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CHAPITRE 3
INITIATION
AU
DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
ET
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
 C’EST UN DROIT QUI
REGIT LES RELATIONS
PRIVEES
INTERNATINALES;
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
C’EST UN DROIT QUI
REGIT LES
RELATIONS AU SEIN
DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE;
 IL COMPORTE LES
REGLES APPLICABLES AUX
C’EST LE DROIT DES
PERSONNES PRIVEES
RELATIONS
DANS LEURS RELATIONS
INTERNATIONALES;
INTERNATIONALES;
APPLICABLE AUX
 EXP: MARIAGES,
RELATIONS ENTRE
DIVORCES, ACCIDENTS,
ETATS ET AUTRES
CONTRATS,
SUJETS DE LA
SUCCESSIONS, ETC…
SOCIETE
INTERNATIONALE.
ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT:
 POPULATION
 TERRITOIRE
 EFFECTIVITE
POPULATION
 Un Etat ne peut exister sans ‘population’;
 Distinguer: Peuple, population, nation;
 Notion de nationalité: “Lien juridique unissant
une pesonne a un Etat donné”;
 “Tout individu a droit a une nationalité” Article
15 de la ‘Déclaration Universelle des Droits de l’Homme’
adoptée par l’A.G. des Nations Unies en 1948.
 Notions de ‘jus soli’ & de ‘jus sanguinis’ pour
l’acquisition de la nationalité a la naissance
(soit en fonction du lieu de naissance, soit en
fonction de la nationalité de l’un des parents)
TERRITOIRE
 Pas d’Etat sans territoire;
 Le territoire se définit comme l’espace dans
lequel est établie une population et à l’intérieur
duquel s’appliquent les compétences étatiques;
 Espace terrestre, aérien, maritime;
 Cas des territoires exigus, des archipels, des
enclaves, etc…
 Notion de frontières.
L’EFFECTIVITE
 Elle implique l’exercice réél d’un pouvoir
effectif par un gouvernement établi sur ledit
territoire;
 Elle implique également le maintien de
l’ordre et de la sécurite à l’intérieur des
frontières;
 Elle implique enfin l’exécution des
engagements internationaux par ledit
gouvernement.
LES SUJETS DU DROIT
INTERNATIONAL
 LES ETATS
 LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
 LES ORGANISATIONS UNIVERSELLES
 LES ORGANISATIONS REGIONALES
LES SOURCES DU D.I.P.
 LES TRAITES
 LES PRINCIPES GENERAUX
 LA COUTUME
 LA PRECEDENTS JURISPRUDENTIELS
 LES ACTES UNILATERAUX?
LES SOURCES DU D.I.P.
 LES TRAITES:
 Ce sont des accords conclus entre deux ou
plusieurs sujets du droit international;
 Ils sont destines à produire des effets de droit régis
par le droit international;
 Ce sont donc des engagements juridiques ayant
force obligatoire, se distinguant en celà des
déclarations d’intentions;
 Elaboration: négociation, rédaction, authentification
(paraphe), signature, ratification, enregistrement,
publication.
LES PRINCIPES GENERAUX
 LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
INTERNATIONAL: Eléments puisés dans le
droit coutumier international et consacrés par
les conventions ou par la jurisprudence
internationale;
 LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT:
Ce sont des principes généraux de droit
interne étendus aux rapports internationaux
entre les Etats.
QUELQUES PRINCIPES DU D.I.P.
 LE PRINCIPE DE L’EGALITE SOUVERAINE
DES ETATS:
 “L’organisation des Nations Unies est fondée sur le principe
de l’égalité souveraine de tous ses membres” Art. 2, #1 de la
Charte des Nations Unies
è
 Principe affirmé déjà dans le ‘Traité de Westphalie’ (1648);
 Il implique que tous les Etats sont égaux en droit;
 Ils sont indépendants les uns des autres et n’ont d’ordre à
recevoir d’aucun autre Etat;
 La souveraineté permet également à l’Etat de s’engager
directement par des normes de droit international: ratifier
des traités, adhèrer a une organisation internationale, etc…
QUELQUES PRINCIPES DU D.I.P.
 LE CARACTERE VOLONTARISTE DU
DROIT INTERNATIONAL:
 Il résulte du fait que c’est l’Etat qui est généralement à
l’origine de la règle de droit: conventions, traités, etc…
 Inexistence d’un système efficace pour exiger des Etats de
se plier à une décision internationale qu’ils réfutent;
 Principe de non ingérence dans les affaires intérieures
d’un autre Etat;
 Limites des menaces de coercition: embargo, boycott,
menace de recours à la force, règlement pacifique des
différends, etc..
QUELQUES PRINCIPES DU D.I.P.
 Pacta sunt servanda:
 Principe qui se base sur la notion de “bonne foi”;
 Il implique l’obligation pour l’Etat de respecter les
règles du droit internatinal auxquelles il a lui même
consenti;
 C’est une règle coutumière codifiée par l’article 26
de la Convention de Vienne sur le droit des traités:
“Tout traité en vigueur lie les parties et doit être
exécuté par elles de bonne foi”.
QUELQUES PRINCIPES DU D.I.P.
 Uti possidetis juris:
 C’est un principe général du droit impliquant
l’intangibilité des frontières héritées du colonialisme;
 Réserves du Maroc sur l’application de ce principe à
ses frontières méridionales lors de son adhèsion à
l’OUA en 1963.
QUELQUES PRINCIPES DU D.I.P.
 Rebus sic stantibus:
 C’est un principe qui implique qu’une clause serait sous
entendue dans tout traité selon laquelle le changement des
circonstances existant lors de la conclusion du traité
entrainerait sa caducité;
 Son application constituerait un échappatoire qui permettrait
de miner le principe de “pacta sunt sevanda”;
 Elle fragiliserait ainsi l’obligation née du traité;
 La Convention de Vienne ne considère que ‘le changement
fondamental de circonstances’;
 La partie laisée doit s’adresser a un juge international ou
demander une révision du traité à ses partenaires.
LES SOURCES DU D.I.P.
 LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT:
 L’article 38 du statut de la CIJ fait référence aux
“principes généraux de droit reconnus par les
nations civilisées”;
 Il s’agit en fait de principes généraux de droit
interne communs aux différents systèmes
juridiques;
LES SOURCES DU D.I.P.
 LA COUTUME:
 C’est une pratique généralement acceptée
comme étant le droit;
 Elle revêt la forme d’une série de précédents
ou de comportements concordants des sujets
du droit international sur un problème donné;
 Un Etat n’est cependant tenu de respecter
une coutume que dans la mesure ou elle lui
est opposable.
LES SOURCES DU D.I.P.
 LA JURISPRUDENCE:
 Oeuvre de la CPJI (Créée en 1920) et de la CIJ
(Créée en 1945), siège: La Haye;
 Jugement de diffèrends et émision d’avis
consultatifs;
 15 juges élus pour neuf ans;
 Notion de ‘déclaration facultative de justice
obligatoire’;
 Les arrêts sont définitifs et obligatoires: Autorité
relative de la chose jugée.
LES SOURCES DU D.I.P.
 LES ACTES UNILATERAUX?
 Les actes unilatéraux des Etats: la reconnaissance,
l’adhèsion, l’émission de réserves, la protestation, la
renonciation, etc...
 Les actes unilatéraux des organisations
internationales:
o Actes a caractère non obligatoire: avis, recommandations,
etc…
o Actes a caractère obligatoire: règlements intérieurs, statut
des agents, résolutions, directives, etc…
QUELQUES GRANDS THEMES
 1. LES RELATIONS DIPLOMATIQUES
 2. LES ACCORDS INTERNATIONAUX
 3. LES CONFLITS TERRITORIAUX
 4. LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
 5. LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
 6. LE DROIT DE LA MER
 7. ETC…..
Des Questions?
POUR LA SEMAINE PROCHAINE
 A PREPARER:
“ LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ”