Déclaration de Batumi Conclusions de la Troisième - CIT
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Déclaration de Batumi Conclusions de la Troisième Conférence Régionale sur la Facilitation du Commerce et la Promotion du Corridor de Transit par le Caucase 24 / 25 juin 2013 Original : EN Contexte Les échanges régionaux et globaux entre l’Asie et l’Europe, y compris ceux passant par le Corridor de Transit par le Caucase (CTC), constituent le moteur du développement économique des régions de la Mer Noire, du Caucase du Sud et de la Mer Caspienne. Tous les pays situés le long du corridor ont réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de mesures destinées à faciliter le commerce et le transport depuis la première Conférence régionale consacrée à la facilitation du commerce, au guichet unique et à l’harmonisation des données, qui s’est tenue en juin 2009. La troisième Conférence consacrée à la facilitation du commerce et au développement du corridor de transit, qui s’est tenue les 24 et 25 juin 2013 à Batumi en Géorgie, était organisée par le Ministère de l’Economie et du Développement Durable de Géorgie, l’Administration Fiscale de Géorgie, le Ministère de la Justice de Géorgie, la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE) et l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), avec le soutien du Comité international des transports ferroviaires (CIT). Cette manifestation a réuni des représentants des gouvernements, des douanes, des ministères des transports, des chemins de fer, des ports, des compagnies maritimes, des transitaires, du Conseil de la Logistique et d’autres instituts de Géorgie, de Turquie, d’Ukraine, d’Arménie, d’Azerbaïdjan et du Kazakhstan ainsi que de partenaires internationaux pour le développement. La conférence avait plusieurs objectifs : • Favoriser la mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce afin d’accroître l’efficacité, de réduire les coûts et d’augmenter la transparence, en particulier grâce à la mise en œuvre du système de guichets uniques, à l’amélioration et à la standardisation de l’échange des informations, à la gestion coordonnée des frontières et des points-frontière communs et à l’implication de l’économie dans les processus ; • Améliorer la compétitivité des corridors de transit traversant le Caucase, en attirant également l’attention de l’économie sur les nouveaux services et les projets de développement de l’infrastructure dans la région, notamment au niveau des nouvelles lignes ferroviaires et de l’infrastructure des routes et des ports ; • Discuter des possibilités d’améliorer les capacités de la chaîne logistique et des systèmes opérationnels de l’économie grâce à la mise en œuvre d’un Conseil de la Logistique en Géorgie ; • Partager les expériences et les progrès réalisés par les autorités douanières des différents pays pour faciliter le commerce et • Promouvoir l’adoption de normes internationales. 2 Les participants à la troisième Conférence sur la facilitation du commerce et le développement du corridor invitent les Gouvernements de la région et des pays voisins à envisager la mise en œuvre de mesures dans les secteurs suivants : Développement du Corridor dans le Caucase du Sud Procédures douanières simplifiées au niveau des points-frontière communs. Sur la base de l’expérience recueillie au point-frontière commun entre la Géorgie et la Turquie, les différents pays devraient poursuivre leurs efforts pour développer des facilités communes relatives au franchissement des frontières et l’échange des données entre les douanes, sur la base d’accords bilatéraux et multilatéraux, le long des corridors de commerce et de transport. Harmonisation des règles ferroviaires. Le trafic ferroviaire, qui ne doit pas être ralenti aux frontières, requiert une législation harmonisée et standardisée. La conférence a identifié l’existence de systèmes juridiques incompatibles dans le Cause du Sud et les pays voisins : les droits nationaux et trois systèmes du droit international appliqués au trafic ferroviaire, qui devraient être coordonnés et harmonisés : • le droit européen (directives et règlements de l’UE applicables dans les Etats Membres de l’UE), • le droit international du transport sous l’égide de l’OTIF (appliqué dans 49 Etats) et • la Convention SMGS pour le transport de marchandises dans le cadre de l’OSJD. Les services ferroviaires et les Gouvernements de la région devraient développer des prescriptions légales harmonisées pour le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, avec une terminologie juridique standardisée, qui puissent être facilement appliquées et rester stables dans le temps. Dans une perspective à long terme, les services ferroviaires de la région sont invités à se joindre au développement d’un régime ferroviaire eurasiatique unifié. Faciliter le commerce le long des corridors. Les communautés d’utilisateurs peuvent envisager la mise en œuvre de systèmes de communautés portuaires au niveau des ports et des aéroports, qui amélioreront sensiblement la circulation des marchandises le long des corridors. L’échange de données intermodal ininterrompu, basé sur des normes internationales, devrait constituer une priorité dans le développement des corridors. Les pays de la région peuvent envisager des pistes pour développer davantage le corridor Viking en direction du Caucase du Sud, en simplifiant, en harmonisant et en automatisant les échanges de documents et de données dans le cadre du corridor, tout en harmonisant et en développant davantage le régime juridique sur lequel ils s’appuient. Les pays devraient également promouvoir la poursuite du développement de corridors entre la Géorgie, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan et la Moldavie (GUAM), le Corridor de transport Europe - Caucase - Asie (TRACECA) ainsi que les projets Baku-Tbilissi-Kars et Silk Wind, notamment par l’harmonisation de l’échange des données des documents du commerce et de transport. Les pays peuvent prendre en considération les propositions faites lors de la conférence pour l’échange des données bilatéral ou multilatéral entre les douanes le long des corridors. Documentation de transport unique. Les pays de la région et les organisations qui leur apportent leur soutien - UNECE, USAID, CIT etc. – devraient étudier la possibilité de soutenir la mise en œuvre d’un projet pilote pour la transmission des informations le long des corridors en utilisant une documentation unique pour l’accompagnement des marchandises, en se concentrant plus particulièrement sur l’échange ininterrompu des données des documents de transport maritimes et ferroviaires. Pour transporter des marchandises de l’Afghanistan vers l’Europe via l’Asie Centrale, la Mer Caspienne, le Caucase du Sud, la Mer Noire, l’Ukraine, les Etats Membres de l’Union Européenne ou la Turquie, les documents suivants pourraient être utilisés : • la lettre de voiture uniforme CIM/SMGS et le régime juridique sous-jacent (relevés des wagons ou des conteneurs, procès-verbal de constatation uniforme ou nouvelles conditions générales EurAsia) ou • le régime international du transport routier de marchandises (CMR et/ou TIR). 25 June 2013, Batumi, Georgia 3 Prochaines étapes Les organisations qui apportent leur soutien et les pays de la région organiseront la quatrième Conférence régionale sur la facilitation du commerce en tenant compte des recommandations suivantes formulées par les participants : • Organiser une enquête pour mesurer l’efficacité du guichet unique et du développement du corridor, sur la base d’une méthodologie et d’indices de performance reflétant l’impact des mesures de facilitation du commerce mises en œuvre au niveau des grandes, moyennes et petites entreprises dans la période écoulée entre les conférences ; • Ajuster le concept de la conférence en incluant d’autres organisations, entreprises et pays sur la base des résultats de l’enquête réalisée auprès des participants après la conférence. 25 June 2013, Batumi, Georgia
