Bon de Commande Chèques Carburants N°
publicité
Bon de Commande Chèques Carburants N° A retourner à : TOTAL RAFFINAGE MARKETING Service Chèques Carburants - Case 08 562 avenue du parc de l’Ile - TOT011 92029 NANTERRE CEDEX Votre n° de compte : Votre Réf. Commande : Adresse de Facturation Adresse de livraison des chéquiers Modifications adresse donneur d’ordre ou Nouveau client Modifications adresse de livraison ou Nouveau client Raison sociale : Raison sociale : E-mail : E-mail : Adresse : Adresse : C.P. + Ville : C.P. + Ville : Siret : Destinataire : Code NAF : Votre commande * Type de Chèques Sous Nb de carnets de 25 chèques 5 e 10 e 20 e Total (montant minimum 500 euros) Valeur unitaire du carnet X X X 125 e 250 e 500 e Remise* = = = % Désirez-vous des pochettes cadeaux ? o Non o Oui (maximum 8 par chéquier commandé) Quantité : Participation aux frais d’expédition Total (Montant du règlement joint à la commande) (*) C.f. conditions générales de vente et grille de remise au verso Valeur totale = - + + = e e e e e GRATUIT 13,40 e e Attention, les Chèques Carburants TOTAL ne seront ni repris ni échangés PERSONNALISATION (votre message personnalisé imprimé sur les chèques (60 caractères maxi espaces inclus) PAIEMENT Chèque joint libellé à l’ordre de TOTAL RAFFINAGE MARKETING N° de Chèque : Banque émettrice : OBSERVATIONS : Cachet, Date et Signature Votre nom : Votre E.Mail : Votre n° de Tél : Votre n° de Fax : TOTAL RAFFINAGE MARKETING - Société Anonyme au capital de 623 728 035 euros - Siren 542 034 921 RCS Nanterre - BDC CHQ CARB CE2 Conditions Générales de Ventes des Chèques-Carburants 1 – Objet Dans le cadre de son activité, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, société anonyme au capital de 623.728.035 euros, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 524 034 921 commercialise des Chèques Carburants TOTAL utilisables dans les stations-service aux marques TOTAL et ELAN agréées GR en France (y compris Corse et DOM). 2 – Utilisation des Chèques Carburants Les Chèques Carburants TOTAL sont émis pour des valeurs de 5, 10 et 20 euros à valoir sur des achats de carburants uniquement, dans les stations-service aux marques TOTAL et ELAN agréées GR en France (y compris Corse et DOM). Pour que le Chèque Carburants TOTAL soit valable, le titulaire devra remettre à la station-service les deux volets qui le composent (en plus de la souche). Ces deux volets doivent obligatoirement porter le même numéro. En cas de paiement des consommations de carburant au moyen des Chèques Carburants TOTAL, aucune somme d’argent ne peut être rendue. Les Chèques Carburants TOTAL sont valables 18 mois, à compter de leur date d’émission. A l’issue de cette période de validité, ils ne sont ni repris, ni échangés. Toutefois, avant la date limite de validité, TOTAL RAFFINAGE MARKETING pourra reprendre les carnets de Chèques Carburants TOTAL entiers non encore utilisés. En contrepartie de cette reprise, TOTAL RAFFINAGE MARKETING émettra un avoir à déduire d’une prochaine commande valable 1 an à date d’émission. Cet avoir sera valorisé au prix d’achat des carnets de Chèques Carburants TOTAL repris déduction faite des frais administratifs liés à cette reprise qui sont de 85 euros HT ainsi que de frais variables représentant 5% de la valeur globale de chaque carnet repris. TOTAL RAFFINAGE MARKETING se réserve le droit de modifier les frais administratifs liés à la reprise de carnets de Chèques Carburants TOTAL. 3 – Conditions de paiement, seuil de commande et remises Les Chèques Carburants TOTAL restent la propriété de TOTAL RAFFINAGE MARKETING jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Les Chèques Carburants TOTAL sont payables à la commande pour un seuil minimum de 500 euros TTC. Une remise est accordée sur le montant de la commande selon le barème ci-dessous : Montant unitaire de la commande Remise 6 - Responsabilité du Client Le Client utilise ses Chèques Carburants TOTAL sous sa seule responsabilité, ainsi tout recours contre TOTAL RAFFINAGE MARKETING est exclu notamment en cas de perte ou de vol. TOTAL RAFFINAGE MARKETING n’assure aucun contrôle ni suivi sur l’utilisation des Chèques Carburants vendus. Il incombe dès lors au Client d’effectuer lui-même le suivi de ses dépenses de carburants s’il le souhaite. 7 – Réglementation applicable aux Chèques Carburants Le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions légales et réglementaires, notamment fiscales et sociales, liées à l’attribution de Chèques Carburants TOTAL et à leur utilisation. TOTAL RAFFINAGE MARKETING ne pourra être tenue responsable par le client ou par un bénéficiaire, ni de l’absence de déclaration aux Administrations compétentes ni des conséquences de l’attribution de Chèques Carburants TOTAL. Le client et le bénéficiaire sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des Chèques Carburants TOTAL. 8 - Impayé Toute somme non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard conventionnel, courant à compter de la date d’échéance du paiement, correspondant au taux d’intérêt légal majoré de dix (10) points. Si ce taux devenait contraire à la réglementation, TOTAL RAFFINAGE MARKETING appliquerait alors le taux résultant de la nouvelle réglementation en vigueur. TOTAL RAFFINAGE MARKETING pourra en outre facturer des frais d’impayé de 50 euros HT. Le montant de ces frais est révisable à tout moment par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et seront communiqués sur simple demande. 9 – Opérations commerciales Au cours de l’année, TOTAL RAFFINAGE MARKETING se réserve le droit d’organiser des périodes promotionnelles au cours desquelles, l’émetteur de la commande de Chèques Carburants TOTAL pourra recevoir des cadeaux. Cette offre est limitée à un cadeau par société et la commande devra être adressée pendant une période limitée indiquée sur le bon de commande. L’émetteur de la commande recevra le cadeau dans un délai de 15 jours à compter de la fin de l’opération dans un pli différent de celui des Chèques Carburants TOTAL. En cas de rupture de stock, le cadeau annoncé dans le cadre de l’opération sera remplacé par un objet d’une valeur au moins équivalente. Les prix mentionnés sur les factures, devis ou bons de commandes ne peuvent donner lieu à aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé. 10 – Données personnelles Les informations recueillies dans le cadre de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion, à la fabrication et à la promotion des Chèques Carburants TOTAL. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de TOTAL RAFFINAGE MARKETING et ne pourront être transmises qu’à des sociétés du groupe TOTAL ou des prestataires intervenant dans la gestion et la fabrication des Chèques Carburants TOTAL. En application de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de TOTAL RAFFINAGE MARKETING des informations nominatives le concernant. 4- Attribution de pochettes cadeaux Lors de la commande de Chèques Carburants, le Client a la possibilité d’obtenir gratuitement des pochettes cadeaux dans la limite de 8 pochettes cadeaux par carnet commandé. Pour cela, le Client indiquera sur son bon de commande le nombre de pochettes cadeaux souhaitées. 11 – Utilisation de la marque TOTAL Toute reproduction ou représentation du logo TOTAL ou des chèques ou carnets de Chèques Carburants TOTAL dans le cadre de la réalisation de documents de toute nature (publicitaires, promotionnels, commerciaux, etc.) est subordonnée à l’accord préalable de TOTAL RAFFINAGE MARKETING. 5 - Participation aux frais d’envoi Les Chèques Carburants TOTAL sont expédiés au Client par un service courrier sécurisé. Le Client supporte les frais d’envoi indiqués dans le Bon de commande. 12 – Loi applicable – attribution de compétence Les litiges éventuels seront soumis au droit français avec attribution de juridiction aux Tribunaux du ressort du siège social de Nanterre. de 1000 à 1999 euros 1% de 2000 à 2999 euros 1,5 % de 3000 à 7499 euros 2% plus de 7500 euros 2,5 %
