devis fête de la musique 2017 - Ville de Saint-Brice-sous

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt
Avis de publicité
(Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 relatif au relèvement du seuil de dispense de procédure
Pour porter celui-ci de 15000 € HT à 25 000 € HT)
DEMANDE DE DEVIS
Une demande de devis est adressée à plusieurs prestataires. Afin de respecter la liberté d’accès aux marchés
publics des entreprises, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures tous les candidats
intéressés par cet avis de publicité peuvent adresser leur proposition par mail ou par courrier :
Avant le 20 mars 2017 à 16 h.
Fête de la Musique
Le 23 juin 2017 – Parc de la mairie en extérieur
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Caractéristiques principales :
Le principe est de proposer un spectacle riche et varié dont les artistes, orchestres, groupes ou compagnies
candidates devront justifier de leurs capacités professionnelles.
La Ville souhaite un orchestre ayant à son actif une quinzaine d’années d’expérience, de préférence basée
en Île-de-France (aucun frais d’hébergement, ni de transport pris en charge). Il devra justifier de sa
notoriété et réputation dans les différentes collectivités locales, les grandes entreprises françaises et
francophones sur le plan national.
La première partie du spectacle est assurée en partenariat avec les services municipaux (service Enfance,
Jeunesse et sports, le Conservatoire municipal Claude Debussy, …).
Le prestataire assurera l’accompagnement technique et musical de cette première partie.
La fête de la Musique devra avoir un thème, fil conducteur de la manifestation.
Cette année le thème définit par la Ville est : GENERATION 80 qui est propice à une soirée festive et
conviviale.
La manifestation est diffusée en plein air, selon les conditions climatiques, dans le parc de la Mairie. La
mairie fournit donc le lieu de représentation, le parking et une loge située sur place.
La prestation doit inclure un présentateur professionnel dont la mission sera aussi de coordonner en amont
la prestation professionnelle de l’orchestre et la ou les première(s) partie(s).
Un document écrit formalisera entre la commune et l’organisateur du spectacle que ce dernier sera chargé
de la collecte des fonds auprès des sponsors. Le spectacle ne sera payé par la ville qu’après réception des
fonds des sponsors (La ville ne fera pas d’avance de fonds).
L’organisateur devra prendre à sa charge l’assurance « risque météo », la commune ne prenant en charge
que la responsabilité civile
Critères du spectacle du 23 juin 2017:
4 h de spectacle avec chanteurs et danseurs, sans compter l’accompagnement musical de la
première partie ;
5 musiciens au minimum dont un pupitre de 2 cuivres pendant environ 1 heure avant le début du
bal populaire de plus 3 heures environ ;
Un orchestre, de bon niveau ;
Le prestataire devra indiquer avec précision pour la prestation, le nombre de musiciens, le nombre
et le détail des instruments, le nombre de chanteurs et chanteuses, le nombre de danseurs et
danseuses, le nombre de techniciens avec leur spécialité ;
Détails des besoins techniques : podium, loges, puissance électrique, repas et SACEM (à la charge de la
Ville)
Devis à adresser à :
M. Jean-François WENDLING
Directeur des Services Culturel, Sport & Loisirs
Par mail : [email protected]
Par fax : 01.39.33.01.98
Le candidat retenu devra s’acquitter de ses obligations déclaratives pour l’emploi des salariés et devra
fournir :
* déclarations fiscales et sociales
* attestation sur l’honneur (jointe au présent document)
Information aux candidats
Conformément à l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facture électronique, les titulaires ainsi que les
sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics transmettent
leurs factures sous forme électronique à l’adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr
Cette disposition est rendue obligatoire et devra s’appliquer aux contrats en cours d'exécution ou conclus postérieurement :
1. Au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques
2. Au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire
3. Au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises
4. Au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises.
Ces catégories d'entreprises sont celles prévues pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de
l’économie.
Pour se faire, l’Etat, par l’intermédiaire de l’AIFE (Agence Informatique Financière de l’Etat) met à disposition des entreprises, des
collectivités locales et des établissements publics une plateforme de dématérialisation des factures. Cette solution s'intitule Chorus Portail
Pro 2017. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la
disposition des fournisseurs.
Trois modes de dépôts sont possibles, adaptés aux besoins et aux capacités des fournisseurs :
• le dépôt de factures en PDF (signé ou non signé) sur un portail ;
• la saisie de factures sur ce même portail ;
• la transmission de factures en Echange de données informatisé (EDI), pour les fournisseurs au volume de factures important.
Identifiant structure publique CPP : 21950539 300013
a)
Non soumis à l’obligation de dématérialiser les factures
En dehors de l’obligation légale faite aux entreprises selon leur taille à compter du 1er janvier 2017, il est fortement conseillé à l’ensemble
des entreprises contractant avec la commune de Saint Brice sous Forêt, de transmettre leur facture dès le 1er janvier 2017 via le portail
Chorus Pro 2017. Ce mode de transmission permet d’optimiser la chaine comptable et ainsi favorise le traitement dans les meilleurs délais
de la demande de paiement. Elle octroie à l’entreprise des facilités de suivi de sa facture. Si les factures ne sont pas déposées sur Chorus
Portail Pro 2017 pour les entreprises pour lesquelles le dispositif n’est pas rentré en phase obligatoire, les dispositions précisées ci-dessous
s’appliquent :
Si transmission de la facture non dématérialisée :
La facture ne devra comporter aucunes conditions générales de vente. La facture sera établie en un exemplaire original adressé
directement à la Direction des Finances.
La facture devra indiquer :
- la désignation des parties,
- l'objet succinct du présent Cahier des Charges,
- la période au cours de laquelle la prestation a été réalisée,
- nom et adresse du créancier,
- n° de son compte bancaire ou de son C.C.P. tel que précisé au présent contrat,
- les n° de SIRET ou SIREN et du registre du commerce,
- le code APE,
- le montant hors taxes de la prestation,
- le taux et le montant des taxes,
- le montant toutes taxes comprises des factures,
- le n° de bon de commande correspondant.
La Personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit du compte référencé
(joindre N° du compte bancaire international -IBAN) :