fiche missions spécifiques pandémie grippale

PREFET DE L’AIN
Direction du cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles (SIDPC)
Dispositif ORSEC départemental
Dispositions spécifiques
« Pandémie grippale »
Établi en application du plan national de prévention
et de lutte « pandémie grippale » n°850 SGDSN/PSE/PSN d’octobre 2011
VERSION DÉCEMBRE 2016
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PREFET DE L’AIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental
de prévention et de lutte contre la pandémie grippale de l'Ain
Le préfet de l'Ain
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces
sanitaires de grande ampleur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2010 portant approbation de la disposition spécifique
« pandémie grippale » du plan ORSEC départemental ;
Vu le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » n° 850/SGDSN/PSE/PSN
d’octobre 2011 ;
Vu le plan zonal de prévention et de lutte « pandémie grippale » du 28 juin 2013 et ses fiches-
actions ;
Considérant les avis émis par les services de l’État, les collectivités territoriales et les partenaires
concernés ;
Considérant l'extrême gravité que représenterait une pandémie grippale et la nécessité d'apporter
la réponse de sécurité civile adaptée à la situation ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet et de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte
contre la pandémie grippale de l'Ain, jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en
vigueur à compter de sa date de publication.
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Ce plan a pour objet d'organiser et de coordonner la réponse des acteurs de la sécurité civile à
une situation de pandémie grippale, qui constituerait une menace pour la continuité de la vie
sociale et économique du pays.
Article 2 : Les présentes dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental seront mis à jour
en fonction des modifications apportées au plan national et à ses documents associés.
Article 3 : La disposition spécifique « pandémie grippale » du plan ORSEC départemental
approuvée par l’arrêté préfectoral du 17 février 2010 est abrogée et remplacée par ce dispositif.
Article 4 : Le Directeur de cabinet, sous-préfet, la secrétaire générale sous-préfète de
l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, les sous-préfets d'arrondissement de Belley, de Nantua et
de Gex, les chefs des services déconcentrés, l'ensemble des services et organismes mentionnés
dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
A Bourg en Bresse, le 22 décembre 2016
Le préfet,
Signé : Arnaud COCHET
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ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS
Malgré le soin apporté à la rédaction de ce document et au contrôle de tous ses éléments
constitutifs, des erreurs ou omissions pourraient encore y être relevées. Le cas échéant, les
destinataires sont invités à en faire part à la Préfecture de l’Ain – service interministériel de
défense et de protection civiles (SIDPC) à l’adresse courriel : pref-defense-protection-
[email protected].fr
D’autre part, pour que ce plan conserve toute sa valeur, sa mise à jour quasi-permanente est
indispensable ; aussi est-il demandé à toutes les autorités intéressées de bien vouloir signaler au
service précité tous changements ou modifications qui, à un titre ou à un autre, peuvent concerner
ce plan.
DATE OBJET N° DES FICHES
MODIFIEES
PREAMBULE
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Le présent document constitue la déclinaison départementale du plan national de prévention et de
lutte « Pandémie grippale ». Cette déclinaison s’intègre dans les dispositions spécifiques du plan
ORSEC départemental.
Le préfet de l'Ain s’appuie sur l’ensemble des administrations et des services déconcentrés, et
notamment sur l'organisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes pour
la préparation et la conduite de crise.
Le présent plan fait référence à d'autres dispositions spécifiques départementales (ORSEC)
auxquelles il ne fait pas obstacle.
Le plan est à la fois un document de référence pour la préparation et un guide d’aide à la décision
en situation pandémique.
Les objectifs du plan :
•protéger la population, c’est-à-dire réduire autant que possible le nombre de victimes de la
pandémie dans le département ;
•préserver le fonctionnement de la société et des activités économiques du département.
Ce plan décrit la stratégie de réponse du département, en privilégiant la flexibilité et l’adaptation
aux caractéristiques de la pandémie.
Par le biais, d'objectifs définis par des « mesures » identifiées portées par des référents définis en
articulation avec d'autres acteurs sur le territoire départemental et de missions des acteurs princi-
paux, ce plan se veut opérationnel afin que chacun puisse être prêt, le jour venu, à faire face à la
crise.
Au-delà du département et des services de l’État, ce plan concerne l’ensemble des collectivités
publiques, des professionnels de santé et des acteurs socio-économiques, qui participe de la ré-
ponse à la situation de pandémie.
Les élus de l’ensemble des collectivités locales sont fortement impliqués, notamment les maires
qui, s’appuyant sur leurs services et mobilisant le cas échéant le monde associatif, veillent à la
situation des personnes vulnérables, aux règles générales d’hygiène et garantissent le bon
fonctionnement des services de proximité indispensables à leurs concitoyens.
Mais une pandémie est d’abord une crise sanitaire dont la réponse s’appuie sur les professionnels
de santé, qu’ils exercent en établissement de santé, en cabinet, en officine, en établissements
médico-sociaux, en établissement d’accueil ou d’enseignement, en entreprise... La médecine de
proximité revêt à ce titre une importance majeure pour la prise en charge des malades. Les
professionnels sont naturellement associés aux principales décisions qui doivent être prises en cas
de déclenchement du plan.
Les entreprises et les services publics, peuvent aussi voir la pandémie atteindre leur activité et
doivent donc en assurer la continuité.
Enfin, chaque citoyen a un rôle à jouer. Il peut contribuer à atténuer les effets de la pandémie par
le respect des règles d’hygiène, par son action solidaire auprès des personnes isolées ou par
son action pour la poursuite de la vie sociale.
Face à un risque toujours présent de pandémie grippale, les dispositions spécifiques pandémie
grippale du dispositif ORSEC départemental en lien avec les plans nationaux et zonaux et les
documents qui l’accompagnent ont vocation à constituer un guide d’aide à la prise de décision
pour l’ensemble des acteurs et à les aider dans leurs missions respectives.
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