Prime de la région wallonne pour le ballon thermodynamique

Prime de la région wallonne
pour le ballon thermodynamique
ODYSSEE2
05/09/2012
2012/001
Le certificat sera disponible sous peu sur le site de la région
wallonne et sera également disponible sur notre site web:
www.atlantic-belgium.be/www.thermor-belgium.be
La demande de prix devra être introduite dans les 4 mois qui suivent
la date de la facture finale.
Veuillez trouver ci-dessous un résumé des avantages et conditions
de la prime.
Avantages
Une prime de 750 euros est octroyée pour l'installation d'une pompe
à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire et ne peut
en aucun cas excéder le montant de la facture.
La Région wallonne a réservé un budget pour les primes. À
l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au
Moniteur
belge, dans les médias et sur le site portail de l'énergie en Région
wallonne http://energie.wallonie.be.
Conditions
1. La demande doit porter sur l'installation d'une pompe à chaleur
pour la production d'eau chaude sanitaire (ECS)2 dans un bâtiment
à l'exception des maisons unifamiliales ou des appartements
neufs dont la date de l'accusé de réception de la demande de
permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010.
2. La facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier
2012 et au plus tard du 31 décembre 2012.
3. La demande de prime doit être introduite dans les quatre mois
prenant cours à la date de la facture finale.
4. Pour les prestations facturées jusqu'au 30 juin 2012, l'installation
complète doit être réalisée par un entrepreneur enregistré auprès
du Service public fédéral Finances3
5. La pompe à chaleur doit respecter le cahier des charges relatif
aux primes énergie 2012 (voir http://energie.wallonie.be).
Atlantic Belgium SA Waterloo www.atlantic-belgium.be
1 / 1 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !