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CHAPITRE 3
INITIATION
AU
DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
ET
DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT INTERNATIONAL PRIVE
C’EST UN DROIT QUI
REGIT LES RELATIONS
PRIVEES
INTERNATINALES;
IL COMPORTE LES
REGLES APPLICABLES AUX
PERSONNES PRIVEES
DANS LEURS RELATIONS
INTERNATIONALES;
EXP: MARIAGES,
DIVORCES, ACCIDENTS,
CONTRATS,
SUCCESSIONS, ETC…
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
C’EST UN DROIT QUI
REGIT LES
RELATIONS AU SEIN
DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE;
C’EST LE DROIT DES
RELATIONS
INTERNATIONALES;
APPLICABLE AUX
RELATIONS ENTRE
ETATS ET AUTRES
SUJETS DE LA
SOCIETE
INTERNATIONALE.

ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT:
POPULATION
TERRITOIRE
EFFECTIVITE

POPULATION
Un Etat ne peut exister sans ‘population’;
Distinguer: Peuple, population, nation;
Notion de nationalité: “Lien juridique unissant
une pesonne a un Etat donné”;
“Tout individu a droit a une nationalité” Article
15 de la ‘Déclaration Universelle des Droits de l’Homme’
adoptée par l’A.G. des Nations Unies en 1948.
Notions de ‘jus soli’ & de ‘jus sanguinis’ pour
l’acquisition de la nationalité a la naissance
(soit en fonction du lieu de naissance, soit en
fonction de la nationalité de l’un des parents)