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ARH GUADELOUPE, JPL/JPL/ Pôle Planification Affaires médicales, Novembre 2004
Circulaire n°507/DHOS/02/2004 du 25 Octobre 2004 relative à
l’élaboration du volet psychiatrique et santé mentale du schéma
régional d’organisation sanitaire de 3ème génération
I - LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
 LES PRINCIPES D’ORGANISATION
¾ L’accessibilité aux soins
¾ Qualité de l’offre de soins psychiatrique
• PEC de proximité → alternatives à l’hospitalisation et
ambulatoires
Territoire : lieux de vie, activités, domicile
• PEC aux urgences → recours ultime (limiter hospitalisation
sous contrainte)
Dans cadre d’1 dispositif gradué de PEC urgences et crise
(incluant en amont et en aval réponses ambulatoires,
ressources de prévention et de détection des troubles)
• Rapprochement de l’hospitalisation complète de la population
qu’elle dessert/ ex : psy de liaison à l’hôpital général
• Raccourcir délais de réponse/ autres modes d’organisation des
services → ex : horaires d’ouverture des structures d’accueil
• Offre de soins graduée et diversifiée
• Accessibilité géographique de l’hospitalisation complète
• Offre médico-sociale adaptée/ personnes hospitalisées au long
cours en psychiatrie
• Maintien des moyens pour réponse aux besoins
d’hospitalisation prolongée en psychiatrie

ARH GUADELOUPE, JPL/JPL/ Pôle Planification Affaires médicales, Novembre 2004
¾ Continuité et cohérence de la PEC
¾ Associer patients et famille aux travaux SROS psychiatrie et santé mentale
• Développer articulations, relais, coopération
→ ie : parcours du patient (adaptation des soins)
/ réduire cloisonnements
/ partenariats et travail en réseau

ARH GUADELOUPE, JPL/JPL/ Pôle Planification Affaires médicales, Novembre 2004
 LES AXES PRIORITAIRES
¾ Enfants et adolescents
¾ Personnes âgées
¾ Personnes handicapées en raison de troubles psychiques
¾ Personnes atteintes d’un syndrome autistique ou troubles envahissants du
développement [T.E.D*]
• Organisation des soins centrée sur enfants et adolescents
• Réduire cloisonnements in champ sanitaire [médecine de ville –
champs social, médico-social, éducatif, judiciaire] → NB champ
médico-psychologique et périnatalité
• Risques : dépression, souffrance psychique, détérioration
intellectuelle
• Modalités PEC : articulation PEC sanitaire et offre de soins en
psychiatrie
→ PEC de proximité in psychiatrie de liaison
→ soins psychiatriques in EHPAD
→ intervention à domicile/équipes spécialisées
→ hospitalisation (sauf) lorsqu’elle est nécessaire
• Articulation de ces structures de soins spécialisées avec champ social
et médico-social
[concertation avec autorités compétentes et élus]
• Adaptation de PEC des personnes hospitalisées au long cours de
manière inadéquate en psychiatrie
• Développer réponses ambulatoires / besoins de ces personnes in
champ du soin (ex situation d’urgence et de crise à domicile)
• Diagnostic, PEC, accompagnement précoces
• Collaboration pluridisciplinaire
• Renforcement in services psychiatrie infanto-juvénile d’équipes
compétentes in évaluation des TED*

ARH GUADELOUPE, JPL/JPL/ Pôle Planification Affaires médicales, Novembre 2004
¾ Personnes en situation de précarité et exclusion
¾ Personnes détenues et sous main de justice
¾ Pratiques addictives
• Soutien et formation des professionnels au contact de ces personnes
• Orientation et PEC des personnes accueillies (éviter psychiatrisation
du malaise social)
• Diversification des réponses proposées
• Continuité des soins après libération du patient
• Prévention suicide – PEC auteurs infractions à caractère sexuel
• PEC in dispositif de soins général – in CSST – in CCAA
• PEC psychiatrique adaptée si in PEC apparition de
comorbidités

ARH GUADELOUPE, JPL/JPL/ Pôle Planification Affaires médicales, Novembre 2004
II - L’ADAPTATION REGIONALE DE L’OFFRE DE
SOINS EST CONDUITE SUR LA BASE D’UN
EVALUATION DES BESOINS DE LA POPULATION
 UNE DEMARCHE CENTREE SUR LES BESOINS
 LA REPONSE AUX BESOINS DANS LE CADRE DES
TERRITOIRES DE SANTE
¾ I - Réponse de proximité
→ patients in son environnement
→ soins généralistes de 1er recours
→ coordination entre acteurs et pratiques réseaux
→ politique de prévention
→ hospitalisation complète
¾ II - Réponse cohérente avec le territoire de santé défini in champ
somatique permet :
→ diversification voire différenciation des réponses aux besoins
→ nouvelles PEC / populations particulières
→ mutualisation des ressources disponibles
→ modalités :
intersectorialité
outils ordonnance 04 septembre
réponses mutualisées entre ES
¾ III - Réponse spécialisée [niveau départemental ou régional – besoins
spécifiques]
→ malades agités – difficiles – activités très spécialisées (autisme)
→ principes organisation :
⇒ rapprochement de l’offre somatique et psychiatrique
⇒ coopération Public/privé
⇒ articulation sanitaire, social, médico-social
¾ Développer concertation
In proximité
[conseil de secteurs – conseils locaux]
in conférence sanitaires
in instance régionale de concertation en santé mentale
[diagnostic besoins – définition orientations prioritaires – mise en
œuvre – évaluation]