Fiducie du Chantier de l`économie sociale Réseau d`investissement
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Des outils uniques et novateurs pour toutes les étapes du développement de votre entreprise d’économie sociale Les produits financiers 1. RISQ Aide technique Prédémarrage Capitalisation 2. Fiducie Capital patient opération Capital patient immobilier Qu’est-ce que le RISQ ? Le Réseau d’Investissement social du Québec est un fonds privé constitué en 1997 par le Chantier de l’économie sociale sous forme d’organisme à but non lucratif. Les souscripteurs : • le gouvernement du Québec • de grandes entreprises et fondations Notre mission Rendre accessible un financement adapté à la réalité des entreprises d’économie sociale. Favoriser le développement d’entreprises collectives rentables sur le plan social et viables sur le plan économique. Favoriser la concertation des intervenants financiers Un financement adapté Le RISQ offre, sous forme de prêts, du financement adapté aux besoins des entreprises d’économie sociale à tous les stades de leur développement : Prédémarrage Démarrage Expansion Consolidation Redressement Objectif Le volet Aide technique a pour objectifs de soutenir l’émergence de nouvelles entreprises, de favoriser leur développement et d’assurer la pérennité des entreprises d’économie sociale. Le volet Aide technique finance, sous forme de prêt, l’accès à des consultants et des spécialistes pour produire divers types d’études tel que : Étude de marché, de faisabilité Plan d’affaires, diverses études et plans Caractéristiques Montant minimum de 1000 $ et d’un maximum de 5 000 $ par projet. Mise de fonds du promoteur ou financement complémentaire qui doit atteindre au moins 10 % du total des coûts du projet. Congé d’intérêt et de remboursement de capital sur les prêts accordés jusqu’au moment de la réalisation du projet. Le prêt est remboursable en totalité au moment de la réalisation du projet. Frais d’ouverture de dossier : 50 $ Fondé en 1979, L’Illusion, Théâtre de marionnettes a pour mission la création, la production et la diffusion de spectacles orientés principalement vers le jeune public. Les spectacles de la compagnie mettent en valeur les arts de la marionnette. Le théâtre a sollicité le fonds d’aide technique du RISQ pour un montant de 5000 $ dans le but de réaliser une étude d’adéquation du lieu aux besoins de la compagnie. L’organisme a aussi bénéficié de l’appui du Forum permanent des équipements culturels de la Ville de Montréal, de la CDEC Rosemont-Petite-Patrie et de Patrimoine canadien. Objectif Le volet prédémarrage vise à soutenir les entreprises d’économie sociale dans la préparation et la mise en œuvre de leurs projets de développement, d’innovation et dans le développement de marchés. Le prédémarrage comprend l’ensemble des étapes durant lesquelles l’idée est développée en projet menant à la naissance d’une nouvelle entreprise Ce financement est également aux entreprises existantes ayant un nouveau projet Caractéristiques Montant : maximum de 100 000 $ sur 2 ans, soit 50 000 $ par année, se fait sous forme de capital patient sans garantie et sans remboursement de capital et d’intérêt pendant la période de prédémarrage Taux d’intérêt fixe de 8 % suite au démarrage Commission d’engagement : 1 % du montant autorisé L’entreprise doit prendre une entente de remboursement au terme de la période de prédémarrage Frais d'ouverture de dossier : 100 $ Dépenses admissibles L’embauche de ressources humaines requises pendant la période de prédémarrage La fabrication de prototypes Les frais de déplacement, de représentation Les frais de consultants, jusqu’à concurrence de 5 000 $ Les dépenses en R & D pour les entreprises existantes Centre Vacances Lac Simon • Les objectifs du Centre de vacances Lac Simon sont de devenir un centre de plein air davantage reconnu dans la région, d’être viable, d’offrir des produits qui se démarquent, promouvoir la mixité sociale et conserver le patrimoine et l’aspect historique du site. • Le projet consiste à procéder à la rénovation des 3 grands bâtiments du domaine ainsi que des 9 chalets à louer sur le site. Le projet prévoit également la construction d’un pavillon d’accueil, la mise en place d’un bloc sanitaire pour le camping rustique et la constitution d’un fonds de roulement. • Le prêt du RISQ a permis l’embauche du directeur des opérations. Capitalisation Objectif Le volet capitalisation a pour objectif de rendre accessible aux entreprises d'économie sociale un financement adapté à ses besoins et complémentaire, afin de soutenir l'entreprise dans toutes les phases de son développement. Besoins de fonds de roulement Dépenses liées au développement du projet Dépenses en capital (ex. équipements) Capitalisation Caractéristiques Montant : de 20 000 $ à 50 000 $ (Maximum 100 000 $ par entreprise) Type de financement : - prêt direct non garanti – cautionnement garantie de prêt ou de marge de crédit Période d’amortissement variant de 2 à 10 ans Taux d’intérêt 8 % Moratoire d’une durée maximale de 5 ans Commission d’engagement : 1 % du montant autorisé Frais d’ouverture de dossier : 200 $ Capitalisation • Espaces Jeunesse OBNL gère un camp de vacances en milieu de plein air lequel offre des programmes d’activités socio-éducatives axés sur le développement de la personne s’adressant à une multitude de clientèles( familles, jeunes, groupes scolaires, scouts, cadets, et autres organismes). • Désirant relancer le camp de Val Estrie à Waterville, l’entreprise a bénéficié d’un prêt du RISQ pour financer son fonds de roulement. Capitalisation • Explos-Nature a pour mission de faire connaître, principalement aux jeunes d’âge scolaire, les milieux naturels et les gens qui les fréquentent. L’entreprise propose différents programmes dont un camp de vacances familial, gère un centre d’interprétation ainsi que l’observatoire d’oiseaux de Tadoussac. • L’entreprise, faisant face à des problèmes de liquidités, le RISQ a été sollicité afin de soutenir l’entreprise dans la mise en place de son plan de redressement. Principaux critères d’évaluation Utilité sociale et structure démocratique Qualité de la direction, du C.A. et des R.H. Viabilité économique Soutien du milieu (local et sectoriel) Attrait du marché et position concurrentielle Structure financière et qualité de l’actif La Fiducie du Chantier de l’économie sociale est un fonds privé constitué en 2006 par le Chantier de l’économie sociale dans le but de favoriser l’expansion et le développement tout en assurant une meilleure capitalisation des entreprises d’économie sociale Les souscripteurs : • • Gouvernement du Canada Participation des Fonds de travailleurs, d’Investissement Québec sous forme de débentures Le Capital patient Paramètres Taux d’intérêt Montant des investissements fixe pour toute la durée de l’investissement de 50 000 $ à 1,5 M$ Sans exigence de remboursement du capital avant 15 ans Remboursement Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité après 12 mois Le Capital patient Critères d’admissibilité A D M I S S I B L E A D M I N S O S N I B L E Type d’entreprises - Entreprises d’économie sociale - Forme juridique : COOP ou OBNL - Moins de 200 employés Type de projets Démarrage, Expansion, Acquisition d’actifs, Consolidation Secteurs Centre de petite enfance (CPE), Aide-domestique, Périnatalité, Services éducatifs, Habitation Type de projets Redressement, Refinancement, Substitution d’emplois publics Capital patient opération Fonds de roulement : Pour quels besoins ? Montant des investissements - frais de mise en marché acquisition d’équipements améliorations locatives inventaires combler le déficit d’opération lors d’un démarrage etc. Entre 50 000 $ et 250 000 $ Jusqu’à 35 % du coût du projet Sans prise de garantie Caractéristiques Possibilité de mise à niveau de l’équité de l’entreprise Capital patient immobilier Acquisition, construction, rénovation, agrandissement d’actifs immobiliers : Pour quels besoins ? Montant des investissements - immeuble bâtiment entrepôt etc. 31,5 % du coût du projet Financement hypothécaire auprès d’une institution financière Garantie de rang inférieur sur les immobilisations Caractéristiques Créer une réserve de remplacement des actifs immobiliers Avantages du capital patient Marge de manœuvre immédiate pour l’entreprise pour ses besoins de liquidités, pour accélérer son développement, pour améliorer les conditions de travail de ses employés. des sorties de fonds annuelles consacrées au remboursements du financement du projet Réduction des incertitudes financières (taux d’intérêt fixe sur 15 ans) Coupe le cycle court de capitalisation/décapitalisation Sortie à la 15e année facilitée par l’effet de l’inflation Quelques chiffres (MAJ en date du 29 octobre 2015) Nombre d’entreprises financées 141 Nombre de projets autorisés 193 Investissements autorisés 51 M$ Investissements totaux générés 339 M$ Nombre d’emplois créés et/ou maintenus 3 081 Insertion : 392 Loisirs et tourisme Base de plein-air Air Eaux Bois (Bowman // Outaouais) Activités : Donner aux jeunes de 7 à 17 ans, de tous les milieux sociaux, la possibilité de vivre une expérience de plein air en groupe, le tout axé sur le développement du respect de soi, des autres et de l'environnement, et ce, dans un contexte de vacances. Raisons de l’investissement (CPI-CPO) : Remise à niveau et amélioration de ses infrastructures. Loisirs et tourisme Jouvence, base de plain air inc (Orford // Estrie) Activités : Centre de villégiature situé dans le Parc du Mont Orford, aux abords du lac Stukely. Raisons de l’investissement (CPI) : Construction d’un centre, baptisé D’Jouv, pour enseigner le développement durable aux jeunes d’ici et d’ailleurs. Nos critères d’évaluation 1. Finalité sociale, soutien et ancrage dans le milieu, 2. Expérience et expertise des promoteurs (équipe de direction et conseil d'administration), 3. Ressources humaines (programmes de formation, qualité des emplois et pérennité...), 4. Viabilité économique et structure financière, 5. Marché, production et qualité des actifs, 6. Encadrement par une ressource technique locale. Pour déposer une demande Tél. : 514-256-0992 Sans frais : 1-877-350-0992 [email protected] www.fiducieduchantier.qc.ca Tél. : 514-866-2355 Sans frais : 1-855-388-2355 [email protected] www.fonds-risq.qc.ca
