Télécharger le fichier CP2 Diagnostic RLPi (12,18 Mo)
aLKHOS
Membre de
Elaboration du RLPi de la CASO
1
14 novembre 2014
MISSION D’ASSISTANCE A L'ELABORATION DU
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
Comité de pilotage de restitution du diagnostic
aLKHOS
Membre de
Elaboration du RLPi de la CASO
2
Calendrier prévisionnel
aLKHOS
Membre de
Elaboration du RLPi de la CASO
3
Plan de présentation
Diagnostic publicité extérieure
Introduction
1. Données de cadrage
1.1 Textes de référence
1.2 Définitions et grands principes
1.3 Le règlement local de publicité intercommunal
1.4 Contexte réglementaire
2. Impact de la publicité extérieure
2.1 Analyse statistique
2.2 Les principaux secteurs à enjeux
2.3 Les infractions recensées
2.4 Dispositifs conformes mal intégrés
2.5 Analyse des RLP existants
2.6 La Charte du PNR
Conclusion
aLKHOS
Membre de
Elaboration du RLPi de la CASO
4
Le diagnostic préalable du territoire au regard de la publicité extérieure est une
étape indispensable de l’élaboration du règlement local de publicité
intercommunal.
D’une part, parce que la connaissance des problématiques rencontrées est
nécessaire pour définir des solutions adéquates, et d’autre part, car le diagnostic fait
partie du rapport de présentation, une des pièces obligatoires du RLPi.
Le diagnostic a été réalisé à partir d’une analyse de données et du cadre
réglementaire applicable sur le territoire (synthétisés dans le porter à connaissance
de l’Etat notamment) et d’un relevé de terrain.
Le relevé de terrain a permis d’identifier de manière quasi exhaustive les dispositifs
de publicité extérieure non conformes vis-à-vis, en particulier, du Code de
l’Environnement en vigueur dans les 25 communes de la CASO mais également des
RLP en vigueur à Arques, Clairmarais, longuenesse et Saint-Omer.
Ont en outre été photographiés des dispositifs conformes et notamment, ceux qui
portent cependant un préjudice à la qualité et àla lisibilité des secteurs dans
lesquels ils se trouvent.
Le diagnostic de la publicité extérieure est composé du présent rapport, d’une base
de données des dispositifs non conformes et d’une cartographie de ces dispositifs .
Introduction
Diagnostic publicité extérieure
aLKHOS
Membre de
Elaboration du RLPi de la CASO
5
Elaboration du règlement local de publicité
Diagnostic et propositions
Partie 1
Données de cadrage
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
1
/
84
100%
