Première conférence régionale de l`économie sociale et solidaire

D o s s i e r d e p r e s s e
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Première conférence régionale de l’économie sociale et solidaire
Jeudi 6 octobre 2016, préfecture de région - Marseille
Sommaire
Pourquoi une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire ? Page 3
La loi relative à l’ESS Page 4
L’Etat aux cotés des acteurs de l’ESS et pour l’insertion professionnelle des publics
éloignés de l’emploi Page 5
Une démarche de consultation des acteurs Page 7
L’actualité de l’ESS en région Page 8
Contacts presse
Préfecture de région : Tessa Frechier-Mey
04 84 35 41 34 - tessa.fre[email protected]ref.gouv.fr
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Maeva Petiti
06 42 01 64 46 - [e-mail]
Cress Paca : Isabelle Cambos - 06 15 43 23 02 - [e-mail]
Avec le soutien de
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2016 - Première conférence régionale de l’économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Pourquoi une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire ?
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’État, organisent ce jeudi 6 octobre de 9 h à 13 h 30, la
première conférence régionale de l’économie sociale et solidaire en partenariat avec la Chambre
régionale des entreprises d’ESS de Provence-Alpes-Côte d’Azur et le soutien de la Caisse des
dépôts et consignation (CDC).
Durant cette matinée du 6 octobre, le rôle des acteurs et notamment les entreprises de l’ESS
seront au cœur des débats lors de séquences plénières, ouvertes à tous les acteurs locaux de
l’ESS, aux représentants des collectivités territoriales et partenaires sociaux concernés
La conférence régionale innove, tant sur le fond que sur la forme, afin de formuler des
propositions pour le développement de politiques publiques territoriales dans le domaine de
l’ESS, afin d’alimenter le Schéma régional de développement économique, d’internationalisation
et d’innovation (SRDEII) qui sera adopté fin 2016 par la Région.
Cette stratégie régionale mettra notamment en valeur l’engagement des entreprises de l’ESS
dans le champ de l’économie de proximité.
En fin de matinée, cinq ateliers thématiques seront proposés aux participants :
-Les enjeux du modèle économique et de la GRH de l’entreprise de l’ESS comme levier de
sa performance
-Les innovations portées par les entreprises de l’ESS dans les nouvelles formes
d’économie : l’exemple de l’économie de la fonctionnalité et de l’économie circulaire
-Les coopérations inter-entreprises comme levier de développement et de création
d’emplois
-Les partenariats public-privé pour un « Small business act », en Provence-Alpes-Côte
d’Azur
-Les chaines de valeurs organisées par les acteurs de l’ESS pour l’inclusion sociale et
professionnelle : logement, santé, formation/qualification, insertion professionnelle
Aux côtés de Stéphane Bouillon, préfet de région, de Pierre Grand Dufay, Conseiller régional et
Président de la Commission Economie et Emploi et de Denis Philippe, président de la Chambre
régionale des entreprises de l’ESS, des représentants régionaux de chambres consulaires, des
chefs d’entreprises, des grands témoins viendront enrichir les débats.
Cette première conférence régionale de l’ESS sera animée par Henri Sannier.
Pourquoi une conférence régionale de l’ESS ?
Le représentant de l’État dans la région et le président du Conseil régional organisent au moins
tous les deux ans, une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire ; y sont débattus les
orientations, les moyens et les résultats des politiques locales de développement de l’économie
sociale et solidaire. Ces débats donnent lieu à la formulation de propositions qui serviront
notamment à alimenter le Schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEII). Article 8 de la loi ESS du 31 juillet 2014– Article 2 de la loi NOTRe
du 07 août 2015.
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La loi relative à l’économie sociale et solidaire
La loi du 31 juillet 2014 reconnaît la valeur et les exigences de l’économie sociale et solidaire et
permet son développement autour de cinq objectifs.
Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
Une définition claire et stable ;
Un suivi statistique renforcé des entreprises de l’ESS par L’Insee ;
Un agrément délivré par l’Etat « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).
Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
Une construction d’une politique publique de l’économie sociale et solidaire, une stratégie
nationale sur 3 ans ;
Une reconnaissance du rôle des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, et
l’animation territoriale des réseaux de l’ESS par les CRESS sous la direction du Conseil
national des chambres régionales de l’ESS (CNCres) ;
Une mise en œuvre de financements réservés pour assurer le soutien et le développement au
secteur de l’ESS.
Redonner le pouvoir d’agir aux salariés
La démocratie salariale est au cœur des principes de l’ESS ;
La création d’un droit d’information préalable des salariés ;
La formation à la reprise d’activité.
Provoquer un choc coopératif
Le respect des principes coopératifs et création d’un label d’excellence ;
La création de groupes de société coopérative et participative (SCOP) ;
Le développement de l’emploi privé au sein des sociétés coopératives d’intérêt collectif
(SCIC) ;
Le développement des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) pour favoriser les salariés-
entrepreneurs.
Renforcer les politiques de développement local durable
Le soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) pour dynamiser la
création d’emplois non délocalisables ;
La reconnaissance de l’action des territoires en faveur de l’ESS ;
L’utilisation des clauses sociales dans les commandes publiques.
S’inscrivant dans le droit fil de cette montée en puissance, la convention d’agrément triennale
signée en application de la loi de 2014, est une reconnaissance des missions que la CRESS PACA
mène autours de 3 grands axes :
-Structurer et représenter l’ESS ;
-Accompagner le développement des entreprises et des filières de l’ESS ;
-Assurer la promotion du secteur
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L’État aux côtés des acteurs économiques de l’ESS et pour l’insertion
professionnelle des publics éloignés de l’emploi
1. Par le soutien aux projets de développement des territoires, de l’économie locale
et en favorisant les coopérations et l’innovation :
A travers le financement des pôles territoriaux de coopération économique, 300 000
euros par an
En 2014 et 2015 parmi les projets primés au niveau national 4 sont implantés en PACA :
-Le PTCE « Comité d’expansion 05 » vise trois grands objectifs :
•favoriser la production d’éco-matériaux en mobilisant les ressources naturelles,
humaines et les savoir-faire locaux ;
•réaliser des éco-constructions locales comme soutien au développement durable du
territoire Hautes-Alpes (05) et Alpes-de-Haute-Provence (04), c’est-à-dire comme
expression d’une commande écologique, économique et d’utilité sociale ;
•positionner les organismes de formation locaux en tant qu’acteurs valorisant le territoire
à travers la production de connaissances (participation à des travaux de recherche etc.),
la diffusion de connaissances, et grâce à des outils d’insertion des personnes éloignées de
l’emploi.
-Le Pôle de gestion des déchets et de développement environnemental des Alpilles :
Ce PTCE a vocation à être un pôle de gestion des déchets et de développement environnemental
des Alpilles. L’émergence d’un PTCE permettra également de consolider les actions déjà mises en
œuvre :
•création d’un centre d’accueil de publics RSA ;
•chantiers d’insertion dans le domaine des espaces verts, service d’accompagnement à
l’auto réhabilitation de logements ;
•création d’un dispositif de lieu d’accueil et de ressources itinérants ;
•mise en place d’une plateforme mobilité portée par un chantier d’insertion ;
•projet d’une recyclerie.
-Matières et couleurs du Luberon : porté par la société coopérative d’intérêt collectif
(SCIC) Okhra
Ce PTCE a pour ambition de promouvoir et de valoriser les savoir-faire autour de la couleur dans
le Vaucluse. Le projet vise à engager les acteurs dans une étape nouvelle de coopération au
service du développement durable du territoire autour de l’ocre, de la garance, de la lavande, de
la pierre et de la couleur.
-Bou’sol, porté par la SCIC Bou’sol :
Ce PTCE a pour activité de structurer la filière bio blé/farine/pain en PACA.
A l’origine, l’association Pain et partage formait des salariés en réinsertion aux métiers de la
boulangerie. La filière bio se développant, l’association a travaillé sur des matières premières
locales et bio. La production est destinée à la restauration collective.
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