La Vie économique - Die Volkswirtschaft

Revue de politique économique
La Vie économique
1/2-201487eannée CHF15.90
Éclairage DossierSérie
Encourager la recherche,
le développement et
l‘innovation par la fiscalité?
Professions libérales: une
immigration bienvenue Restaurer la confiance dans les indices financiers
après le scandale du Libor
Thème du mois
Quelle est l‘importance réelle
des coûts de la réglementation?

Sommaire
Thème du mois
3Éditorial
Johann N. Schneider-Ammann
4Coût et utilité de la réglementation
Eric Scheidegger
8La réglementation suisse fait son «check-up»
Éloi Fellay et Nicolas Wallart
12 Combien coûte la réglementation dans la formation professionnelle initiale et à
quoi sert-elle?
Miriam Frey
15 Malgré son coût élevé, la réglementation environnementale est bien acceptée
Anna Vettori, Juliane Fliedner, Curdin Conrad et Tobias Graf
19 Les coûts de la réglementation dans le droit de la construction sont supportéspar les
maîtres d’œuvre et les consommateurs
Jürg Kuster, Peder Plaz et Paul Curschellas
23 Les procédures douanières pourraient être simplifiées et leur coût réduit
Harald Meier et David Liechti
26 Combien coûte le fédéralisme en matière d’imposition des entreprises et comment
améliorer la perception de la TVA?
Mathias Bopp et Philip Sommer
Prises de position
29 L’allégement administratif: une priorité nationale
Marco Taddei
30 Les coûts faibles comportent des avantages, mais il vaut bien mieux maximiser l’utilité
Patrick Hofstetteret Thomas Vellacott
31 Les coûts de la réglementation présentent peu d’intérêts’ils ne tiennent pas compte
de ses bénéfices
Gabriel Fischer
32 Les principes de l’État de droit sont-ils compatibles avec l’efficacité administrative?
Christoph Niederberger
33
Le Forum PME a désormais un rôle de contrôle dans la mesure des coûts de la réglementation
Eric Jakob
Série
34 Agenda de politique économique
39 Il serait important d’encourager fiscalement la recherche, le développement et
l’innovation, surtout pour les PME suisses
Thomas Linder
Éclairage
44 Paysage éducatif suisse: les principaux chantiers sont toujours là
Stefan C. Wolter
48 Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la Suisse met en œuvre les
recommandations révisées du Gafi
Riccardo Sansonetti et Patricia Steck
52 Professions libérales en Suisse: un faible taux de chômage malgré une immigration élevée
Matthias Hausherr
56 L’amélioration continue du système douanier permet de diminuer les coûts des PME
Stefan Hüsemann
Dossier
58 Les indices de référence en point de mire des initiatives internationales de réglementation
Franziska Löw et Cristina Crameri
61 Rôle et importance des taux d’intérêt de référence pour l’économie et la politique
monétaire
Dewet Moser et Matthias Jüttner
64 Existe-t-il un risque que les prix de référence du pétrole soient manipulés?
Marc Zahner
Les chiffres-clés de l’économie
67 Sélection de tableaux statistiques
Thème du mois du prochain numéro:
Une conjoncture indépendante des mouvements en amont comme en aval
58–66 La manipulation du Libor et de certains in-
dices et prix de référence utilisés sur les marchés
financiers agravement ébranlé la confiance que
l’on pouvait avoir en eux. Ce sont des indicateurs
importants pour connaître l’état des marchés et
c’est sureuxque se basent de nombreux produits
qui y sont offerts. Différentes initiatives ont été
prises au niveau international pour prévenir de
telles manipulations. Elles concernent également la
Suisse.
39–42 De nombreux pays de l’OCDE misent sur
les instruments fiscaux pour promouvoir la re-
cherche, le développement et l’innovation. La
Suisse fait partiedesquelques pays à y avoir re-
noncé, alors qu’ils sont économiquement ren-
tables. Il serait possible d’encourager l’innovation
dans les entreprises par le biais de l’impôt sur le
bénéfice, tout en restant dans les limites en usage
dans l’OCDE.
3–33 Le Conseil fédéral détaille, pour la première
fois dans un rapport, le coût de la réglementation
pour les entreprises. Ceux-ci dépassent le milliard
de francs par an dans cinq domaines. L’étude cible
plusieurs simplifications et économies possibles.
L’utilité des réglementations n’est, dans beaucoup
de cas, pas contestée. C’est leur accumulation qui
pèse sur les entreprises. Même les petites simplifi-
cations peuventavoir un effet dans ce domaine.
52–55 L’immigration dans le segmentdesprofes-
sions libérales – comme architectes, ingénieurs et
médecins – est particulièrement élevée. Le taux de
chômage de ces spécialistes demeure,toutefois,
très faible. Un rapportdu Conseil fédéral suggère
quecette immigration correspond à une forte de-
mande. Il existe, par ailleurs, des métiers où cela
pourrait avoir desconséquences salariales né-
fastes.

Impressum
Publication:
Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR,
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Comité de rédaction:
Eric Scheidegger (président), Antje Baertschi,
Susanne Blank, Rudolf Christen, Simon
Dällenbach, Eric Jacob, Peter Moser, Markus
Tanner, Nicole Tesar
Rédaction:
Holzikofenweg 36, 3003 Berne,
téléphone: [phone],
fax: [phone],
courriel: [e-mail],
Internet: www.lavieeconomique.ch
Direction générale: MarkusTanner
Cheffes de la rédaction: Susanne Blank,
Nicole Tesar
Rédaction: Simon Dällenbach, Käthi Gfeller,
Christian Maillard, Jane-Lise Schneeberger
La teneur des articles reflète l’opinion de leurs
auteurs et ne correspond pas nécessairement
à celle de la rédaction.
Reproduction autorisée avec l’accord de la
rédaction et indication de la source; remise
de justificatifs souhaitée.
Édition:
Swissprinters AG,
Zürcherstrasse 505, 9015 St-Gall,
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Internet: www.swissprinters.ch
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Abonnements/Service aux lecteurs:
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téléphone: [phone],
fax: [phone], courriel:
courriel: [e-mail]
Prix de l’abonnement:
Suisse Fr.149.–, étranger Fr.169.–
étudiants Fr.74.50
Vente au numéro Fr.15.90 (TVA comprise)
Couverture:
Atelier graphique Hannes Saxer, Berne
Dessin du mois:
Stephan Bornick, ton & grafik design, Berne
Parution dix fois par an en français et en allemand
(sous le titre Die Volkswirtschaft), 87eannée,
avec suppléments périodiques.
Les suppléments sont compris dans l’abonnement.
ISSN 1011-386X
Dessin du mois

Thème du mois
Éditorial
Les coûts de la réglementation sous la loupe
Les réglementations mises en place par l’État serventdesobjectifs sociétaux et
économiques. Elles visent à pallier les défaillances du marchéet génèrent
une importante plus-value, dans le domaine de l’environnement et de la santé,
par exemple. Elles protègentcertaines catégories de personnes et favorisent l’égalité
deschances.
Comme toutechose, chaque réglementation a son revers:elle occasionne
descoûts pour les entreprises. Le problème n’est pas lié à une obligation particulière,
mais à la somme de toutes les normes dans chaque domaine et à leur effet cumulé
sur les entreprises. La charge et les coûts quien résultent sont particulièrement
lourds pour les petiteset moyennes entreprises. Le travail administratifconsidérable
et les coûts qu’il génère leur sont préjudiciables. Or,les entreprises quicréent des
emplois et de la valeur ajoutée ontbesoin de conditions-cadres favorables.
Le rapportdu Conseil fédéral sur les coûts de la réglementation en présente pour
la première fois un tableau détaillé. Sa rédaction a demandé des analyses approfon-
dies dans treize domaines. Ces études livrentde précieuses informations concernant
ceux qui pèsent le plus sur les entreprises, comme la TVA, les procédures douanières,
le droitde la construction ou le droitenvironnemental.
L’analyse est un premier pas. Il s’agit désormais d’en tirer les bonnes conclu-
sions. Notrebut est de réduire les coûts de la réglementation partout où cela est
possible, sans mettre en péril ses objectifs premiers.Le rapportprésente, par con-
séquent, despropositions à l’intention desentreprises, en montrant où et comment
celles-ci peuventrationnaliser leur travail administratif.
Identifier et concrétiser les mesures qui réduisent
fortement les coûts sans saper la base de leur apport
n’est pas une mince affaire. Nous gardons, toutefois,
les yeux braqués sur l’objectif: pour défendre nos
positions face à la concurrence internationale, il nous
faut sans cesse améliorer les conditions-cadres.
Despossibilités de simplification et de réduction des
coûts existent dans tous les domaines. Nous allons
persévérer dans nos efforts pour supprimer les
réglementations inutiles et améliorer l’exécu-
tion.Alléger dans toute la mesure du possible
la charge qui pèse sur les entreprises et
améliorer ainsi l’attrait et la dynamique de la
place économique suisse est à mes yeux une
mission permanente de l’État.
Johann N. Schneider-Ammann, conseiller fédéral
Chef du Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR

Thème du mois
4La Vie économique Revue de politique économique 1/2-2014
Selon le point de vue, les réglementations sont considérées différemment. En tant que consommateurs, nous appré-
cions que les denrées alimentaires fassent l’objet de prescriptions et de contrôles stricts. Les entreprises, par contre,
s’irritent de la lourdeur des procédures impliquées. Photo: Keystone
Nous avons de la peine à réaliser à quel
point nos vies sont encadrées à longueur de
journée par toutes sortes de réglementations.
Au petit déjeuner, nous ingéronsdesdenrées
alimentaires quirespectent desprescriptions
sanitaires strictes. Lors de la toilette, nous uti-
lisons desproduits de soins corporelsdont
l’emballage doit communiquer les informa-
tions les plus importantes pour les consom-
mateurs dans au moins une langue nationale.
Pour nous rendre au travail, nous utilisons
des moyens de transports privés ou publics
dont la mise en circulation, l’utilisation et
l’entretien sont strictement réglementés. Au
travail, de nombreuses normes nous pro-
tègent d’éventuels abus de l’employeur et
d’activités dangereuses pour la santé. À midi,
nous prenons notre repas dans des stands de
vente à l’emporter ou dans desrestaurants
quidoiventtous bénéficier d’une autorisa-
tion d’exploitation et s’acquitter de la TVA à
différents taux. À quatre heures, nous cro-
quons un fruit du pays,protégé de la concur-
rence étrangère. Enfin, le soir,après les com-
missions faites pendant les heures d’ouverture
légales des magasins, nous consommons des
médias soumis à des réglementations, nous
assistons à des manifestations culturelles ou
pratiquons desactivités de plein air dûment
réglementées, elles aussi.
Il paraît difficile de nommer desactivités
et des décisions de la viequotidienne qui se
situeraient en dehors de tout contexte régle-
mentaire. La vieprofessionnelle est tout aussi
régulée que la sphère privée1et cela ne paraît
guère affecter le consommateur ou le travail-
leur.Dans les milieux de défense des
consommateurs ou dans les syndicats, rares
sont ceux quiexigent une diminution im-
portante desprescriptions.
Coût et utilité de la réglementation
La lutte contre la surréglementa-
tion fait depuis longtemps partie
du répertoire de toute bonne poli-
tique économique. Pourtant, les
victoires contre l’hydre de la ré-
glementation étatique semblent,
pour l’heure, bien modestes.
Cette situation s’explique par le
fait que les interventions de l’État
sont généralement jugées très
utiles dans des domaines tels que
la santé, la sécurité et l’environ-
nement, et que les coûts qu’elles
engendrent ont tendance à passer
au second plan dans la perception
subjective. Qui plus est, l’utilité
et le coût de la réglementation
peuvent être compris très diffé-
remment, ce quirend difficile
toute pesée d’intérêts sous
l’angle politique.
Eric Scheidegger
Directeur suppléant et
chef de la Direction de la
politique économique,
Secrétariat d’État à l’éco-
nomie SECO, Berne