plan local d`urbanisme de la commune de salinelles (30)

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE
SALINELLES (30)
REF: LR151021-ABN1
COMMUNE DE SALINELLES (30)
PRESTATIONS :
ETUDE DE PRE-CADRAGE ECOLOGIQUE
Pour le compte de :
Commune de SALINELLES
NATURALIA
AGENCE Languedoc Roussillon
Green Park – Bat C
149 avenue du golf
34 670 Baillargues
04 67 57 30 80
www.naturalia-environnement.fr
2015
PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

2015
Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30)
Proposition technique et financière
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SOMMAIRE
1. COMPREHENSION DU CONTEXTE ............................................................................................................. 3
2. PERTINENCE DE NATURALIA ................................................................................................................... 4
2.1. Présentation de Naturalia ....................................................................................................................... 4
2.2. Équipe d’étude ........................................................................................................................................ 5
2.3. Références récentes ............................................................................................................................... 6
3. PROPOSITION TECHNIQUE ...................................................................................................................... 8
3.1. Diagnostic écologique ............................................................................................................................ 8
3.1.1 Compatibilité réglementaire du PLU avec les documents supra-communaux ...................................... 8
3.1.2 Analyse bibliographique et consultations .............................................................................................. 9
3.1.3 Complément d’analyse écologique in situ et prospections naturalistes .............................................. 10
3.1.4 Continuités écologiques (Trame Verte et Bleue) ................................................................................ 11
3.1.5 Hiérarchisation des enjeux écologqiues ............................................................................................. 12
3.2. Rédaction de l’état initial communal ................................................................................................... 13
3.3. Examen au cas-par-cas ........................................................................................................................ 13
4. DONNEES DE BASE ATTENDUES ............................................................................................................ 14
5. VALIDITE ET PROPRIETE DE LA PROPOSITION ......................................................................................... 14
6. PLANNING ........................................................................................................................................... 14
7. PROPOSITION FINANCIERE .................................................................................................................... 15
RESERVES TECHNIQUES ET FINANCIERES ...................................................................................................... 16

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Proposition technique et financière
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1. COMPREHENSION DU CONTEXTE
La commune de Salinelles (30) est concernée par de nombreux espaces naturels remarquables et abrite un
patrimoine biologique particulièrement intéressant avec de très nombreuses stations d’espèces protégées
floristiques et faunistiques.
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, la municipalité souhaite entreprendre l’évaluation
environnementale de celui-ci.
Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme et notamment des articles L123-1 et suivants et
R123-1 et suivants, de la loi solidarité et renouvellement urbain n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, de la loi
Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003, des lois Grenelle (lois Grenelle I de 2009 et Grenelle II
n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de n°2010-874 du 27
juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ainsi que de leurs décrets d'application) et du
décret n02012-290 du 29 février 2012. L’élaboration du PLU se devra d’être exemplaire au titre du
développement durable.
Conformément au cahier des charges et afin d’atteindre les objectifs du Grenelle II, NATURALIA apportera son
expérience pour une prise en compte appropriée des enjeux écologiques dans le cadre du document d’urbanisme
en visant à assurer l’équilibre entre renouvellement et développement urbains et préservation des espaces
naturels, préserver la biodiversité et les fonctionnalités écologiques.
LA METHODE PRESENTEE CI-DESSOUS A NOTAMMENT ETE MISE EN ŒUVRE ET VALIDEE AVEC LA DREAL LR.
En application de la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à
l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement sont soumis à évaluation
environnementale. La méthodologie employée pour cette étude suivra les grandes lignes exposées dans l’article R
123-2-1 du Code de l’Urbanisme et synthétisée dans la figure ci-dessous :
Figure 1 : Schéma de principe de la méthodologie appliquée pour le volet milieu naturel de cette mission
Les étapes présentées ci-après ne correspondent pas strictement au phasage spécifique de la réalisation
de PLU. En effet, notre intervention et notamment les prospections de terrain sont tributaires d’un
calendrier écologique strict. Ainsi les différentes étapes énoncées peuvent recouper une à plusieurs
phases de l’élaboration du document d’urbanisme.
Etude environnementale
du document d'urbanisme
Etat intial de
l'environnement
Diagnostic
écologique
Prospections de
terrain
Faune
Flore
Recueil de
données
Consultation de
personnes
ressources
Bibliographie Continuités
écologiques
Evaluation des incidences
du PLU dont pré-
évaluation des incidences
Natura 2000
Propositions de mesures
Mesures
réductrices
Mesures de
suppression

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2. PERTINENCE DE NATURALIA
2.1. PRESENTATION DE NATURALIA
NATURALIA ENVIRONNEMENT, bureau de consultants en environnement, est spécialisé dans l’expertise et la gestion
du milieu naturel. Elle participe à l’évaluation environnementale de territoires naturels ou semi-naturels et réalise
les dossiers règlementaires pour l’évaluation des effets et l’insertion de projets d’aménagement dans le milieu
naturel.
NATURALIA ENVIRONNEMENT regroupe des spécialistes dans les domaines naturalistes de chaque thématique :
Faune (Oiseaux, Reptiles, Amphibiens, Mammifères, Chiroptères, principaux Invertébrés), Flore, et Habitats. Ces
spécialistes travaillent conjointement afin d’établir un diagnostic concerté des projets et des territoires qui
participent à la qualité des dossiers produits.
L’équipe de NATURALIA ENVIRONNEMENT est historiquement liée à la région PACA, région qu’elle a appris à
connaître depuis les écosystèmes méditerranéens jusqu’aux sommets alpins. Toutefois, les différents membres de
l’équipe sont au fait des richesses et des enjeux biologiques d’une grande moitié sud de la France et sont capables
de se projeter aussi bien dans la région Rhône-Alpes qu’en Languedoc-Roussillon.

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2.2. ÉQUIPE D’ETUDE
Supervision,
direction
Benjamin ALLEGRINI
Directeur d’agences Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
[e-mail]
Tél. : [phone]
Chef de projet -
Coordinatrice
Aude BUFFIER-NAVARRE
Ingénieur écologue en charge du volet « milieu naturel – biodiversité » pour les documents
d’urbanisme, elle coordonnera l’équipe de spécialistes de chaque thématique : Faune (Oiseaux,
Reptiles, Amphibiens, Mammifères, Chiroptères, principaux Invertébrés), Flore, et Habitat. Ces
spécialistes travailleront conjointement afin d’établir un diagnostic concerté des projets et des
territoires.
Chargée d’étude –
Interlocutrice pour le
projet
Candice HUET
Ingénieur écologue, elle sera l’interlocutrice privilégiée de la commune pour cette mission.
Elle apportera ses compétences pour la prise en compte des milieux naturels concernant les
périmètres à urbaniser ou à reconvertir, ainsi que pour l’élaboration de la trame verte et bleue.
Tél. : [phone] - Courriel : [e-mail]
Spécialistes
sollicités
Romain SAUVE, écologue spécialiste des habitats méditerranéens et de la flore.
Fiona BASTELICA, écologue spécialiste des mammifères (dont chiroptères)
Élise LEBLANC, écologue spécialiste en reptiles et amphibiens
Stéphane BERTHELOT, écologue spécialiste de l’entomofaune
Mathias REDOUTE, écologue spécialiste de l’avifaune
Olivier MAILLARD, cartographe
Les points forts de NATURALIA pour cette mission :
▪ La chef de projet de NATURALIA pour cette mission a assuré la coordination de l’ensemble des
documents d’urbanisme cités en référence. Cette expérience solide alliée à une équipe d’experts aguerrie permet
d’assurer une bonne compréhension du contexte et des problématiques locales.
▪ Les naturalistes qui viendront en appui pour cette mission ont quant à eux une très bonne connaissance
des enjeux environnementaux locaux et ce grâce à la réalisation de diverses études sur le territoire poche
Salinelles.
▪ Un savoir-faire dans l’élaboration d’études réglementaires et document d’urbanisme ; savoir-faire sans
cesse renouvelé depuis près de 15 ans.