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EFFAT
European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions
Europäische Föderation der Gewerkschaften des Lebens-, Genussmittel-, Landwirtschafts- und Tourismussektors und verwandter Branchen
European Federation of Trade Unions in the Food, Agriculture and Tourism sectors and allied branches
Fédération européenne des syndicats des secteurs de l’Alimentation, de l’Agriculture et du Tourisme et des branches connexes
Rue Fossé-aux-Loups, 38 B-1000 Bruxelles Tél. : ++32-2-218 77 30 Fax : ++32-2-218 30 18 E-mail : [e-mail]
Rédacteur en chef : Harald Wiedenhofer
Edition 07/08/2001 Juillet/Août 2001
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Pour de plus amples informations, veuillez vous
adresser à :
Inger Furmyr : [email protected]
▪ Législation européenne générale sur
l’alimentation et institution d’une Agence
alimentaire européenne (AAE)
Avant la séance plénière de juin du Parlement
européen, une lettre a été envoyée à chaque
député afin d’exposer notre point de vue sur la
participation d’un expert syndical, qui
représenterait l’un des principaux acteurs de la
chaîne de production alimentaire, au sein du
conseil d’administration de l’AAE. La décision
du Parlement ne représente pas un
bouleversement, même si elle prévoit une
représentation plus large que celle proposée par
la Commission. Le Parlement n’a pas accordé
son soutien à l’avis de la Commission selon
lequel la santé des travailleurs devait également
faire partie de la mission de l’AAE uniquement
si elle entretenait une relation directe avec la
sécurité alimentaire. La décision peut être
téléchargée à l’adresse suivante :
http://www.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/cale
ndar?APP=PDF&TYPE=PV2&FILE=p0010612
EN.pdf&LANGUE=EN
L’EFFAT a également adressé un courrier aux
ministres de la Santé et de l’Agriculture de tous
les États membres de l’UE. La réunion du
Conseil du 28 juin a adopté environ la moitié des
200 amendements du Parlement européen et la
proposition sera soumise en deuxième lecture au
Parlement. Le calendrier n’a pas encore été fixé
(en date du 20 août). Le projet de la Commission
doit à présent être remanié. Il propose désormais,
entre autres, 16 représentants au lieu de 12 au
conseil d’administration de l’AAE. De nouvelles
discussions auront lieu au cours des vacances
d’été et un accord devrait être conclu avant la fin
de l’année.
▪ Projet de directive européenne sur
l’hygiène
L’EFFAT plaide de longue date auprès des
différentes institutions européennes (et de
l’OMC) en faveur d’une optimisation de la
directive sur l’hygiène, principalement au niveau
de l’information et de la consultation des
travailleurs, mais également en vue d’une
amélioration des dispositions sur la formation.
L’EFFAT a également mis en garde contre un
système et des normes inutilement
bureaucratiques, qui pourraient compromettre la
faculté des PME à soutenir la concurrence des
sociétés multinationales, qui possèdent souvent
leurs laboratoires et leurs ressources
scientifiques internes.
Le docteur Horst Schnellhardt, rapporteur du
Parlement européen, présentera son rapport sur
cette proposition les 16 et 17 octobre auprès de
la commission de l’environnement. Il a été mis
au courant de notre point de vue et des
informations complémentaires seront
communiquées à tous les membres de la
commission en temps opportun avant la réunion.
http://europa.eu.int/eur-
lex/fr/com/reg/fr_register_093020.html
▪ Des congés payés pour tous les salariés de
Grande-Bretagne

Un arrêt de la Cour de justice européenne
accorde à tous les salariés de Grande-Bretagne
un droit illimité aux congés payés. La
réglementation en vigueur dans ce pays qui
impose aux salariés l’obligation de travailler
treize semaines avant de pouvoir prétendre à un
congé payé a été considérée comme
incompatible avec la directive européenne sur le
temps de travail de 1993. En outre, cette pratique
va à l’encontre de la charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne
(http://www.europarl.eu.int/charter/default_fr.ht
m). Les syndicats britanniques se félicitent de cet
arrêt de la Cour de justice, car de nombreux
employeurs abusaient de cette législation en
concluant des contrats de travail de douze
semaines.
La Commission propose une stratégie
européenne pour des emplois de haute qualité
Dans le droit fil des priorités de la Présidence
belge de l’UE, la Commission a adopté un projet
visant à relever la qualité des emplois et du
niveau de vie dans l’UE. Elle prévoit d’atteindre
cet objectif par le biais d’investissements à long
terme dans le capital en ressources humaines. La
nouvelle stratégie prévoit l’organisation de
contrôles réguliers de la qualité des emplois, du
marché du travail et de la politique sociale qui
seraient effectués sur la base d’indicateurs dont
l’adoption est prévue pour décembre 2001, au
sommet européen de Laeken.
http://europa.eu.int/comm/employment_social/ne
ws/2001/jun/152_fr.html
▪ Les entreprises sont invitées à renforcer
leur responsabilité sociale
Le livre vert présenté en juillet par la
Commission au sujet de la promotion des
conditions-cadres communautaires dans le
domaine de la responsabilité sociale des
entreprises (“Corporate Social Responsibility” –
CSR) invite instamment les entreprises à tenir
compte, outre les aspects économiques, des
aspects sociaux et écologiques dans leur stratégie
d’entreprise. Les entreprises doivent pouvoir
décider à leur gré d’apporter une contribution à
une société plus juste.
L’objectif du livre vert est d’initier un débat sur
toutes les dimensions que revêt la responsabilité
sociale des entreprises. Les propositions de
promotion d’une approche de responsabilité
sociale fondée sur le partenariat peuvent être
envoyées à la Commission jusqu’à la fin de
l’année. Le livre vert est accessible dans toutes
les langues sur le site internet suivant :
http://europa.eu.int/comm/employment_social/so
c-dial/csr/greenpaper.htm
▪ Accord communautaire sur les questions
de droit du travail
Le dernier sommet "Emploi et affaires sociales"
du Conseil qui s’est tenu en juin à l’issue de la
présidence suédoise, s’est mis d’accord sur trois
directives importantes : information et
consultation des employés, santé et sécurité des
travailleurs exposés aux risques dus au bruit, et
égalité de traitement entre hommes et femmes en
matière d’emploi.
http://europa.eu.int/comm/employment_social/ne
ws/2001/jun/151_fr.html
ALIMENTATION – BOISSONS – TABAC
Pour de plus amples informations, veuillez vous
adresser à :
Inger Furmyr : [email protected]
▪ Interdiction de la publicité pour le tabac
La Commission européenne a proposé une
nouvelle directive sur la publicité et le
parrainage en faveur du tabac, qui vise à
harmoniser les dispositions en vigueur sur la
publicité pour le tabac dans les États membres
(EM) de l’Union. Certains EM avaient mis en
question sur le plan juridique la première
proposition, soumise en 1998, et la Cour
européenne de justice leur avait donné raison.
Dans le droit fil de l’avis de 1996 de la SETA-
UITA, l’EFFAT continue de s’opposer à une
réglementation européenne en la matière. Nous
considérons que ce sujet peut être traité au mieux
au niveau national, bien qu’il soit indispensable
de veiller à une limitation de la publicité, qui
peut s’adresser aux adolescents. Une interdiction
absolue de la publicité entravera la libre
concurrence sur le marché, notamment lors du
lancement de nouveaux produits (meilleurs/plus
sains ?). Nous tenons également à rappeler aux
politiques les répercussions sociales de cette
décision dès lors que le secteur de la publicité
emploie des milliers de travailleurs.
Après l’accord du Parlement, la proposition
requiert l’approbation unanime des EM au
Conseil. Cette procédure nécessitera 18 à 24
mois, et après l’adoption, les EM disposeront
d’un délai de deux ans pour transposer les
nouvelles mesures dans leur législation
nationale.

Les documents de la Commission européenne
peuvent être consultés/téléchargés dans toutes les
langues à l’adresse suivante :
http://europa.eu.int/eur-
lex/fr/com/reg/fr_register_093020.html
▪ Taxes sur le tabac
Les larges écarts entre les prix des cigarettes (dus
à des différences des niveaux de prix généraux,
du prix des fabricants, des droits d’accises et de
la TVA) ont longtemps donné lieu à une activité
lucrative pour les groupements criminels à
l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe. La
Commission européenne a lancé une nouvelle
proposition destinée à lutter contre la fraude et la
contrebande de cigarettes à travers l’instauration
d’accises sur le tabac d’un montant fixe de 70
euros par 1000 cigarettes des catégories les plus
vendues. L’UE bâtit depuis 1972 une législation
relative aux taxes sur le tabac (principalement
par l’imposition de taux d’accises minimaux en
1993), et tous les EM ont dès lors instauré des
systèmes de taxation d’après leurs priorités
nationales. Même si la proposition de la
Commission n’implique aucune modification des
régimes nationaux en tant que tels, l’introduction
du montant fixe frappera les EM à des degrés
divers. À l’heure actuelle, les droits moyens en
Europe s’élèvent à 90 euros pour 1000 cigarettes,
avec un plancher de 48 euros et un plafond de
210 euros. Eu égard notamment aux prix
pratiqués dans les pays d’Europe centrale et
orientale, cette proposition exercera une
influence sensible sur les niveaux de prix dans
les pays candidats à l’UE. Le risque de
contrebande de pays tiers vers le marché
communautaire exigera un nouveau
renforcement des contrôles et de la surveillance
si le niveau de prix en Europe s’accroît
davantage encore par rapport aux pays voisins.
Ce facteur doit également être pris en
considération dans l’examen de la taxation des
tabacs manufacturés à l’avenir. Cette directive
doit également être adoptée à l’unanimité par les
EM.
Les documents de la Commission européenne
peuvent être consultés/téléchargés dans toutes les
langues à l’adresse suivante :
http://europa.eu.int/eur-
lex/fr/com/reg/fr_register_093020.html
AGRICULTURE
Pour de plus amples informations, veuillez vous
adresser à :
Arnd Spahn : [email protected]
▪ Situation du travail saisonnier dans les
pays nordiques
La conférence régionale des organisations
membres danoises, finnoises, islandaises,
norvégiennes et suédoises qui s’est tenue du 18
au 21 août 2001 à Kiljava (Finlande) avait pour
thème la situation du travail saisonnier dans ces
pays. Les conclusions ont été envoyées aux
organisations membres par lettre circulaire.
▪ Évolution de l’agriculture biologique en
Europe
L’agriculture biologique connaît un
développement fulgurant. Cette tendance revêt
une importance particulière pour nous, car ce
type d’agriculture nécessite, d’une part, une
main-d’œuvre plus importante que l’agriculture
traditionnelle et apporte, d’autre part, une
contribution importante à la protection de
l’environnement et à la pérennité de la
production.
La fondation de l’agriculture écologique (SOEL)
a dressé un aperçu de la situation de l’agriculture
biologique dans les pays de nos organisations
membres :http://www.soel.de/oekolandbau/statis
tik_europa.html. Pour avoir un bilan de
l’évolution de l’agriculture biologique depuis
1985 : http://www.organic.aber.ac.uk/Eur farms
July 01.htm
▪ Annonce : questionnaire de l’EFFAT sur
les conditions de travail dans le secteur de
l’agriculture
Le groupe de travail Agriculture de l’EFFAT a
lancé une enquête au sujet des conditions de
travail dans le secteur agricole. L’objectif est de
dresser un premier bilan des conditions de travail
en Europe dans le secteur (temps de travail,
salaire, assurances...). Les conclusions de cette
enquête seront transmises aux membres après
évaluation.
▪ Les exploitants salariés veulent engager un
dialogue social avec l’EFFAT
La confédération européenne des exploitants
salariés CETTAR représente, selon sa propre
évaluation, 60 000 entreprises employant 280
000 personnes et a proposé à l’EFFAT d’entamer
un dialogue social. Le secteur délibérera sur la
requête.

▪ Arguments en faveur de l’élimination de
l’élevage industriel de poules pondeuses
L’élevage industriel de poules pondeuses fait
actuellement l’objet d’un débat de dimension
européenne. De plus en plus de consommateurs
veulent des œufs issus d’une production
respectueuse de l’animal. De nombreuses
entreprises ont du mal à opter pour un système
de production durable. Pour cette raison, le
secteur agricole de l’EFFAT présente une liste
d’arguments en faveur de l’élimination de
l’élevage en batterie, qu’il est possible
d’introduire dans les débats sur la question.
▪ Les consommateurs espagnols exigent un
étiquetage obligatoire des OGM
91,7 % des consommateurs espagnols réclament
une identification obligatoire des chaînes de
production, de transformation et de
commercialisation d’aliments contenant des
organismes génétiquement modifiés (OGM).
C’est ce qui ressort d’une enquête menée par le
Centre national espagnol de recherche et de
sociologie (CIS) auprès de 2 500
consommateurs. Seuls 4 pour cent des personnes
interrogées renonceraient à un étiquetage et à
une traçabilité obligatoires.
▪ Les États-Unis augmentent les subventions
agricoles
Les États-Unis ne cessent de demander la
diminution des subventions agricoles lors des
cycles de négociation de l’organisation mondiale
du commerce (OMC), et pourtant, ils viennent
d’augmenter, pour la quatrième année
consécutive, les subventions versées aux
agriculteurs américains. En attendant, un
agriculteur américain reçoit en moyenne 11 000
$ par an (moyenne européenne : 4 500 $).
▪ La France conteste les rapports faisant
état d’un dépassement des seuils de
pesticides
Le ministère français de l’agriculture conteste les
rapports de l’UE, qui font état de nombreux
dépassements des seuils de pesticides dans le
secteur des fruits et légumes (voir L’EXPRESS
n° 32). L’exemple choisi par l’UE n’est pas
représentatif de la production française. La
France, deuxième utilisateur de pesticides après
les États-Unis, avait décidé d’engager l’année
dernière un programme d’action pour la
réduction des pesticides.
TOURISME – HOTELLERIE –
RESTAURANTS – RESTAURATION
COLLECTIVE
Pour de plus amples informations, veuillez vous
adresser à :
Kerstin Howald : [email protected]
▪ Politique communautaire en matière de
tourisme en 2002 ?
Le secteur touristique est invité à prendre
position sur les rapports finaux des groupes de
travail de la Commission chargés du tourisme et
de l’emploi. La Commission élaborera une
communication sur la base de ces rapports
qu’elle intitulera "Donner un cadre au tourisme
européen du futur". Ce document sera présenté
en novembre 2001 au Conseil des ministres
Marché intérieur / Consommateurs. Il sera la
pierre angulaire d’une politique touristique
communautaire à moyen terme. L’EFFAT a
envoyé les rapports aux organisations membres
des pays de l’UE et à l’ETLC, pour consultation.
L’objectif est de présenter une position
commune des syndicats touristiques lors de la
réunion du comité consultatif prévue le 5
septembre.
▪ Séminaire EFFAT / HOTREC
Le 21 septembre, l’EFFAT organise à Bruxelles,
en collaboration avec l’HOTREC et dans le
cadre du dialogue social du secteur de
l’hôtellerie et de la restauration, le séminaire
"Perspectives à moyen terme du secteur hôtelier
et répercussions sur les entreprises et le marché
du travail". Le débat se basera sur un rapport
élaboré par l’école hôtelière de La Haye, qui sera
diffusé en anglais, en français et en allemand au
début du mois de septembre. Le séminaire
abordera principalement les questions suivantes :
comment gérer l’évolution démographique sur le
plan de la main-d’œuvre ?; besoin de nouveaux
modèles de formation, y compris pour les PME ;
comment améliorer l’image du secteur pour
attirer de la main-d’œuvre ?; rôle des hôtels et
des restaurants dans la société.
MULTINATIONALES ET COMITÉS
D’ENTREPRISE EUROPÉENS
Pour de plus amples informations, veuillez vous
adresser à :
Marco Cilento : [e-mail]

▪ Conférence des coordinateurs de CEE
La conférence des coordinateurs de CEE, tenue à
Rome les 28 et 29 juin, s’est penchée sur les
sujets suivants : la Charte européenne des droits
fondamentaux, et plus spécialement les droits
d’information et de consultation ; l’expérience
des CEE et les bonnes pratiques récentes ; les
initiatives européennes telles que la directive
complétant le statut de la société européenne
pour ce qui concerne l’implication des
travailleurs (désormais, la directive SE) et la
directive concernant l’institution d’une
procédure en vue d’informer et de consulter les
travailleurs dans la Communauté européenne ;
les systèmes de participation au capital des
travailleurs dans les multinationales des secteurs
de l’alimentation et du tourisme ; le traitement
des données personnelles ; et les missions des
CEE. L’année prochaine, la société européenne,
la protection des données personnelles et la
participation financière enrichiront l’ordre du
jour de l’EFFAT. Un programme détaillé des
initiatives de l’EFFAT accompagnera le procès-
verbal de la conférence.
▪ Étude sur la perception des CEE au niveau
local
Les 9 et 10 août, une étude a été présentée à
Bologne sur l’intégration des niveaux européen
et national d’information et de consultation des
travailleurs. Cette étude reposait sur des
entretiens avec des représentants des travailleurs
et des syndicalistes locaux opérant dans les
établissements ou usines de six multinationales
du secteur alimentaire (Parmalat, Barilla,
Eridania-Beghin Say, Heinz, Coca-Cola et
Nestlé) implantées en Émilie-Romagne (Italie),
ainsi que dans les établissements ou usines des
mêmes entreprises en Allemagne. Elle avait pour
objectif d’analyser la manière dont les
travailleurs et les syndicats locaux perçoivent les
CEE et leur rôle en tant qu’organes
représentatifs.
En conclusion, il s’avère notamment que les
CEE sont encore trop éloignés de la « base »,
soit parce que les travailleurs ne sont pas
informés de leur existence, soit parce qu’ils ne
connaissent pas les possibilités des CEE et
placent en eux des attentes qui n’appartiennent
pas à leurs compétences. Les CEE ne peuvent
donc pas bénéficier d’un soutien optimal de la
part des travailleurs qu’ils représentent.
Un sentiment défavorable à l’égard du CEE
affaiblit cet organe à la fois en termes de
représentativité et d’efficacité. Dès lors que sa
mission essentielle réside dans la collecte
d’informations et la consultation sur les choix
stratégiques de l’entreprise au sommet de la
hiérarchie, le CEE est évidemment distant des
problèmes quotidiens des travailleurs. Il revêt en
conséquence une importance primordiale
d’intensifier la communication afin de rehausser
la compréhension du rôle des CEE parmi les
travailleurs. L’EFFAT invitera prochainement
les coordinateurs de CEE à décrire quelques
bonnes pratiques concernant la communication
entre le CEE et le personnel.
COORDINATION DES NÉGOCIATIONS
COLLECTIVES
Pour de plus amples informations, veuillez vous
adresser à :
Inger Furmyr : [email protected]g
▪ La rémunération variable en Europe - Qui
sont les bénéficiaires ?
La Fondation de Dublin a publié un rapport
décrivant l’évolution des systèmes de
rémunération, et il semble que, dans la plupart
des pays, les syndicats se montrent plus ouverts à
ces formes de régimes salariaux qu’il y a
quelques années encore. Ce rapport constate que
différentes formes de rémunération variable sont
pratiquées dans tous les pays, bien que
d’importantes fluctuations puissent être
observées dans les niveaux, les montants et la
proportion par rapport à la rémunération totale.
Eu égard aux primes et aux prestations
extralégales parfois mirobolantes accordées aux
cadres, l’on peut se demander si ces systèmes ne
constituent pas simplement une nouvelle
technique pour creuser le fossé salarial et
démanteler la solidarité collective parmi les
travailleurs. Comment les syndicats peuvent-ils
équilibrer les négociations lorsque les systèmes
deviennent de plus en plus décentralisés, voire
individualisés ? Cette question, et de nombreuses
autres, sont évoquées dans le rapport, qui est
disponible en anglais, en français et en allemand
à l’adresse suivante :
http://www.eiro.eurofound.ie/2001/04/study/TN
0104201S.html
▪ Comité de l’EFFAT sur les négociations
collectives
Les 16 et 17 octobre 2001, le Comité sur les
négociations collectives se réunira en vue d’un