Rapport stratégique sur la protection sociale et l`inclusion sociale

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Rapport stratégique sur la
protection sociale et l’inclusion
sociale 2008-2010
BELGIQUE

2
Table des matières
Chapitre I : Introduction générale 4
Section 1.1. Evaluation de la situation sociale 4
1.1.1. Le contexte économique et démographique 4
1.1.2. Cohésion sociale et pauvreté 4
1.1.3. Protection sociale et travail 5
1.1.4. Vieillesse et pension 6
1.1.5. Santé et soins de longue durée 6
1.1.6. Les aspects sociaux de l'immigration 7
1.1.7. La viabilité financière de la protection sociale à la lumière du
vieillissement de la population
7
Section 1.2. Approche stratégique générale 8
1.2.1. La politique sociale en Belgique 8
1.2.2. Les principaux défis 9
1.2.3. Des politiques intégrées 9
1.2.4. Les grandes lignes en matière d'inclusion, de pension et de santé
de la stratégie belge reprises dans ce rapport stratégique national
10
1.2.5. L'élaboration du rapport stratégique, méthodologie, consultation
des acteurs
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Chapitre II : Le Plan d'Action National Inclusion Sociale 2008-2010 13
Section 2.1. Pauvreté et inclusion sociale en Belgique – Situation
générale
13
Section 2.2. Evolution par rapport au PAN Inclusion 2006-2008 14
2.2.1. Evolution statistique par rapport aux objectifs cibles 14
2.2.2. Suivi des actions du PAN Inclusion 2006-2008 18
Section 2.3. Défis clés et priorités 22
2.3.1. Activation et diversité : plus de travailleurs parmi les groupes à
risque
22
2.3.2. Un logement de qualité, durable et abordable pour chacun 23
2.3.3. Lutte contre la pauvreté infantile : rompre l'engrenage de la
pauvreté
24
Section 2.4. Mesures politiques 24
2.4.1. Accès au logement 24
2.4.2. Emploi, diversité et intégration socioculturelle 26
2.4.3. Pauvreté infantile 28
Section 2.5. Meilleure gouvernance 31
Chapitre III : Rapport Stratégique National pour les Pensions 2008-
2010
33
Section 3.1. Principales réalisations par comparaison au Rapport
Stratégique National 2005-2008 et aux défis constatés
en 2007
33
3.1.1. Principales réalisations intervenues au cours de la période 2005-
2008
33
3.1.2. Défis constatés en 2007 36
Section 3.2. Des pensions suffisantes 37
3.2.1. Objectifs stratégiques 37
3.2.2. Description de la politique menée 38
Section 3.3. Viabilité financière des régimes de pension 44
3.3.1. Objectifs stratégiques 44
3.3.2. Description de la politique menée 45

3
Section 3.4. Modernisation des systèmes de pensions : tenir
compte de la mutation des besoins dans la société
48
3.4.1. Objectifs stratégiques 48
3.4.2. Description de la politique menée 48
Chapitre IV : Rapport Stratégique National sur les Soins de Santé et les
Soins de longue Durée 2008-2010
52
Section 4.1. Objectifs prioritaires en matière de soins de santé et
de soins de longue durée
52
Section 4.2. Les soins de santé 54
4.2.1. Progrès réalisés dans la période 2006-2008 54
4.2.2. Assurer l'accès aux soins de santé 55
4.2.3. Promouvoir la qualité des soins de longue durée 59
4.2.4. Garantir la viabilité (financière) de soins accessibles et de qualité 63
Section 4.3. Les soins de longue durée 66
4.3.1. Progrès 2006-2008 66
4.3.2. Assurer l'accès aux soins de longue durée 67
4.3.3. Promouvoir la qualité des soins de longue durée 72
4.3.4. Garantir la viabilité (financière) de soins de longue durée
accessibles et de qualité
73
Annexes 74
Annexe au chapitre I : Introduction générale 75
Annexes au chapitre II : Plan d'action National pour l'Inclusion
Sociale 2008-2010
79
Annexes au chapitre III : Rapport stratégique pour les pensions
2008-2010
98
Annexe 3.1. Graphiques 99
Annexe 3.2. Tableaux 103
Annexe 3.3. Hypothèses de travail pour le calcul des taux de
remplacement théoriques pour la pension d'un travailleur
salarié isolé 2006-2046
106
Annexe 3.4. Aperçu des modifications réglementaires en 2005-2008 109
Annexes au chapitre IV : Les soins de santé et les soins de longue
durée
127
Annexe 4.1. Détails descriptifs 128
Annexe 4.2. Les exemples de "good practice" 138
Annexe 4.3. Annexes diverses 158
Annexes au chapitre V : Les Indicateurs 162
Annexe 5.1. Situation et commentaires 163
Annexe 5.2. Les indicateurs d'inclusion sociale 165
Annexe 5.3. Les indicateurs de pensions 188
Annexe 5.4. Les indicateurs soins de santé et soins de longue durée 189
Annexe 5.5. Les indicateurs de contexte 192

4
Chapitre I : Introduction générale
Section 1.1. Evaluation de la situation sociale
1.1.1. Le contexte économique et démographique
Le produit intérieur brut, exprimé en parités de pouvoir d’achat, occupe, en 2007, la 7
ème
place de l’UE. Au cours des dernières années, la Belgique a pu maintenir sa position. La
croissance réelle du PIB était de 1,7% en 2005 et de 2,8% en 2006 et 2007. Pour 2008
et 2009, les perspectives sont moins optimistes, tout comme pour l’ensemble de l’UE.
Ces dernières années, la dette publique a continué de diminuer. Même si elle est
supérieure à la moyenne de la zone euro (66,6 % du PIB), la dette publique belge
continue à fondre et atteint en 2007 84,9 % du PIB. Comme dans la majorité des autres
pays, l’inflation était basse (depuis 2000, entre 0,9% et 2,7%), mais a connu une forte
augmentation en 2008. Dans ce contexte, le pouvoir d’achat des allocations sociales a pu
être maintenu grâce au mécanisme de la liaison automatique à l’index.
En 2007, le taux d’emploi total était de 62%, soit 55% pour les femmes et 69% pour les
hommes. Après quelques années de stabilité, le taux d’emploi a progressé de 2,4% entre
2003 et 2007. Cette augmentation est plus franche chez les femmes (+3,5%) que chez
les hommes (+1,4%). En outre, cette augmentation est également plus marquée chez
les travailleurs âgés (55-64 ans) que chez les jeunes travailleurs. Le taux d’emploi des
travailleurs âgés était de 34% en 2007. Le taux d’emploi total reste néanmoins inférieur
à la moyenne des 27 (65,4% en 2007) et même largement inférieurs aux objectifs de la
stratégie de Lisbonne. Ce constat s’applique tant au taux d’emploi total (objectif = 70%)
qu’à celui des femmes (objectif = 60%) et des travailleurs âgés (objectif = 50%). Cela
dit, les emplois créés en Belgique ont surtout consisté en des temps pleins tandis que
dans le reste de l’UE, les temps partiels connaissaient une plus forte augmentation qu’en
Belgique.
1
. Le taux d’emploi présente de grandes disparités entre les 3 Régions (66% en
Flandre, 57% en Wallonie et 55% dans la région de Bruxelles-Capitale en 2007).
Pour l’instant, la pyramide des âges de la population n’a que peu évolué. Le ratio
démographique de dépendance des personnes âgées va connaître une forte évolution à
partir de 2010, suite au vieillissement de la population. Par rapport à 1991, on compte
davantage de ménages d’hommes et femmes isolés (de 28,4% en 1991 à 33,4 en 2007)
et de familles monoparentales (de 9,1% en 1991 à 13,1% en 2005). Le pourcentage de
personnes vivant dans un ménage en tant que parent isolé compte parmi les plus élevés
de l’UE des 27.
1.1.2. Cohésion sociale et pauvreté
En 2006, l’inégalité de revenu en Belgique se situait juste en dessous de la moyenne de
l’UE des 25. Le rapport entre le revenu des 20% les plus élevés et des 20% les plus bas
(ratio S80/S20) était de 4,2 (UE25: 4,8).
En 2006, 15% de la population était confrontée à un risque de pauvreté. Ce chiffre est
constant pour les 3 années disponibles (2004-2006). A ce niveau, la Belgique se situe
juste en dessous de la moyenne européenne. Dans ce cadre, il convient toutefois de
noter que le seuil de risque de pauvreté relatif pour la Belgique (860 euros/mois pour
une personne seule) implique un niveau de vie plus élevé que celui de la plupart des
1
Période 2003-2007. Temps plein : Belgique : +6 % contre UE-15 : +3 % et zone euro +4 %. Temps partiels :
Belgique : +16 % ; UE-15 : +19 % et zone euro : +26 %.(source : Eurostat)

5
autres Etats membres. En données corrigées en termes de différences de pouvoir
d’achat, le seuil de risque de pauvreté belge se situe parmi les 5 plus élevés de l’UE. Pour
les personnes dont le revenu du ménage est inférieur au seuil de risque de pauvreté, le
fossé avec ce seuil est relativement plus faible que la moyenne de l’UE (19% contre 22%
en 2006).
Les catégories de population suivantes sont confrontées à un risque très accru de
pauvreté : les chômeurs (31%), les personnes de 65 ans et plus (23%)
2
, les personnes
qui vivent dans un ménage à faible intensité de travail (72 % pour les personnes vivant
dans une famille avec enfants et où personne ne dispose d’un travail rémunéré), les
personnes à faible qualification (22%), les citoyens extracommunautaires. Selon le type
de ménage, ce sont surtout les isolés (24%) et les parents isolés (33%) qui encourent un
risque élevé de pauvreté. Les locataires encourent également un risque de pauvreté plus
élevé (28%). La position faible de ces catégories en matière de revenu et de travail se
répercute aussi dans d’autres domaines. En matière d’accessibilité financière et de
qualité du logement, d’accès aux soins de santé
3
et de participation sociale
4
, ce sont
presque toujours les mêmes catégories qui enregistrent les scores les plus faibles sur les
indicateurs. Les indicateurs disponibles en matière de dettes problématiques sont stables
pour les années les plus récentes disponibles.
En termes de décrochage scolaire, la Belgique enregistre un meilleur score que la
moyenne européenne (12% par rapport à 15%). Ce pourcentage varie fortement en
fonction de la nationalité, il est nettement plus élevé pour les étrangers (14% pour les
Belges, pour 40% pour les citoyens extracommunautaires).
1.1.3. Protection sociale et travail
Malgré l’augmentation de l’emploi, essentiellement féminin, on ne peut pas encore dire
avec certitude si cette tendance va également toucher les autres groupes plus éloignés
du marché de l’emploi. D’une part, on note une légère diminution du nombre d’adultes
vivant dans un ménage sans travail, ainsi que de la différence, en 2007, des taux de
chômage et d’emploi entre les citoyens de l’UE et les citoyens extracommunautaires.
D’autre part, les indicateurs les plus récents relatifs au chômage de longue durée et à la
différence des taux de chômage et d’emploi entre les travailleurs peu qualifiés et la
population totale, ne présentent aucun signe d’amélioration. Le pourcentage d’enfants
vivant dans un ménage sans travail rémunéré reste également constant, parmi les trois
plus élevés de l’UE. Dans le même temps, le pourcentage de personnes actives
confrontées à un risque de pauvreté compte parmi les plus faibles de l’UE (4% par
rapport à 8% de moyenne UE)
5
. Ce constat vaut tant pour la Wallonie que pour la
Flandre.
Le pourcentage global de risque de pauvreté peut être considéré comme la résultante
d’une pauvreté des travailleurs -moins marquée que dans les autres Etats membres- et
d’un risque de pauvreté pour les personnes sans emploi plus élevé que la moyenne (25%
en Belgique pour 23% de moyenne européenne en 2006). Ce constat se traduit
également dans les groupes de population présentant un risque de pauvreté accru,
comme exposé ci-dessus
2
Ce résultat ne tient pas compte des mesures récentes en matière de pension (voir point 4).
3
Mesuré sur la base de l’indicateur : exclusion des soins de santé pour cause de barrières financières, listes
d’attente, distance.
4
Possibilités de partir en vacances, accès à internet, participation à des activités sportives/récréatives ou
artistiques.
5
Dans cette optique, il ne faut pas perdre de vue que ce pourcentage relativement réduit représente un grand
groupe en termes absolus. 14% de la population confrontée à un risque de pauvreté compte le travail comme
activité principale.