Réseau d`investissement social du Québec

Financement pour les entreprises d’économie sociale
Nom : Réseau d’investissement social du Québec (RISQ)
Nom du produit
financier
Aide technique
Critère
d’admissibilité
- Entreprises
d’économie sociale
- Organismes
communautaires qui
ont développé ou
désirent développer
un projet d’économie
sociale,
- Organismes
d’accompagnement
(CLD, CDEC, CDR,
regroupement
sectoriel, etc.) pour
un projet dont ils sont
temporairement
porteurs du prêt en
attendant la création
de l’entreprise.
*Certaines
exclusions peuvent
s’appliquer (prendre
contact avec votre
conseiller du RISQ).
Nature du
financement
(les projets admissible
admissibles
et ceux qui ne le sont
pas)
Le
volet
Aide
technique
finance,
sous forme de prêt,
l’accès
à
des
consultants et des
spécialistes
pour
produire
divers
types d’études tel
que :
- Étude de
préfaisabilité et de
faisabilité
- Étude de marché
marchés
- Études techniques
- Plans et devis
- Plan d’affaires
- Plan de
commercialisation
- Plan de
développement
- Plan de
redressement
- etc
Les
es projets déposés
doivent bénéficier du
support
et
de
l’accompagnement
d’un organisme de
développement.
Caractéristiques et
description du
financement
Montant minimum de
1000 $ et d’un maximum
de 5 000 $ par projet.
Date de dépôt
de projet
Réception des
projets en tout
temps
Mise de fonds du
promoteur
Ou
financement
complémentaire
Délai de
qui doit atteindre au
moins 10 % du total des
coûts du projet.
à réception des
Frais d’ouverture de
dossier : 50 $
Congé d’intérêt et de
remboursement
de
capital
sur les prêts
accordés
jusqu’au
moment de la réalisation
du projet.
Le prêt est remboursable
en totalité au moment
de la réalisation du
projet.
traitement :
1 mois environ
documents
Pour de plus amples
informations
Gislaine Ngarou
Analyste financier
(514) 866 2355
23
Poste 203
Nom du produit
financier
Prédémarrage
Critère
d’admissibilité
Nouvelle entreprise
d’économie sociale
(organisme à but
non lucratif coopérative)
souhaitant innover ou
développer de
nouveaux marchés
Entreprise
d’économie sociale
existante ayant un
nouveau projet
Le stade de
prédémarrage d’un
maximum de 2 ans,
comprend l’ensemble
des étapes durant
lesquelles l’idée est
développée en projet
menant à la
naissance d’une
nouvelle entreprise
ou d’un nouveau
projet.
Nature du
financement
(les projets admissibles
et ceux qui ne le sont
pas)
Les dépenses
admissibles sont les
suivantes :
- L’embauche de
ressources humaines
requises pendant la
période de
prédémarrage de
fonctionnement
(loyer, télécom,
fournitures, etc.)
- La fabrication de
prototypes
- Les frais de
déplacement, de
représentation
- Les frais de
consultants, jusqu’à
concurrence de 5 000
$, afin de réaliser des
études
complémentaires
nécessaires pour
finaliser le plan
d’affaires
- Les dépenses en R
& D pour
our les
entreprises existantes
Caractéristiques et
description du
financement
Date de dépôt
de projet
Montant :
L’investissement d’un
maximum de 100 000 $
sur 2 ans, soit 50 000 $
par année, se fait sous
forme de capital patient
sans garantie et sans
remboursement de capital
et d’intérêt pendant la
période de prédémarrage
Réception des
Taux d’intérêt :
Taux d’intérêt fixe de 8 %
suite au démarrage
t par mois
Commission
d’engagement :
1 % du montant autorisé
Le prêt est remboursable
en totalité au moment
de la réalisation du
projet
Frais d’ouverture de
dossier : 100 $
projets en tout
temps
Pour de plus amples
informations
Pawel Mazur
Analyste financier
(514) 866 23 55
Délai de
traitement :
1 comité
d’investissemen
Poste 212
Nom du produit
financier
Capitalisation
Critère
d’admissibilité
Entreprise
d’économie sociale
(organisme à but
non lucratif coopérative)
Organismes
communautaires
ayant développé un
projet d’économie
sociale, offrant des
biens et services.
Les projets
admissibles sont les
projets de
démarrage, de
développement,
d’expansion, de
consolidation ou de
redressement.
Nature du
financement
(les projets admissibles
et ceux qui ne le sont
pas)
Les dépenses
admissibles sont les
suivantes :
- Les besoins de
fonds de roulement
- Les dépenses liées
au développement du
projet de l’entreprise,
telles que des
honoraires
professionnels
- Les dépenses en
capital, telles que :
terrain, bâtisse,
équipement,
machinerie, matériel
roulant, frais
d’incorporation et
toute autre dépense
de même nature, à
l’except
exception des
dépenses
d’achalandage
Caractéristiques et
description du
financement
Montant :
de 20 000 $ à 50 000 $
(Maximum de 100 000 $
par entreprise)
Type de financement :
- prêt direct non garanti
- cautionnement
- garantie de prêt ou de
marge de crédit
Période
d’amortissement variant
de 2 à 10 ans
Taux d’intérêt :
entre 5 et 8 % selon le
stade de développement
de l’entreprise et de
l’évaluation du risque
Moratoire d’une durée
maximale de 5 ans
Commission
d’engagement 1% du
montant autorisé
Frais d’ouverture de
dossier : 200 $
Date de dépôt
de projet
Réception des
projets en tout
temps
Délai de
traitement :
1 comité
d’investissemen
taux 2
semaines
Pour de plus amples
informations
François Hembert
Analyste financier
(514) 866 23 55
Poste 205
Nom du produit
financier
Réinvestissement
Capitalisation
Critère
d’admissibilité
Les entreprises
d’économie sociale
ayant bénéficié d’un
prêt du RISQ au
cours des dernières
années et ayant :
remboursé en
totalité leur prêt et
maintenu un bon
historique de crédit
auprès du RISQ
ou
cumulé un minimum
de trois ans
d’historique de
remboursement avec
le RISQ.
Les autres conditions
prévues à la politique
d’investissement du
volet
capitalisation
sont maintenues.
Nature du
financement
(les projets admissibles
et ceux qui ne le sont
pas)
Voir volet
Capitalisation
Caractéristiques et
description du
financement
Montant :
Maximum 50 000$
Date de dépôt
de projet
par projet
Réception des
projets en tout
temps
pour un engagement total
de 100 000 $
Délai de
par entreprise
Type de financement :
- Prêt pont
- Prêt pour équipement
- Prêt pour fonds de
roulement
Taux d’intérêt :
Compris entre 5 et 8 %
selon
l’évaluation
du
risque
Commission
d’engagement :
1% du montant autorisé
Pas de frais d’ouverture
de dossier
Pour de plus amples
informations
François Hembert
Analyste financier
(514) 866 23 55
traitement :
variable
Poste 205