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PUBLICITE : constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré enseignes,
toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ;
les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou
images étant assimilés à des publicités.
PREENSEIGNE : constitue une pré enseigne, toute inscription, forme ou image
indiquant la proximité d’un immeuble ou s’exerce une activité déterminée.
ENSEIGNE : constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un
immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Par extension sont considérées comme telles au titre du présent règlement, toutes
indications de firme ou marquage de produits commercialisés par l’établissement
installé dans l’immeuble sur lequel elles sont installées.
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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’INTERIEUR
OU A L’EXTERIEUR DE L’AGGLOMERATION 5
ARTICLE I.1 : OBJET DU REGLEMENT 5
ARTICLE I.2 : QUALITE DE MATERIAUX 5
ARTICLE I.3 : SAILLIES, DIMENSIONS ET HAUTEURS DES
ENSEIGNES 6
ARTICLE I.4: PALISSADES OU BACHES DE PROTECTIONS
DE CHANTIER 6
ARTICLE I.5 : ENSEIGNES ET PREENSEIGNES PROVISOIRES 7
ARTICLE I.6 : AFFICHAGE PUBLICITAIRE SUR VEHICULES
TERRESTRES 7
ARTICLE I.7 : AFFICHAGE DE LIBRE EXPRESSION 7
ARTICLE I.8 : ENTRETIEN 7
ARTICLE I.9 : LIMITES D’AGGLOMERATION 7
ARTICLE I.10 : SIGNALISATION HOTELIERE
ET COMMERCIALE 7
ARTICLE I.11 : PANNEAUX DE PROMOTION IMMOBILIERE 8
ARTICLE I.12 : MOBILIER URBAIN 8
ARTICLE I.13 : LINEAIRE DE PUBLICITE 8
ARTICLE I.14 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES 8
ARTICLE I.15 : REVISION DU REGLEMENT 9
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