L`Etat et le financement de l`économie, rapport public thématique

L’ETAT
ET LE FINANCEMENT
DE L’ECONOMIE
Rapport public thématique
Juillet 2012

Sommaire
Sommaire ................................................................................................. 3
Délibéré .................................................................................................... 9
Introduction ........................................................................................... 11
Chapitre I Des fragilités sous-jacentes dès avant la crise................... 15
I - Les caractéristiques essentielles du financement de l’économie
française ......................................................................................... 17
A - Un besoin de financement croissant .................................... 17
B - Une contribution importante des banques au financement de
l’économie.................................................................................. 26
C - Un rôle majeur de l’Etat ....................................................... 35
II - Des fragilités structurelles ....................................................... 41
A - L’impact de la situation des finances publiques .................. 41
B - Des entreprises dépendantes du crédit ................................. 50
C - Les problèmes d’orientation de l’épargne ............................ 62
D - Des dispositions fiscales aggravant les fragilités ................. 78
Chapitre II Les conséquences de la crise financière ........................... 87
I - Des impacts durables sur le financement de l’économie ........... 90
A - Un environnement profondément déstabilisé ...................... 90
B - Les conséquences du resserrement des contraintes
prudentielles ............................................................................. 100
II - Un nouveau modèle de financement ...................................... 109
A - Le renouvellement du modèle d’affaires bancaire ............. 109
B - Des tensions spécifiques sur le financement de certains
acteurs économiques ................................................................ 113
C - Les enjeux de la nouvelle donne pour l’Etat ...................... 121
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L’Etat et le financement de l’économie – juillet 2012
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Chapitre III Les leviers d’action de l’Etat ........................................ 131
I - L’érosion des interventions directes ........................................ 132
A - L’effacement des aides directes de l’Etat à l’investissement
des entreprises et des ménages ................................................. 132
B - L’Etat actionnaire et ses difficultés financières ................. 141
II - Les limites et les risques des nouvelles formes
d’intervention ................................................................................ 147
A - Les dépenses fiscales face au butoir des déficits
publics ...................................................................................... 148
B - Le cofinancement de programmes et de projets
d’investissements ..................................................................... 154
C - L’accroissement des garanties consenties par l’Etat .......... 162
III - La recherche de relais dans la sphère financière publique .... 169
A - La sollicitation croissante du groupe Caisse des dépôts .... 171
B - Les autres acteurs du secteur financier public : des actions
plus spécifiques ........................................................................ 186
C - Des relais précieux mais non sans limites .......................... 194
IV - Les relations de l’Etat avec le secteur financier .................... 201
A - La supervision financière et ses limites ............................. 202
B - La conciliation entre offreurs et demandeurs de financement :
un enjeu encore actuel .............................................................. 210
Chapitre IV Les orientations .............................................................. 217
I - Favoriser les financements de long terme ................................ 220
A - Orienter l’épargne financière vers le long terme................ 221
B - Mieux utiliser les ressources du Fonds d’épargne ............. 227
II - Financement des entreprises et des collectivités territoriales :
tirer les conséquences du nouveau contexte .................................. 230
A - Améliorer les conditions de financement des entreprises par
un redéploiement de leur fiscalité ............................................ 231
B - Cibler les défaillances de marché pour le financement des
PME ......................................................................................... 233
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SOMMAIRE 5
C - Faire évoluer le modèle de financement des collectivités
territoriales ............................................................................... 236
III - Mettre en place les moyens d’une stratégie d’ensemble,
diversifiée et réactive..................................................................... 239
A - Renforcer le pilotage exercé par l’Etat .............................. 240
B - Adapter la Caisse des dépôts et consignations à la nouvelle
donne ........................................................................................ 245
C - Adapter la surveillance financière au nouveau contexte .... 251
Conclusion générale ............................................................................ 259
Principales orientations et recommandations ................................... 263
Annexes ................................................................................................ 267
Annexe 1 : Liste des personnalités consultées ......................... 269
Annexe 2 : Eléments de méthodologie relatifs au calcul des
dépenses fiscales en faveur du financement de l’économie ..... 272
Annexe 3 : Principaux instruments publics mobilisés pour le
financement de l’économie : montants et effets de levier (flux
annuels 2010) ........................................................................... 274
Annexe 4 : Sigles ..................................................................... 276
Annexe 5 : Glossaire ................................................................ 280
Réponses des administrations et des organismes concernés ………289
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Les rapports publics de la Cour des comptes
- élaboration et publication -
La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des
rapports publics thématiques.
Le présent rapport est un rapport public thématique.
Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les
enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des
comptes et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres
régionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au
concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont
organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés.
Ces travaux et leurs suites, notamment la préparation des projets de
texte destinés à un rapport public, sont réalisés par l’une des sept chambres
que comprend la Cour des comptes, ou par une formation associant plusieurs
chambres et les chambres régionales des comptes.
Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité
de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales des comptes, et
donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration
des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégialité.
L’indépendance institutionnelle des juridictions financières et
statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les
conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation.
La contradiction implique que toutes les constatations et appréciations
ressortant d’un contrôle ou d’une enquête, de même que toutes les
observations et recommandations formulées ensuite, sont systématiquement
soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ;
elles ne peuvent être rendues définitives qu’après prise en compte des
réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des responsables concernés.
La publication dans un rapport public est nécessairement précédée par
la communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux
ministres et aux responsables des organismes concernés, ainsi qu’aux autres
personnes morales ou physiques directement intéressées. Dans le rapport
publié, leurs réponses accompagnent toujours le texte de la Cour.
La collégialité intervient pour conclure les principales étapes des
procédures de contrôle et de publication.
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