Formulaire de demande de prime

A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR
A COMPLETER PAR LE DEMANDEURA COMPLETER PAR LE DEMANDEUR
A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR :
::
:
Formulaire de Demande de Prime 2011
Formulaire de Demande de Prime 2011Formulaire de Demande de Prime 2011
Formulaire de Demande de Prime 2011
pour l’installation d’un chau
pour l’installation d’un chaupour l’installation d’un chau
pour l’installation d’un chauffe
ffeffe
ffe-
--
-eau solaire
eau solaire eau solaire
eau solaire
Facture finale postérieure au 31 décembre 2010
Facture finale postérieure au 31 décembre 2010Facture finale postérieure au 31 décembre 2010
Facture finale postérieure au 31 décembre 2010
Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire
Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire
Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire
standardisé 2011 dûment complété dans les
standardisé 2011 dûment complété dans les standardisé 2011 dûment complété dans les
standardisé 2011 dûment complété dans les 4 mois
4 mois4 mois
4 mois prenant
prenant prenant
prenant
cours à la date de la facture finale au
cours à la date de la facture finale aucours à la date de la facture finale au
cours à la date de la facture finale au :
: :
:
Service public de Wallonie
D.G.O.4 - Département Energie et Bâtiment durable
avenue Prince de Liège, 7
5100 Namur
Soltherm
Soltherm Soltherm
Soltherm –
––
– Formulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffe
Formulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffeFormulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffe
Formulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffe-
--
-eau solaire
eau solaireeau solaire
eau solaire Version janvier 2011
Version janvier 2011Version janvier 2011
Version janvier 2011
Objet
ObjetObjet
Objet
SOLTHERM
SOLTHERMSOLTHERM
SOLTHERM est le plan d'action général de développement du marché solaire thermique en Wallonie. Son
objectif est de développer la filière commerciale du chauffe-eau solaire (CES) pour la préparation d'eau
chaude sanitaire.
Dans cet objectif, une stratégie globale a été élaborée en vue de créer les conditions d'un développement
durable de la filière, en impliquant tous les acteurs dans un souci de qualité et de transparence de
l'information.
Des producteurs performants, une filière de distribution professionnelle, des prescripteurs convaincus, des
installateurs compétents et des clients satisfaits peuvent bel et bien exister en Région wallonne.
Public
Toute personne physique ou morale (de droit privé ou public), à l’exception des personnes morales
éligibles au programme UREBA, qui installe des panneaux solaires thermiques dans un bâtiment situé en
Région Wallonne.
Montant de la prime
Maison unifamiliale dont l’accusé de
réception du permis d’urbanisme est
antérieur au 01/05/2010
1500
€ pour les surface comprises entre 2 et 4m
² + 100
€
/ m² suppl de surface de capteur
Plafond : 6000 €
Appartement dont l’accusé de réception
du permis d’urbanisme est antérieur au
01/05/2010
Maisons de repos, résidences
-
service
Autres types de bâ
timents
Maison unifamiliale dont l’accusé de
réception du permis d’urbanisme est
postérieur au 30/04/2010
500
€ pour les surface comprises entre 2 et 4m
² + 100
€
/ m³ suppl de surface de capteur
Plafond : 5000 €
Appartement dont l’accusé de réception
du permis d’urbanisme est postérieur au
30/04/2010
500
€

A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR
A COMPLETER PAR LE DEMANDEURA COMPLETER PAR LE DEMANDEUR
A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR :
::
:
Formulaire de Demande de Prime 2011
Formulaire de Demande de Prime 2011Formulaire de Demande de Prime 2011
Formulaire de Demande de Prime 2011
pour l’installation d’un chau
pour l’installation d’un chaupour l’installation d’un chau
pour l’installation d’un chauffe
ffeffe
ffe-
--
-eau solaire
eau solaire eau solaire
eau solaire
Facture finale postérieure au 31 décembre 2010
Facture finale postérieure au 31 décembre 2010Facture finale postérieure au 31 décembre 2010
Facture finale postérieure au 31 décembre 2010
Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire
Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire
Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire
standardisé 2011 dûment complété dans les
standardisé 2011 dûment complété dans les standardisé 2011 dûment complété dans les
standardisé 2011 dûment complété dans les 4 mois
4 mois4 mois
4 mois prenant
prenant prenant
prenant
cours à la date de la facture finale au
cours à la date de la facture finale aucours à la date de la facture finale au
cours à la date de la facture finale au :
: :
:
Service public de Wallonie
D.G.O.4 - Département Energie et Bâtiment durable
avenue Prince de Liège, 7
5100 Namur
Soltherm
Soltherm Soltherm
Soltherm –
––
– Formulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffe
Formulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffeFormulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffe
Formulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffe-
--
-eau solaire
eau solaireeau solaire
eau solaire Version janvier 2011
Version janvier 2011Version janvier 2011
Version janvier 2011
Conditions d’octroi de la prime
1. Recourir à un installateur disposant de l’agrément Soltherm, délivré par la Région Wallonne.
2. Pour les installations d'eau chaude sanitaire individuelles, le dimensionnement de l’installation devra permettre
une fraction solaire de minimum 60 %.
3. Conditions techniques liées aux capteurs
• Les capteurs devront être certifiés Solar Keymark Capteurs (EN-12975)
• Les capteurs (dans le cas des tubes sous vide, l’absorbeur) seront orientés du sud jusqu’à l’est ou l’ouest
4. Condition technique liée au boiler
L’installateur devra fournir le certificat de test du boiler selon la norme NBN EN 12897.
5. Conditions techniques liées au niveau minimum de performance globale exigé
Eléments de comptage
L’installation devra comprendre les éléments de comptage suivants :
1. Un débitmètre gravimétrique et 2 thermomètres à aiguille permettant un contrôle visuel instantané du
fonctionnement de l’installation
Le compteur d'énergie est obligatoire dès le 1
er
janvier 2011. Ce compteur et son électronique intégrée ou
déportée utilise au minimum la sonde de température placée à la sortie du capteur solaire et une sonde de
température placée à la sortie du boiler. Le compteur devra d’une part, afficher la puissance instantanée de
l’installation, et d’autre part, afficher l’énergie récoltée sur le circuit solaire depuis la mise en service. Le
calculateur devra tenir compte du type et de la concentration de l’antigel ; pour ce faire, il doit être
possible de modifier ses paramètres.
A partir du 1
er
juillet 2011, le comptage du débit et du volume se fera exclusivement via un débitmètre
volumétrique ou à effet Vortex.
2. Un compteur d’eau sanitaire sur le circuit sanitaire. Ce compteur sera placé à l’entrée de l’alimentation en
eau froide sanitaire du boiler, avant le repiquage pour le mitigeur, le mitigeur thermostatique restant
obligatoire.
3. la sonde de température située dans la partie inférieure du boiler et servant au pilotage de la régulation
solaire différentielle devra être placée idéalement dans le fluide caloporteur, ou à défaut le plus près
possible du fluide caloporteur le plus froid et dans tous les cas en partie basse de l’accumulateur. A cet
effet, un T sera placé à la sortie basse de l'échangeur de façon à y introduire, en position horizontale, un
doigt de gant de longueur suffisante pour effectuer la mesure à l’intérieur du boiler.

A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR
A COMPLETER PAR LE DEMANDEURA COMPLETER PAR LE DEMANDEUR
A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR :
::
:
Formulaire de Demande de Prime 2011
Formulaire de Demande de Prime 2011Formulaire de Demande de Prime 2011
Formulaire de Demande de Prime 2011
pour l’installation d’un chau
pour l’installation d’un chaupour l’installation d’un chau
pour l’installation d’un chauffe
ffeffe
ffe-
--
-eau solaire
eau solaire eau solaire
eau solaire
Facture finale postérieure au 31 décembre 2010
Facture finale postérieure au 31 décembre 2010Facture finale postérieure au 31 décembre 2010
Facture finale postérieure au 31 décembre 2010
Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire
Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire
Envoyer l’original de ce formulaire ainsi que le formulaire
standardisé 2011 dûment complété dans les
standardisé 2011 dûment complété dans les standardisé 2011 dûment complété dans les
standardisé 2011 dûment complété dans les 4 mois
4 mois4 mois
4 mois prenant
prenant prenant
prenant
cours à la date de la facture finale au
cours à la date de la facture finale aucours à la date de la facture finale au
cours à la date de la facture finale au :
: :
:
Service public de Wallonie
D.G.O.4 - Département Energie et Bâtiment durable
avenue Prince de Liège, 7
5100 Namur
Soltherm
Soltherm Soltherm
Soltherm –
––
– Formulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffe
Formulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffeFormulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffe
Formulaire 2011 de demande de prime pour l’installation d’un chauffe-
--
-eau solaire
eau solaireeau solaire
eau solaire Version janvier 2011
Version janvier 2011Version janvier 2011
Version janvier 2011
! ! ! Ce qui suit concerne uniquement les maisons unifamiliales et les appartements dont l’accusé de
réception du permis d’urbanisme est postérieur au 30/04/2010.
6. Conditions techniques liées au niveau de performance énergétique du bâtiment
Si la date de la facture de
l’installation individuelle est
antérieure à la date de la
déclaration PEB finale
Maison unifamiliale
Ew i
nférieur ou égal à 70
K inférieur ou égal à 35
Appartement
Ew inférieur ou égal à 60
K inférieur ou égal à 35
Si la date de la facture de
l’installation individuelle est
postérieure à la date de la
déclaration PEB finale
Maison unifamiliale
Ew inférieur
ou égal à 80
K inférieur ou égal à 35
Appartement
Ew inférieur ou égal à 70
K inférieur ou égal à 35
Délai d’introduction du dossier :
4 mois à partir de la date de la facture finale des travaux SAUF pour les maisons unifamiliales et les appartements
dont l’accusé de réception du permis d’urbanisme est postérieur au 30/04/2010, dans ces cas, le délai est de 4 mois
à partir de la date de la déclaration PEB finale.
Conditions techniques d’installation du chauffe-eau solaire
Pour vérifier que votre installation a été réalisée selon « les règles de l’art », consultez la CHECK-LIST en annexe.

Formulaire de Demande de Prime 2011
Formulaire de Demande de Prime 2011Formulaire de Demande de Prime 2011
Formulaire de Demande de Prime 2011
pour un chauffe
pour un chauffepour un chauffe
pour un chauffe-
--
-eau solaire
eau solaire eau solaire
eau solaire -
--
-
Facture finale postérieure au 31/12/2010
Facture finale postérieure au 31/12/2010Facture finale postérieure au 31/12/2010
Facture finale postérieure au 31/12/2010
A remplir par le Demandeur
A remplir par le Demandeur A remplir par le Demandeur
A remplir par le Demandeur
Soltherm
Soltherm Soltherm
Soltherm –
––
– Formulaire de demande de prim
Formulaire de demande de primFormulaire de demande de prim
Formulaire de demande de prime pour un chauffe
e pour un chauffee pour un chauffe
e pour un chauffe-
--
-eau solaire Version janvier 2011
eau solaire Version janvier 2011eau solaire Version janvier 2011
eau solaire Version janvier 2011 Page 1
Page 1Page 1
Page 1
Réservé à l’administration
Réservé à l’administration Réservé à l’administration
Réservé à l’administration
N° de dossier : N° GCOM :
1.
1.1.
1. Coordonnées du demandeur
Coordonnées du demandeurCoordonnées du demandeur
Coordonnées du demandeur
1.1 Identification
Vous êtes :
 Un citoyen
M. Mme Prénom : Nom :
Date de naissance :
Tél. : Fax :
Courriel :
 Un indépendant
M. Mme Prénom : Nom :
Numéro d’entreprise :
Enseigne
commerciale
éventuelle
 Non assujetti à la TVA
 Une personne morale
M. Mme Prénom : Nom :
Numéro d’entreprise :
Enseigne
commerciale  Non assujetti à la TVA
Forme juridique
Légalement représentée par :
M. Mme Prénom : Nom :
Fonction :
Tél. : Fax :
Courriel :
1.2 Adresse du demandeur ou siège social
Rue :
N° : Boîte :
Code postal : Localité :
Pays

Soltherm 2011
Soltherm 2011 Soltherm 2011
Soltherm 2011 –
––
– Formulaire de demande de prime
Formulaire de demande de primeFormulaire de demande de prime
Formulaire de demande de prime pour un chauffe
pour un chauffepour un chauffe
pour un chauffe-
--
-eau solaire Version janvier 2010
eau solaire Version janvier 2010eau solaire Version janvier 2010
eau solaire Version janvier 2010 page
page page
page 2
1.3 Compte bancaire
Il doit s’agir d’un compte dont le demandeur est titulaire (ou co-titulaire). Dans ce cas, le traitement du dossier
sera plus rapide.
Si le demandeur est une personne morale, le compte bancaire devra être ouvert au nom de celle-ci.
Intitulé complet du compte (voir le(s) nom(s) inscrit(s) au-dessus de vos extraits de compte)
Rue :
N° : Boîte :
Code postal : Localité :
Pays
 Institution bancaire en Belgique
Numéro de compte bancaire
- -
 Institution bancaire à l’étranger
IBAN ( International Bank Account Number ) BIC ( Bank Identifier Code )
2. Travaux
2.1 Localisation des travaux
 Adresse du demandeur
 Autre adresse :
Rue :
N° : Boîte :
Code postal :
Localité :
Pays
2.2 Nature du bâtiment concerné
2.2.1 Ancienneté du bâtiment concerné
Date d’accusé de réception de la demande initiale de permis d’urbanisme :
 antérieure au 1
er
mai 2010
 postérieure au 30 avril 2010
2.2.2 Type de bâtiment concerné
 Logement individuel
 Maison unifamiliale
 Appartement
 Logement collectif (maison de repos, …)  Nombre de logements / lits : ………………………………….
 Autre type de bâtiment : précisez : …………………………………………………………………………………………..