NEWSLETTER EFFAT European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions Europäische Föderation der Gewerkschaften des Lebens-, Genussmittel-, Landwirtschafts- und Tourismussektors und verwandter Branchen European Federation of Trade Unions in the Food, Agriculture and Tourism sectors and allied branches Fédération européenne des syndicats des secteurs de l’Alimentation, de l’Agriculture et du Tourisme et des branches connexes Rue Fossé-aux-Loups, 38 B-1000 Bruxelles Tél. : ++32-2-218 77 30 Fax : ++32-2-218 30 18 E-mail : [email protected] Rédacteur en chef : Harald Wiedenhofer Edition 07/08/2001 Juillet/Août 2001 INFORMATIONS GÉNÉRALES Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à : Inger Furmyr : [email protected] ▪ Législation européenne générale sur l’alimentation et institution d’une Agence alimentaire européenne (AAE) Avant la séance plénière de juin du Parlement européen, une lettre a été envoyée à chaque député afin d’exposer notre point de vue sur la participation d’un expert syndical, qui représenterait l’un des principaux acteurs de la chaîne de production alimentaire, au sein du conseil d’administration de l’AAE. La décision du Parlement ne représente pas un bouleversement, même si elle prévoit une représentation plus large que celle proposée par la Commission. Le Parlement n’a pas accordé son soutien à l’avis de la Commission selon lequel la santé des travailleurs devait également faire partie de la mission de l’AAE uniquement si elle entretenait une relation directe avec la sécurité alimentaire. La décision peut être téléchargée à l’adresse suivante : http://www.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/cale ndar?APP=PDF&TYPE=PV2&FILE=p0010612 EN.pdf&LANGUE=EN L’EFFAT a également adressé un courrier aux ministres de la Santé et de l’Agriculture de tous les États membres de l’UE. La réunion du Conseil du 28 juin a adopté environ la moitié des 200 amendements du Parlement européen et la proposition sera soumise en deuxième lecture au Parlement. Le calendrier n’a pas encore été fixé (en date du 20 août). Le projet de la Commission doit à présent être remanié. Il propose désormais, entre autres, 16 représentants au lieu de 12 au conseil d’administration de l’AAE. De nouvelles discussions auront lieu au cours des vacances d’été et un accord devrait être conclu avant la fin de l’année. ▪ Projet de directive européenne sur l’hygiène L’EFFAT plaide de longue date auprès des différentes institutions européennes (et de l’OMC) en faveur d’une optimisation de la directive sur l’hygiène, principalement au niveau de l’information et de la consultation des travailleurs, mais également en vue d’une amélioration des dispositions sur la formation. L’EFFAT a également mis en garde contre un système et des normes inutilement bureaucratiques, qui pourraient compromettre la faculté des PME à soutenir la concurrence des sociétés multinationales, qui possèdent souvent leurs laboratoires et leurs ressources scientifiques internes. Le docteur Horst Schnellhardt, rapporteur du Parlement européen, présentera son rapport sur cette proposition les 16 et 17 octobre auprès de la commission de l’environnement. Il a été mis au courant de notre point de vue et des informations complémentaires seront communiquées à tous les membres de la commission en temps opportun avant la réunion. http://europa.eu.int/eurlex/fr/com/reg/fr_register_093020.html ▪ Des congés payés pour tous les salariés de Grande-Bretagne Un arrêt de la Cour de justice européenne accorde à tous les salariés de Grande-Bretagne un droit illimité aux congés payés. La réglementation en vigueur dans ce pays qui impose aux salariés l’obligation de travailler treize semaines avant de pouvoir prétendre à un congé payé a été considérée comme incompatible avec la directive européenne sur le temps de travail de 1993. En outre, cette pratique va à l’encontre de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (http://www.europarl.eu.int/charter/default_fr.ht m). Les syndicats britanniques se félicitent de cet arrêt de la Cour de justice, car de nombreux employeurs abusaient de cette législation en concluant des contrats de travail de douze semaines. l’année. Le livre vert est accessible dans toutes les langues sur le site internet suivant : http://europa.eu.int/comm/employment_social/so c-dial/csr/greenpaper.htm La Commission propose une stratégie européenne pour des emplois de haute qualité Dans le droit fil des priorités de la Présidence belge de l’UE, la Commission a adopté un projet visant à relever la qualité des emplois et du niveau de vie dans l’UE. Elle prévoit d’atteindre cet objectif par le biais d’investissements à long terme dans le capital en ressources humaines. La nouvelle stratégie prévoit l’organisation de contrôles réguliers de la qualité des emplois, du marché du travail et de la politique sociale qui seraient effectués sur la base d’indicateurs dont l’adoption est prévue pour décembre 2001, au sommet européen de Laeken. http://europa.eu.int/comm/employment_social/ne ws/2001/jun/152_fr.html ALIMENTATION – BOISSONS – TABAC Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à : Inger Furmyr : [email protected] ▪ Les entreprises sont invitées à renforcer leur responsabilité sociale Le livre vert présenté en juillet par la Commission au sujet de la promotion des conditions-cadres communautaires dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (“Corporate Social Responsibility” – CSR) invite instamment les entreprises à tenir compte, outre les aspects économiques, des aspects sociaux et écologiques dans leur stratégie d’entreprise. Les entreprises doivent pouvoir décider à leur gré d’apporter une contribution à une société plus juste. L’objectif du livre vert est d’initier un débat sur toutes les dimensions que revêt la responsabilité sociale des entreprises. Les propositions de promotion d’une approche de responsabilité sociale fondée sur le partenariat peuvent être envoyées à la Commission jusqu’à la fin de ▪ Accord communautaire sur les questions de droit du travail Le dernier sommet "Emploi et affaires sociales" du Conseil qui s’est tenu en juin à l’issue de la présidence suédoise, s’est mis d’accord sur trois directives importantes : information et consultation des employés, santé et sécurité des travailleurs exposés aux risques dus au bruit, et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi. http://europa.eu.int/comm/employment_social/ne ws/2001/jun/151_fr.html ▪ Interdiction de la publicité pour le tabac La Commission européenne a proposé une nouvelle directive sur la publicité et le parrainage en faveur du tabac, qui vise à harmoniser les dispositions en vigueur sur la publicité pour le tabac dans les États membres (EM) de l’Union. Certains EM avaient mis en question sur le plan juridique la première proposition, soumise en 1998, et la Cour européenne de justice leur avait donné raison. Dans le droit fil de l’avis de 1996 de la SETAUITA, l’EFFAT continue de s’opposer à une réglementation européenne en la matière. Nous considérons que ce sujet peut être traité au mieux au niveau national, bien qu’il soit indispensable de veiller à une limitation de la publicité, qui peut s’adresser aux adolescents. Une interdiction absolue de la publicité entravera la libre concurrence sur le marché, notamment lors du lancement de nouveaux produits (meilleurs/plus sains ?). Nous tenons également à rappeler aux politiques les répercussions sociales de cette décision dès lors que le secteur de la publicité emploie des milliers de travailleurs. Après l’accord du Parlement, la proposition requiert l’approbation unanime des EM au Conseil. Cette procédure nécessitera 18 à 24 mois, et après l’adoption, les EM disposeront d’un délai de deux ans pour transposer les nouvelles mesures dans leur législation nationale. Les documents de la Commission européenne peuvent être consultés/téléchargés dans toutes les langues à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/eurlex/fr/com/reg/fr_register_093020.html ▪ Taxes sur le tabac Les larges écarts entre les prix des cigarettes (dus à des différences des niveaux de prix généraux, du prix des fabricants, des droits d’accises et de la TVA) ont longtemps donné lieu à une activité lucrative pour les groupements criminels à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe. La Commission européenne a lancé une nouvelle proposition destinée à lutter contre la fraude et la contrebande de cigarettes à travers l’instauration d’accises sur le tabac d’un montant fixe de 70 euros par 1000 cigarettes des catégories les plus vendues. L’UE bâtit depuis 1972 une législation relative aux taxes sur le tabac (principalement par l’imposition de taux d’accises minimaux en 1993), et tous les EM ont dès lors instauré des systèmes de taxation d’après leurs priorités nationales. Même si la proposition de la Commission n’implique aucune modification des régimes nationaux en tant que tels, l’introduction du montant fixe frappera les EM à des degrés divers. À l’heure actuelle, les droits moyens en Europe s’élèvent à 90 euros pour 1000 cigarettes, avec un plancher de 48 euros et un plafond de 210 euros. Eu égard notamment aux prix pratiqués dans les pays d’Europe centrale et orientale, cette proposition exercera une influence sensible sur les niveaux de prix dans les pays candidats à l’UE. Le risque de contrebande de pays tiers vers le marché communautaire exigera un nouveau renforcement des contrôles et de la surveillance si le niveau de prix en Europe s’accroît davantage encore par rapport aux pays voisins. Ce facteur doit également être pris en considération dans l’examen de la taxation des tabacs manufacturés à l’avenir. Cette directive doit également être adoptée à l’unanimité par les EM. Les documents de la Commission européenne peuvent être consultés/téléchargés dans toutes les langues à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/eurlex/fr/com/reg/fr_register_093020.html AGRICULTURE Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à : Arnd Spahn : [email protected] ▪ Situation du travail saisonnier dans les pays nordiques La conférence régionale des organisations membres danoises, finnoises, islandaises, norvégiennes et suédoises qui s’est tenue du 18 au 21 août 2001 à Kiljava (Finlande) avait pour thème la situation du travail saisonnier dans ces pays. Les conclusions ont été envoyées aux organisations membres par lettre circulaire. ▪ Évolution de l’agriculture biologique en Europe L’agriculture biologique connaît un développement fulgurant. Cette tendance revêt une importance particulière pour nous, car ce type d’agriculture nécessite, d’une part, une main-d’œuvre plus importante que l’agriculture traditionnelle et apporte, d’autre part, une contribution importante à la protection de l’environnement et à la pérennité de la production. La fondation de l’agriculture écologique (SOEL) a dressé un aperçu de la situation de l’agriculture biologique dans les pays de nos organisations membres :http://www.soel.de/oekolandbau/statis tik_europa.html. Pour avoir un bilan de l’évolution de l’agriculture biologique depuis 1985 : http://www.organic.aber.ac.uk/Eur farms July 01.htm ▪ Annonce : questionnaire de l’EFFAT sur les conditions de travail dans le secteur de l’agriculture Le groupe de travail Agriculture de l’EFFAT a lancé une enquête au sujet des conditions de travail dans le secteur agricole. L’objectif est de dresser un premier bilan des conditions de travail en Europe dans le secteur (temps de travail, salaire, assurances...). Les conclusions de cette enquête seront transmises aux membres après évaluation. ▪ Les exploitants salariés veulent engager un dialogue social avec l’EFFAT La confédération européenne des exploitants salariés CETTAR représente, selon sa propre évaluation, 60 000 entreprises employant 280 000 personnes et a proposé à l’EFFAT d’entamer un dialogue social. Le secteur délibérera sur la requête. ▪ Arguments en faveur de l’élimination de l’élevage industriel de poules pondeuses L’élevage industriel de poules pondeuses fait actuellement l’objet d’un débat de dimension européenne. De plus en plus de consommateurs veulent des œufs issus d’une production respectueuse de l’animal. De nombreuses entreprises ont du mal à opter pour un système de production durable. Pour cette raison, le secteur agricole de l’EFFAT présente une liste d’arguments en faveur de l’élimination de l’élevage en batterie, qu’il est possible d’introduire dans les débats sur la question. ▪ Les consommateurs espagnols exigent un étiquetage obligatoire des OGM 91,7 % des consommateurs espagnols réclament une identification obligatoire des chaînes de production, de transformation et de commercialisation d’aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). C’est ce qui ressort d’une enquête menée par le Centre national espagnol de recherche et de sociologie (CIS) auprès de 2 500 consommateurs. Seuls 4 pour cent des personnes interrogées renonceraient à un étiquetage et à une traçabilité obligatoires. ▪ Les États-Unis augmentent les subventions agricoles Les États-Unis ne cessent de demander la diminution des subventions agricoles lors des cycles de négociation de l’organisation mondiale du commerce (OMC), et pourtant, ils viennent d’augmenter, pour la quatrième année consécutive, les subventions versées aux agriculteurs américains. En attendant, un agriculteur américain reçoit en moyenne 11 000 $ par an (moyenne européenne : 4 500 $). ▪ La France conteste les rapports faisant état d’un dépassement des seuils de pesticides Le ministère français de l’agriculture conteste les rapports de l’UE, qui font état de nombreux dépassements des seuils de pesticides dans le secteur des fruits et légumes (voir L’EXPRESS n° 32). L’exemple choisi par l’UE n’est pas représentatif de la production française. La France, deuxième utilisateur de pesticides après les États-Unis, avait décidé d’engager l’année dernière un programme d’action pour la réduction des pesticides. TOURISME – HOTELLERIE – RESTAURANTS – RESTAURATION COLLECTIVE Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à : Kerstin Howald : [email protected] ▪ Politique communautaire en matière de tourisme en 2002 ? Le secteur touristique est invité à prendre position sur les rapports finaux des groupes de travail de la Commission chargés du tourisme et de l’emploi. La Commission élaborera une communication sur la base de ces rapports qu’elle intitulera "Donner un cadre au tourisme européen du futur". Ce document sera présenté en novembre 2001 au Conseil des ministres Marché intérieur / Consommateurs. Il sera la pierre angulaire d’une politique touristique communautaire à moyen terme. L’EFFAT a envoyé les rapports aux organisations membres des pays de l’UE et à l’ETLC, pour consultation. L’objectif est de présenter une position commune des syndicats touristiques lors de la réunion du comité consultatif prévue le 5 septembre. ▪ Séminaire EFFAT / HOTREC Le 21 septembre, l’EFFAT organise à Bruxelles, en collaboration avec l’HOTREC et dans le cadre du dialogue social du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, le séminaire "Perspectives à moyen terme du secteur hôtelier et répercussions sur les entreprises et le marché du travail". Le débat se basera sur un rapport élaboré par l’école hôtelière de La Haye, qui sera diffusé en anglais, en français et en allemand au début du mois de septembre. Le séminaire abordera principalement les questions suivantes : comment gérer l’évolution démographique sur le plan de la main-d’œuvre ?; besoin de nouveaux modèles de formation, y compris pour les PME ; comment améliorer l’image du secteur pour attirer de la main-d’œuvre ?; rôle des hôtels et des restaurants dans la société. MULTINATIONALES ET COMITÉS D’ENTREPRISE EUROPÉENS Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à : Marco Cilento : [email protected] ▪ Conférence des coordinateurs de CEE La conférence des coordinateurs de CEE, tenue à Rome les 28 et 29 juin, s’est penchée sur les sujets suivants : la Charte européenne des droits fondamentaux, et plus spécialement les droits d’information et de consultation ; l’expérience des CEE et les bonnes pratiques récentes ; les initiatives européennes telles que la directive complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs (désormais, la directive SE) et la directive concernant l’institution d’une procédure en vue d’informer et de consulter les travailleurs dans la Communauté européenne ; les systèmes de participation au capital des travailleurs dans les multinationales des secteurs de l’alimentation et du tourisme ; le traitement des données personnelles ; et les missions des CEE. L’année prochaine, la société européenne, la protection des données personnelles et la participation financière enrichiront l’ordre du jour de l’EFFAT. Un programme détaillé des initiatives de l’EFFAT accompagnera le procèsverbal de la conférence. ▪ Étude sur la perception des CEE au niveau local Les 9 et 10 août, une étude a été présentée à Bologne sur l’intégration des niveaux européen et national d’information et de consultation des travailleurs. Cette étude reposait sur des entretiens avec des représentants des travailleurs et des syndicalistes locaux opérant dans les établissements ou usines de six multinationales du secteur alimentaire (Parmalat, Barilla, Eridania-Beghin Say, Heinz, Coca-Cola et Nestlé) implantées en Émilie-Romagne (Italie), ainsi que dans les établissements ou usines des mêmes entreprises en Allemagne. Elle avait pour objectif d’analyser la manière dont les travailleurs et les syndicats locaux perçoivent les CEE et leur rôle en tant qu’organes représentatifs. En conclusion, il s’avère notamment que les CEE sont encore trop éloignés de la « base », soit parce que les travailleurs ne sont pas informés de leur existence, soit parce qu’ils ne connaissent pas les possibilités des CEE et placent en eux des attentes qui n’appartiennent pas à leurs compétences. Les CEE ne peuvent donc pas bénéficier d’un soutien optimal de la part des travailleurs qu’ils représentent. Un sentiment défavorable à l’égard du CEE affaiblit cet organe à la fois en termes de représentativité et d’efficacité. Dès lors que sa mission essentielle réside dans la collecte d’informations et la consultation sur les choix stratégiques de l’entreprise au sommet de la hiérarchie, le CEE est évidemment distant des problèmes quotidiens des travailleurs. Il revêt en conséquence une importance primordiale d’intensifier la communication afin de rehausser la compréhension du rôle des CEE parmi les travailleurs. L’EFFAT invitera prochainement les coordinateurs de CEE à décrire quelques bonnes pratiques concernant la communication entre le CEE et le personnel. COORDINATION DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à : Inger Furmyr : [email protected] ▪ La rémunération variable en Europe - Qui sont les bénéficiaires ? La Fondation de Dublin a publié un rapport décrivant l’évolution des systèmes de rémunération, et il semble que, dans la plupart des pays, les syndicats se montrent plus ouverts à ces formes de régimes salariaux qu’il y a quelques années encore. Ce rapport constate que différentes formes de rémunération variable sont pratiquées dans tous les pays, bien que d’importantes fluctuations puissent être observées dans les niveaux, les montants et la proportion par rapport à la rémunération totale. Eu égard aux primes et aux prestations extralégales parfois mirobolantes accordées aux cadres, l’on peut se demander si ces systèmes ne constituent pas simplement une nouvelle technique pour creuser le fossé salarial et démanteler la solidarité collective parmi les travailleurs. Comment les syndicats peuvent-ils équilibrer les négociations lorsque les systèmes deviennent de plus en plus décentralisés, voire individualisés ? Cette question, et de nombreuses autres, sont évoquées dans le rapport, qui est disponible en anglais, en français et en allemand à l’adresse suivante : http://www.eiro.eurofound.ie/2001/04/study/TN 0104201S.html ▪ Comité de l’EFFAT sur les négociations collectives Les 16 et 17 octobre 2001, le Comité sur les négociations collectives se réunira en vue d’un échange d’informations et d’une discussion. Une étude exécutée au cours de l’été révélera l’évolution des augmentations salariales et d’autres éléments qualitatifs auxquels les syndicats accordent la priorité dans les négociations collectives. Le Comité exécutif a approuvé dès 1999 le principe d’un renforcement de la collaboration et de la coordination, et plusieurs événements sont intervenus depuis lors. Cette décision était motivée par les menaces d’une spirale descendante des normes sociales résultant d’une concurrence transfrontalière de plus en plus exacerbée et l’établissement de l’union monétaire européenne, et l’expérience a montré combien il était important d’instituer des réseaux transfrontaliers et des systèmes d’information améliorés sur les négociations collectives. Une discussion fondamentale portera sur la question de savoir qui initiera dans les prochaines années un resserrement de la collaboration (et de la coordination) au niveau des objectifs et des revendications, et de quelle manière. Toutes les instances de négociation des organisations membres doivent examiner la manière de parvenir à une véritable collaboration. Il a pris note des objectifs et des attentes de l’EFFAT en ce qui concerne le suivi des questions relatives à la sécurité alimentaire et la participation des travailleurs et des syndicats, par exemple par l’octroi à un expert syndical d’un siège au sein du conseil d’administration de l’Autorité alimentaire européenne, qui devrait débuter ses activités en 2002. Le Guide d’action de l’EFFAT sur la santé et la sécurité a également été dévoilé lors de cette réunion. Il doit à présent être traduit et il pourra être distribué à la fin septembre. Ce Guide se veut, notamment, un instrument d’étude pour les représentants syndicaux impliqués dans les affaires européennes et/ou intéressés par ce sujet. Son contenu porte principalement sur la législation européenne en vigueur en matière de santé et de sécurité, ainsi que sur les événements importants et les défis pour les syndicats dans notre secteur, et chaque chapitre se termine par des propositions/questions à l’intention de groupes de discussion, etc. RÉUNIONS ▪ SANTÉ & SÉCURITÉ Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à : Inger Furmyr : [email protected] ▪ ▪ ▪ Réunion à Bruxelles du groupe d’experts sur la sécurité alimentaire et la santé des travailleurs La présidence belge était représentée lors de la réunion de l’EFFAT du 29 juin 2001 par le conseiller personnel du Premier ministre. Celuici a décrit le système d’analyse et de gestion des risques que le gouvernement belge a mis en place à la suite de la crise de la dioxine, il y a 2 ans, et qu’il souhaiterait voir adopté par les autres pays. Il a déclaré que le gouvernement avait fait l’expérience de la nécessité d’un tel système, ainsi que de la nécessité d’instaurer un système de surveillance et d’alerte plus harmonisé à l’échelle européenne, qui implique tous les intervenants du processus. ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ 5 septembre 2001, Bruxelles, réunion du comité consultatif Tourisme de la Commission 5-7 septembre 2001, Londres, réunion de l’UITA/ITF sur la restauration dans les avions 6-7 septembre 2001, comité directeur de Nestlé 7 septembre 2001, Bruxelles, comité directeur de l‘EFFAT/FERCO 10 septembre 2001, Luxembourg, groupe de travail de l‘EFFAT sur la question des cotisations 11 septembre 2001, Luxembourg, présidium de l‘EFFAT 21 septembre 2001, Bruxelles, séminaire EFFAT/HOTREC 25-26 septembre 2001, Bruxelles, comité d‘entreprise européen de Philip Morris 26-27 septembre 2001, Parme, comité d‘entreprise européen de Barilla.