conditions commerciales de vente de la publicité

conditions commerciales de vente
de la publicité
sur France Télévisions et les Chaînes Thématiques

campagnes 2012
2
sommaire
Décomposition du chiffre d’affaires 2012 p. 3
Conditions commerciales de vente de publicité
sur France Télévisions et les Chaînes Thématiques p. 5
A. Ouvertures de planning p. 5
B. Gracieux anticipation p. 6
C. Calendrier de montage p. 7
D. Achat unitaire p. 8
E. Achat Pack p. 12
F. Taux CGV p. 13
G. Informations complémentaires p. 18
Conditions Générales de Vente de la publicité
sur France Télévisions et les Chaînes Thématiques p. 20

campagnes 2012
3
décomposition du chiffre d’affaires 2012
de la publicité sur France Télévisions
et les Chaînes Thématiques
CA INITIAL
Incidents
Gracieux
Abattements sectoriels
Packs
CA DE RÉFÉRENCE
Conditions tarifaires (x % du Tarif de Référence)
Majorations tarifaires
- Emplacements Préférentiels
- Multi-SECODIP
- Exclusivité
- Co-branding
- gammes Alpha et Oméga
Minorations tarifaires
- Nouvel Annonceur
- Petite Entreprise
- Publicité Collective
- Publicité Collective “charte alimentaire”
- Publicité d’Intérêt Général
- Publicité Culturelle
- Floating
- Floating Edition
- Cumul des mandats
L’ensemble des conditions tarifaires s’applique sur la même assiette, le Tarif de Référence
CA FACTURE
- Taux CGV
CA NET

campagnes 2012
4
Terminologie :
• Chaînes de France Télévisions (FTV)
Les Chaînes de France Télévisions (FTV) regroupent France 2, France 3 National, France 3 Régions,
France 4, France 5 et France Ô.
• Chaînes Thématiques
Les Chaînes Thématiques regroupent 13ème Rue Universal, CFoot, Discovery Channel, E! Entertainment,
Extreme Sports Channel, Luxe.TV, Ma Chaîne Etudiante, Melody, Mezzo, Montagne TV, National
Geographic Channel, NatGeo Wild, NoLife, Planète+Justice, Planète+Thalassa, SyFy, Télé Maison,
Trace Urban, TV5Monde “FBS”, Vivolta et Voyage.
• Les chaînes France 2, France 3 National, France 4, France 5, France Ô et les Chaînes Thématiques
sont régies par France Télévisions Publicité.
• La chaîne France 3 Régions est régie par France Télévisions Publicité Régions.
• Médias Interactifs : Sites Internet, Sites mobiles et Applications mobiles, box, tablettes et tous modes
de diffusions numériques non linéaires.
• Les Packs regroupent les Packs GRP garantis, les Packs thématiques et les Packs illimités (cf. para-
graphe E des présentes conditions commerciales).
• C.A. France Télévisions
Le Chiffre d’Affaires “France Télévisions” correspond au Chiffre d’Affaires réalisé sur les chaînes de
France Télévisions (FTV).
• C.A. Thématiques
Le Chiffre d’Affaires “Thématiques” correspond au Chiffre d’Affaires réalisé sur les Chaînes Thématiques.
• Tarif Initial
Le Tarif Initial correspond aux tarifs présents dans la grille publiée par France Télévisions Publicité et
France Télévisions Publicité Régions sur la base du format 30 secondes.
• Chiffre d’Affaires Initial
Le Chiffre d’Affaires Initial est la somme du Tarif Initial des espaces publicitaires achetés après
application de l’indice format (cf paragraphe G-6 des présentes conditions commerciales).
• Tarif de Référence
Le Tarif de Référence correspond au Tarif Initial corrigé de l’indice format après déduction des éventuels
abattements sectoriels, incidents de diffusion, gracieux et modulations packs.
• Chiffre d’Affaires de Référence
Le Chiffre d’Affaires de Référence est la somme du Tarif de Référence des espaces publicitaires achetés.
• Tarif Facturé
Le Tarif Facturé correspond au Tarif de Référence après application des conditions tarifaires,
gurant à la section D2 des présentes conditions commerciales.
• Chiffre d’Affaires Facturé
Le Chiffre d’Affaires Facturé est la somme du Tarif Facturé des espaces publicitaires achetés.
• Tarif Net
Le Tarif Net correspond au Tarif Facturé après déduction du Taux CGV, tel que déni à l’article F
des présentes conditions commerciales.
• Chiffre d’Affaires Net
Le Chiffre d’Affaires Net est la somme du Tarif Net des espaces publicitaires achetés.

campagnes 2012
5
conditions commerciales de vente de la publicité
sur France Télévisions et les Chaînes Thématiques
diffusion à compter du 1er janvier 2012
Les tarifs sont communiqués sur la base d’un format 30 secondes. Pour toute durée différente, une table
de conversion est disponible au paragraphe G-6 de ce document.
Pour France 2, France 3 National et France 5, le tarif de chaque espace publicitaire est déterminé en fonction du
code secteur principal du produit (Tarif Secteur 1 ou Tarif Secteur 2 base 30’’) sur la base des tarifs publiés par
France Télévisions Publicité.
France Télévisions Publicité se réserve la possibilité de modier la grille des écrans publicitaires et leurs tarifs.
ouvertures de planning pour les chaînes de France Télévisions
(France 2, France 3 National, France 3 Régions et France 5)
Périodes d’ouverture pour les achats unitaires
Périodes d’ouverture pour les écrans jeunesse
Les ouvertures de planning pour les écrans jeunesse sur la période Septembre - Décembre 2012 sont
les suivantes :
Ouvertures Retours Période
15/06/12 02/07/12 Septembre - Octobre
14/09/12 01/10/12 Novembre - Décembre
Les écrans jeunesse correspondent aux intitulés des écrans nissant par 03 sur France 3 National
et par 05 sur France 5.
*Hors écrans jeunesse
Périodes d’ouverture pour les achats Packs (Packs GRP garantis)
A
OUVERTURES RETOURS JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV DEC
18/11/11 05/12/11
05/03/12 19/03/12
30/04/12* 21/05/12
OUVERTURES RETOURS JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV DEC
18/11/11 05/12/11
20/01/12 06/02/12
16/03/12 02/04/12
18/05/12 05/06/12
15/06/12 02/07/12
14/09/12 01/10/12