les plans climat-énergie - Préfecture de Seine-et
LES PLANS CLIMAT-ÉNERGIE
Les Plans Climat-Énergie fixent des objectifs et des moyens de lutte contre le changement
climatique. Ils se déclinent sur trois échelles: européenne, nationale et territoriale.
I. A l'échelle européenne: le Paquet Climat-Énergie 2013-2020
En 2008, l'Union Européenne a mis en place le Paquet Climat-Énergie 2013-2020. Il s'agit
d'un plan d'action concernant le changement climatique et la mise en place d'une production
d'énergie durable.
OBJECTIF: « 20-20-20 en 2020»
Soit une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 (figure 1), une
amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et une part de 20% d'énergies renouvelables dans la
consommation de l'Union Européenne.
Figure 1: Émissions de gaz à effet de serre de l'Europe-27
Source: European Environmental Agency, Annual European Union greenhouse gas inventory 1990–2010 and inventory report 2012
Six mesures ont été adoptées par le Parlement européen:
–révision du régime d'échange d'émissions de l'Union Européenne: utilisation d'un système
d'enchère pour allouer les droits d'ici 2013
–répartition des efforts: objectifs de réduction de CO2 par État membre
ex: la France devra réduire ses émissions de 14% par rapport à 2005
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–équiper les centrales énergétiques pour capter le CO2 en sous-sol
–20% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique de l'Union Européenne en 2020
ex: en France, la part des énergies renouvelables passera de 10,3 à 23%
–réduction des émissions de CO2 des voitures neuves
–des carburants produisant moins de gaz à effet de serre
II. A l'échelle nationale: le Plan Climat 2004-2012
Ce plan national définit les actions à réaliser au sein du territoire français pour l’atténuation
et l'adaptation au changement climatique. Basé sur les enseignements du Grenelle de
l’Environnement et les études du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l' Évolution du Climat
(GIEC) et de la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES), il couvre tous les secteurs
économiques (résidentiel-tertiaire, transport, industrie, agriculture et forêts, énergie, déchets,
information).
Le Plan Climat se veut être un plan impliquant les citoyens dans leurs actions
quotidiennes.
OBJECTIF lors de sa création
Entraîner une diminution de 54 millions de tonnes équivalent CO2 par an
Mesures phares:
–développement des biocarburants
–crédit d'impôt sur les équipements énergétiquement performants
–développement de l'Étiquette Énergie
–bonus-malus CO2 automobile
–climatisation durable
Le gouvernement actualise régulièrement ce plan (dernière actualisation en 2011, disponible à cette
adresse: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan-climat-france-2011.pdf)
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III. A l'échelle territoriale: les Plans Climat-Énergie Territoriaux
Les Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) sont des projets territoriaux de développement
durable dont l'objectif est de lutter contre le changement climatique. Ils s’inscrivent pleinement dans
le Plan Climat national et ses objectifs. Les collectivités territoriales sont encouragées par l’État à
développer de telles initiatives. Cette démarche est obligatoire pour les collectivités de plus de
50000 habitants.
Le plan doit comporter :
–la liste des objectifs qu'il doit permettre d'atteindre, en terme de réduction de gaz à effet de
serre et d'adaptation dans des contraintes de temps : « 20-20-20» d'ici 2020 et réduction des
émissions de gaz à effet de serre d'un facteur 4 d'ici 2050 par rapport à 1990
–le périmètre d'action qu'il recouvre
–les acteurs qu'il mobilise sur le territoire
Pour plus de détails, voir le site du Centre de Ressources pour les Plans Climat-Énergie Territoriaux:
www.pcet-ademe.fr
Destiné aux collectivités, l'outil gratuit « Climat Pratic » aide à l'élaboration et à la mise en
place d'un PCET. Il se compose d'un tableau de progression, de fiches explicatives (forêt, bâtiments,
gestion et prévention des déchets, développement économique, mobilité, risques...), d'un guide
utilisateur et d'un didacticiel. Il permet de répondre à quatre questions:
–Comment agir pour lutter contre le changement climatique à mon échelle et gérer l'énergie de
manière durable?
–Par où commencer?
–A quoi faut-il faire attention?
–Qui peut m'aider?
Il est disponible sur http://www.climat-pratic.fr/.
Sources:
–Ademe, Guide Plans Climat-Énergie Territoriaux, http://www.pcet-ademe.fr/sites/default/files/Le%20guide
%20pcet.pdf, consulté le 21/06/12
–Administration éco-responsable, Volet énergie du Plan Climat 2004-2012 actualisé,
http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=466, consulté le 21/06/12
–Parlement européen, Le Parlement boucle le paquet changement climatique,
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-
PRESS+20081216BRI44590+ITEM-002-FR+DOC+XML+V0//FR&language=FR, consulté le 21/06/12
–Résumé du Plan Climat 2004-2012, http://www.google.fr/url?
sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&ved=0CHIQFjAF&url=http%3A%2F
%2Fwww.bourgogne.gouv.fr%2Fonlinemedia%2Fbourgogne%2Fdvlpt_durable
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