Déclaration de conformité CE

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE
(EC DECLARATION OF CONFORMITY)
Pomezia, le 1er mars 2005
Nous soussignés ACM S.r.l., avec siège social au n°2/g Via Oros 00040 POMEZIA (RM)
DÉCLARONS
que le produit "Motoréducteur pour Soulèvement de Rideaux roulants modèle
Matic", objet de cette déclaration, est
CONFORME
aux prescriptions des Directives Européennes ci-dessous :
 Directive n°98/37/CE du 22 juin 1998 : "Directive du Parlement Européen et du
Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux machines (Directive Machines).
 Directive n°73/23/CEE du 19 février 1973 (modifiée et complétée par la
Directive 93/68/CEE) : Directive du Parlement Européen et du Conseil,
concernant le rapprochement des législations des États membres concernant le
matériel électrique destiné à être utilisé dans certaines limites de tension"
(Directive Basse Tension).
 Directive n°89/336/CEE du 3 mai 1989 (modifiée et complétée par les
Directives 92/31/CEE, 93/68/CEE, 93/97/CEE) : "Directive du Parlement
Européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États
membres concernant la Compatibilité Électromagnétique (Directive
Compatibilité Électromagnétique)
Ainsi que des Normes Techniques correspondantes ci-après :
UNI EN 292 Partie 1 : Sécurité des machines - Concepts fondamentaux, principes
généraux de conception - Terminologie, méthodologie de base ;
UNI EN 292 Partie 2 : Sécurité des machines - Concepts fondamentaux, principes
généraux de conception - Spécifications et principes techniques ;
UNI EN 294 : Sécurité des machines - Distances de sécurité pour éviter d'atteindre des
zones dangereuses avec les membres supérieurs ;

UNI EN 418 : Sécurité des machines - Dispositifs d'arrêt d'urgence, aspects fonctionnels
- Principes de conception ;
CEI EN 60335-1 : Sécurité électrique des appareils électriques à usage domestique et
analogue ;
D.L. vo. 277 du 16.08.91 : Bruit.
EN 55014-1 : "Compatibilité Électromagnétique - Limites et caractéristiques de
perturbation radioélectrique des appareils électriques à usage domestique et analogue" ;
EN 55014-2 : "Compatibilité Électromagnétique - Critères d'immunité des appareils
électriques à usage domestique et analogue".
Le représentant légal
Signature illisible