mode d`emploi pour renseigner le releve d

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MODE D’EMPLOI
Indicateurs nationaux de mesure d’impact des DLA
Mise à jour 15 juillet 2014
 Objectifs de l’outil :
- Mesurer l’impact des accompagnements du dispositif DLA en caractérisant la situation des
associations accompagnées au moment du premier diagnostic et deux ans après, puis en
mesurant les écarts. Les résultats sont compilés nationalement pour contribuer à une
mesure d’impact du dispositif. Ils pourront, notamment, être comparés avec des
échantillons d’associations non accompagnées.
- Disposer d’une base de données sur les associations et en particulier sur leur situation
économique et financière et sur leur évolution.
- Appuyer les CM DLA dans la réalisation de leur diagnostic.
 Comment le remplir ? Modalités et calendrier :
L’outil se remplit dans Enée Activités en deux temps (onglet diagnostic et indicateurs) :
- une première fois lors du diagnostic (N)
- et une seconde fois deux ans après (N+2), lors du suivi post accompagnement, par
exemple.
Les cases en bleues sont à remplir, les autres se remplissent automatiquement.
Quelles structures sont concernées ?
En 2014 la convention DLA précise que le recueil des indicateurs en année N+2 doit être
effectué pour les structures diagnostiquées en année N (correspondant à 2012), et
ayant bénéficié d’au moins une ingénierie individuelle (en état au moins « commandée »
dans Enée Activités) en 2012 (N) ou avant le 30/06/2013 (N+1).
Avec la généralisation progressive du suivi post accompagnement, l’ambition est de pouvoir
augmenter le nombre de structures pour lesquelles une mesure d’impact est réalisée.
A l’issue des travaux du groupe de travail sur le suivi post accompagnement, des
recommandations seront faites sur l’intégration de ces relevés à la démarche de suivi.
Précisions techniques :
N = 2012, comptes associés : 2011
N+2 = 2014, comptes associés : 2013.

Impact du dispositif local d’accompagnement – mode d’emploi – juillet 2014
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La convention DLA fixe la date du 30 septembre pour réaliser l’intégralité des relevés
d’indicateurs N+2, dans l’objectif de produire une analyse et une synthèse de la mesure
d’impact pour le courant de l’automne : ce délais est impératif pour fournir aux pilotes
nationaux des arguments pour négocier les budgets de l’année suivante.
La fiabilité des données :
La saisie rigoureuse des données est essentielle : mieux vaut avoir un nombre réduit de
relevés complets en N et N+2 que des relevés incomplets qui ne seront de toute façon pas
exploitables.
Cas particulier d’une nouvelle structure porteuse de DLA :
A partir de 2009, les structures diagnostiquées ont bénéficié d’un relevé d’indicateurs
complets en N. S’il ne s’agissait pas encore d’une obligation conventionnelle, l’Avise a
demandé aux DLA d’anticiper au maximum ces saisies.
Les fiches d’identité des structures dans Enée et l’historique des actions dont elles ont
bénéficiées sont transmises systématiquement au nouveau DLA. Il s’agit donc pour ce
nouveau DLA de sélectionner parmi elles les bénéficiaires d’ingénieries dont le suivi peut être
réalisé en 2014.
 Exploitation des données
Exploitation des données par les DLA
Les DLA peuvent exporter les données saisies dans Enée sous Excel : deux possibilités sont
offertes à partir de la rubrique synthèses :
- exporter tous les relevés d’indicateurs effectués (« Indicateurs du plan
d’accompagnement – brut »)
- exporter les relevés en N et N+ sur une période que vous choisissez, ainsi vous
pouvez d’un coup d’œil mesurer l’évolution de plusieurs structures sur la même
période (« Indicateurs du plan d’accompagnement – comparés »)
Attention : l’export « indicateurs comparés » ne prends pas en compte le critère « bénéficiaire d’une
ingénierie individuelle commandée avant telle date », il vous faut le vérifier vous-mêmes.
Exploitation des données au niveau national
Les données sont exploitées au niveau national par l’Avise et le CRDLA Financement, avec
l’appui méthodologique de Vivianne Tchernonog (CNRS). L’analyse est réalisée d’une part
pour l’ensemble de l’échantillon, d’autre part à partir d’une typologie des associations (cf.
étude d’impact 2013). Une nouvelle étude sera réalisée pour l’automne 2014.
La taille de l’échantillon 2014 doit permettre de produire des analyses par région.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter Brigitte Bruneau à l’adresse
suivante : brigitte.brunea[email protected].
Pour les questions concernant la saisie des comptes, vous pouvez contacter Fanny Gérôme
au CRDLA Financement [e-mail]

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 Les indicateurs
Présentation de l'association :
Objectif : présenter l’association afin de nuancer les résultats selon les types de structures et
d’accompagnement.
- Principal secteur d'activité / Second secteur, si besoin / Sujet principal du (ou des)
accompagnement(s) / S'il y a lieu, autre sujet important d'accompagnement
- Date du premier diagnostic
Date à laquelle est rédigé le premier diagnostic de la structure ; elle devrait normalement
correspondre au moment où l’outil est complété pour la première fois.
- Date du suivi
Date à laquelle est complété le second relevé d’indicateurs, dans l’idéal deux ans après le
premier diagnostic.
Indicateurs de consolidation de l'emploi
Objectif : ces indicateurs mesurent le nombre d’emplois et tentent d’en appréhender les
caractéristiques (la pérennité, la précarité…).
Ils sont automatiquement renseignés avec le dernier relevé d’emplois effectué pour la
structure.
- Nombre total de salariés
- dont nombre de contrats aidés hors IAE
- dont nombre de contrats aidés IAE
Le nombre de postes correspond au nombre de salariés au 31/12, pour la totalité de l’année
qui vient de s’écouler.
On distingue les contrats aidés des associations classiques et des salariés permanents des
structures de l’IAE, des salariés en insertion dans une SIAE.
- Total en ETP
Cela fait référence au nombre d’ETP dans la structure au 31/12, pour la totalité de la dernière
année écoulée.
- Nombre total de salariés en CDI
L’indicateur essaie de mesurer la précarité au sein de l’association en recensant tous les
salariés qui sont en CDI au 31/12 (et donc par différence, ceux qui sont en contrats à durée
déterminée).
Dans un souci de simplification du recueil de l’information, et pour disposer de données
comparables d’années en années, les données correspondent à l’effectif sur la totalité de
l’année écoulée

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A partir de quelle source saisir les données dans la page de relevé d’emplois ?
Etant donnée l’absence d’un document administratif qui recense l’ensemble des informations
sur l’effectif (total et ETP), Enée calcule automatiquement les ETP, à partir du nombre
d’heures global pour chaque catégorie de contrats. Les informations peuvent être recueillies à
partir du déclaratif de la structure ou d’un document interne de la structure (DADS, synthèse
emploi).
Cette méthode de calcul est imparfaite (la durée légale peut varier d’une structure à l’autre),
mais elle donne un résultat exploitable et significatif.
Remarque : pour les structures nouvellement créées, le relevé d’emplois peut faire apparaître
des données nulles pour l’année N-1.
Concernant les emplois qui relèvent des « contrats aidés IAE », ils correspondent aux emplois
aidés relevant de la mission d’insertion des SIAE, communément appelés les « postes
d’insertion ».
Ainsi, les personnels permanents des SIAE ne sont pas à prendre en compte dans ce relevé.
Si la SIAE bénéficie de contrats aidés pour ces postes, ils sont à comptabiliser dans la ligne
« contrats aidés hors IAE ».
Par ailleurs, les contrats d’insertion du type contrat d’avenir au sein d’une association qui n’est
pas conventionnée IAE sont à saisir dans le relevé « contrats aidés hors IAE ».
Indicateurs sur le projet associatif et l'ancrage territorial
Objectifs : la bonne santé d’une association se mesure à sa capacité à réaliser dans de
bonnes conditions, son projet associatif, en mobilisant des bénévoles et des partenaires
financeurs qu’ils soient publics ou privés. Les indicateurs qui suivent essaient de mesurer
cette dimension.
Fonctionnement des instances
Au sens strict, l’évaluation de la gouvernance associative s’attache à mesurer le système de
direction et de contrôle de l’organisation. Il s’agira pour remplir cet indicateur d’évaluer deux
éléments. Nous proposons au CM DLA de répondre en choisissant entre oui, moyen ou non,
en inscrivant dans la case « commentaires », les deux points principaux qui justifient son
appréciation.
- Le projet associatif fait-il l'objet d'un réexamen régulier et le cas échéant d'une actualisation?
Il s’agit de mesurer la capacité de l’organisation à réactualiser régulièrement son projet
associatif (réexamen, mise à jour…), dans le cadre de ses réunions statutaires puis à le
communiquer à ses parties prenantes.
Pour que le chargé de mission DLA puisse faire un choix entre oui, moyen et non, nous
proposons quelques questions à se poser :
- l’association a-t-elle défini de façon précise son projet associatif (statutairement et
dans sa communication : plaquette, rapport, site Internet)
- le projet associatif est-il régulièrement débattu et, le cas échéant, actualisé? Cela peut
se concrétiser par un rapport moral débattu et voté régulièrement à l’assemblée
générale, un groupe de travail …

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- Y-a-t-il un bon fonctionnement des instances exécutives et de contrôles ?
Il s’agit là de mesurer l’état et l’évolution du fonctionnement formel de l’association du point de
vue de son système de gouvernance : fréquence de réunion des instances exécutives
(bureau, comité de direction…) et leur articulation avec les instances de contrôles (conseil
d'administration et assemblée générale).
Pour que le chargé de mission DLA puisse faire un choix entre oui, moyen et non nous
proposons quelques questions à se poser :
- les instances exécutives se réunissent-elles à la fréquence prévue dans les statuts ?
- les statuts sont-ils respectés ainsi que le règlement intérieur ?
- y-a-t-il des dispositifs formalisés de concertation avec l’ensemble des parties
prenantes du projet associatif (bénévoles, salariés, bailleurs, donateurs...) ?
- questions sur la durée des mandats de la présidence et son renouvellement et sur le
rôle effectif des administrateurs dirigeants (vice-présidences effectives, par exemple)
- questions sur la relation président-directeur (à travers, par exemple, le circuit de
signature des pièces comptables entre président – directeur – comptable)
Ces exemples sont indicatifs, ils soulignent que l’appréciation du CM DLA se fait au cas par
cas dans un dialogue avec les représentants de l’association, y compris dans une logique
prescriptive de l’année N à N+2 à partir du diagnostic partagé.
Conditions d'exercice des activités
- Nombres de bénéficiaires / De qui s’agit-il ?
Cette question ne concerne que les associations qui accueillent du public et qui sont donc en
mesure de calculer un nombre de bénéficiaires. Afin d’uniformiser au maximum les réponses
entre l’année du diagnostic et l’année du suivi post-accompagnement pour permettre les
comparaisons, la case « De qui s’agit-il ? » permet d’expliciter qui sont les bénéficiaires
comptabilisés. Dans le cas d’une activité où le public est sollicité de plusieurs manières
différentes, le CM DLA a le choix entre additionner tous les publics ou ne choisir que le plus
représentatif.
- Nombres de bénévoles dirigeants / Nombres de bénévoles réguliers non dirigeants
Ces deux indicateurs permettent de mesurer l’intensité de la vie associative. Pour les
bénévoles réguliers non-dirigeants, on entend toutes les personnes qui contribuent tout au
long de l’année à permettre à l’association d’exercer ses activités.
Ancrage territorial
- Appartenance à une fédération ou à un regroupement associatif
L’association appartient-elle à un regroupement associatif quel qu’il soit : fédérations,
réseaux, collectif,…?
L’information affichée par défaut correspond à celle présente dans la fiche d’identité de la
structure, vous pouvez la modifier dans le relevé d’indicateurs si la situation a évolué.
- Nombre de partenaires publics financeurs
Nombre de partenaires publics ayant financé le fonctionnement ou de l’investissement sur le
dernier exercice.
- Nombre de conventions pluriannuelles
Il s’agit du nombre de conventions pluriannuelles en cours sur le dernier exercice.
- Nombre de partenaires privés
Les partenaires privés (fondations, entreprises, autres associations,…) comprennent les
partenariats financiers (dons, mécénat,…) mais aussi les partenariats non financiers (mécénat
de compétences, mise à disposition de matériel, …) qui ont soutenu l’association durant la
dernière année.