Résumés des conférences au 5/05/2010

1
CENTRE MICHEL DE L'HOSPITAL (E.A. 4232)
RÉSUMÉS DES INTERVENTIONS
COLLOQUE
La coutume dans tous ses états
(à l'occasion du 500ème anniversaire
de la rédaction de la coutume d'Auvergne)
Clermont-Ferrand, Riom, 15-17 juin 2010
Université d’Auvergne
Faculté de droit et de science politique
Cour d’appel de Riom
Comité d’organisation :
Professeur Jacqueline Vendrand-Voyer,
Professeur Florent Garnier
Comité scientifique :
Professeur Bertrand Ancel (Université Panthéon-Assas-Paris 2)
Professeur Mario Ascheri (Université Roma Tre),
Professeur Florent Garnier (Université d’Auvergne)
Professeur Jean-Louis Halpérin (Ecole normale supérieure)
Professeur Tomàs de Montagut Estragues (Université Pompeu Fabra, Barcelone)
Professeur Jacqueline Vendrand-Voyer (Université d’Auvergne)

2
Albert RIGAUDIÈRE
Membre de l’Institut
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris 2
Coutume du populus, coutume du juge et coutume du roi
dans la France du Moyen Âge
Les nombreux et solides travaux consacrés tout au long de ces dernières décennies aux
aspects les plus divers du phénomène coutumier dans la France médiévale ont contribué à
mettre en lumière sa très grande plasticité selon les temps, les lieux et les systèmes de
pouvoir. Si la fonction de la coutume comme élément pivot de l’ordre juridique médiéval sort
confortée de ces analyses multiples et croisées, la définition traditionnelle qu’en donnaient
encore les historiens au milieu du XXe siècle apparaît comme de moins en moins opératoire.
Et ceci quel que soit le critère d’observation retenu. Multiforme dans ses processus de genèse,
la coutume est tout aussi fuyante dans ses modalités d’application que les moyens mis en
œuvre pour la valider sont divers. Autant de pistes à suivre pour lesquelles l’examen attentif
de l’ «opinio juris seu necessitatis » du populus, le « quod facit judex, populus videtur
facere » du juge et la « permissio principis patiendo » du prince devraient ouvrir des
perspectives porteuses pour une vision plurale de la coutume au Moyen Âge.

3
Christian LAURANSON-ROSAZ
Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
Philippe DELAIGUE
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
Coutumes et franchises en Velay et ses marges

4
Christophe VELLET
Archiviste-paléographe diplômé de l'Ecole nationale des Chartes
Conservateur à la Bibliothèque Mazarine (Paris)
Portraits individuels, portrait de groupe :
Antoine Duprat et quelques acteurs de la rédaction de la coutume d’Auvergne.
A l’instar d’autres hauts officiers de la justice royale sollicités à la même époque pour
agir dans leur province d’origine, Antoine Duprat, alors premier président du Parlement de
Paris et déjà bien en cour - à la suite d’un impressionnant cursus honorum d’une quinzaine
d’années, apparaissait comme le choix qui s’imposait en 1510 pour co-présider aux opérations
de rédaction des coutumes de son Auvergne natale. Installés à Clermont, les commissaires
royaux convoquèrent les experts et représentants des principales juridictions des deux parties
qui formaient l’Auvergne administrative, le haut et le bas pays, afin de constituer les équipes
qui devaient procéder aux enquêtes locales et aux synthèses écrites. Parmi ceux du bas pays,
région d’origine et des débuts professionnels de Duprat, se distinguent plusieurs personnages,
des hommes de robe, juristes et officiers royaux ou seigneuriaux, de Montferrand, Riom ou
Issoire, en réalité plus que de simples collaborateurs : il s’agit en effet d’amis, protégés,
parents ou alliés, présents ou en passe de le devenir, dont la carrière ou la postérité devait ou
aller devoir beaucoup, en Auvergne, à Paris, voire auprès du roi, à ce lien, à cette rencontre
avec « Monsieur le premier président ». Les Regin, Brandon, Charrier, Chauderon et autre
Pierre Antoine illustrent la constitution en cours d’un réseau à triple dimension, sociale,
régionale et familiale, certes non exclusif ni exceptionnel, mais dont la position de celui qui
en était la tête en fit un des plus efficients pour celui-ci, pour ses membres et pour le
gouvernement royal durant une grande partie du XVIe siècle.

5
Anne ZINK
Professeur émérite
Jacques POUMAREDE
Professeur à l’Université des Sciences Sociales – Toulouse 1
Du ressort du parlement de Paris à celui de Bordeaux, la rédaction des coutumes au début
du XVIe siècle : les cas de l’Auvergne (1509) et des Lannes (1514)
Du ressort du parlement de Paris à celui de Bordeaux, la rédaction des coutumes au
début du XVIe s. : les cas de l'Auvergne (1510) et des Lannes (1514).
Les coutumes de la sénéchaussée de Dax (pays des Lannes) ont toujours été imprimées
sans leur procès-verbal ; celui-ci avait pourtant existé : nous en avons retrouvé deux copies
que nous nous proposons non seulement de publier mais de comparer à l'ensemble des
documents qui accompagnent les coutumes rédigées à la fin du XVe et au début du XVIe
siècle.
Dans la plupart des cas, on a à faire soit à la coutume rédigée sous la direction du
lieutenant de bailliage et précédée d'un long sous-titre ou d'un compte-rendu soit à la coutume
relue par les états du bailliage sous la présidence des commissaires royaux et accompagnée
d'un procès-verbal.
Pour le colloque de Clermont-Ferrand « La coutume es tous ses états », en avant-
première de cette publication, nous avons choisi de présenter deux procès-verbaux, l'un parce
qu'il constitue le cœur de notre travail, l'autre en l'honneur de la province invitante et aussi
parce qu’ils ont en commun de ne pas se conformer aux modèles dominants : dans les deux
cas, rédaction et relecture par les états prennent place au cours d'une même campagne.
Les coutumes d'Auvergne dont la rédaction avait pris du retard ont été rédigées,
collectées puis soumises à l'assemblée des états dans le cadre d'une seule mission menée
tambour battant par des commissaires dont ce fut la seule incursion dans ce domaine. Les
coutumes de Dax, les premières à être rédigées dans le ressort du parlement de Bordeaux, ont,
elles aussi, été confiées à des commissaires novices qui ont pourtant d'une façon ou de l'autre
profité de l'expérience de leurs confrères parisiens. La coexistence de plusieurs coutumes dans
le cadre de la sénéchaussée principale des Lannes a obligés les commissaires bordelais à se
déplacer et, tout en jonglant avec l'espace et le calendrier, à prendre le temps d'être à l'écoute
de leurs administrés.
Nous verrons ce que le déroulement des opérations lors de ces deux missions nous
apprend sur les principes généraux du processus officiel de rédaction et sur la possibilité que
celui-ci garde de s'adapter aux circonstances locales.