fiche missions spécifiques pandémie grippale

PREFET DE L’AIN
Direction du cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles (SIDPC)
Dispositif ORSEC départemental
Dispositions spécifiques
« Pandémie grippale »
Établi en application du plan national de prévention
et de lutte « pandémie grippale » n°850 SGDSN/PSE/PSN d’octobre 2011
VERSION DÉCEMBRE 2016
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PREFET DE L’AIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental
de prévention et de lutte contre la pandémie grippale de l'Ain
Le préfet de l'Ain
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces
sanitaires de grande ampleur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2010 portant approbation de la disposition spécifique
« pandémie grippale » du plan ORSEC départemental ;
Vu le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » n° 850/SGDSN/PSE/PSN
d’octobre 2011 ;
Vu le plan zonal de prévention et de lutte « pandémie grippale » du 28 juin 2013 et ses fichesactions ;
Considérant les avis émis par les services de l’État, les collectivités territoriales et les partenaires
concernés ;
Considérant l'extrême gravité que représenterait une pandémie grippale et la nécessité d'apporter
la réponse de sécurité civile adaptée à la situation ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet et de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte
contre la pandémie grippale de l'Ain, jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en
vigueur à compter de sa date de publication.
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Ce plan a pour objet d'organiser et de coordonner la réponse des acteurs de la sécurité civile à
une situation de pandémie grippale, qui constituerait une menace pour la continuité de la vie
sociale et économique du pays.
Article 2 : Les présentes dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental seront mis à jour
en fonction des modifications apportées au plan national et à ses documents associés.
Article 3 : La disposition spécifique « pandémie grippale » du plan ORSEC départemental
approuvée par l’arrêté préfectoral du 17 février 2010 est abrogée et remplacée par ce dispositif.
Article 4 : Le Directeur de cabinet, sous-préfet, la secrétaire générale sous-préfète de
l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, les sous-préfets d'arrondissement de Belley, de Nantua et
de Gex, les chefs des services déconcentrés, l'ensemble des services et organismes mentionnés
dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
A Bourg en Bresse, le 22 décembre 2016
Le préfet,
Signé : Arnaud COCHET
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ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS
Malgré le soin apporté à la rédaction de ce document et au contrôle de tous ses éléments
constitutifs, des erreurs ou omissions pourraient encore y être relevées. Le cas échéant, les
destinataires sont invités à en faire part à la Préfecture de l’Ain – service interministériel de
défense et de protection civiles (SIDPC) à l’adresse courriel : [email protected]
D’autre part, pour que ce plan conserve toute sa valeur, sa mise à jour quasi-permanente est
indispensable ; aussi est-il demandé à toutes les autorités intéressées de bien vouloir signaler au
service précité tous changements ou modifications qui, à un titre ou à un autre, peuvent concerner
ce plan.
DATE
N° DES FICHES
MODIFIEES
OBJET
PREAMBULE
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Le présent document constitue la déclinaison départementale du plan national de prévention et de
lutte « Pandémie grippale ». Cette déclinaison s’intègre dans les dispositions spécifiques du plan
ORSEC départemental.
Le préfet de l'Ain s’appuie sur l’ensemble des administrations et des services déconcentrés, et
notamment sur l'organisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes pour
la préparation et la conduite de crise.
Le présent plan fait référence à d'autres dispositions spécifiques départementales (ORSEC)
auxquelles il ne fait pas obstacle.
Le plan est à la fois un document de référence pour la préparation et un guide d’aide à la décision
en situation pandémique.
Les objectifs du plan :
• protéger la population, c’est-à-dire réduire autant que possible le nombre de victimes de la
pandémie dans le département ;
• préserver le fonctionnement de la société et des activités économiques du département.
Ce plan décrit la stratégie de réponse du département, en privilégiant la flexibilité et l’adaptation
aux caractéristiques de la pandémie.
Par le biais, d'objectifs définis par des « mesures » identifiées portées par des référents définis en
articulation avec d'autres acteurs sur le territoire départemental et de missions des acteurs principaux, ce plan se veut opérationnel afin que chacun puisse être prêt, le jour venu, à faire face à la
crise.
Au-delà du département et des services de l’État, ce plan concerne l’ensemble des collectivités
publiques, des professionnels de santé et des acteurs socio-économiques, qui participe de la réponse à la situation de pandémie.
Les élus de l’ensemble des collectivités locales sont fortement impliqués, notamment les maires
qui, s’appuyant sur leurs services et mobilisant le cas échéant le monde associatif, veillent à la
situation des personnes vulnérables, aux règles générales d’hygiène et garantissent le bon
fonctionnement des services de proximité indispensables à leurs concitoyens.
Mais une pandémie est d’abord une crise sanitaire dont la réponse s’appuie sur les professionnels
de santé, qu’ils exercent en établissement de santé, en cabinet, en officine, en établissements
médico-sociaux, en établissement d’accueil ou d’enseignement, en entreprise... La médecine de
proximité revêt à ce titre une importance majeure pour la prise en charge des malades. Les
professionnels sont naturellement associés aux principales décisions qui doivent être prises en cas
de déclenchement du plan.
Les entreprises et les services publics, peuvent aussi voir la pandémie atteindre leur activité et
doivent donc en assurer la continuité.
Enfin, chaque citoyen a un rôle à jouer. Il peut contribuer à atténuer les effets de la pandémie par
le respect des règles d’hygiène, par son action solidaire auprès des personnes isolées ou par
son action pour la poursuite de la vie sociale.
Face à un risque toujours présent de pandémie grippale, les dispositions spécifiques pandémie
grippale du dispositif ORSEC départemental en lien avec les plans nationaux et zonaux et les
documents qui l’accompagnent ont vocation à constituer un guide d’aide à la prise de décision
pour l’ensemble des acteurs et à les aider dans leurs missions respectives.
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SOMMAIRE
CHAPITRE I. CONTEXTE..............................................................................................................9
1. Grippe saisonnière et grippe pandémique........................................................................................9
1.1. Définitions....................................................................................................................................9
1.2. Caractéristiques de la grippe pandémique....................................................................................9
1.3. Un contexte infectieux complexe.................................................................................................9
2. L'impact socio-économique d'une pandémie grippale....................................................................10
2.1. Impact sanitaire..........................................................................................................................10
2.2. Impact sociétal (socio-économique)...........................................................................................11
2.3. Retour d'expérience de la pandémie de 2009.............................................................................11
3. Phases de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)...................................................................12
CHAPITRE II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L'ENSEMBLE DES ACTEURS.......13
1. Le plan national..............................................................................................................................13
1.1. Objectifs.....................................................................................................................................13
1.2. Les différents stades...................................................................................................................14
2. Le plan de continuité d'activité (PCA) et son volet pandémie grippale.........................................15
3. La préparation.................................................................................................................................15
4. L'organisation et la planification....................................................................................................15
5. Préparation du dispositif santé........................................................................................................16
6. Vaccination.....................................................................................................................................16
7. Articulation.....................................................................................................................................16
CHAPITRE III. LA PRÉPARATION DÉPARTEMENTALE.....................................................17
1. Organisation et planification..........................................................................................................17
2. Composition de l’Équipe Opérationnelle Départementale (EOD).................................................18
CHAPITRE IV. LES DIFFERENTES MESURES RETENUES.................................................19
Phase 1 : Freiner l'introduction du virus sur le territoire....................................................................19
Phase 2 : Freiner la propagation du virus sur le territoire..................................................................24
Phase 3 : Atténuer les effets de la vague pandémique........................................................................26
Phase 4 : Revenir à la situation antérieure..........................................................................................30
CHAPITRE V. LES FICHES MISSIONS SPECIFIQUES PANDEMIE DES SERVICES......32
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................32
PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES.....................................................................................32
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................33
EPCI (ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE)......................33
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................34
MAIRIES............................................................................................................................................34
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................35
GGD (GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTAL).............................................35
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FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................37
DDSP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE)..............................37
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................38
ARS (AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ)....................................................................................38
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................43
SAMU (SERVICE D'AIDE MÉDICALE URGENTE).....................................................................43
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................45
SDIS (SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS)......................................45
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................46
AASC (ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SÉCURITÉ CIVILE)......................................................46
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................47
SSIAD (SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE).......................................................47
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................49
EHPAD (ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES
DÉPENDANTES)..............................................................................................................................49
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................52
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ......................................................................................................52
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................55
LA PROTECTION SOCIALE...........................................................................................................55
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................56
ORDRE DES MÉDECINS.................................................................................................................56
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................58
ORDRE DES PHARMACIENS........................................................................................................58
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................59
DDT (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES)...................................................59
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................60
DDCS (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE)...............................60
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................61
DDPP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DE LA POPULATION).......61
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................62
DDFIP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES)..............................62
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................63
DIRECCTE (DIRECTIONS RÉGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI )...........................................................63
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................64
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DMD (DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE)............................................................64
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................65
CONSEIL DÉPARTEMENTAL.........................................................................................................65
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................66
CONSEIL RÉGIONAL......................................................................................................................66
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................67
DSDEN (DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION
NATIONALE)....................................................................................................................................67
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CHAPITRE I. CONTEXTE
1. Grippe saisonnière et grippe pandémique
1.1. Définitions
La grippe est une infection respiratoire aiguë, contagieuse, d’origine virale.
Les épidémies de grippe saisonnière réapparaissent à un rythme annuel. Elles sont provoquées
par des virus qui varient peu d’une année sur l’autre et la population possède des défenses
immunitaires à leur égard.
Toutefois pour certaines catégories de personnes considérées à risque, la vaccination contre la
grippe saisonnière, chaque année, est recommandée.
Une pandémie grippale est caractérisée par l’apparition sur l’ensemble du globe d’un nouveau
virus grippal contre lequel les défenses de la majorité de la population sont faibles ou nulles.
1.2. Caractéristiques de la grippe pandémique
•
Un nombre très important de personnes touchées par le virus (de l’ordre de 7,7 à 14,7
millions de personnes en 2009 en métropole, en grande partie dans les tranches d’âge
jeunes, contre 3 à 6 millions pour une grippe saisonnière) ;
•
un développement hors de la saison habituelle de la grippe, notamment en été dans l’hémisphère nord ;
•
un nombre important de «grippes compliquées», formes très graves qui, sans traitement,
ont souvent une issue fatale ;
•
des formes graves et des décès touchant en majorité des adultes de moins de 60 ans
d’âge moyen, alors que l’âge moyen de décès de la grippe saisonnière est de 82 ans. Ainsi, même un bilan modéré peut se traduire par un grand nombre d’années de vie per dues (différence entre l’âge de décès et l’âge correspondant à l’espérance de vie
moyenne de la personne);
•
des vagues successives durant chacune de 8 à 12 semaines, séparées de quelques
semaines, quelques mois voire davantage, et plus rarement une vague unique.
1.3. Un contexte infectieux complexe
Les épidémies de grippe surviennent généralement en même temps que des épidémies dues à
d’autres virus respiratoires, en entraînant :
•
•
une aggravation du bilan ;
des poussées épidémiques dont l’origine est parfois difficile à déterminer.
2. L'impact socio-économique d'une pandémie grippale
Comment qualifier l’impact de l’épidémie ?
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Les pandémies historiques permettent d’appréhender la diversité de l’impact sanitaire et de
l’impact sociétal d’une pandémie (avec le nombre décès en France).
PANDEMIE
MORTALITE EN FRANCE
IMPACT SOCIETAL
1918-1920
Grippe espagnole
Env. 200 000 décès
Très sévère
Impact sociétal majeur
(fortes perturbations de la
vie économique et sociale)
1957-1958
Grippe asiatique
Env. 30 000 décès
Sévère
Impact sociétal moyen
(perturbations dues à
l’absentéisme au travail)
1968-1970
Grippe de Honk-Kong
Surmortalité observée 30 000 décès
Sévère
Impact sociétal réduit
2009
Grippe A (H1 N1)
Environ 350 décès comptabilisés en
2009, en majorité adultes jeunes
(évaluation complète
vraisemblablement de l’ordre du millier)
Moyenne
Impact sociétal moyen
(débat sociétal sur les choix
relatifs à la vaccination)
Ces qualificatifs ne correspondent pas à des seuils normatifs. Ils sont utilisés à titre
indicatif.
2.1. Impact sanitaire
Il dépend :
•
•
•
du virus (transmissibilité et virulence) ;
de la vulnérabilité de la population (immunité préexistante, état sanitaire de certaines populations, etc.) ;
du contexte climatique et sanitaire : vague de froid, autres virus circulant, saturation du système sanitaire.
Pour une période donnée, il se traduit :
•
•
•
par la mortalité : nombre de décès au sein de la population ;
par la morbidité : nombre de personnes malades dans une population ;
le cas échéant, par une désorganisation du système de santé due à la saturation des services de soins.
2.2. Impact sociétal (socio-économique)
Une pandémie peut conjointement provoquer :
10/67
•
des difficultés liées à des discontinuités de la vie sociale et de certaines activités
d’importance vitale pour la société et l’État ;
•
des pertes économiques. L’absentéisme en serait une raison majeure. La banque mondiale
a évalué à 2 000 milliards d’euros le coût d’une pandémie qui, aujourd’hui aurait la gravité
de la grippe espagnole ;
•
des troubles d’ordre public, notamment en fonction de la perception de la sévérité de la
pandémie. Néanmoins ce type d’impact a été très peu observé lors des pandémies
passées ;
•
l’isolement des personnes vulnérables, nécessitant le développement d’une solidarité.
2.3. Retour d'expérience de la pandémie de 2009
En France métropolitaine, un nombre très important de personnes a été touché par le virus (de
l’ordre de 7 à 14 millions, et en grande partie dans les tranches d’âge jeunes, contre 3 à 6 millions
pour la grippe saisonnière.
La pandémie s’est développée hors de la saison habituelle de la grippe, notamment en été en
hémisphère Nord.
Elle a donné lieu à un nombre important de « grippes compliquées », formes très graves qui, sans
traitement, ont souvent une issue fatale. Ces formes graves et décès ont touché en majorité des
adultes de moins de 60 ans alors que l’âge moyen de décès de la grippe saisonnière est de 82
ans.
Ainsi même un bilan modéré peut se traduire par un grand nombre d’années de vie perdue.
La campagne de vaccination n’a pas obtenu le succès escompté. Son acceptation auprès de la
population a été décroissante: fin août 2009, lors de la pandémie, 65% de la population avait
l’intention de se faire vacciner. Le 15 septembre, ils n’étaient plus que 39% et, un mois plus tard,
seulement 19%, Elle a néanmoins permis de vacciner de nombreuses personnes parmi les plus
fragiles, ce qui a diminué le nombre de décès causés par la pandémie.
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3. Phases de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
La nomenclature des phases d’une pandémie grippale, adoptée par l’Organisation mondiale de la
santé (OMS) en 2008, permet de rendre compte d’une situation moyenne sur l’ensemble du globe.
Période interpandémique
Aucun nouveau sous-type du virus grippal n’a été dépisté chez l’homme. Un
Phase 1 – OMS
sous type de virus grippal ayant causé une infection chez l’homme peut être
présent chez l’animal. Si c’est le cas, le risque d’infection ou de maladie chez
l’homme est considéré comme faible.
Aucun nouveau sous-type de virus grippal n’a été dépisté chez l’homme. Ce
Phase 2 – OMS
pendant, un sous type de virus grippal circulant chez l’animal expose à un
risque important de maladie chez l’homme.
Période d’alerte pandémique (pré-pandémique)
Phase 3 – OMS
Infection(s) chez l’homme due(s) à un nouveau sous-type, mais pas de
transmission interhumaine, ou tout au plus quelques rares cas de
transmission à un contact proche.
Phase 4 – OMS
Petit(s) groupe(s) de cas dans lesquels il y a une transmission interhumaine
limitée, mais la propagation est très localisée, ce qui laisse à penser que le
virus n’est pas bien adapté à l’homme
Phase 5 – OMS
Groupe(s) de cas importants, mais transmission interhumaine toujours
localisée, laissant à penser que le virus s’adapte de plus en plus à l’homme,
mais n’est peut-être pas encore pleinement transmissible (risque important de
pandémie)
Période de pandémie
Phase 6 – OMS
Pandémie : transmission accrue et durable dans la population générale
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CHAPITRE II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L'ENSEMBLE DES ACTEURS
1. Le plan national
1.1. Objectifs
La dimension sanitaire :
•
•
•
•
identifier le virus et limiter autant que possible l'épidémie à la source par une action
d'assistance internationale ;
sensibiliser les professionnels de santé, les autres professionnels exposés ainsi que le
public au respect des mesures de protection et d'hygiène et mettre en place les moyens
nécessaires ;
freiner l'apparition et la diffusion sur le territoire national d'un nouveau virus par des
mesures adaptées à l'impact de la pandémie : détection et isolement en milieu hospitalier
des premiers cas, prise en charge de leurs contacts, gestion des transports avec les pays
touchés, contrôles sanitaires aux frontières... ;
atténuer l'impact sanitaire : limiter la contagion par des mesures graduées, organiser et
adapter le système de santé en fonction de l'impact de la pandémie :
▪ dès lors que le nombre de personnes touchées devient important, prise en charge
des patients et de leurs contacts à risque de forme grave, dans le cadre de la
médecine ambulatoire lorsque leur état de santé le permet ;
▪ adaptation des structures de gestion et d'accueil des malades, si leur nombre
devient trop important ;
▪ prise en charge, si nécessaire des personnes malades isolées à leur domicile ;
▪ mobilisation graduée des établissements de santé et mise en œuvre de contremesures médicales ;
▪ limitation des contacts dans les lieux de forte concentration humaine ;
▪ préparation d'éventuelle campagne de vaccination exceptionnelle.
La continuité de la vie du pays :
•
organiser la continuité de l'action de l'État et de la vie sociale et économique :
▪ maintien des activités d'importance vitale et des activités économiques, tout en
assurant la protection de la santé des employés ;
▪ maintien de l'ordre public, du respect de la loi et de la sécurité des installations
dangereuses dans le contexte de pandémie.
La communication :
•
organiser la communication, ainsi que l'information des acteurs et de la population.
La dimension éthique :
•

veiller à maintenir un consensus social autour de principes éthiques :
▪ devoir de solidarité et prise en charge des populations s'étendant à celles se
trouvant en situation d'exclusion ;
▪ les professionnels de santé et assimilés ont un accès prioritaire aux vaccins et sont
fortement incités à se faire vacciner pour ne pas propager le virus ;
▪ accès au vaccin et aux autres produits de santé, dans un ordre de priorité défini
suivant une démarche transparente et affichée publiquement.
adapter en permanence la réponse en fonction des connaissances et de la situation.
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1.2. Les différents stades
Les quatre stades définis correspondent à quatre objectifs de conduite de crise pour
l'application du plan français.
Le stade 1 : Freiner l’introduction du virus sur le territoire
C'est une phase de détection précoce des premiers cas arrivant sur le territoire, avec mise en
œuvre de mesures de contrôle sanitaire aux frontières, de prise en charge médicale des cas
et de leur contacts, de mise en place de mesures barrières.
Le stade 2 : Freiner la propagation du virus sur le territoire
C'est une phase de mise en œuvre des mesures barrières et de montée en puissance du
système sanitaire, dès lors que se développent des cas isolés autochtones ou de petits
foyers sur le territoire
Le stade 3 : Atténuer les effets de la vague épidémique
Il s'agit dès lors de limiter la contagion par des mesures barrières, de réduire la charge sur le
système de santé, de limiter l'absentéisme au travail, de renforcer la capacité de réponse
sanitaire.
L'augmentation rapide du nombre de cas signe le début de la vague épidémique.
Le stade 4 : Revenir à la situation antérieure
Retour à une situation normale, évaluation des conséquences de la « vague pandémique »,
retour d'expérience de la conduite de la crise, préparation pour une éventuelle vague
nouvelle, poursuite de la vaccination dans cette perspective.
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2. Le plan de continuité d'activité (PCA) et son volet pandémie grippale
Ces PCA sont des plans permettant d'assurer les missions essentielles d'une organisation face à
un événement exceptionnel impactant cette organisation (absentéisme important, nombreuses
victimes, destruction des moyens …). Le PCA décrit la stratégie pour faire face à des risques
identifiés, entraînant la rupture ou la dégradation des activités, permettant de maintenir le service
aux usagers, en toute circonstance.
Conformément aux dispositions du plan national « Pandémie grippale », réitérées dans le plan
zonal approuvé, les administrations d’État doivent élaborer et actualiser leur plan de continuité des
activités (PCA).
Les collectivités territoriales, les entreprises et les opérateurs économiques sont fortement incités
à élaborer un PCA, afin de garantir le service aux usagers. Les communes ont la possibilité
d’annexer le PCA, aux dispositions de leur plan communal de sauvegarde (PCS).
L’aspect opérationnel du plan de continuité d'activités doit permettre aux services, d’identifier les
missions essentielles prioritaires à assurer en toutes circonstances, d’évaluer les personnels
nécessaires pour les exécuter, ainsi que les moyens logistiques disponibles, et de préciser les
mesures d’organisation interne éventuellement en mode dégradé. Les PCA doivent comprendre
notamment la désignation d’un «responsable du plan de continuité d’activité».
3. La préparation
La préparation vise à se donner les moyens de protéger les personnes, préserver la vie sociale et
économique, puis assurer un retour rapide à la normale face à une pandémie dont l’ampleur, la cinétique et le caractère inattendu peuvent dépasser les capacités habituelles. Elle consiste à élaborer les plans et procédures, à préciser le rôle de chacun, à organiser à l’avance le renforcement en
personnels et à se doter des moyens nécessaires.
4. L'organisation et la planification
•
•
•
•
•
•
•
•
Préparation et adaptation périodique du plan départemental (Préfet, en lien avec les collectivités territoriales) ;
préparation des services du Conseil Départemental pour le soutien des personnes fragiles
en pandémie ;
préparation des plans bleus et de leurs annexes « pandémie grippale » des établissements
médico-sociaux (Conseil Départemental et ARS) ;
préparation des services municipaux pour le soutien pour le soutien à la population en pandémie (municipalités) ;
réalisation d’exercices (Préfecture, ARS, tous les acteurs publics et privés) ;
préparation du recours aux bénévoles en cas de pandémie (Préfecture, DDCS, toutes les
collectivités territoriales) ;
constitution des réserves et préparation des modalités d’appel des réservistes (Préfecture,
ARS) ;
sensibilisation et concertation avec les acteurs de tous niveaux pour préparer la réponse à
une pandémie.
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5. Préparation du dispositif santé
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Suivi et évaluation sanitaire de la situation (ARS) ;
préparation des dispositifs de surveillance sanitaire renforcée en pandémie ;
développement des capacités d’anticipation de la situation épidémiologique ;
organisation des laboratoires de diagnostic de la grippe pour la détection de cas ;
préparation du dispositif de prise en charge hospitalière et ambulatoire des cas et de leurs
contacts (besoins en personnels, renforcement des SAMU-Centres 15, dotation des hôpitaux en moyens spécifiques, etc.) ;
préparation des modalités de prise en charge de catégories particulières de la population
(enfants, femmes enceintes, handicapés, personnes âgées, populations précarisées...) ;
définition d’une stratégie de développement et d’acquisition de produits de santé et dispositifs médicaux – définition de la doctrine d’emploi. Vérification des disponibilités (liste de
l’agence chargée de la sécurité des produits de santé) ;
préparation du « schéma logistique de distribution des produits et équipements de santé » ;
préparation des stocks de masques ;
actualisation des plans de protection et de sécurisation des établissements de production
et de stockage de moyens de protection et produits de santé ;
renforcement de la sensibilisation des personnels de santé sur la grippe ;
sensibilisation du public aux règles d’hygiène. Mise en place d’équipements correspondants.
6. Vaccination
•
•
•
Préparation de l’organisation d’une campagne de vaccination exceptionnelle. Définition ou
actualisation des stratégies de vaccination. Définition d’un ordre indicatif de priorité ;
réservation, si nécessaire, de vaccin pandémique ;
renforcement de la formation initiale et continue des professionnels de santé en vaccinologie.
7. Articulation
L’activation du présent plan s'accompagnera de la mise en œuvre des dispositions générales de
l'ORSEC départemental et éventuellement d'autres dispositions et modes d'actions spécifiques.
Par ailleurs, des dispositions spécifiques sanitaires seront intégrées avec :
•
•
le plan de mobilisation départemental de l’Ain reprendra les volets (fiche action)
organisation des soins en situation exceptionnelle, distribution exceptionnelle de produits
de santé, vaccination collective exceptionnelle du présent plan ;
les établissements sanitaires dans leur plan blanc et les établissements médico-sociaux
dans leur plan bleu doivent avoir des dispositifs pour faire face à un absentéisme important,
un nombre de malades importants et des flux tendus en matières d'approvisionnement
(alimentaire ou énergie).
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CHAPITRE III. : LA PRÉPARATION DÉPARTEMENTALE
1. Organisation et planification
La préparation vise à se donner les moyens de protéger les personnes, préserver la vie sociale et
économique, puis assurer un retour rapide à la normale face à une pandémie dont l’ampleur, la
cinétique et le caractère inattendu peuvent dépasser les capacités habituelles. Elle consiste à
élaborer les plans et procédures, à préciser le rôle de chacun, à organiser à l’avance le
renforcement en personnels et à se doter des moyens nécessaires.
Les principales tâches de préparation à réaliser sont les suivantes, celles concernant les
collectivités territoriales étant précisées dans le guide de déclinaison du plan, élaboré par le
ministère de l’intérieur :
•
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•
•
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•
•
Constitution et sensibilisation de l’Équipe opérationnelle départementale (EOD);
sensibilisation de l’ensemble des acteurs : administrations, collectivités territoriales,
entreprises ;
préparation et adaptation périodique de la présente déclinaison départementale (Préfecture
avec ARS) ;
gestion régionalisée des alertes sanitaires en un point focal unique : ARS ;
suivi épidémiologique des alertes sanitaires par l’InVS et sa cellule régionale basée à l’ARS
(CIRE) ;
mise à jour du plan blanc élargi qui détermine l’organisation du système de soins face à
une menace biologique : ARS ;
élaboration et mise à jour de la mesure départementale de vaccination exceptionnelle :
ARS ;
élaboration et mise à jour de la mesure départementale de distribution de produits de santé
en situation exceptionnelle : ARS et Préfecture ;
mise à jour des plans de lutte contre l’influenza animale et surveillance de la circulation des
virus : DDPP ;
préparation des services de la DDCS pour le soutien des personnes fragiles sous leur
compétence : personnes en grande précarité, jeunes en camps de vacances ;
préparation des services du conseil départemental pour le soutien des personnes fragiles
sous leur compétence : petite enfance, personnes âgées et handicapées en établissements
non médicalisés ou desservies par les services d’aide à domicile ;
préparation des services municipaux pour le soutien à la population en pandémie
(municipalités) ;
préparation du recours aux bénévoles en cas de pandémie (Cohésion sociale, Intérieur,
toutes collectivités territoriales) ;
constitution des réserves et préparation des modalités d’appel des réservistes (Intérieur,
Santé, Défense) ;
sensibilisation et concertation avec les acteurs de tous niveaux pour préparer la réponse à
une pandémie (Tous ministères) ;
élaboration et actualisation des Plans de continuité d’activités (PCA), avec annexe
«pandémie grippale», des administrations, des collectivités territoriales et des entreprises.
(tous ministères, collectivités et entreprises, avec guide SGDSN) ;
réalisation d’exercices.
17/67
2. Composition de l’Équipe Opérationnelle Départementale (EOD)
L’EOD en formation complète comporte les membres suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
ARS: Pilote ;
DD DIRECCTE ;
SIDPC;
BCI ;
SDIS ;
Forces de l’Ordre (DDSP/Gendarmerie) ;
DMD ;
DDT ;
DDCS ;
DDPP ;
DSDEN et Médecins/Infirmière Conseillers Techniques vers les Élèves et Personnels;
SAMU ;
Conseil Départemental;
Association des Maires ;
Centres hospitaliers ;
CPAM, MSA, RSI ;
Ordre départemental des Médecins ;
Syndicat départemental des Pharmaciens ;
Associations agréées de sécurité civile ;
Chambres consulaires (Chambre du Commerce et d’Industrie, Chambre des métiers et de
l’Artisanat ; Chambre d’Agriculture).
L’EOD pourra avoir des configurations restreintes selon l’actualité et l’ordre du jour.
Modalités de réunion :
•
•
•
•
Réunions physiques en préfecture, conférence téléphonique ou visio-conférences ;
Les convocations sont émises par l'ARS;
Les participants sont sélectionnés selon l’ordre du jour ;
La périodicité est fonction de l’actualité.
CHAPITRE IV. LES DIFFERENTES MESURES RETENUES
18/67
1)
2)
3)
4)
Phase 1 : Freiner l'introduction du virus sur le territoire
Phase 2 : Freiner la propagation du virus sur le territoire
Phase 3 : Atténuer les effets de la vague pandémique
Phase 4 : Revenir à la situation antérieure
Phase 1 : Freiner l'introduction du virus sur le territoire
C’est une phase de détection précoce des premiers cas arrivant sur le territoire, avec mise en
œuvre de mesures de contrôle sanitaire aux frontières, de prise en charge médicale des cas et de
leurs contacts, de mise en place de mesures barrières.
Cette phase est sans objet si le foyer épidémique est sur le territoire national.
Phase 1 : Freiner l'introduction du virus sur le territoire
Fiche
Intitulé de la fiche
mesure
Évaluation et intégration
des informations d'ordre
sanitaire
Référent
ARS
0B1
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
Préfecture (Service interministériel de
défense et de protection civile, SIDPC)
Cellule inter-régionale d’épidémiologie
(CIRE) / Institut de veille sanitaire (InVS)
Service d’aide médicale urgente (SAMU)
Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS)
Professionnels de santé libéraux,
Groupes régionaux d’observation de la
grippe (GROG)
Établissements de santé et médicosociaux Collectivités
Action :
L’ARS réalise un bulletin régional hebdomadaire des alertes (partenariat ARS/ANSP CIR)
contenant les informations issues du département. Le centre de crise du ministère de la
santé établit des points de situation et des synthèses à destination de la cellule
interministérielle de crise.
0B5
Lancement d’une veille
sur la grippe dans les
médias (nationaux et
locaux) et sur l’état de
l’opinion (incluant
Internet et les réseaux
sociaux)
PREFECTURE
Bureau de la Communication
interministérielle
(avec appui de l'ARS, de la DDCS, des
Maires et de la DDPAF).
Action :
Lancement d’une veille sur la grippe dans les médias (nationaux et locaux) et sur l’état de
l’opinion (incluant Internet et les réseaux sociaux)
19/67
Fiche
0C1
Intitulé de la fiche
mesure
Information des
voyageurs au départ vers
les zones affectées et à
l'arrivée en provenance
des zones affectées
Référent
PREFECTURE
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
Bureau de la Communication
interministérielle (avec appui de l'ARS, de
la DDCS, des Maires et de la DDPAF)
De manière concertée avec le MAE, les
ports et aéroports
Action :
Information des passagers, au départ et à l’arrivée des zones affectées, des risques
sanitaires et de la conduite à tenir en cas de survenue de syndromes grippaux.
0C2
Modalités de mise en
œuvre de la surveillance
sanitaire et de la prise en
charge des cas
(suspects et contact) à
l'arrivée aux frontières
ARS
Ministère en charge de la santé
Direction générale de la santé (DGS)
INPES
ARS
DREAL
CCI
Aéroports
Compagnies de transports
Agences de voyage
Action :
Mise en place des mesures de détections précoces, de prise en charge des cas suspects
et des contacts selon les instructions
0C3
Modalités de la mise en
œuvre de la surveillance
sanitaire des voyageurs
au départ de France et
de la prise en charge des
cas (suspects et
contacts) à l'arrivée aux
frontières
ARS
Ministère en charge de la santé
Direction générale de la santé (DGS)
INPES
ARS
DREAL
CCI
Aéroports
Compagnies de transports
Agences de voyage
Action :
Il s’agit de contenir l’épidémie, limiter ou ralentir la propagation du virus en diminuant la
transmission vers les pays étrangers.
20/67
Fiche
Intitulé de la fiche
mesure
Prise en charge
médicale des personnes
présentant un tableau
clinique de grippe (cas
suspects ou possibles)
0D1
0D2
Référent
ARS
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
Préfecture
Centre 15
SAMU
Établissements de santé
Force de l’ordre
Pompes funèbres
DDT
Action :
Tous les établissements de santé peuvent recevoir des cas suspects pour radio des
poumons et bilan infectieux biologique standard. Les cas possibles sont transférés vers
le centre hospitalier de Fleyriat .
La régulation médicale est assurée par le SAMU centre 15.
Cette fiche indique les principes de la prise en charge médicale des malades
représentant un tableau clinique de grippe précisant :
- les éléments du diagnostic notamment biologique ;
- les prises en charge des cas dans la filière hospitalière puis en médecine ambulatoire ;
- les méthodes de transport des cas et des corps des personnes décédées à l’hôpital ;
- l’accès aux soins ;
- les critères d’hospitalisation
Elle est basée sur un traitement prophylactique.
Prise en charge médicale
des personnes ayant eu
un contact avec un
malade
ARS
NVS et CIRE pour CAT actualisée
SAMU-Centre 15, Transports sanitaires
Médecins Généralistes
Action :
Mettre en œuvre les modalités de prise en charge des personnes ayant eu un contact
avec un malade (sujets contacts)
0D3
Investigation autour d'un
cas suspect
ARS
INVS et CIRE pour CAT actualisée
SAMU-Centre 15, Transports sanitaires
Médecins Généralistes
Action :
Identifier rapidement les cas et leurs contacts et mettre en oeuvre les prises en charge
0D4
Mesures de sécurisation
des établissements de
production et de
stockage des moyens de
protection et produits de
santé
PREFECTURE
Cabinet du préfet
Groupement de gendarmerie
départementale (GGD)
Direction départementale de la sécurité
publique (DDSP)
Délégation militaire départementale (DMD)
Police municipale (PM)
Action :
Sécuriser les sites de production ou de stockage des produits pharmaceutiques et de
protection de santé
21/67
Fiche
0D5/1
Intitulé de la fiche
mesure
Acquisition des produits
de santé, équipements
(hors vaccins et
matériels d’injection) et
équipements de
protection individuelle
pour les malades et les
sujets contacts
Référent
EPRUS
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
ARS
Action :
Définir les modalités d’acquisition des produits de santé, dispositifs médicaux, et
équipements de protection individuelle destinés à la mise en œuvre d’actions de
protection pour les malades et leurs contacts face à une menace de type pandémique.
0D5/2
Distribution des produits
de santé et équipements
de protection individuelle
pour les malades et les
sujets contacts
EPRUS
ARS
Action:
La distribution des produits de santé est mise en oeuvre par l'EPRUS dans le cadre du
schéma de distribution pré-établi.
0K1
Renforcement de
l'information des
professionnels de santé
sur les mesures
sanitaires en matière de
pandémie grippale et sur
leur rôle dans le dispositif
de gestion
ARS
ARS
Action :
Le ministère de la santé est en charge de la communication à destination des
professionnels de santé sous le pilotage de la cellule interministérielle de crise et en
coordination avec l’ARS.
L’ARS est en contact permanent avec le ministère de la santé, les organismes
professionnels et les professionnels de santé du département (conseils de l’Ordre,
représentants des URPS…).
22/67
Fiche
Intitulé de la fiche
mesure
Organisation de la
pharmacovigilance
Référent
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
ARS
ANSM
ARS regionale
CRPV centre régional pharmacovigilance
Professionnels de santé
Établissements de santé et médico-sociaux
1B7
Action :
L’ARS publie en interne (site internet) les alertes diffusées par la DGS ou l’ANSM,
contacte les URPS et Conseils Ordinaux ainsi que les établissements de santé.
L’ARS sensibilise les professionnels de santé au signalement de tout effet indésirable
suspecté d’être dû aux traitements ou aux vaccins.
1B8
Utilisation de tests de
diagnostic virologique de
confirmation
ARS
ARS
SAMU
Action :
Utilisation des tests de diagnostic virologique de confirmation
1C6
Fermeture des crèches,
établissements
d'enseignement et de
formation, internats,
accueil collectifs de
mineurs
PREFECTURE
SIDPC, Association des maires
DDCS
CD
DSDEN
Action :
Propose la décision de fermeture des crèches, établissements d'enseignement et de
formation, internats, accueil collectifs de mineurs
1C7
Mise en œuvre des
mesures visant à limiter
la contamination
interhumaine (mesures
barrières)
Tous acteurs publics et privés
ARS
Action :
Les mesures barrières à mettre en œuvre sont proposées par le ministère de la santé et
adaptées au niveau départemental. Ces mesures relèvent de démarches de type collectif
ou individuel.
Organisation des soins
en période pandémique
ARS
1D6
Médecins
Centre 15
CH
SAMU
Action :
Définition de l'organisation globale des soins en période pandémique à chaque stade de
la pandémie
23/67
Fiche
Intitulé de la fiche
mesure
Renforcement des
campagnes de
sensibilisation du public
aux gestes d'hygiène
1K2
1K3
Référent
PREFECTURE
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
ARS
BCI
Action :
Le site internet de l’ARS présente en page d’accueil un onglet "pandémie grippale"
comportant des messages et supports de prévention et de conduite à tenir. Dans le cadre
d’un programme de communication Préfet/ARS, des messages et affiches, à disposition
des professionnels de santé, sont placés aux points d’entrée du territoire. Une
sensibilisation des relais médiatiques, des conférences de presse complètent le
dispositif.
Activation d’une plateforme d’information ou
d’outils spécifiques
d’information du public
PREFECTURE
SIDPC
BCI
ARS
Action :
Activer une plate-forme d’information ou d’outils spécifiques d’information du public
Phase 2 : Freiner la propagation du virus sur le territoire
L'augmentation rapide du nombre de cas signe le début de la vague épidémique.
La limitation de l’introduction et de la propagation d’une maladie sur le territoire se fait notamment
par :
• la recherche active et la prise en charge précoce des cas et de leurs contacts, en particulier
pour les voyageurs à leur arrivée sur le territoire national si le foyer épidémique est à
l’étranger ;
• la mise en œuvre d’actions pour prévenir l’apparition de foyers épidémiques sur le territoire.
L’OMS recommande cette stratégie de freinage si le foyer épidémique est limité à une zone
géographique restreinte.
La phase de freinage doit être mise à profit pour préparer :
• une campagne de vaccination ;
• la mise en place voire la distribution des produits de santé et matériels dédiés ;
• le système de soins pour faire face à un afflux de patients pendant une longue durée.
24/67
Phase 2 : Freiner la propagation du virus sur le territoire
Fiche
2C9
Intitulé de la fiche
mesure
Encouragement du
public à utiliser les
moyens de transport
individuels. Demande de
limitation des
déplacements individuels
non essentiels
Référent
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
BCI
Collectivités
Compagnies de transport
PREFECTURE
Action :
Encourager du public à utiliser les moyens de transport individuels; demande de
limitation des déplacements individuels non essentiels
2C10
Restriction d'activités
collectives : spectacles,
rencontres sportives,
foires et salons, grands
rassemblements,
limitation des activités
cultuelles, limitation
d'activités
professionnelles,
sociales, éducatives et
associatives non
essentielles
SIDPC
Cabinet du préfet
ARS
DDCS
PREFECTURE
Action :
Mettre en place une restriction des activités collectives (spectacles, rencontres sportives,
foires et salons, grands rassemblements, limitation des activités cultuelles, limitation
d’activités professionnelles, sociales, éducatives et associatives, non essentielles) afin de
réduire la transmission du virus pandémique dans les populations à risques ou dans la
population en général.
2C11
Si besoin et autant que
possible, mise en œuvre
de mesures de distance
de protection sanitaire
des services : travail à
distance, limitation des
réunions et des
déplacements,
téléconférences
BCI
SIDPC
ARS
Toutes entités publiques et privées
PREFECTURE
Action :
Les activités prioritaires définies dans le plan de continuité d’activité sont maintenues à
l’ARS. Les établissements de santé, les établissements médico-sociaux activent leurs
plans blancs et bleus. Les établissements et entreprises relevant de l’offre de soins
ambulatoire prennent les mesures de protection et d’information, et mettent à disposition
des patients des solutions hydro-alcooliques.
25/67
Phase 3 : Atténuer les effets de la vague pandémique
L’étape d’atténuation intervient lorsque l’évolution de la pandémie est telle qu’il est observé :
• une circulation active du virus dans la population au sein d’un territoire, malgré les efforts
de détection, de prise en charge des cas possibles et de recherche des contacts de ces
personnes ;
• que les ressources sanitaires mobilisées pour cette recherche active des cas contacts ne
suffisent plus à limiter la propagation du virus ;
• un risque de saturation du système sanitaire (services de réanimation, capacités
pédiatriques, charge des médecins libéraux et des SAMU-Centre 15). Il faut alors passer à
l’étape d’atténuation en arrêtant la recherche des contacts des malades et en réorientant
les moyens sur la limitation des effets sanitaires de la pandémie. La préparation en amont
est essentielle et la transition doit être graduée.
La réduction de l’impact sanitaire consiste notamment à :
• limiter le nombre de personnes susceptibles d’être contaminées ;
• organiser la prise en charge des personnes suspectes ou symptomatiques ;
• cibler la protection des personnes vulnérables.
Les principales mesures d’atténuation consistent en :
• un renforcement des mesures barrières (règles d’hygiène, fermeture d’établissements
scolaires…) ;
• un déploiement de mesures prophylactiques ;
• une mise en œuvre de la stratégie vaccinale. Les mesures «d’exception» ne pouvant pas
durer, il faut organiser la prise en charge des cas en s’appuyant au maximum sur
l’organisation habituelle.
La médecine ambulatoire pourrait donc occuper une place plus importante :
• les médecins libéraux pourraient suivre les malades n’exigeant pas une prise en charge
lourde ;
• les établissements de santé prennent en charge les patients nécessitant une
hospitalisation, celle-ci étant régulée par les SAMU-Centre 15.
L’organisation et les modalités d’une campagne de vaccination de grande ampleur doivent être
estimées au regard :
• des caractéristiques épidémiologiques de l’agent infectieux concerné ;
• des populations visées : nature et nombre ;
• des contraintes, notamment logistiques, inhérentes au schéma de vaccination (monodose
ou multidoses, etc.).
Différentes modalités d’organisation sont envisageables :
• mobilisation des capacités habituelles de vaccination (médecins libéraux et centres de
vaccination existants : protection maternelle et infantile, etc.), éventuellement renforcées
par les structures hospitalières ;
• mise en place de centres dédiés dans le cadre d’une opération de grande ampleur.
Phase 3 : Atténuer les effets de la vague pandémique
26/67
Fiche
3F2
Intitulé de la fiche
mesure
Modalités de
rapprochement, par Pôle
emploi, de l'offre et de la
demande d'emploi dans
certains secteurs jugés
prioritaires
Référent
DIRECCTE
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
DIRECCTE
Pôle emploi
ARS
Action :
Éviter la pénurie d'emploi liée à la pandémie grippale
Modalités de renfort en
personnels de santé
ARS
3F4/1
ARS
Établissements de santé
Professionnels de santé
Préfet, EMIZDS
Action :
L'activation se fait dans le cadre du plan blanc élargi par la réquisition du préfet
Appel à la solidarité
locale (voisinage)
3F5
3F8
BCI
ARS
Maires
Action :
Appel à la solidarité locale (voisinage)
Diffuser des messages utiles au grand public pour inciter la population à se montrer
vigilante et solidaire envers les personnes de leur voisinage, malades ou non, qui
peuvent se retrouver isolées ou en difficulté lors de la pandémie.
Recours au bénévolat et
aux associations
3F6
PREFECTURE
DDCS
Maires, AASC, associations nationale
caritative, bénévoles réserve communale
Action :
Recourir au bénévolat pour des actions de solidarité et de cohésion sociale ou pour des
missions d’intérêt général non couvertes par ailleurs par le personnel communal ou les
professionnels.
Incitation des
administrations,
collectivités et opérateurs
à mettre en œuvre les
plans de continuité
d'activité (PCA)
PREFECTURE
Service interministériel de défense et de
protection civile (SIDPC)
Administrations territoriales
Collectivités du département
Opérateurs du département
Action :
Activation des PCA des administrations et des entreprises.
L'ARS veille à l’opérationnalité des plans blancs et bleus des établissements de santé.
27/67
Fiche
3F10
Intitulé de la fiche
mesure
Mise à disposition, par
tous les ministères et les
collectivités territoriales,
d'établissements fermés
(établissements
d'enseignement, centres
sportifs...) pour satisfaire
tous besoins prioritaires
Référent
PREFECTURE
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
SIDPC
ARS
Collectivités
Établissements publics concernés par la
mesure
Action :
Mise à disposition, voire réquisition, d’établissements fermés pour subvenir aux
besoins en période de crise pandémique (isolement des personnes, vaccination,
distribution de produits de santé, mise en place de zone de consultation, mise en place
de centres d’accueil, zones de stockage, etc.)
3F11
Mise en œuvre des
dispositions relatives à
l’activité partielle
DIRECCTE
Préfet de département
UD DIRECCTE
Employeurs du département
Action :
Mise en œuvre des dispositions relatives à l’activité partielle
Mise en sécurité des
installations industrielles
à risque
3F12
SIDPC
DREAL
Industriels du département
Action :
Assurer qu’un niveau optimum de sécurité soit garanti au sein des installations
industrielles qui, si les effectifs présents étaient insuffisants, pourraient se révéler
dangereuse pour la population.
Production et distribution
d'eau potable et contrôle
de la qualité des eaux
potables et de loisirs
3F16
PREFECTURE
ARS
ARS, SIDPC
Laboratoire départemental d'analyse des
eaux (En lien avec les maires, le CD, les
EPCI)
Producteurs et distributeurs d’eau potable
Gestionnaires de baignades et de piscines
Collectivités
Établissements thermaux
Action :
Le maintien de la production et de la distribution d’eau potable, ainsi que la capacité du
laboratoire départemental d’analyses des eaux à contrôler la qualité des eaux potables et
de loisirs est un enjeu majeur de gestion de crise (activation des volets eau des plans
ORSEC). Il s’agit également de réagir s’il apparaît que des eaux contaminées peuvent
être vecteur de transmission virale. Le PCA de l’ARS priorise les missions de contrôle de
l’eau. En concertation avec le laboratoire d’analyses départemental, l’ARS met en œuvre
si nécessaire des dispositions spécifiques (reports ou allègements d’analyses,
adaptations des traitements de potabilisation) par arrêté préfectoral.
28/67
Fiche
3F18
Intitulé de la fiche
mesure
Mesures spécifiques
relatives au traitement
des déchets d’activités
de soins à risques
infectieux
(DASRI)
Référent
ARS
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
ARS
Préfecture
DDPP
Professionnels de santé
Établissements de santé
Exploitants des sites de traitement des
déchets à risques infectieux (DASRI)
Action :
L’objectif de cette fiche est de permettre la collecte et l’élimination des DASRI
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en situation éventuelle de
pénurie de personnel et avec une augmentation de la production de DASRI liée aux
soins.
3F19
Énergies,
communications
électroniques, services
financiers et bancaires,
services postaux ;
mesures économiques et
financières y compris les
mesures douanières
PREFECTURE
Préfet
SIDPC
Opérateurs des différents secteurs
concernés (Energie, télécom, etc.)
Action :
Assurer le fonctionnement satisfaisant des secteurs relevant des ministères économique
et financier : énergie, communications électroniques et services postaux, services
financiers et bancaires et de délivrance des minima sociaux
Définir des mesures transverses à l'ensemble des secteurs économiques (mesures
douanières).
Faire face à une situation difficile par des mesures de répartition.
3F21
Maintien des transports
avec rééquilibrage vers
les besoins prioritaires,
planifiés par les services
de l'État et les opérateurs
concernés
PREFECTURE
SIDPC
Conseil départemental
DDT
Les compagnies de transport public du
département
Les acteurs du département liés aux
transports de personnes et de
marchandises
Action :
Maintenir pendant la pandémie des services de transport au plus haut niveau d’activité
possible et, a minima, à assurer les besoins prioritaires du département.
29/67
Fiche
Intitulé de la fiche
mesure
Maintien des industries
pharmaceutiques,
médicales et de produits
d'hygiène : produits de
santé essentiels
Référent
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
ARS
Agence régionale de santé (ARS)
Préfecture
Institut national de veille sanitaire (InVS)
Etablissement français du sang
Etablissement de préparation et de réponse
aux urgence sanitaires (EPRUS)
Agences sanitaires
Grossistes répartiteurs
Pharmacies
3F23
Action:
L’ARS en lien avec la DGS, L’ANSM, l’ordre des pharmaciens, les établissements de
santé, identifie les tensions des acteurs de la chaine de production et de distribution des
produits de santé (grossistes répartiteurs, officines de pharmacie, pharmacies à usage
interne des établissements de santé et médico-sociaux) afin d’en garantir un
approvisionnement suffisant.
Plan de continuité des
établissements de santé
3F25
ARS
Agence régionale de santé (ARS)
Préfet
Etablissements de santé
Action :
Tous les établissements de santé disposent d’un plan blanc (avec une annexe B
"Biologique" dont pandémie grippale) qui intègre le plan de continuité d’activité de
l’établissement. Le suivi des PCA est assuré par l’ARS qui a en charge le maintien de la
capacité d’accueil et la continuité des activités de soins.
Phase 4 : Revenir à la situation antérieure
Retour à une situation normale, évaluation des conséquences de la « vague pandémique », retour
d'expérience de la conduite de la crise, préparation pour une éventuelle vague nouvelle, poursuite
de la vaccination dans cette perspective.
30/67
Phase 4 : Revenir à la situation antérieure
Fiche
4G1
Intitulé de la fiche
mesure
Evaluer précisément les
populations précarisées
par la pandémie
Référent
DDCS
Autre(s) acteur(s) impliqué(s)
DDCS
Conseil départemental
Organismes payeurs de prestations,
d'allocations et d'aides sociales (CPAM,
CAF, MSA, CNAV)
Collectivités territoriales
Action :
Suivi des populations, foyers et personnes impactées par la pandémie.
4G2
Évaluer les entreprises
sinistrées et identifier les
activités à relancer
en priorité
DIRECCTE
DIRECCTE
DDFIP
Banque de France
URSSAF
CCI, CMA et chambre d'agriculture
Organismes ou syndicats professionnels :
UIMM, CAPEB, FNTR, pôle de
compétitivité, cluster mécabourg
Action :
Apprécier l'impact la situation des entreprises ou secteurs en matière de production,
d'approvisionnement ou de livraison.
4G4
Mise en œuvre de
mécanismes
d’accompagnement de
certains secteurs et
entreprises en difficultés
en raison de la pandémie
ARS
DIRECCTE
DDFIP
Banque de France
URSSAF
CCI, CMA et chambre d'agriculture
Organismes ou syndicats professionnels :
UIMM, CAPEB, FNTR, pôle de
compétitivité, cluster mécabourg
Action :
Prioriser les entreprises ou secteurs devant faire l'objet de mesure de soutien pendant et
après la crise notamment au regard de certains critères.
V3
Modalités d’organisation
d’une campagne de
vaccination
ARS
ARS
Préfecture
Collectivités territoriales
Professionnels de santé
Établissements de santé
Établissements médico-sociaux
Action :
L'ARS et la Préfecture organisent la campagne de vaccination selon les directives et
décisions nationales.
31/67
Chapitre V. : LES FICHES MISSIONS SPECIFIQUES PANDEMIE DES SERVICES
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES
Néant
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
•
Mise en œuvre du PCA (Plan de continuité des activités)
PHASE
D'URGENCE
Néant
PHASE
POST-CRISE
32/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
EPCI (ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE)
•
Anticipe :
◦ le déclenchement de son PCA et de son PICS ;
◦ la mise en place les mesures individuelles de protection et
d’hygiène pour son personnel.
•
•
Déclenche son PCA / PICSM ;
met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène
pour son personnel ;
veille à la bonne gestion de l’assainissement et à la bonne gestion
des déchets ménagers.
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
•
PHASE
D'URGENCE
Néant
PHASE
POST-CRISE
33/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
MAIRIES
•
Prépare l’activation de son PCS et de son PCA ;
•
anticipe le déploiement de mesures individuelles de protection et
d’hygiène pour le personnel communal ;
explique les mesures et les bons comportements à adopter,
•
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
•
maintien un lien de proximité avec notamment les populations les
plus fragilisées et peu touchées par les biais de communication
traditionnelle : personnes âgées isolées, personnes peu
socialisées, etc.
•
encourage les solidarités de proximité dans sa commune : visite
des personnes isolées, covoiturage, entraide, recours aux
associations…
•
informe le préfet de la perception de l’opinion publique dans sa
commune.
•
Met en place son propre plan de continuité d’activité / plan
communal de sauvegarde (PCA/PCS) pour la commune ;
•
met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène
pour le personnel communal ;
•
distribue des produits de santé et de vaccinations massives.
L’intervention attendue des collectivités est décrite dans le guide
d’aide à la préparation et l’organisation d’une campagne de
vaccination exceptionnelle et dans le guide relatif à la distribution
des produits de santé en réponse à une situation exceptionnelle.
•
veille à :
◦ la prise en charge sanitaire ou sociale des personnes
vulnérables ;
PHASE
D'URGENCE
◦ la mise à jour du registre des personnes âgées et vulnérables
mentionné à l’article L.121-6-1 du code de l’action sociale et
des familles, ainsi que le plan d’alerte et d’urgence prévu à
l’article L.116-3, qui pourront être utilisées en situation de
pandémie ;
◦ la tenue à jour des capacités d’hébergement. Dans le cadre
d’une pandémie, les mairies seront susceptibles d’être
sollicitées pour libérer et mettre en œuvre des capacités
d’hébergement, si cela améliore la prise en charge de
populations à risques ;
◦ la tenue à jour des capacités de la réserve communale de
sauvegarde.
PHASE
POST-CRISE
Néant
34/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
GGD (GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTAL)
Préambule
Référence :
•
Plan national de prévention et de lutte dans le cadre d'une Pandémie Grippale n°
40/SGDN/PSE/PPS du 065/01/2006.
•
Plan 7672 du 25/02/2006 relatif à l'action de la Gendarmerie Nationale dans le cadre
d'une Pandémie Grippale.
Selon le plan du Ministère de l’Intérieur, la Gendarmerie doit concilier deux impératifs :
a) Mettre en œuvre la plan gouvernemental pour faire face à la Pandémie
b) Poursuivre sa mission de service public dans des conditions particulières liées à la
crise, en prenant en compte la protection de ses personnels.
•
•
•
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
•
•
•
•
PHASE
D'URGENCE
•
•
•
•
•
PHASE
POST-CRISE
•
•
•
•
Déclenchement du plan de continuité d’activité (PCA)
Mise en place du plan de formation, d’information et de
communication interne
Mise en place des mesures individuelles de protection et d’hygiène
pour les personnels
Assurer les fonctions essentielles pour garantir la continuité de
l'action de l’État et la vie économique
Maintenir l'ordre public
Assurer la sécurité des personnes et des biens
Retarder l'introduction et freiner, autant que possible la diffusion du
virus
Limiter le nombre de personnes infectées
Assurer la prise en charge optimale des malades
Sécuriser les installations sensibles
Signaler au préfet toutes difficultés rencontrées dans le cadre de la
prise en charge de cas suspectés dans un avion ou dans un train
en vue d’une hospitalisation ou d’une reconduite à domicile
Renforcer les contrôles aux limites administratives du département
Assurer une représentation au sein du centre opérationnel
départemental (COD)
Maintenir l’ordre public et la continuité du service
Prioriser les missions en lien avec la crise
Gérer des flux de circulation en lien avec la DDT (déviation,
35/67
•
•
•
•
•
balisage)
Contrôler le cas échéant l’interdiction des transports d’animaux
Exécuter les réquisitions
Sécuriser en cas de nécessité, l’acheminement des produits
médicaux et équipements de protection
Veiller les réseaux sociaux et plus généralement du climat social
Assurer le respect et la surveillance des barrières sanitaires et le
maintien du confinement des foyers infectieux :
◦ Limiter l’accès à l’exploitation tant pour les personnes que pour
les denrées et animaux.
◦ Réguler la circulation (déviation, balisage)
◦ Garantir l'interdiction des périmètres de restriction et en
assurer la surveillance. (dans la zone de protection 3 km et 10
km)
◦ Canaliser les journalistes sur les zones où ils sont habilités à
se rendre par décision du préfet
36/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
DDSP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE)
•
•
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
•
•
•
•
•
•
PHASE
D'URGENCE
•
•
•
•
•
•
Rendre compte à l’autorité préfectorale en cas de pandémie
constatée lors des interventions et/ou au sein du service
Conseiller le Préfet sur les événements susceptibles d’avoir des
conséquences en matière de sécurité et /ou de défense civile
grâce aux informations provenant du renseignement territorial et
de la SP
Mettre en place les mesures individuelles de protection et
d’hygiène pour le personnel (masques, gels alcoolisés...) afin
d’éviter la pandémie au sein du service
Solliciter la vaccination des personnels à la médecine du travail
Déclenchement du plan de rappel
Assurer la continuité du service public
Assister les agents des services de santé (ARS) et des services
vétérinaires
Limiter l’accès à l’exploitation tant pour les personnes que pour les
denrées et animaux
Assurer l’exécution des mesures d’interdiction ou de limitation des
mouvements à l’intérieur et à la périphérie du périmètre interdit
Assurer la sécurité des centres de vaccination dans la posture
Vigipirate
Assurer une représentation au sein du centre opérationnel
départemental (COD)
Gestion des journalistes sur les zones où ils sont habilités à se
rendre par décision du préfet
Assurer la sécurité des bâtiments publics susceptibles d’être
désertés
Assurer l’ordre public
PHASE
POST-CRISE
37/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
ARS (AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ)
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
•
L’ARS est chargée du pilotage et de la mobilisation du système de
santé en fonction de la situation épidémiologique. Elle a des
missions régionales ARS et des missions qui se déclinent en
département (ARS/Délégation départementale ou ARS).
•
A toutes les étapes du plan, les mesures de prise en charge
médicale d’un malade de la grippe doivent être mises en œuvre.
Les modalités de cette prise en charge doivent être graduées en
fonction de l’impact de la pandémie.
•
En période de freinage, le repérage des personnes malades et la
confirmation diagnostique de grippe à virus émergents sont des
éléments prioritaires qui doivent inciter à privilégier la filière
hospitalière en fonction de la virulence, la pathogénicité et la
nécessité d’une confirmation diagnostique rapide.
•
En période transitoire et d’atténuation, la prise en charge médicale
est majoritairement dédiée à la filière de la médecine ambulatoire.
Seuls les patients graves ou isolés doivent être hospitalisés.
•
A chaque stade, l’évaluation de l’opérationnalité du dispositif de
prise en charge médicale doit être faite et, dans certaines
circonstances (virus à fort potentiel épidémique et de haute
pathogénicité par exemple) l’organisation des soins et la délivrance
des antiviraux, peuvent faire l’objet d’une organisation spécifique.
Rôle général
L'ARS conseille le préfet et assure directement certaines missions pour :
• La protection sanitaire des populations
• La coordination des interventions des acteurs impliqués dans le
domaine sanitaire
• La continuité du système de santé
PHASE
D'URGENCE
•
L’Institut national de Veille Sanitaire (InVS) coordonne la
surveillance de la grippe en France et donne les éléments
épidémiologiques concernant le virus, cause de la pandémie.
•
L'ARS et la CIRE relaient les scénarii au niveau zonal, régional et
départemental afin de calculer l'impact et les besoins prévisionnels
pour le système de santé (ressources, mise en place des
procédures spécifiques prévues…
•
Le choix ou la réorientation de la stratégie au niveau national et
régional (freinage, atténuation, vaccination ciblée ou de masse …)
est fait à partir de l’évaluation continue de l’impact de la pandémie.
•
L'ARS s'assure de la préparation du système de santé (alerte et
gestion) pour :
◦ La diffusion d'informations au niveau des entrées et sorties
dans le pays ;
38/67
•
◦ Le dépistage et le diagnostic des cas ;
◦ La prise en charge des premiers cas et la mise en place des
procédures spécifiques pour la prise en charge médicale
ambulatoire, pré hospitalière et hospitalière des malades.
La préparation de la mise en place des procédures de distribution
de dispositifs médicaux.
•
La préparation d’une campagne de vaccination exceptionnelle, qui
repose sur une approche graduée de l’offre vaccinale basée sur 3
niveaux de réponse avec un recours prioritaire, dans toute la
mesure du possible, à l’offre de vaccination existante sur le
territoire considéré. Les choix organisationnels seront suggérés ou
décidés au niveau national mais la zone, la région et le
département peuvent adapter ces choix aux possibilités existantes
localement.
•
En termes de suivi de l'épidémie, et en relai du suivi national,
l'ARS assure avec la CIRE (cellule régionale d'épidémiologie) :
◦ le suivi de l'épidémie et de ses caractéristiques,
◦ le suivi des cas confirmés dans le monde, puis ensuite sur
chaque département de la zone de défense
◦ la préparation des outils de scénarii permettant de prévoir les
moyens humains et matériels nécessaires
◦ la remontée d’informations d’ordre sanitaire à la DGS
•
En termes de protection des frontières l'ARS s'assure :
◦ des messages d'information des voyageurs au départ vers les
zones affectées, et à l'arrivée en provenance des zones
affectées,
◦ de la mise en place des procédures de dépistage des cas et de
leur prise en charge
◦ à l'arrivée aux frontières (aéroports d'entrée du Règlement
sanitaire international ou RSI).
◦ sur l'ensemble du territoire de la région
•
•
En termes de prise en charge des premiers cas, l'ARS s'assure :
◦ de la mise en place des procédures spécifiques prévues pour
la prise en charge médicale ambulatoire, pré hospitalière et
hospitalière des malades ,
◦ de l'utilisation des tests diagnostics corrects ,
◦ de la mise en place des procédures de pharmacovigilance ,
◦ de la distribution des produits de santé et équipements de
protection individuelle ,
◦ de la préparation puis de l'organisation des soins en période
pandémique en lien avec les professionnels de santé ,
◦ de la préparation et de la mise en place effective si besoin des
centres de coordination sanitaire et sociale qui seraient
prédéfinis en tout ou partie du territoire.
En termes d'information des professionnels, une coordination entre
ARS et les organisations professionnelles permettra de transmettre
toutes les informations nécessaires aux professionnels (cf. fiches
0K1 et 1A2).
39/67
•
En termes de renforcement des campagnes de sensibilisation du
public aux gestes d’hygiène, l'ARS :
◦ demande à ses propres opérateurs de santé (établissements
de santé, établissements médico-sociaux, médecine libérale),
de mener les actions de sensibilisation retenues,
◦ diffuse l'information aux publics relevant de la compétence de
l'ARS via son site internet, via les établissements et les
réseaux œuvrant dans le domaine sanitaire,
◦ communique au préfet les éléments de langage d’ordre
sanitaire, ou communique directement avec les médias avec
l’accord du préfet et du Directeur Général de l'ARS.
•
En termes d’activation d’une plateforme ou d’outils spécifiques
d’information du public, l'ARS :
◦ réoriente les demandes d’informations vers les plateformes
nationales dédiées,
◦ insère une information sur le site internet de l’ARS pour
accéder à ces plateformes,
◦ informe le SAMU de l’existence et des coordonnées des
plateformes nationales dédiées.
•
En termes de mesures de protection de populations spécifiques
(personnes âgées, handicapées, etc…) en situation pandémique
l'ARS en tant qu'administration de la santé :
◦ transmet aux établissements concernés et sous sa gestion
(EHPAD, établissements accueillant des personnes
handicapées) les informations nécessaires,
◦ transmet les informations nécessaires aux SSIAD en lien avec
la Direction de la cohésion sociale (DDCS) et le conseil
général,
◦ s’assure que les informations nécessaires sont effectivement
transmises aux HAD (via les établissements de santé de
rattachement),
◦ transmet les informations nécessaires aux établissements de
rattachement des UCSA (unités de soins et de consultations
ambulatoires pour les détenus).
•
En termes de fermeture d'établissements scolaires ou préscolaires,
d'internats, d'établissements ou centres d'accueil collectifs de
jeunes mineurs l'ARS :
◦ conseille l'autorité préfectorale sur leur fermeture éventuelle,
en lien avec les gestionnaires des établissements (conseil
général, éducation nationale, DDCS etc),
◦ peut demander la fermeture des établissements dépendant de
l'ARS.
•
En termes de restriction d’activités collectives : spectacles,
rencontres sportives… l'ARS :
◦ suspend en interne (ARS) toutes les manifestations ou
rassemblements non indispensables dès lors que le virus se
propage, et applique les consignes de mesures barrières,
◦ transmet les consignes de restriction nécessaires aux
partenaires santé (établissements de santé, établissements
médico-sociaux, opérateurs de prévention, associations
40/67
d’usagers de malades),
◦ conseille l'autorité préfectorale sur l'opportunité de restreindre
les autres activités collectives.
•
L'ARS continue d'assurer toutes les missions des stades 1 et 2 en
lien avec la grippe qui dépendent directement d'elle .
•
Elle poursuit sa contribution en matière de conseils et de
messages.
•
En termes de modalités de renfort en personnels de santé, l'ARS
◦ procède à l’identification des besoins en professionnels de
santé ;
◦ organise les renforts intra et inter départementaux, et
éventuellement interrégionaux;
◦ sollicite via le Préfet des moyens auprès des associations
agréées de sécurité civile ;
◦ fait appel, via le service zonal, à des ressources de la réserve
sanitaire.
•
En termes de transports sanitaires, si le nombre de malades est
important et qu'il y a nécessité de transférer de nombreux
malades, l'ARS assure la gestion des transports sanitaires
secondaires en relai du SAMU centre 15 et en lien avec lui.
•
En termes d'approvisionnement en eau potable l'ARS
◦ s'assure du maintien de la production et de la distribution d’eau
potable,
◦ s'assure de la capacité des laboratoires d’analyses à contrôler
la qualité des eaux potables et de loisirs, y compris en mode
dégradé (allègement des analyses etc.),
◦ conseille l'autorité préfectorale sur l'opportunité de déclencher
le volet EAU des dispositifs ORSEC.
•
En termes d'approvisionnement en denrées alimentaires l'ARS
contribue à la consolidation des stocks et des circuits de transports
de ces denrées nécessaires à ses services.
•
En termes d'élimination des déchets d'activités de soins (DASRI)
l'ARS s'assure de la continuité du service et fait appliquer les
procédures prévues en cas de situation dégradée.
•
Si nécessaire l'ARS met en œuvre son plan de continuité
d'activités et s'assure que les établissements sanitaires et
médico-sociaux de sa juridiction mettent en œuvre leur plan de
continuité d'activité.
•
En termes de vaccination l'ARS
demande la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de
vaccination prévus par département, (fiche V3) selon le niveau ou
posture imposée, ou non, du niveau national (gouvernement et/ou
ministère de la santé :
▪ ambulatoire et centres de vaccination, avec ou sans
renforcement du système habituel,
▪ centres de vaccination dans certains établissements
hospitaliers,
◦ centres dédiés spécifiques à monter,
41/67
◦ assure la gestion globale par département de la vaccination
exceptionnelle en assurant la coordination avec les services de
santé des services d'hygiène communaux, des conseils
généraux, de l'éducation nationale et de la médecine du
travail.
•
En termes de protection des populations particulières l'ARS
s'assure du recensement des populations à risque et de leur prise
en charge en lien avec les collectivités territoriales (conseil
général, mairies etc;..) (cf fiche 3D7)
•
En terme de gestion des corps, l'ARS contribue si nécessaire au
recensement des lieux de dépôts en recensant les chambres
mortuaires des établissements de son ressort.
L'ARS recueille les retours d'expérience
• de ses propres services,
• des établissements de santé et médico-sociaux,
• des professionnels de santé,
• et travaille à une révision des procédures en lien avec tous ses
partenaires
L'ARS contribue à l'évaluation des populations précarisées au travers de
ses services et partenaires
PHASE
POST-CRISE
42/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
SAMU (SERVICE D'AIDE MÉDICALE URGENTE)
Néant
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
PHASE
D'URGENCE
En période pandémique:



Diffuse l'alerte auprès de ses services
Met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène pour
son personnel
Le centre 15 constitue l’interlocuteur des médecins de ville appelés à
prendre en charge les patients. Il bénéficie à cet effet de l’appui de la
cellule d’évaluation clinico-épidémiologique activée par l’institut de
veille sanitaire (InVS).
Prise en charge médicale et mesures de prophylaxie
La prise en charge est mise en œuvre par le SAMU Centre 15, selon des
protocoles nationaux déclinés territorialement.
Le centre 15 assure la régulation des cas de grippe en relation avec les
médecins de ville. Deux cas de figure peuvent se présenter :
 le tableau clinique justifie d’emblée une hospitalisation : le centre 15
prend les mesures nécessaires pour organiser l'hospitalisation
directement dans un service adapté (SMIT, pédiatrie, réanimation)
sans passer par les urgences en mobilisant les moyens adaptés
(ambulance, SMUR) ;
 le patient peut être pris en charge à domicile : le centre 15 effectue
une première appréciation, en fonction de la définition de cas et avec
l’appui de la cellule d’aide à l’évaluation. S’il juge utile un prélèvement,
il contacte un médecin généraliste ou un médecin du groupe régional
d’observation de la grippe (GROG) pour qu’il se rende sur place. Il fait
parvenir au médecin un kit de prélèvement qui sont stockés dans les
CH sièges de service d'urgence. Le médecin pratique les
prélèvements nécessaires. En dernier recours, le centre 15 adresse la
personne symptomatique vers un hôpital départemental de référence
au niveau duquel le prélèvement pourra être effectué. Le prélèvement
est ensuite acheminé vers un centre national de référence (CNR) ou,
à terme, vers un laboratoire qui sera à même de mettre en œuvre la
réaction en chaîne par polymérase (PCR).
Si le prélèvement peut être analysé dans les 24 heures et que l’analyse
confirme une analogie du virus grippal avec celui circulant dans le pays où des
cas sont signalés, le patient bénéficie d’un traitement curatif précoce par antineuraminidase.
Dans l’impossibilité de disposer rapidement de résultats des prélèvements ce
43/67
traitement peut être initié par précaution. Concernant les tous premiers cas,
l’ARS est prévenue sans délai de l’existence d’un cas possible. Le médecin de
l’ARS remplit un questionnaire « cas possible » avec l’aide du médecin ayant
effectué le prélèvement. Il est transmis immédiatement à l’InVS. Une copie est
faxée au CNR prenant en charge le prélèvement. Une enquête
épidémiologique est menée par l’InVS, afin de déterminer la source de la
contamination lorsqu’elle est avérée et retrouver, sur cette base, les
personnes ayant pu être exposées au même risque.
Celles-ci sont invitées à consulter immédiatement leur médecin traitant en cas
de survenue d’un syndrome grippal. La décision de prophylaxie par antineuraminidases sera fonction d’une évaluation prenant en compte le type du
virus isolé, ses caractéristiques antigéniques, le risque de réassortiment
génétique et la disponibilité des produits.
En l’absence de transmission inter humaine à ce stade, aucune mesure
d’isolement n’est toutefois requise. Pour la même raison, aucune mesure de
chimio-prophylaxie n’est requise pour les points contacts. Néanmoins, les
personnes en contact étroit avec le patient (famille en particulier) sont invitées
à contacter immédiatement le médecin traitant en cas de survenue d’un
syndrome grippal.
Le SAMU assure le suivi des indicateurs suivants:

le suivi du nombre d’appels journaliers au centre 15,

le suivi du nombre de sorties du service mobile d’urgence et de
réanimation (SMUR) primaires et secondaires du département,

la synthèse des décès enregistrés par les SMUR et des interventions,
Si l'activité le nécessite et selon les directives nationales le SAMU peut :

activer un numéro de téléphone dédié aux appels pour grippe,

activer la salle de crise sanitaire du SAMU pour réceptionner les
appels pour grippe.
Néant
PHASE
POST-CRISE
44/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
SDIS (SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS)
•
Garantir le stock de matériels disponibles suffisant disponible dans
les centres d'incendie et de secours.
•
Assurer les missions habituelles dévolues aux sapeurs-pompiers
et, le cas échéant, des transports sanitaires en lien avec la
pandémie régulés par le centre de réception et de régulation des
appels (CTRA 15).
Sur décision du préfet, assurer uniquement les missions
prioritaires.
Participer au centre opérationnel départemental (COD)
Répondre autant que de besoin aux demandes d'information des
autorités sanitaires, dans le respect du secret médical.
Collaborer avec les services déconcentrés compétents placé sous
l'autorité du préfet et participant à la gestion locale de la lutte
contre la pandémie grippale.
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
•
PHASE
D'URGENCE
•
•
•
•
Apporter un soutien logistique dans le cas d'une organisation
perturbée.
PHASE
POST-CRISE
45/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
AASC (ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SÉCURITÉ CIVILE)

mettent en place les mesures individuelles de protection et
d’hygiène pour leur personnel ;

veille à la bonne formation de leur personnel sur la conduite à tenir
en cas de pandémie.
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
Néant
PHASE
D'URGENCE
Néant
PHASE
POST-CRISE
46/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
SSIAD (SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE)
En période pandémique :
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
PHASE
D'URGENCE
•
•
•
•
Comptabilisent le nombre d'hospitalisation totale et ciblent les
séjours hospitalier dû à un syndrome grippale ;
•
Mettent en œuvre les mesures individuelles de protection et
d'hygiènes pour le personnel : (utilisation solution hydro
alcoolique, port de masque si toux ou syndrome grippale ;
incitation à la vaccination et remboursement du vaccin) ;
•
Repèrent les personnes à risque (immunodéprimées, insuffisant
respiratoire, BPCO, insuffisance cardiaque, grand âge) ;
•
Assurent la formation du personnel sur les risques de
contamination par la grippe, nombre de décès, source de
contamination, sur le repérage des premiers signes de la grippe
(hyperthermie, confusion, troubles respiratoires) ;
•
Informent les patients et leur entourage sur l'intérêt de la
vaccination, (mesure d'hygiène lavage des mains), le
remboursement du vaccin, aide pour se procurer le vaccin,
coordination avec IDEL pour vaccination ;
•
Préviennent en cas d’anomalie l’ARS de l’évolution de leurs
indicateurs (nombre de transferts vers les hôpitaux, nombre de
décès…) et du ressenti (sollicitations inhabituelles ou répétées
des personnes aidées) ;
Repèrent les premiers signes de la grippe (hyperthermie,
confusion, troubles respiratoires) :
informent l’ARS de l’évolution de leurs indicateurs (nombre de
transferts vers les hôpitaux, nombre de décès…) ;
Assurent :
◦ le relais des messages et recommandations sur les actes
essentiels de la vie courante, y compris ceux relatifs aux
situations exceptionnelles,
◦ l’information des personnes aidées, des recommandations
préventives et curatives pour prévenir des conséquences
sanitaires de la grippe,
◦ l’approvisionnement des personnes
alimentation rafraîchissante,
aidées
en
eau
et
◦ l’orientation des patients dont l’état de santé le nécessite vers
le circuit de prise en charge approprié à chaque situation,
◦ les liaisons avec l’entourage proche (famille, voisins) de la
personne, par le biais de leur fédération départementale ou à
défaut régionale ;
47/67
◦ l’augmentation du nombre de visites IDEC, augmentation du
nombre d'appel téléphonique aux patients ou à leurs familles.
Visite IDEC systématique pour retour à domicile suite
hospitalisation ;
◦ des relations plus étroites avec le médecin traitant pour une
meilleure orientation du patient afin d’améliorer sa prise en
charge hospitalière en coordination avec IDEL
Les services mettent en œuvre leur plan de continuité d'activités.
Calcul du nombre de contamination, d'hospitalisation, de décès lors de
l'épisode. Du pourcentage de vaccination du personnel et des patients.
Travail en équipe sur chaque situation pour amélioration de la prise en
charge.
Le gestionnaire du service organise un retour d'expérience.
PHASE
POST-CRISE
48/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
EHPAD (ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES
DÉPENDANTES)
Chaque établissement médico-social doit intégrer un dispositif spécifique
"pandémie grippale" dont les mesures pourront être activées en tout ou
partie pour toute autre pandémie ou épidémie grave.
Ce dispositif peut être intégré en tant que volet spécifique dans le plan
bleu d'établissement ou articulé avec celui-ci.
Ce dispositif spécifique "pandémie" prévoit, en plus des mesures
générales prévues dans le plan bleu (organisation de la gestion de crise,
poursuite des prises en charge médicales nécessaires, annulation de
manifestations ou report de certaines activités…) :
•
le dépistage des cas et leur prise en charge initiale,
•
la prise en charge des patients atteints de grippe : filière
particulière avec prise en charge spécifique en lien avec le Samucentre 15 et mise en place éventuelle d'un secteur malades et d'un
secteur non malades.
L'établissement médico-social s'assure :
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
•
du stockage des moyens de protection nécessaires à tout son
personnel,
•
de la connaissance des procédures en présence d'un cas suspect
de grippe,
•
de la préparation des procédures de distribution de dispositifs
médicaux,
•
de la connaissance des procédures spécifiques "grippe" en cas de
pandémie (cf. plan bleu annexe pandémie grippale) :
hospitalisation des premiers cas ou des cas graves, sectorisation
éventuelle malades- non malades si cela est possible,
•
du système d'appel de renfort en personnel interne et externe,
•
de la mise en place d'une procédure pour assurer des vaccinations
:
◦ dès que possible de son personnel et des résidents ou patients
présents (procédure prête) selon consignes départementales
et/ou zonales,
◦ éventuellement de la population en tant que centre de
vaccination exceptionnel sur décision départementale et/ou
nationale.
49/67
PHASE
D'URGENCE
•
L'établissement prend en charge les premiers cas en lien avec les
professionnels libéraux et le SAMU-Centre 15.
•
L'établissement s'assure pour ses résidents :
◦ de l'utilisation des tests diagnostics corrects dans le cas ou le
diagnostic a été demandé,
◦ de la mise en place des procédures de pharmacovigilance,
•
◦ de la distribution des produits de santé et équipements de
protection individuelle.
L'établissement médico-social s'adapte au développement de la
pandémie, en lien avec les professionnels libéraux et le SAMU
pour l'organisation des prises en charge à son niveau (accueil,
hospitalisations si nécessaires).
•
Il se prépare à mettre en œuvre les procédures pour le stade 3 de
la pandémie, procédures prévues dans son plan bleu et
procédures du plan départemental "pandémie" ainsi que les
éventuelles consignes du niveau national, en lien avec les
professionnels de santé.
•
Il s’assure des circuits de distribution et stocks de denrées, de
linge, de matériel de stérilisation et des transports en regard
conformément au dispositif prévu dans le plan bleu
d'établissement.
•
L'établissement continue d'assurer toutes les missions en lien avec
la grippe des stades 1 et 2 qui dépendent directement de lui.
•
L'établissement médico-social met en œuvre si nécessaire son
plan de continuité d'activités.
•
En termes de modalités de renfort en personnels, l'établissement
qui ne peut plus faire face à ses missions avise l'ARS ; une
décision sera alors prise en concertation afin de gérer au mieux la
situation : renfort de personnel / fermeture de services / transfert
de malades / etc
•
· En termes d'élimination des déchets d'activités de soins (DASRI)
l'établissement prévoit un stockage intermédiaire des DASRI au
sein de son établissement si la fréquence de ramassage est
insuffisante.
•
En termes de vaccination l'établissement :
◦ met en œuvre des dispositifs de vaccination prévus par
département, selon le niveau ou la posture imposés ou non du
niveau national (gouvernement et/ou ministère de la santé ),
◦ adapte ses services pour faire face à une obligation d'assurer
50/67
la vaccination du personnel de l'établissement.
•
En terme de gestion des corps, l'établissement suit l'occupation de
sa chambre mortuaire s'il en possède une. Il décrit les dispositions
prévues en cas de décès en nombre important. Il en informe l'ARS
(dépassement de capacités).
•
L’établissement gère le retour à une situation normale sur
l’ensemble des secteurs impactés par la pandémie (personnels,
résidents, déchets, approvisionnement…)
•
L'établissement organise un retour d'expérience :
◦ pour ses propres services,
◦ par rapport à la coordination avec les services extérieurs avec
les professionnels de santé.
•
L'établissement travaille à une révision des procédures en lien
avec tous ses partenaires.
PHASE
POST-CRISE
51/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES

L'établissement de santé diffuse l'alerte auprès de ses services,
met en place de manière graduée des différentes mesures et
déclenche le plan BLANC, annexe biologique.

L'établissement de santé s'assure :
 du suivi quotidien des indicateurs par le serveur de veille et
d’alerte de l’ARS ;
 de l’information des responsables de tous les services ;
 de l’information immédiate de l’ARS dès que leurs
indicateurs ont atteint le seuil de vigilance ou le seuil
d’alerte.
 de la gestion des moyens de protection nécessaires à tout
son personnel, en lien avec les dispositions du plan de
mobilisation de zone (PZM) ;

de la connaissance des procédures en présence d'un cas
suspect de grippe ;

de la préparation des procédures de distribution de
dispositifs médicaux ;

de la connaissance des procédures spécifiques "grippe" en
cas de pandémie (cf. plan blanc annexe pandémie
grippale) : hospitalisation des premiers cas, hospitalisation
des cas graves, secteur hospitalier pour "grippés" et
transferts des cas graves, déprogrammation éventuelle …

du système d'appel de renfort en personnel interne et
externe ;

de la mise en place d'une procédure pour assurer des
vaccinations :

dès que possible de son personnel et des patients
de la file active (procédure prête),

de la population dans le cadre de son activité de
centre vaccinateur habituel,

éventuellement de la population en tant que centre
de vaccination exceptionnelle sur décision
départementale et/ou nationale
52/67
Les établissements sanitaires sièges de service d'urgence :
• prennent en charge les premiers cas en lien et sur demande du
SAMU-Centre 15 ;
•
s'adaptent au développement de la pandémie et en lien avec le
SAMU pour l'organisation des prises en charge à leur niveau
(laboratoire, accueil, hospitalisations...)
Tous les établissements s'assurent pour leurs patients :
PHASE
D'URGENCE
•
de l'utilisation des tests diagnostics corrects,
•
de la mise en place des procédures de pharmacovigilance,
•
de la distribution des produits de santé et équipements de
protection individuelle,
•
se préparent à mettre en œuvre les procédures pour le stade 3 de
la pandémie, procédures prévues dans leur plan blanc et
procédures du plan départemental "pandémie" ainsi que les
éventuelles consignes du niveau national, en lien avec les
professionnels de santé,
•
s’assurent des circuits de distribution et stocks de denrées, de
linge, de matériel de stérilisation et des transports en regard et ceci
conformément au dispositif du plan blanc d'établissement.
L'établissement met en œuvre son plan de continuité d'activités :
En termes de modalités de renfort en personnels, l'établissement qui ne
peut plus faire face à ses missions avise l'ARS ; une décision sera alors
prise en concertation afin de gérer au mieux la situation : renfort de
personnel / fermeture d'activités non urgentes / fermeture de services /
transfert de malades / etc… ;
En termes d'élimination des déchets d'activités de soins (DASRI)
l'établissement prévoit un stockage intermédiaire des DASRI au sein de
son établissement si la fréquence de ramassage est insuffisante ;
En termes de vaccination l'établissement :
•
met en œuvre des dispositifs de vaccination prévus par
département (cf. fiche V3), selon le niveau ou la posture imposés
ou non du niveau national (gouvernement et/ou ministère de la
santé) ;
•
adapte ses services pour faire face à une obligation d'assurer la
vaccination du personnel de l'établissement, et/ou du personnel
extérieur et/ou de la population.
En termes de gestion des corps, l'établissement suit l'occupation de sa
(ses) chambre(s) mortuaire(s) et en informe l'ARS (dépassement de
capacités ou disponibilité).
53/67
•
L’établissement gère le retour à une situation normale sur
l’ensemble des secteurs impactés par la pandémie (personnels,
patients, stocks de produits, déchets, approvisionnement, …)
•
L'établissement organise un retour d'expérience :
◦ pour ses propres services ;
◦ par rapport à la coordination avec les services extérieurs avec
les professionnels de santé.
•
L'établissement travaille à une révision des procédures en lien
avec tous ses partenaires.
PHASE
POST-CRISE
54/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
LA PROTECTION SOCIALE
(ASSURANCE MALADIE : CPAM, MSA, RSI)
En Interne
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES

Relaye les campagnes de vaccination et les recommandations
d’hygiène auprès de son personnel (PG-Affiches)

Recueil des données personnelles via Extrem Update (6-NDS
extrem update)
En externe

Relaye les campagnes de communication relative à la vaccination
et aux recommandations d’hygiène auprès des professionnels de
santé concernés (commissions paritaires locales) et des assurés
(émission radio, vidéo dans les points d’accueil).

Favorise la délivrance des invitations à la vaccination aux
personnes ne l’ayant pas reçue.

Assure une relance des personnes éligibles à la vaccination non
vaccinées en milieu de campagne (sms ou mails).
En Interne
PHASE
D'URGENCE
•
Déclenche son plan de continuité d’activité (PCA) ; (plan
priorisation activité)
•
Met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène
pour son personnel ; (Plan protection des personnels)
•
Assure la surveillance de ses indicateurs (consommation de soins)
En externe
•
Participe à l’équipe opérationnelle départementale (EOD) et au
centre opérationnel départemental (COD) le cas échéant
•
Prévient l’ARS de l’évolution de ses indicateurs, et notamment en
cas d’anomalies constatées
•
En Interne
Assure la reprise normale de ses activités en mettant l’accent sur
les activités prioritaires
•
En externe
Communique si besoin les données statistiques de vaccination et
de consommation de soins à ses partenaires (ARS, HAS…)
PHASE
POST-CRISE
55/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
ORDRE DES MÉDECINS
Néant
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
PHASE
D'URGENCE
En période pandémique :
Mettent en œuvre les protocoles de conduite à tenir.
L’alerte et le suivi épidémiologique sont coordonnés par l’institut de veille
sanitaire (InVS). Le médecin qui constate un cas suspect d’infection
humaine par un virus de grippe animale le signale au médecin de l’ARS.
Celui-ci remplit la fiche de signalement, l'envoie à l'InVS et au centre
national de référence (CNR) des virus influenza de sa zone si un
prélèvement est fait. Le CNR renvoie la fiche avec les résultats à l’ARS et
à l'InVS. L’ARS transmet la fiche complétée au médecin signalant.
Pour les premiers cas, une enquête épidémiologique est déclenchée et
déléguée à la cellule interrégionale d’épidémiologique (CIRE) afin de
préciser les conditions de contamination.
Pour la vaccination :
Participent à la vaccination dans le cadre de leur activité libérale ou bien
en centres dédiés le cas échéant.
Pour les premiers cas :
La prise en charge est mise en œuvre par le service d’aide médicale
urgente (SAMU) centre 15.
Les conditions de mise en œuvre de la chimio-prophylaxie sont définies
par protocole.
Le centre 15 ou le médecin qui serait appelé par une personne présentant
des symptômes compatibles avec la définition des cas, doit faire préciser
si elle revient d’un pays touché, et ce depuis moins de 7 jours. Deux cas
de figure peuvent se présenter :
•
le tableau clinique justifie d’emblée une hospitalisation: le centre
15 prend les mesures nécessaires.
•
le patient peut être pris en charge à domicile : le centre 15 effectue
une première appréciation, en fonction de la définition de cas et
avec l’appui de la cellule d’aide à l’évaluation. S’il juge utile un
prélèvement, il contacte un médecin généraliste ou un médecin du
groupe régional d’observation de la grippe (GROG) pour qu’il se
rende sur place. Il fait parvenir au médecin un kit de prélèvement
qui est stocké au siège du centre 15. Le médecin pratique les
prélèvements nécessaires. En dernier recours, le centre 15
adresse la personne symptomatique vers un CHU ou un hôpital de
référence au niveau duquel le prélèvement pourra être effectué. Le
56/67
prélèvement est ensuite acheminé vers un CNR ou, à terme, vers
un laboratoire qui sera à même de mettre en œuvre la PCR.
Si le prélèvement peut être analysé dans les 24h et que l’analyse confirme
une analogie du virus grippal avec celui circulant dans le pays où des cas
sont signalés, le patient bénéficie d’un traitement curatif précoce par antineuraminidase.
Dans l’impossibilité de disposer rapidement de résultats des prélèvements
ce traitement peut être initié par précaution.
L’ARS est prévenue sans délai de l’existence d’un cas possible. Le
médecin de l’ARS remplit un questionnaire « cas possible » avec l’aide du
médecin ayant effectué le prélèvement. Il est transmis immédiatement à
l’InVS. Une copie est faxée au CNR prenant en charge le prélèvement.
Une enquête épidémiologique est menée par l’InVS, afin de déterminer la
source de la contamination lorsqu’elle est avérée et retrouver, sur cette
base, les personnes ayant pu être exposées au même risque. Celles-ci
sont invitées à consulter immédiatement leur médecin traitant en cas de
survenue d’un syndrome grippal. La décision de prophylaxie par antineuraminidases sera fonction d’une évaluation prenant en compte le type
du virus isolé, ses caractéristiques antigéniques, le risque de
réassortiment génétique et la disponibilité des produits.
En l’absence de transmission inter humaine à ce stade, aucune mesure
d’isolement n’est toutefois requise. Pour la même raison, aucune mesure
de chimio-prophylaxie n’est requise pour les points contacts. Néanmoins,
les personnes en contact étroit avec le patient (famille en particulier) sont
invitées à contacter immédiatement le médecin traitant en cas de survenue
d’un syndrome grippal.
Face à de nombreux cas :
•
Privilégient la prise en charge à domicile
•
S’entourent de toutes mesures d’hygiène pour leur propre sécurité
et celle de leurs patients
•
Diffusent aux patients les recommandations préventives ou
curatives
Le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins tient l’ARS informé de
difficultés particulières.
Néant
PHASE
POST-CRISE
57/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
ORDRE DES PHARMACIENS
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
Néant
En période pandémique:



Dispensent des conseils à la population, notamment en matière de
mesures barrières
Assurent la sécurisation de leurs officines en tant que de besoin
Organisent en tant que de besoin une participation 24 h/24 d’un
pharmacien à la régulation au centre 15
Médicaments antiviraux destinés aux malades:
Sous réserve de précisions ministérielles, les médicaments antiviraux
sont distribués dans les pharmacies et les centres hospitaliers selon un
schéma de répartition élaboré par l’ARS.
Les antiviraux sont remis gratuitement aux malades sur prescription
médicale uniquement.
Les grossistes répartiteurs en pharmacie assureront la répartition dans
les officines de pharmacie. Ils adresseront à l’ARS un état détaillé des
quantités reçues et distribuées.
PHASE
D'URGENCE
Les officines de pharmacie devront accuser réception de leur stock
auprès de l’ARS. Elles devront ensuite la prévenir de leur consommation
de ce stock par tranche de 40%.
L’ARS établit un état départemental des stocks de masques et
d’antiviraux à partir des informations reçues.
Produits de santé à destination des professionnels de santé libéraux:
Sous réserve de précisions ministérielles, les kits de protection
individuelle destinés aux professionnels de santé libéraux sont distribués
dans les pharmacies selon un schéma de répartition élaboré par l’ARS.
Les grossistes répartiteurs en pharmacie assureront cette répartition
dans les officines de pharmacie. Ils adresseront à l’ARS un état détaillé
des quantités reçues et distribuées.
Les officines de pharmacie devront accuser réception de leur stock
auprès de l’ARS. Elles devront ensuite la prévenir de leur consommation
de ce stock par tranche de 40%.
L’ARS établit un état départemental des stocks de kits de protection à
partir des informations reçues.
PHASE
POST-CRISE
Néant
58/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
DDT (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES)
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
•
Contribuer à l’élaboration du dispositif ORSEC pandémie grippale.
•
Vérifier la mise à jour de son PCA.
•
Demander aux gestionnaires routiers d’élaborer ou de mettre à
jour leur PCA.
•
Activer sur décision du Préfet, son PCA et mettre en œuvre les
mesures individuelles de protection pour son personnel.
•
Vérifier l’activation des PCA des opérateurs routiers.
•
Contribuer au travers de la base de données PARADES à
l'organisation de la logistique et de la recherche de ressources
indispensable à la gestion de crise, notamment sur les entrepôts et
le matériel de transport à température dirigée.
•
Dans le cadre de sa mission de coordinateur des opérateurs
routiers :
PHASE
D'URGENCE
PHASE
POST-CRISE
◦ maintenir les activités essentielles dans la chaîne des
transports et de circulation des marchandises et participer à la
sécurité des circuits d’approvisionnement des populations
•
Contribuer à la protection et la gestion des eaux superficielles,
notamment par la réalisation de prélèvements d’eau et par la
proposition de restrictions d’usage.
•
Participer à la transmission des consignes aux éleveurs visant à
l’isolement et la restriction de circulation des animaux et des
produits.
•
Gérer, avec les professionnels, les répercussions économiques
des pertes indirectes et communiquer au COD tous les éléments
sur les conséquences économiques et financières de l’événement,
connues de son service.
•
Dresser le bilan interne de la gestion et des conséquences de la
pandémie.
59/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
DDCS (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE)
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
Néant
En période pandémique :


déclenche son plan de continuité d’activité (PCA) ;

participe à l’équipe opérationnelle départementale (EOD) et au
centre opérationnel départemental (COD) le cas échéant ;

veille particulièrement aux mesures à mettre en œuvre en faveur
des personnes utilisant les hébergements d’urgence ;

veille à l’application des mesures spécifiques concernant
l’organisation des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence,
notamment sanitaires.
met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène
pour son personnel ;
Volet protection des populations :

propose au préfet et met en œuvre des séances d’information
départementales avec les responsables des structures et des
associations concernées par la lutte contre l’exclusion pour
renforcer le dispositif d’accompagnement des personnes sans
domicile fixe ;

participe à l’élaboration des messages d’information et de conseils
à destination des établissements d’accueils collectifs des mineurs,
des établissements et associations d’activités physiques et
sportives et des structures accueillant des demandeurs d’asile, des
réfugiés et des personnes handicapées,...

propose et prépare les arrêtés préfectoraux de report, suspension
ou interdiction des manifestations sportives ;

définit et met en œuvre en lien avec les maires, les missions
essentielles assurés auprès de la population et réalisées par des
bénévoles et des associations, transmet une synthèse des actions
réalisées à la cellule de veille ou au COD ;

participe au soutien opérationnel des foyers touchés par la
pandémie (détection des personnes fragilisées, mise en place d’un
numéro vert d’écoute,...)
PHASE
D'URGENCE
réalise une synthèse de l’impact de la pandémie sur les
populations précarisées par la pandémie grippale.
PHASE
POST-CRISE
Néant
60/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
DDPP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DE LA POPULATION)
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
Préambule
• cas classique : la souche virale n’est pas d’origine animale → pas
d’action particulière de la DDPP donc aucune fiche mission
spécifique
• cas particulier : si la souche virale humaine est d’origine animale,
(influenza hautement pathogène transmise à l’homme et qui
circulerait sur le territoire) → des plans d’action spécifiques seront
diffusés par l’administration centrale, avec des missions
potentiellement particulières à exercer sur les 3 phases
prévention/urgence/post crise.
• participe à l’équipe opérationnelle départementale (EOD) et au
centre opérationnel départemental (COD) le cas échéant ;
• Pas d’action préventive différente des autres services. Le cas
général envisagé = pandémie grippale d’origine humaine.
• La DDPP prépare son plan de continuité d’activité (PCA) et incite
ses agents à se faire vacciner.
•
Cas général = fonctionnement comme toutes les autres
administrations en cas de pandémie grippale :
◦ déclenche son plan de continuité d’activité (PCA) ;
◦ met en place les mesures individuelles de protection et
d’hygiène pour son personnel ;
•
Normalement pas de participation à l’équipe opérationnelle
départementale (EOD) et au centre opérationnel départemental
(COD) pour des pathologies humaines.
PHASE
D'URGENCE
Cas général = fonctionnement comme toutes les autres administrations en
cas de pandémie grippale
PHASE
POST-CRISE
61/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
DDFIP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES)
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
Le directeur départemental est le conseiller permanent du préfet pour les
questions économiques, notamment celles qui relèvent de la défense
économique et des situations de crise.
En période pandémique, la DDFiP veille au fonctionnement a minima des
services de la DGFiP dans le département, en activant son plan de
continuité d’activité (PCA) si nécessaire, et en mettant en place les
mesures individuelles de protection et d’hygiène pour son personnel.
PHASE
D'URGENCE
Pendant la phase de crise intérieure, la DDFiP participe à la mise en
œuvre des procédures relatives au paiement des dépenses publiques dont
elle est comptable assignataire :
• en suivant la mise en place des crédits nécessaires à la bonne
marche des mesures d’urgence ;
• en veillant au traitement prioritaire des dossiers financiers résultant
de la mise en œuvre des mesures d’urgence et en dressant un
suivi régulier de la consommation des aides publiques et des
crédits exceptionnels ;
• en assistant le Préfet et les ordonnateurs délégués dans
l’élaboration des dossiers de réquisition et en assurant le paiement
de celles-ci.
La DDFiP conseille l’ordonnateur secondaire en matière de demandes
urgentes de crédits.
Le directeur départemental (ou son représentant) collabore aux travaux du
centre opérationnel départemental (COD), dont il est membre.
PHASE
POST-CRISE
La DDFiP participe :
• à l’instruction des dossiers d’aides aux entreprises et à l’évaluation
des difficultés des sociétés touchées par la crise ;
• au traitement des dossiers des particuliers en situation financière
difficile ;
• et de manière plus générale, aux différents groupes de travail
concernant les aspects économiques et financiers de la crise.
62/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
DIRECCTE (DIRECTIONS RÉGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI )
•
•
•
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
•
•
•
•
•
•
•
•
PHASE
D'URGENCE
•
•
•
•
PHASE
POST-CRISE
•
•
•
•
Active son PCA si nécessaire,
Participe ou se fait représenter au COD a la demande de l’autorité
préfectorale,
Mise en place de mesure organisationnelles et d’hygiène au sein
des locaux
Achat d’EPI spécifiques pour les agents de l’UD01
Établit, en lien avec l’unité régionale de la DIRECCTE, la liste des
principales plates-formes de distribution alimentaire et de produits
d’hygiène en vue de permettre un ravitaillement satisfaisant du
département.
Assure la diffusion de recommandations et informations aux
entreprises
Intervient en amont de la survenance du risque afin de susciter et
d’accompagner l’effort de mobilisation de l’ensemble des acteurs
de l’entreprise,
Transmet a son ministère de tutelle les indicateurs de suivi de la
situation,
Active son PCA si nécessaire,
Participe ou se fait représenter au COD a la demande de l’autorité
préfectorale,
Assure, pour ce qui concerne l’UD01, le suivi, la surveillance de la
mise en œuvre des mesures collectives et individuelles
d’organisation, de prévention et de protection adaptée au contexte
de la pandémie,
En interne, participe à l'encadrement du télétravail (accord
entreprise, accord du salarié, protection des droits du
télétravailleur,...),
Transmet a son ministère de tutelle les indicateurs de suivi de la
situation,
Participe ou se fait représenter au COD a la demande de l’autorité
préfectorale,
Met en œuvre les dispositions relatives au chômage partiel, POLE
3E conformément aux consignes de la DGEFP
Assure le recueil et la synthèse des informations relevant de sa
compétence et notamment apprécie l’impact de la pandémie sur la
situation des entreprises du département, POLE 3E
Transmet a son ministère de tutelle les indicateurs de suivi de la
situation,
Établit un bilan humain et financier de la crise pandémique
concernant son service.
63/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
DMD (DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE)
•
Anticipe :
◦ le déclenchement de son PCA
◦ la mise en place les mesures individuelles de protection et
d’hygiène pour son personnel.
•
met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène
pour son personnel ;
•
sur réquisition du préfet et sur délégation du l’EMIA-ZDSE, assure
le contrôle tactique des moyens mis à disposition par le centre de
planification et de conduite opérationnelle (CPCO) au sein de
l’Etat-major des armées (EMA) à Paris pour assurer, en
complément des forces de police et de gendarmerie, la sécurité
des transports de vaccins et de matériel médical, la sécurité aux
abords des zones contaminées en liaison avec les maires des
communes, ainsi qu’aux abords des établissements de santé ;
•
sur demande de concours et sur délégation de l’EMIA-ZDSE,
assure le contrôle tactique des moyens mis à disposition par le
CPCO pour le transport des médicaments et du matériel médical
vers les centres de soins ;
•
suit la disponibilité et informe le COD sur le besoin des armées en
moyens hospitaliers mis à disposition de l’OGZD (Officier Général
de Zone de Défense) dans le cadre du plan hospitalier Guerre
Interarmées de 1997.
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
PHASE
D'URGENCE
Néant
PHASE
POST-CRISE
64/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
•
•
Anticipe :
◦ le déclenchement de son PCA
◦ la mise en place les mesures individuelles de protection et
d’hygiène pour son personnel.
Veille à :
◦ l’identification, avec l’ARS et la DDCS, des personnes
vulnérables,
◦ l'organisation et la planification des plans bleus et leurs
annexes « pandémie grippale » des établissements médicaux
sociaux ;
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
◦ la continuité des réseaux d'assistance aux personnes
(associations en lien avec les communes et le préfet de
département) ;
◦ la préparation des associations ou des prestataires privés ;
◦ la continuité des régimes d'aides.
•
s’assure que les services de transport relevant de leurs
compétences ont :
◦ élaboré et actualisé leur PCA,
◦ préparé leurs personnels et sont capables de mettre en œuvre
toute mesure de protection et d’hygiène nécessaire.
PHASE
D'URGENCE
•
•
Déclenche son PCA
met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène
pour son personnel
Néant
PHASE
POST-CRISE
65/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
CONSEIL RÉGIONAL
•
Anticipe :
◦ le déclenchement de son PCA ;
◦ la mise en place les mesures individuelles de protection et
d’hygiène pour son personnel
•
•
Déclenche son PCA
Met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène
pour son personnel
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
PHASE
D'URGENCE
Néant
PHASE
POST-CRISE
66/67
FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE
DSDEN (DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE)
Néant
PHASE
PRÉVENTION DES
RISQUES
PHASE
D'URGENCE
PHASE
POST-CRISE
•
demande aux écoles et établissements de signaler sans délai à
l’autorité académique et aux services de santé scolaire les cas
groupés. Transmet les informations au préfet.
•
déclenche son plan de continuité d’activité (PCA).
•
met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène
pour son personnel.
•
participe si besoin au COD départemental.
•
transmet la décision de fermeture éventuelle des établissements
scolaires prise par le préfet aux personnes compétentes (maires,
directeurs d’école, chefs d’établissement) qui en informent les
familles.
•
demande aux établissements de mettre en œuvre leur plan de
continuité d’activité et de mettre en place les mesures individuelles
de protection et d’hygiène pour leur personnel.
•
transmet les consignes des autorités sanitaires permettant de
limiter la contamination.
•
à la demande du préfet, et en tant que de besoin, réquisitionne les
établissements scolaires ainsi que les internats pour les
transformer en centre de consultation ou d’accueil des malades et
organiser une vaccination préventive.
•
réquisitionne si besoin les personnels médicaux sous son autorité.
•
transmet les indicateurs à son ministère de tutelle et réalise une
synthèse pour la cellule de veille ou le COD.
•
établit un bilan humain et financier de la crise pandémique
concernant ses services.
•
s’assure de la
établissements.
67/67
reprise
de
l’activité
dans
les
écoles
et