Réseau d`investissement social du Québec

Financement pour les entreprises d’économie sociale
Nom :
Réseau d’investissement social du Québec
Nom du produit
financier
Critère
d’admissibilité
Nature du
financement
(les
projets admissible
et ceux qui ne le sont
Aide technique
-
E
ntreprises
d’économie sociale
- Organismes
communautaires qui
ont développé ou
désirent développer
un projet d’économie
sociale,
- Organismes
d’accompagnement
(CLD, CDEC, CDR,
regroupement
sectoriel, etc.) pour
un projet dont ils sont
temporairement
porteurs du prêt en
attendant la création
de l’entreprise.
*Certaines
exclusions peuvent
s’appliquer (prendre
contact avec votre
conseiller du RISQ).
Le volet Aide
technique finance,
sous forme de
l’accès à des
consultants et des
spécialistes pour
produire divers
types d’études
que :
-
Étude de
préfaisabilité et de
faisabilité
-
Étude de marché
-
Études techniques
-
Plans et devis
-
Plan d’affaires
-
Plan de
commercialisation
-
Plan de
développement
-
Plan de
redressement
- etc
L
es projets déposés
doivent bénéficier du
support et de
l’accompagnement
d’un organisme
développement.
Financement pour les entreprises d’économie sociale
Réseau d’investissement social du Québec
(RISQ)
Nature du
financement
projets admissible
s
et ceux qui ne le sont
pas)
Caractéristiques et
description du
financement
Date de dépôt
de projet
Le volet Aide
technique finance,
sous forme de
prêt,
l’accès à des
consultants et des
spécialistes pour
produire divers
types d’études
tel
Étude de
préfaisabilité et de
faisabilité
Étude de marché
s
Études techniques
Plans et devis
Plan d’affaires
Plan de
commercialisation
Plan de
développement
Plan de
redressement
es projets déposés
doivent bénéficier du
support et de
l’accompagnement
d’un organisme
de
développement.
M
ontant minimum de
1000 $ et d’un maximum
de 5 000 $ par projet.
Mise de fonds du
promoteur
Ou
financement
complémentaire
qui doit atteindre au
moins 10 % du total des
coûts du projet.
Frais d’ouverture de
dossier : 50 $
Congé d’intérêt et de
remboursement de
capital sur les prêts
accordés jusqu’au
moment de la réalisation
du projet.
Le prêt est remboursable
en totalité au moment
de la réalisation du
projet.
Réception des
projets en tout
temps
Délai de
traitement :
1 mois environ
à réception des
documents
Gislaine Ngarou
Analyste financier
(514) 866 23
Poste 203
Pour de plus amples
informations
Gislaine Ngarou
Analyste financier
(514) 866 23
55
Poste 203

Nom du produit
financier
Critère
d’admissibilité
Nature du
financement
(les projets admissibles
et ceux qui ne le
Prédémarrage
Nouvelle entreprise
d’économie sociale
(organisme à but
non lucratif -
coopérative)
souhaitant innover ou
développer de
nouveaux marchés
Entreprise
d’économie sociale
existante ayant un
nouveau projet
Le stade de
prédémarrage d’un
maximum de 2 ans,
comprend l’ensemble
des étapes durant
lesquelles l’idée est
développée en projet
menant à la
naissance d’une
nouvelle entreprise
ou d’un nouveau
projet.
Les dépenses
admissibles
suivantes :
-
L’embauche de
ressources humaines
requises pendant la
période de
prédémarrage
fonctionnement
(loyer, télécom,
fournitures, etc.)
-
La fabrication de
prototypes
-
Les frais de
déplacement, de
représentation
-
Les frais de
consultants, jusqu’à
concurrence de 5 000
$, afin de réaliser des
études
complémentaires
nécessaires pour
finaliser le plan
d’affaires
-
Les dépenses en R
& D p
our les
entreprises existantes
Nature du
financement
(les projets admissibles
et ceux qui ne le
sont
pas)
Caractéristiques et
description du
financement
Date de dépôt
de projet
Les dépenses
admissibles
sont les
suivantes :
L’embauche de
ressources humaines
requises pendant la
période de
prédémarrage
de
fonctionnement
(loyer, télécom,
fournitures, etc.)
La fabrication de
prototypes
Les frais de
déplacement, de
représentation
Les frais de
consultants, jusqu’à
concurrence de 5 000
$, afin de réaliser des
études
complémentaires
nécessaires pour
finaliser le plan
d’affaires
Les dépenses en R
our les
entreprises existantes
Montant
:
L’investissement d’un
maximum de 100 000 $
sur 2 ans, soit 50 000 $
par année, se fait sous
forme de capital patient
sans garantie et sans
remboursement de capital
et d’intérêt pendant la
période de prédémarrage
Taux d’intérêt :
Taux d’intérêt fixe de 8 %
suite au démarrage
Commission
d’engagement :
1 % du montant autorisé
Le prêt est remboursable
en totalité au moment
de la réalisation du
projet
Frais d’ouverture de
dossier : 100 $
Réception des
projets en tout
temps
Délai de
traitement :
1 comité
d’investissemen
t par mois
Pawel Mazur
Analyste financier
(514) 866 23 55
Poste 212
Pour de plus amples
informations
Pawel Mazur
Analyste financier
(514) 866 23 55
Poste 212

Nom du produit
financier
Critère
d’admissibilité
Nature du
financement
(les projets admissibles
et ceux qui ne le sont
Capitalisation
E
ntreprise
d’économie sociale
(organisme à but
non lucratif -
coopérative)
Organismes
communautaires
ayant développé un
projet d’économie
sociale, offrant des
biens et services.
Les projets
admissibles sont les
projets de
démarrage, de
développement,
d’expansion, de
consolidation ou de
redressement.
Les dépenses
admissibles
suivantes :
- Les
besoins de
fonds de roulement
-
Les dépenses
au développement du
projet de l’entreprise,
telles que des
honoraires
professionnels
-
Les dépenses en
capital, telles que :
terrain, bâtisse,
équipement,
machinerie, matériel
roulant, frais
d’incorporation et
toute autre dépense
de même nature, à
l’
except
dépenses
d’achalandage
Nature du
financement
(les projets admissibles
et ceux qui ne le sont
pas)
Caractéristiques et
description du
financement
Date de dépôt
de projet
Les dépenses
admissibles
sont les
suivantes :
besoins de
fonds de roulement
Les dépenses
liées
au développement du
projet de l’entreprise,
telles que des
honoraires
professionnels
Les dépenses en
capital, telles que :
terrain, bâtisse,
équipement,
machinerie, matériel
roulant, frais
d’incorporation et
toute autre dépense
de même nature, à
except
ion des
dépenses
d’achalandage
Montant :
de 20 000 $ à 50 000 $
(Maximum de 100 000 $
par entreprise)
Type de financement :
- prêt direct non garanti
- cautionnement
- garantie de prêt ou de
marge de crédit
Période
d’amortissement variant
de 2 à 10 ans
Taux d’intérêt :
entre 5 et 8 % selon le
stade de développement
de l’entreprise et de
l’évaluation du risque
Moratoire d’une durée
maximale de 5 ans
Commission
d’engagement 1% du
montant autorisé
Frais d’ouverture de
dossier : 200 $
Réception des
projets en tout
temps
Délai de
traitement :
1 comité
d’investissemen
taux 2
semaines
François Hembert
Analyste financier
(514) 866 23 55
Poste 205
Pour de plus amples
informations
François Hembert
Analyste financier
(514) 866 23 55
Poste 205

Nom du produit
financier
Critère
d’admissibilité
Nature du
financement
(les projets
et ceux qui ne le sont
Réinvestissement
Capitalisation
Les entreprises
d’économie sociale
ayant bénéficié d’un
prêt du RISQ au
cours des dernières
années et ayant :
remboursé en
totalité leur prêt et
maintenu un bon
historique de crédit
auprès du RISQ
ou
cumulé un minimum
de trois ans
d’historique de
remboursement avec
le RISQ.
Les autres conditions
prévues à la politique
d’investissement du
volet capitalisation
sont maintenues.
Voir volet
Capitalisation
Nature du
financement
(les projets
admissibles
et ceux qui ne le sont
pas)
Caractéristiques et
description du
financement
Date de dépôt
de projet
Voir volet
Capitalisation
Montant
:
Maximum 50 000$
par projet
pour un engagement total
de 100 000 $
par entreprise
Type de financement :
- Prêt pont
- Prêt pour équipement
- Prêt pour fonds de
roulement
Taux d’intérêt :
Compris entre 5 et 8 %
selon l’évaluation du
risque
Commission
d’engagement :
1% du montant autorisé
Pas de frais d’ouverture
de dossier
Réception des
projets en tout
temps
Délai de
traitement :
variable
François
Analyste financier
(514) 866 23 55
Poste 205
Pour de plus amples
informations
François
Hembert
Analyste financier
(514) 866 23 55
Poste 205