climate change and energy package

COSEIL EUROPEE, 11-12 DECEMBRE 2008
SECRETARIAT DU COSEIL DE L'UE
~FICHE D'I
FORMATIO
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CHAGEMET CLIMATIQUE ET ÉERGIE
Lors du Conseil européen de printemps de 2007, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont
décidé d'adopter une approche intégrée de la politique en matière de climat et de la politique
énergétique en vue de transformer l'UE en une économie à faible taux d'émission de gaz à effet de
serre et à haut rendement énergétique. Pour réaliser cet objectif, le Conseil européen s’est engagé en
faveur du triple objectif «20-20-20», qui consiste à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de
serre, accroître de 20% par rapport aux 8,5% actuels la part des énergies renouvelables dans la
consommation énergétique et améliorer de 20% l’efficacité énergétique, le tout d’ici à 2020.
En réponse à la demande du Conseil européen, la Commission a présenté, en janvier 2008, un train
de mesures destiné à concrétiser les engagements de l'UE en matière de changement climatique et
d'énergies renouvelables, comprenant les propositions suivantes qui constituent un tout cohérent
appelé « paquet énergie-climat » :
une directive modifiant le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre de l'UE qui vise à le rationaliser et à en étendre la portée;
une décision relative à l'effort à fournir par les États membres de l'UE pour réduire
leurs émissions de gaz à effet de serre qui vise à répartir l'effort de réduction des émissions
entre les États membres dans les secteurs qui ne sont pas couverts par le système d'échange
de quotas d'émission de l'UE, selon les principes de la croissance, de l'équité et de la
solidarité;
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une directive relative à la promotion de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables:
non seulement leur exploitation contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
et au développement durable, mais étant en grande partie indigènes, elles contribuent aussi à
la sécurité de l'approvisionnement, réduisant la dépendance par rapport à l'extérieur. En
conséquence, elles sont un élément clé pour un avenir énergétique viable;
une directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone qui vise à définir le
cadre réglementaire pour le captage du CO2 émis par les centrales et les installations
industrielles et pour le stockage de ce CO2 dans une formation géologique adaptée.
En outre, le train de mesures comporte un texte concernant l'encadrement des aides d'État pour la
protection de l'environnement.
Le Conseil européen du printemps 2008 a confirmé que ce paquet législatif constituait un bon point
de départ et une base appropriée pour parvenir à un accord sur les propositions concernées. Les
quatre propositions doivent être adoptées selon la procédure de codécision entre le Parlement
européen et le Conseil et font l'objet de négociations interinstitutionnelles depuis novembre.
L'objectif de la Présidence est de dégager un accord avec le Parlement européen avant la fin de
l'année 2008, en vue d'un accord en première lecture avant la fin de la présente législature.
Le travail intensif mené tant au sein du Conseil qu'entre le Conseil et le Parlement européen a mené
à un large degré d'accord sur une partie significative du paquet. Le Conseil européen sera appelé à
se prononcer sur un nombre limité de questions-clés restant à résoudre, notamment en ce qui
concerne la directive ETS (système d'échange de quotas).
Le paquet de propositions est conçu pour satisfaire à quelques principes clés: définition d'objectifs
solides, concrets et crédibles; répartition juste et équitable de l'effort; recherche d'un rapport coûtefficacité favorable; développement et déploiement technologiques pour promouvoir des réductions
sensibles des émissions de gaz à effet de serre à moyen et à long terme et mise en place des mesures
incitatives nécessaires en vue de la conclusion d'un accord international sur le climat.
A ce sujet, les négociations internationales concernant la convention cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (CCNUCC) ont débuté à Poznań le 1er décembre et se termineront le 12.
La conférence de Poznań intervient à mi-chemin entre la Conférence de Bali - qui avait établi une
"Feuille de Route" en décembre 2007 - et la Conférence des Parties à Copenhague, en décembre
2009, qui devrait finaliser un accord international sur le changement climatique pour l'après-2012.
L'UE est déterminée à entretenir la dynamique imprimée aux négociations et à conserver un rôle
moteur au niveau international en matière de changement climatique et d'énergie, tout en restant
fermement résolue à atteindre ses propres objectifs en termes de politique climatique et énergétique.
On trouvera de plus amples informations sur le site:
http://ec.europa.eu/energy/climate_actions/index_en.htm
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