Bon de Commande Chèques Carburants N°

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(montant minimum 500 euros)
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PAIEMENT
Modifications adresse de livraison
ou Nouveau client
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C.P. + Ville :
Destinataire :
Modifications adresse donneur d’ordre
ou Nouveau client
Raison sociale :
E-mail :
Adresse :
C.P. + Ville :
Siret :
Code NAF :
Nb de carnets de 25 chèques Type de Chèques Valeur unitaire du carnet Valeur totale
5 e
10 e
20 e
Sous Total
Remise* %
Désirez-vous des pochettes cadeaux ? o Non o Oui (maximum 8 par chéquier commandé) Quantité :
Participation aux frais d’expédition
Total (Montant du règlement joint à la commande)
(*) C.f. conditions générales de vente et grille de remise au verso
Attention, les Chèques Carburants TOTAL ne seront ni repris ni échangés
125 e =
250 e =
500 e =
X
X
X
e
e
e
= e
- e
+ GRATUIT
+ 13,40 e
= e
Chèque joint libellé à l’ordre de TOTAL RAFFINAGE MARKETING
N° de Chèque : Banque émettrice :
Cachet, Date et Signature Votre nom :
Votre E.Mail :
Votre n° de Tél :
Votre n° de Fax :
Bon de Commande
Chèques Carburants N°
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Service Chèques Carburants - Case 08
562 avenue du parc de l’Ile - TOT011
92029 NANTERRE CEDEX
Adresse de livraison des chéquiers
A retourner à :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING - Société Anonyme au capital de 623 728 035 euros - Siren 542 034 921 RCS Nanterre - BDC CHQ CARB CE2

Conditions Générales de Ventes des Chèques-Carburants
1 – Objet
Dans le cadre de son activité, TOTAL RAFFINAGE MARKETING,
société anonyme au capital de 623.728.035 euros, immatriculée au
RCS NANTERRE sous le numéro 524 034 921 commercialise des
Chèques Carburants TOTAL utilisables dans les stations-service
aux marques TOTAL et ELAN agréées GR en France (y compris
Corse et DOM).
2 – Utilisation des Chèques Carburants
Les Chèques Carburants TOTAL sont émis pour des valeurs de 5,
10 et 20 euros à valoir sur des achats de carburants uniquement,
dans les stations-service aux marques TOTAL et ELAN agréées GR
en France (y compris Corse et DOM).
Pour que le Chèque Carburants TOTAL soit valable, le titulaire
devra remettre à la station-service les deux volets qui le composent
(en plus de la souche). Ces deux volets doivent obligatoirement
porter le même numéro. En cas de paiement des consommations
de carburant au moyen des Chèques Carburants TOTAL, aucune
somme d’argent ne peut être rendue.
Les Chèques Carburants TOTAL sont valables 18 mois, à compter
de leur date d’émission. A l’issue de cette période de validité, ils
ne sont ni repris, ni échangés.
Toutefois, avant la date limite de validité, TOTAL RAFFINAGE
MARKETING pourra reprendre les carnets de Chèques Carburants
TOTAL entiers non encore utilisés. En contrepartie de cette reprise,
TOTAL RAFFINAGE MARKETING émettra un avoir à déduire d’une
prochaine commande valable 1 an à date d’émission. Cet avoir sera
valorisé au prix d’achat des carnets de Chèques Carburants TOTAL
repris déduction faite des frais administratifs liés à cette reprise qui
sont de 85 euros HT ainsi que de frais variables représentant 5%
de la valeur globale de chaque carnet repris. TOTAL RAFFINAGE
MARKETING se réserve le droit de modifier les frais administratifs
liés à la reprise de carnets de Chèques Carburants TOTAL.
3 – Conditions de paiement, seuil de commande et remises
Les Chèques Carburants TOTAL restent la propriété de TOTAL
RAFFINAGE MARKETING jusqu’au paiement intégral de la
commande par le client.
Les Chèques Carburants TOTAL sont payables à la commande
pour un seuil minimum de 500 euros TTC.
Une remise est accordée sur le montant de la commande selon le
barème ci-dessous :
Les prix mentionnés sur les factures, devis ou bons de commandes
ne peuvent donner lieu à aucun escompte pour paiement comptant
ou anticipé.
4- Attribution de pochettes cadeaux
Lors de la commande de Chèques Carburants, le Client a la
possibilité d’obtenir gratuitement des pochettes cadeaux dans la
limite de 8 pochettes cadeaux par carnet commandé. Pour cela, le
Client indiquera sur son bon de commande le nombre de pochettes
cadeaux souhaitées.
5 - Participation aux frais d’envoi
Les Chèques Carburants TOTAL sont expédiés au Client par
un service courrier sécurisé. Le Client supporte les frais d’envoi
indiqués dans le Bon de commande.
6 - Responsabilité du Client
Le Client utilise ses Chèques Carburants TOTAL sous sa seule
responsabilité, ainsi tout recours contre TOTAL RAFFINAGE
MARKETING est exclu notamment en cas de perte ou de vol.
TOTAL RAFFINAGE MARKETING n’assure aucun contrôle ni suivi
sur l’utilisation des Chèques Carburants vendus. Il incombe dès
lors au Client d’effectuer lui-même le suivi de ses dépenses de
carburants s’il le souhaite.
7 – Réglementation applicable aux Chèques Carburants
Le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions
légales et réglementaires, notamment fiscales et sociales, liées à
l’attribution de Chèques Carburants TOTAL et à leur utilisation.
TOTAL RAFFINAGE MARKETING ne pourra être tenue responsable
par le client ou par un bénéficiaire, ni de l’absence de déclaration
aux Administrations compétentes ni des conséquences de
l’attribution de Chèques Carburants TOTAL.
Le client et le bénéficiaire sont seuls responsables de l’utilisation
qu’ils font des Chèques Carburants TOTAL.
8 - Impayé
Toute somme non payée à la date d’exigibilité produira de plein
droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard
conventionnel, courant à compter de la date d’échéance du
paiement, correspondant au taux d’intérêt légal majoré de dix (10)
points. Si ce taux devenait contraire à la réglementation, TOTAL
RAFFINAGE MARKETING appliquerait alors le taux résultant de la
nouvelle réglementation en vigueur.
TOTAL RAFFINAGE MARKETING pourra en outre facturer des frais
d’impayé de 50 euros HT. Le montant de ces frais est révisable
à tout moment par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et seront
communiqués sur simple demande.
9 – Opérations commerciales
Au cours de l’année, TOTAL RAFFINAGE MARKETING se réserve
le droit d’organiser des périodes promotionnelles au cours
desquelles, l’émetteur de la commande de Chèques Carburants
TOTAL pourra recevoir des cadeaux. Cette offre est limitée à un
cadeau par société et la commande devra être adressée pendant
une période limitée indiquée sur le bon de commande. L’émetteur
de la commande recevra le cadeau dans un délai de 15 jours à
compter de la fin de l’opération dans un pli différent de celui des
Chèques Carburants TOTAL. En cas de rupture de stock, le cadeau
annoncé dans le cadre de l’opération sera remplacé par un objet
d’une valeur au moins équivalente.
10 – Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande font
l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion, à la
fabrication et à la promotion des Chèques Carburants TOTAL. Les
données à caractère personnel sont réservées à l’usage de TOTAL
RAFFINAGE MARKETING et ne pourront être transmises qu’à
des sociétés du groupe TOTAL ou des prestataires intervenant
dans la gestion et la fabrication des Chèques Carburants TOTAL.
En application de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un
droit d’accès et de rectification auprès de TOTAL RAFFINAGE
MARKETING des informations nominatives le concernant.
11 – Utilisation de la marque TOTAL
Toute reproduction ou représentation du logo TOTAL ou des
chèques ou carnets de Chèques Carburants TOTAL dans le cadre
de la réalisation de documents de toute nature (publicitaires,
promotionnels, commerciaux, etc.) est subordonnée à l’accord
préalable de TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
12 – Loi applicable – attribution de compétence
Les litiges éventuels seront soumis au droit français avec attribution
de juridiction aux Tribunaux du ressort du siège social de Nanterre.
Montant unitaire
de la commande Remise
de 1000 à 1999 euros 1 %
de 2000 à 2999 euros 1,5 %
de 3000 à 7499 euros 2 %
plus de 7500 euros 2,5 %