Déclaration de Batumi Conclusions de la Troisième - CIT

Déclaration de Batumi
Conclusions de la Troisième Conférence Régionale sur la Facilitation du Commerce et
la Promotion du Corridor de Transit par le Caucase
24 / 25 juin 2013
Original : EN
Contexte
Les échanges régionaux et globaux entre l’Asie et l’Europe, y compris ceux passant par le Corridor
de Transit par le Caucase (CTC), constituent le moteur du développement économique des régions
de la Mer Noire, du Caucase du Sud et de la Mer Caspienne. Tous les pays situés le long du corridor
ont réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de mesures destinées à faciliter le
commerce et le transport depuis la première Conférence régionale consacrée à la facilitation du
commerce, au guichet unique et à l’harmonisation des données, qui s’est tenue en juin 2009.
La troisième Conférence consacrée à la facilitation du commerce et au développement du corridor de
transit, qui s’est tenue les 24 et 25 juin 2013 à Batumi en Géorgie, était organisée par le Ministère de
l’Economie et du Développement Durable de Géorgie, l’Administration Fiscale de Géorgie, le
Ministère de la Justice de Géorgie, la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe
(UNECE) et l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), avec le soutien
du Comité international des transports ferroviaires (CIT). Cette manifestation a réuni des
représentants des gouvernements, des douanes, des ministères des transports, des chemins de fer,
des ports, des compagnies maritimes, des transitaires, du Conseil de la Logistique et d’autres instituts
de Géorgie, de Turquie, d’Ukraine, d’Arménie, d’Azerbaïdjan et du Kazakhstan ainsi que de
partenaires internationaux pour le développement. La conférence avait plusieurs objectifs :
• Favoriser la mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce afin d’accroître
l’efficacité, de réduire les coûts et d’augmenter la transparence, en particulier grâce à la mise
en œuvre du système de guichets uniques, à l’amélioration et à la standardisation de
l’échange des informations, à la gestion coordonnée des frontières et des points-frontière
communs et à l’implication de l’économie dans les processus ;
• Améliorer la compétitivité des corridors de transit traversant le Caucase, en attirant
également l’attention de l’économie sur les nouveaux services et les projets de
développement de l’infrastructure dans la région, notamment au niveau des nouvelles lignes
ferroviaires et de l’infrastructure des routes et des ports ;
• Discuter des possibilités d’améliorer les capacités de la chaîne logistique et des systèmes
opérationnels de l’économie grâce à la mise en œuvre d’un Conseil de la Logistique en
Géorgie ;
• Partager les expériences et les progrès réalisés par les autorités douanières des différents
pays pour faciliter le commerce et
• Promouvoir l’adoption de normes internationales.

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25 June 2013, Batumi, Georgia
Les participants à la troisième Conférence sur la facilitation du commerce et le développement du
corridor invitent les Gouvernements de la région et des pays voisins à envisager la mise en œuvre de
mesures dans les secteurs suivants :
Développement du Corridor dans le Caucase du Sud
Procédures douanières simplifiées au niveau des points-frontière communs. Sur la base de
l’expérience recueillie au point-frontière commun entre la Géorgie et la Turquie, les différents pays
devraient poursuivre leurs efforts pour développer des facilités communes relatives au
franchissement des frontières et l’échange des données entre les douanes, sur la base d’accords
bilatéraux et multilatéraux, le long des corridors de commerce et de transport.
Harmonisation des règles ferroviaires. Le trafic ferroviaire, qui ne doit pas être ralenti aux
frontières, requiert une législation harmonisée et standardisée. La conférence a identifié
l’existence de systèmes juridiques incompatibles dans le Cause du Sud et les pays voisins : les
droits nationaux et trois systèmes du droit international appliqués au trafic ferroviaire, qui devraient
être coordonnés et harmonisés :
• le droit européen (directives et règlements de l’UE applicables dans les Etats Membres de
l’UE),
• le droit international du transport sous l’égide de l’OTIF (appliqué dans 49 Etats) et
• la Convention SMGS pour le transport de marchandises dans le cadre de l’OSJD.
Les services ferroviaires et les Gouvernements de la région devraient développer des
prescriptions légales harmonisées pour le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs,
avec une terminologie juridique standardisée, qui puissent être facilement appliquées et rester
stables dans le temps. Dans une perspective à long terme, les services ferroviaires de la région
sont invités à se joindre au développement d’un régime ferroviaire eurasiatique unifié.
Faciliter le commerce le long des corridors. Les communautés d’utilisateurs peuvent envisager
la mise en œuvre de systèmes de communautés portuaires au niveau des ports et des aéroports,
qui amélioreront sensiblement la circulation des marchandises le long des corridors. L’échange de
données intermodal ininterrompu, basé sur des normes internationales, devrait constituer une
priorité dans le développement des corridors.
Les pays de la région peuvent envisager des pistes pour développer davantage le corridor Viking
en direction du Caucase du Sud, en simplifiant, en harmonisant et en automatisant les échanges
de documents et de données dans le cadre du corridor, tout en harmonisant et en développant
davantage le régime juridique sur lequel ils s’appuient. Les pays devraient également promouvoir
la poursuite du développement de corridors entre la Géorgie, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan et la
Moldavie (GUAM), le Corridor de transport Europe - Caucase - Asie (TRACECA) ainsi que les
projets Baku-Tbilissi-Kars et Silk Wind, notamment par l’harmonisation de l’échange des données
des documents du commerce et de transport. Les pays peuvent prendre en considération les
propositions faites lors de la conférence pour l’échange des données bilatéral ou multilatéral entre
les douanes le long des corridors.
Documentation de transport unique. Les pays de la région et les organisations qui leur
apportent leur soutien - UNECE, USAID, CIT etc. – devraient étudier la possibilité de soutenir la
mise en œuvre d’un projet pilote pour la transmission des informations le long des corridors en
utilisant une documentation unique pour l’accompagnement des marchandises, en se concentrant
plus particulièrement sur l’échange ininterrompu des données des documents de transport
maritimes et ferroviaires. Pour transporter des marchandises de l’Afghanistan vers l’Europe via
l’Asie Centrale, la Mer Caspienne, le Caucase du Sud, la Mer Noire, l’Ukraine, les Etats Membres
de l’Union Européenne ou la Turquie, les documents suivants pourraient être utilisés :
• la lettre de voiture uniforme CIM/SMGS et le régime juridique sous-jacent (relevés des
wagons ou des conteneurs, procès-verbal de constatation uniforme ou nouvelles conditions
générales EurAsia) ou
• le régime international du transport routier de marchandises (CMR et/ou TIR).

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25 June 2013, Batumi, Georgia
Prochaines étapes
Les organisations qui apportent leur soutien et les pays de la région organiseront la quatrième
Conférence régionale sur la facilitation du commerce en tenant compte des recommandations
suivantes formulées par les participants :
• Organiser une enquête pour mesurer l’efficacité du guichet unique et du développement du
corridor, sur la base d’une méthodologie et d’indices de performance reflétant l’impact des
mesures de facilitation du commerce mises en œuvre au niveau des grandes, moyennes et
petites entreprises dans la période écoulée entre les conférences ;
• Ajuster le concept de la conférence en incluant d’autres organisations, entreprises et pays sur
la base des résultats de l’enquête réalisée auprès des participants après la conférence.