SEMINAIRE 2 : Europe et Tiers secteur économique
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SEMINAIRE 2 : Europe et Tiers secteur économique : vers une réelle reconnaissance (Solidar / La Ligue de l’Enseignement, 20 et 21 Mai 2005, Paris) COMPTE RENDU DU SEMINAIRE. Dans la suite du séminaire de Rolandseck en Février 2005, trois questions importantes ont été identifiées : 1) Quelle est la spécificité des associations, fournisseurs de services sociaux , dans un contexte d’accroissement de la concurrence ? Comment préserver ces spécificités , tout en prenant en compte un processus constant de professionnalisation 2) Comment définir ces spécificités, et comment peuvent-elles être reconnues dans les processus d’appel d’offre, tout comme dans le développement des politiques nationales et communautaires ? 3) Comment définir le tiers secteur et les employeurs de l’économie sociale en Europe ? A) Experts. > Marie-Hélène GILLIG, CEGES (Conseil des employeurs et des groupements de l’Economie Sociale) Le CEGES a été créé en 1970, pour rassembler les associations, les mutuelles , les coopératives, les syndicats d’employeurs, dans le champ de l ‘économie sociale. Ce secteur (ou tiers secteur) représente 760 000 entreprises et deux millions d’employés, en France. Les buts du CEGES sont le lobbying, la formation et l’information. Les groupements les plus importants de l’économie sociale en France sont membres du CEGES. Le président est actuellement le directeur de la banque « Crédit coopératif ». Le CEGES est une organisation intervenant au niveau national, pour s’assurer que les spécificités de l’économie sociale sont reconnues et surtout s’inscrivent dans la législation nationale. Le CEGES est membre du CEP CMAF, qui représente les membres de l’économie sociale à un niveau Européen. Le CEP CMAF est un acteur capital de l’intergroupe de l’économie sociale au Parlement Européen. La question centrale en représentant un large spectre d’acteurs de l’économie sociale est : Qu’ont-ils en commun ? - La non recherche du profit : ils ne travaillent pas avec des marges de profit, et ne rémunèrent pas le capital. - Chaque individu peut en devenir un membre. - Gérés sous une forme démocratique (un membre, une voix) - Basés sur des valeurs partagées : par exemple la solidarité, l’indépendance vis à vis des autorités publiques, le développement du bien être de la personne. L’économie sociale est considérée comme un modèle spécifique dans l’offre de services (social, santé, éducation, culture,…) « Entreprendre autrement ». Les projets Européens d’intégration économique, n’y font cependant pas référence, et ne prennent pas en compte les organisations de l’économie sociale. Le cadre réglementaire n’est pas orienté vers ces organisations. L’économie sociale est un secteur en développement. Il est indispensable de trouver des nouveaux partenaires dans les nouveaux états membres. Le CEGES et le CEP CMAF souhaitent être des interlocuteurs des nouveaux processus d’intégration en marche. > Un point de vue Européen sur les services sociaux : Présentation par Raymond MAES, Commission Européenne, DG Emploi et Affaires Sociales. Une présentation Power Point a illustré les livres verts et blancs sur les services d’intérêt général (Mai 2003 – Mai 2004). Dans ces documents, la Commission a souhaité clarifier « comment promouvoir des services d’intérêt général de qualité et accessibles dans l’Union Européenne». Concernant le cadre de la Directive sur les services d’intérêt général (SIG), le point de vue majoritaire est d’attendre la ratification du Traité Constitutionnel, puisque l’article III-122 reconnaît la possibilité que la loi européenne fournisse un cadre réglementaire à la fourniture des services d’intérêt général. Une communication sera publiée début 2006, identifiant l’organisation des services sociaux et de santé dans les Etats membres de l’Union, informant sur leurs spécificités, et analysant les cadres d’organisation de chaque Etat membre. Il sera également question de vérifier si la méthode ouverte de coordination (MOC) peut jouer un rôle dans l’organisation de ce secteur. Un questionnaire du Comité de Protection Sociale adressé à l’ensemble des gouvernements des Etats membres de l’UE, et retourné vers la mi décembre 2004 montrait que : - Les services sociaux d’intérêt général et le rôle joué par eux dans la garantie de certaines valeurs, et dans la promotion de la cohésion sociale et locale sont reconnus à travers l’ensemble du territoire de l’UE. Nombre d’Etats membres ont reconnu la nécessité de fixer des règles assurant l’accès (possibilité et financement), le fonctionnement et l’évaluation des services sociaux dans le but de s’assurer que ceux-ci peuvent remplir leurs missions et protéger les usagers. - L’ensemble des Etats membres souhaite moderniser la fourniture des services sociaux. Les mots clés de ce processus sont l’établissement de normes, la qualité du management, la décentralisation, l’externalisation des tâches mises en place par le secteur public. De nombreux Etats membres souhaitent promouvoir les partenariats privé / public. - Une clarification est nécessaire à propos de la distinction entre services économiques et non économiques, sur comment réguler l’aide de l’Etat et les processus d’appels d’offre publique. (En particulier savoir s’il faut réglementer au niveau Européen les articles des appels d’offre). - Les États membres appellent l’UE à respecter le principe de subsidiarité et à établir des outils simples tels que l’échange de bonnes pratiques (MOC) et les critères de qualité. La question de la finalité est primordiale dès que l’on parle de fourniture de services sociaux : la loi de l’UE s’intéresse aux résultats, c’est à dire au service fourni et non à la structure qui le fournit. Par rapport à l’économie sociale, aucun service au sein de la DG Emploi ne travaille sur ce secteur. Points de débats. ¾ Pouvons nous distinguer les services économiques, des services non économiques ? Non. La distinction est seulement une distinction légale pour l’application de règles communautaires qui ne sont pas tenues en réalité. La Cour Européenne de Justice commence à prendre en compte le fait que les bénéfices soient redistribués ou réinvestis. La Cour a également reconnu que même des services de nature économique pouvaient être placés hors du cadre les règles de compétition. Plutôt que de renforcer cette distinction, ce serait une meilleure stratégie que de considérer l’ensemble des services comme économiques, et réfléchir aux conditions d’exercice de services économiques d’intérêt général. ¾ La distinction entre lucratif ou non-lucratif est-elle plus opérante ? La Cour de Justice utilise cette distinction. Mais nous avons besoin de clarifier ce point : La qualité du service est-elle différente quand un service est non-lucratif ? ¾ Les services Sociaux sont un élément important du modèle social Européen ! C’est important d’insister sur le fait que les services sociaux et éducatifs sont une part importante du modèle social Européen. Nous devons être plus précis sur le rôle de ces services dans le modèle social Européen. Il faut peut-être mieux définir le modèle Social Européen. C’est aussi important d’appuyer le fait que les privatisations et la libéralisation ne conduisent pas toujours à de moindres coûts, et que ces deux processus créent quelquefois du chômage. B) Etudes de cas de quelques organisations membres de SOLIDAR. Six organisations membres de SOLIDAR ont été sollicitées pour présenter une de leurs activités, dans laquelle il existe une concurrence avec des fournisseurs privés, des administrations publiques, ou d’autres ONG. • • • Quels sont les points communs entre les activités présentées ? Qu’est ce qui les distingue ? Dans ces situations de concurrence, quels en sont les avantages ? Et quelles caractéristiques spécifiques pouvons nous identifier dans les services fournis par les ONG ? Dans ce qui va suivre, les études de cas seront présentées dans des cadres, suivies par un court résumé des débats (hors des cadres). Deux manières de recevoir des fonds publics. Deux projets de la Ligue de l’Enseignement, Paris. La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement est une fédération d’associations. 500 associations sont adhérentes, 50 000 personnes en sont membres, le budget est d’environ 6 millions d’Euros par an. C’est un mouvement qui défend des valeurs, et c’est également une entreprise de l’économie sociale. Exemple 1 : Un centre de ressources pour associations ( informations, comment recevoir des fonds, formation, aide,…) créé conjointement par la Ligue et la Ville de Paris. - Le projet est une initiative de l’association. Le projet a été soumis à la Ville de Paris. Il a été financé, car il a été considéré comme un soutien important au développement de la vie associative. - Deux salariés à temps plein mènent le projet, qui est installé dans les locaux de la fédération. - Le budget se décompose en 75 % de la Ligue, 5 % des usagers, 20 % de subventions publiques. - L’administration publique contrôle l’utilisation des subventions, à travers les rapports financiers. Exemple 2 : Ateliers Multi Media ( Formation pour tous sur l’utilisation des ordinateurs, libre accès à des équipements informatiques, aide à la recherche d’emploi, organisation de projets,…) - Initiative : Appel d’offres de la Ville de Paris (objectifs et critères fixés). Il y a au moins 20 ateliers avec environ une trentaine de salariés, installés dans différents locaux. Budget annuel : 1 300 000 euros. 90 % du budget est issu de fonds publics. Avantages de la concurrence ? Dans l’appel d’offres de la seconde initiative, il n’existe aucune restriction ou spécification sur la nature du fournisseur. Un opérateur privé (lucratif) aurait pu remporter l’appel d’offres. Quels sont les avantages de cette concurrence pour la Ligue ? - Une histoire de coopération – parmi les membres, mais aussi avec la Ville de Paris. - Valeurs partagées. - La réputation de l’association. - La taille et la puissance de la fédération : Sa capacité à travailler avec de multiples organisations du secteur social. Un soumissionnement basé sur la qualité et le prix de revient. En France, s’appuyant sur l’article 30 du code des marchés publics, certains projets peuvent être acceptés même s’ils n’offrent pas le prix le plus bas. Une certaine liberté d’action est laissée aux autorités publiques, en regard de la qualité des projets. Les règles régissant les marchés publics en France ont changé sous l’influence des autorités publiques souhaitant choisir des contrats sur la base de critères d’intégration sociale et économique. La Cour Européenne de Justice a statué contre cette manière de faire. La liberté d’action de décider sur des critères de qualité est positive. Le risque de la situation actuelle est que la jurisprudence décide quel pourcentage entre qualité et prix de revient doit être appliqué dans les appels d’offres. Les règles devraient être changées pour pouvoir prendre en compte les spécificités et les caractéristiques de certaines activités. Les valeurs sociales ajoutées des organisations sociales, critères pour l’intérêt général. Une proposition de AWO. Exemple : AWO Sano : Maison de vacances familiale (famille et enfants) Une plainte a été déposée par un « concurrent » auprès de la Commission Européenne, questionnant la qualité « d’intérêt général » de AWO Sano, et l’aide de l’Etat non notifiée, reçue par AWO Sano. La Commission a désormais interrogé le gouvernement Allemand pour avoir son avis. Le prix, l’offre et la qualité sont examinés. Les questions de transparence, de dépassement de financements, et de superposition de subventions sont également importantes dans l’étude. Ce cas montre la position de la Commission Européenne de n’attribuer le label « Intérêt général » qu’à certains services, et non aux organisations qui les portent. Pour les organisations Allemandes, ceci marque un changement de vision, auxquelles les organisations doivent se confronter. Elles doivent répondre à la question de la valeur ajoutée sociale de chaque service et son lien avec le statut d’intérêt général. Différents acteurs sont engagés dans la fourniture de services sociaux et ont des intérêts différents. * Les fournisseurs : Ont des besoins et des volontés d’agir de manière entrepreneuriale, avec des coûts réduits, et une optimisation du service. * Les professionnels : veulent une sécurité d’emploi, un travail intéressant et un bon salaire. * Les usagers : a) usagers du service (le client roi) : veulent les meilleurs services possibles au prix le plus faible. b) les personnes nécessitant une aide : veulent un contact humain, de la confiance. * Les volontaires : veulent des contacts sociaux, de la gratitude, faire quelque chose d’utile. La valeur ajoutée sociale est créée par un mélange de tâches, d’intérêts et de relations. Quelle est l’importance de la valeur ajoutée sociale dans le processus de fourniture de services sociaux ? Le Capital social – 4 hypothèses : 1. Le capital social est la base de la valeur ajoutée sociale. 2. Les fournisseurs de services sociaux ne sont pas des producteurs de capital social 3. Les usagers sont les consommateurs du capital social. 4. Les volontaires produisent du capital social. Welfare mix c’est la combinaison entre la fourniture de services sociaux et la création de valeur ajoutée sociale. Les organisations sociales doivent prendre les bonnes décisions pour assurer cette combinaison. Le concept de Welfare Mix doit être basé sur la reconnaissance des compétences personnelles des citoyens en tant que volontaires ; une nouvelle conception de la citoyenneté entraîne un concept élargi de la participation qui devrait être une des bases de l’état providence moderne. Valeur ajoutée sociale et engagement des citoyens : Le travail des volontaires marque le lien entre le travail social et la citoyenneté, qui a besoin d’être reconnu par la population. L’organisation sociale, parce qu’elle est fondée sur des valeurs, peut combiner la fourniture de services avec des éléments d’engagement civique, comme aucun autre fournisseur. La valeur ajoutée sociale – contribution spécifique des organisations sociales : 1) Dans le but de remplir leur rôle dans le renforcement de la valeur ajoutée sociale, les organisations sociales se doivent d’être attractives pour leurs volontaires, les groupes d’aide mutuelle, les considérations locales. 2) Elles doivent être les défenseurs des préoccupations de la communauté, développer un système de management professionnel pour le volontariat, favoriser le changement des rôles de l’équipe professionnelle . Acteurs et intérêts. Les politiques et les administrations publiques peuvent être rajoutés à la liste des acteurs. Cependant, l’influence de l’administration publique doit être discutée. On peut aussi arguer que les organisations sociales opèrent dans le cadre d’un marché, et qu’elles ne dépendent pas forcément d’autorités publiques. La distinction claire entre les rôles et l’intérêt n’existent pas dans la réalité : Très souvent, les usagers sont eux-mêmes engagés dans la fourniture de service social ; la confiance et le contact humain peuvent aussi être dispensés par l’équipe professionnelle. Pas d’intérêt général sans volontariat ? En accord avec l’argumentaire de la présentation, AWO Sano ne peut être considérée comme un service d’intérêt général. En effet, il n’y a pas de volontaires engagés dans la fourniture des services. Si les organisations ne peuvent s’appuyer sur des volontaires dans leurs services, doivent-elles accepter l’idée que ces services n’ont pas un caractère d’intérêt général et devraient par conséquent être sujets aux règles de la concurrence ? L’influence des organisations sur le volontariat. Jusqu’où les organisations encouragent-elles le volontariat ? Très souvent les volontaires créent du capital social en dehors des organisations. Les organisations permettent aux volontaires de travailler ensemble, et les aident à s’organiser. Les fournisseurs privés peuvent aussi s’appuyer sur des volontaires. Des conditions / cadres pour les services sociaux – Volskhilfe fournisseur de soins à domicile. Il est important de prendre en compte que l’étendue du nombre de fournisseurs de services, les conditions de financement (prix, quotient familial), les réglementations (systèmes de management de la qualité, répartition des compétences, imprimés), les offres (qualité, étendue de l’offre, évaluation) et la situation de concurrence (appels d’offres, financement local) diffèrent d’un état fédéral à l’autre en Autriche. Soins à domicile : dans certains états, il existe une allocation territoriale des services (subvention) , mais les processus d’appels d’offres, et la libre concurrence deviennent de plus en plus importants (comme dans l’ensemble de l’UE). Les clients sont les états fédéraux et les collectivités territoriales, les personnes nécessitant une aide et les familles. Comment générer un avantage compétitif à travers l’orientation du client ? Prix : Qualité : Identité : Le plus souvent encore régulé. N’est donc pas un facteur de concurrence. Importante. Difficile à équilibrer face à la pression des prix. L’identification des usagers à travers les valeurs politiques ou idéologiques, décroît ; l’identité dans les appels d’offres est quelquefois une gêne. Confiance : Les organisations sociales jouissent souvent d’une meilleure crédibilité que les fournisseurs privés. Offres supplémentaires : Difficiles à financer Spécificités des ONG 1) 2) 3) 4) 5) 6) Les ONG bénéficient d’environnement plus pertinent. Une valeur ajoutée sociale à travers deux fonctions (la fourniture de services et l’engagement politique). Valeur ajoutée à travers des financements croisés. Motivations différentes dans la fourniture de service Mise en place de « services d’accompagnement ». Interaction entre l’engagement de la société civile et le rôle de fournisseur de service Ce que nous voulons - Reconnaissance de la position particulière des ONG en tant que fournisseur de services sociaux. - Une concurrence régulée dans le cadre d’une reconnaissance des spécificités des ONG. - Des processus d’appels d’offres dépolitisés. Une nouvelle vision de l’engagement social, et d’un soutien nécessaire. Questions ouvertes. - Protection du service ou de l’opérateur. Existe-t-il des modèles entre les deux items ? - Existe-t-il des positions communes au sein et entre les différents états membres, même si les systèmes sont très différents ? - Si oui, dans quels secteurs ? - Peut-on et doit-on faire reculer les dépendances politiques ? - Comment définir et mettre en place une nouvelle vision de la société civile , Etre inscrit localement Le « local » est un aspect important pour distinguer les services fournis. Le « local » crée une confiance (Putnam) et est un aspect important pour la valeur ajoutée sociale. Nous devons développer des indicateurs qui montrent que les services sont inscrits localement. Valeur ajoutée sociale – un concept important ? L’orientation politique des états membres et des institutions européennes est très importante. Si la valeur ajoutée sociale est un concept non reconnu et non considéré, il n’y a pas d’utilité pour les ONG de montrer comment elle créent cette valeur ajoutée. L’école de tous les jours – une activité de ASB en coopération avec l’Etat. Faits et Chiffres de ASB 1.130.434 membres en Allemagne. 16 fédérations et 245 associations locales. 96 compagnies à responsabilité limitée. 10.284 volontaires, une équipe de 16.402 professionnels, 2596 objecteurs de conscience en service civil. Secteurs de travail : soins aux personnes âgées , aide aux enfants aux jeunes et à leurs familles , aide humanitaire, aide aux personnes handicapées, service d’ambulances et travail de jeunesse . Dans le cadre d’un programme national, 4 mille millions d’euros sont donnés aux Lander pour mettre en place une offre d’écoles « toute la journée », répondant à une demande sociale. Les acteurs : Les Lander sont responsables de l’emploi de ces écoles de « toute la journée », autant que du soutien financier. Les écoles sont responsables du développement du concept et de la planification. Les organisations sociales sont appelées à coopérer avec les écoles. ASB offre un soutien aux élèves, des cours de premiers soins, de travail social dans les écoles, du travail à la maison, pour soutenir les écoles. Les compétences des associations sociales dans leur coopération avec les écoles. - Approche personnelle - Compétence sociale - Structures de participation - Compétences de vie - Intégration - Encouragement individuel Le contexte de cette coopération est l’augmentation des problèmes au sein des écoles. Dans le but de développer une approche globale d’éducation pour faire face à ces problèmes, c’est important que les services sociaux et de jeunesse puissent coopérer avec les écoles. Quel intérêt pour ASB : - investissement dans le secteur du travail pour la santé des jeunes. - Etablissement de services médicaux pour les écoles - Elargissement de son champ d’action. - Transfert d’objectifs propres aux organisations au sein de l’Ecole. - Renforcement de structures volontaires d’engagement social. Il n’existe pas de concurrence avec des fournisseurs privés, dans la mesure où les services sont censés ne pas dégager de bénéfices, et où il n’existe pas de marge de profits. Sans les organisations sociales, le service des écoles « toute la journée » ne pourrait pas être dispensé, avec les faibles ressources fournies pour l’action. Les ONG créent des nouveaux champs de service social. Les ONG développent ou aident à développer des nouveaux champs de service social, qui deviendront intéressants pour des fournisseurs privés après un certain temps. Mais cette fonction pionnière est un argument qui n’aide en rien à une concurrence quotidienne. Des hauts standards de qualité sont en général établis grâce aux ONG. A cause de la pression du « prix », l’Etat prend le risque ou essaye de diminuer les standards. En concurrence avec des opérateurs privés et d’autres ONG – NPA gère des centres pour réfugiés. Faits et chiffres de NPA. Créé en 1939 par l’Union Travailliste. 12 000 membres individuels, 850 000 membres collectifs. Engagé dans plus de 300 projets dans 30 pays. Axes du travail national et international de NPA, pour les professionnels et les volontaires : - La lutte contre l’oppression, la pauvreté et l’injuste des répartitions. - La lutte contre le racisme et les discriminations. - Le travail pour l’égalité et contre l’injustice et la violence. - La prévention, l’engagement volontaire, et l’acquisition de compétences. Le travail avec les réfugiés : NPA gère 9 des 140 centres en Norvège. Tous les centres sont dirigés par une équipe professionnelle. Les volontaires sont une « valeur ajoutée ». La situation économique des centres est actuellement très difficile. Comme le nombre des demandeurs d’asile est en chute, les centres ferment, les standards chutent. Les concurrents sont des fournisseurs privés (multinationales, et surnommées les cow-boys, c’est à dire des personnes propriétaires en leur nom propre et désireux d’ouvrir des centres pour « faire le plus d’argent possible » dans la plus petite durée possible), et d’autres ONG. NPA est la seule organisation avec des membres adhérents encore sur le marché, et la seule organisation qui réalise un travail politique. Valeur ajoutée en tant que ONG - Des hauts standards professionnels. - Une association d’adhérents qui génère du support social et civique. - Une influence politique : œuvrer pour développer les conditions de vie des centres. Un exemple est le travail antiraciste de NPA : Influencer la majorité (Par exemple « Carton rouge au racisme », la bibliothèque vivante, diversité et dialogue, « zone libérée du racisme ») Montrant les différences. 1) Qualité. Il est important de se présenter comme une organisation professionnelle, avec des hauts standards de qualité. A un certain moment, les ONG devraient dire que les standards ont été fortement diminués, et qu’elles ne sont pas disposées à offrir des services en dessous de certaines conditions de prix et de standards de qualité. 2) Approche par les usagers. Les ONG doivent montrer qu’elles n’offrent pas de la charité (connotation négative en Norvège), mais une action solidaire, qui prétend œuvrer pour une cohérence et des résultats, partant d’intérêts partagés. Elles doivent aussi montrer que les services et les activités sont planifiées et développées ensemble (usagers et associations). 3) La fourniture de service, combinée au travail avec les volontaires. Il y a nécessité de renforcer la formation des volontaires pour mieux les intégrer dans le travail de NPA et créer des relations plus durables. En fournissant des services, en offrant des choix aux volontaires et un travail politique, NPA présente un ensemble d’activités qui interagissent et qui permettent une approche globale. Jusqu’ici il était possible de distinguer cet ensemble dans les démarches de soumissionnement où elles avaient leur reconnaissance. Mais le climat est en train de changer et cela devient de plus en plus difficile. Une partie de l’ensemble sans l’autre ? Est-il possible que le travail contre le racisme soit réalisé par NPA, pendant que des fournisseurs privés gèrent les centres ? Les deux acteurs pourraient être incités à jouer leur rôle respectif dans cet ensemble global de conception de la fourniture de services sociaux et cette vigilance politique. Portes ouvertes – Activités de CSV en coopération avec l’Etat. Faits et Chiffres du CSV (Community Service Volunteers). Fondée en 1972 et agissant dans l’ensemble du territoire Britannique, CSV est une des 10 « Charities » les plus importantes du royaume Uni avec un chiffre d’affaires de 36 millions d’Euros. 700 salariés, 1 million de volontaires (allant d’engagements de une journée à des engagements permanents.) CSV a de bonnes relations avec le gouvernement. Les financements d’Etat sont majoritairement régionalisés, mais il existe des fonds qui restent dédiés par le gouvernement central. CSV est également actif politiquement, portant la voix des volontaires dans les consultations publiques et fournissant des statistiques sur les valeurs du volontariat au Royaume Uni, en Europe et aux Etats Unis. Le travail stratégique au niveau national est fait par des professionnels qui sont soutenus par des volontaires. Situation en Grande Bretagne : Le tiers secteur a une longue histoire en Grande Bretagne. Un grand nombre de « charities » ont été crées au moment de l’industrialisation. Il existe plus de 500 000 ONG qui représentent 4 % de la force de travail. La valeur estimée du volontariat avoisine les 11 milliards de livres sterling. Dans les quatre dernières années, le gouvernement s’est intéressé de manière importante à la société civile, dans le sens de développer l’aide mutuelle plutôt que de favoriser la demande en direction de l’Etat. Le volontariat crée du capital social, engage plus de personnes au sein de leurs communautés et renforce la cohésion sociale et territoriale. Le projet « porte ouvertes » est basé sur une circulaire financière du Ministère de l’Intérieur sur le volontariat et les dons en Grande Bretagne (2004). Le politique met en avant l’intérêt que le gouvernement attache au volontariat-en insistant sur le renouvellement de l’engagement civil, et la possibilité d’ajouter des valeurs aux services publics. Il appelle les départements ministériels à développer leurs compétences en engageant les volontaires dans les services publics et dans les politiques publiques. Par conséquence le Ministère de l’Intérieur a demandé à CSV d’augmenter ses capacités pour le volontariat dans les services publics Audience cible : Les fonctionnaires de niveau régional ou national, tout comme les fournisseurs de services et les ONG. Objectifs : Analyser comment les volontaires peuvent créer de la valeur ajoutée aux services publics. Quelles sont les opportunités et les barrières pour le volontariat dans la fourniture de services publics ? Comment répondre à ces besoins ? Valeur ajoutée de l’organisation : - compréhension unique de la culture et du rôle des volontaires. - Expérience « extensive » et exemples d’actions. - Engagement à introduire des activités de volontariat car nous croyons qu’elles renforcent les communautés. Interlocuteur non partisan face aux services publics. Services intégrés depuis notre proximité avec les communautés et les groupes. Moins cher que le secteur privé. Critères possibles de distinction - Plus d’engagement actif. - Fabriquant du capital social. - Crédibilité : CSV rejoint ses propres objectifs en impliquant plus de personnes dans leur communauté. - Il les rejoint également en permettant la compréhension des personnes sur les valeurs du volontariat. Comment le volontariat change le marché du travail et les politiques de l’emploi ? Il n’existe pas de statistiques sur cela,. Mais malgré tout, il y a en Grande Bretagne des jobs réalisés par des volontaires qui auparavant auraient nécessité la présence de professionnels. Le volontariat est souvent une valeur ajoutée et promeut des fonctions qui ne sont pas couvertes par le marché du travail. RESUME 1. 2. 3. I. Le contexte : Les fournisseurs de services associatifs agissent dans un contexte de concurrence croissante entre les différents fournisseurs (ONG, fournisseurs privés à but lucratif,..) Des discussions politiques existent sur le comment structurer ces processus de concurrence. Quel statut ont les services sociaux d’intérêt général dans le marché Européen des services ? Comment structurer les procédures d’appels d’offres publics ? Ces processus politiques sont importants et SOLIDAR et ses membres doivent les influencer aux différents niveaux : européens, nationaux, régionaux, locaux. Valeur ajoutée : Dans le but de rendre cette influence utile, nous devons répondre à la question : qu’est ce qui fait que les fournisseurs de services associatifs sont différents des autres fournisseurs ? Qu’est ce qui rend leurs services différents ? Et jusqu’où identifier une dimension européenne dans cette valeur ajoutée ? Définissant la valeur ajoutée Dans le but de revendiquer un statut différent dans les situations concurrentielles, nous nécessitons des critères qui sont documentés et fiables, et qui par conséquent peuvent faire le poids face à la Commission européenne et à la Cour Européenne de justice. Critères possibles : de nombreuses caractéristiques de services fournis par des ONG ont été évoquées dans les présentations et les discussions : utilité sociale, promotion d’un haut niveau de cohésion sociale pour les individus et la société, un haut niveau de réponses fournies, basées sur un personnel professionnel et volontaire, la gouvernance des organisations (nature des opérateurs). En France, il existe quatre critères pour déterminer si un service est considéré d’intérêt général devant la législation fiscale : Prix, Produit, Public et Publicité. Nous pourrions classer l’ensemble des critères sous les trois points suivants : 1. 2. 3. Les profits sont socialement limités. Chaque activité économique génère des profits, mais dans le cas des organisations du tiers secteur, le profit est socialement « encadré ». Transparence : Une transparence absolue doit être assurée au public et aux membres, en regard des activités économiques. Capital social : Comment les services fournis par des ONG créent du capital social ? Et comment celui-ci peut être rendu visible, dans des critères clairs, argumentés et évaluables ? Toutes les activités fournies par des ONG créent-elles du capital social ? Et quelles conséquences en tirer si tous les services ne créent pas de capital social ? ETAPES SUIVANTES : ¾ ¾ II Pour la conférence de Graz, un petit groupe de travail ébauchera une proposition sur l’établissement de critères pour mesurer et prouver le capital social fourni par les associations fournisseurs de services. Pour aller plus loin, des statistiques sur la valeur ajoutée (économique) du volontariat pourraient fournir des arguments forts. ENTREPRENEURS ET ORGANISATIONS ASSOCIATIVES Exclure ou pas les services d’intérêt général ? La commission européenne soutient l’idée de juger uniquement le service et de ne pas prendre en compte la nature de l’opérateur (neutralité du fournisseur). Ceci signifie que la qualité d’intérêt général (en accord avec les trois principes ci-dessus) nécessite d’être montrée pour chaque service et ne peut pas être revendiquée automatiquement pour l’ensemble des services fournis par un certain type de fournisseur. La présentation par la commission européenne cependant fait référence à la nature de fournisseurs du tiers secteur. Peut-être la commission européenne devient-elle plus ouverte sur la question de la nature du fournisseur ? Etre une sorte différente d’entrepreneur. La question est de savoir si les ONG peuvent accepter la logique d’observer les services en tant que tels et de séparer clairement les services d’intérêt général des autres ? Ou bien d’argumenter que les associations du tiers secteur sont une catégorie différente d’entrepreneurs et que cette différence peut être mise en avant. Séparation interne, et visibilité par le public. Différents membres de SOLIDAR ont distingué leur fonction d’entrepreneur et leur rôle politique en tant qu’organisation associative (avec des adhérents), avec des degrés différents et à travers différents modèles. Mais quelle position voulons-nous adopter dans un discours politique ? Quelle est la meilleure stratégie ? Les questions suivantes aident à identifier les différents modèles de distinction : - Les processus de séparation mènent-ils à une séparation claire, ou seulement à une distinction entre les différentes fonctions de l’organisation ? - Les ONG fournisseurs de services veulent-elles apparaître comme une seule entité avec une valeur ajoutée, face à l’ensemble de la société ? - Existe-t-il une valeur commune de base pour tous les services, sans s’intéresser au fait qu’ils soient économiques ou non ? - Le contrôle sur tous les opérateurs doit-il s’exercer par une même institution ? - Existe-t-il un danger à avoir une stricte séparation des fonctions, qui conduirait à une situation où les ONG sont confinées à la fourniture de services majoritairement destinés à des personnes vulnérables (publics non solvables) ? Une question d’argent Les débats pour savoir si le fournisseur doit être pris en compte ou seulement le service fourni, font émerger des questions sur le financement des fournisseurs à but non-lucratif : - Des subventions croisées sont-elles possibles si les services sont jugés en fonction de leur intérêt général ? - Existe-t-il d’autres modèles possible de financement ? La valeur ajoutée civique peut-elle prise en compte dans des considérations financières, et valorisée en tant que telle ? Prochaines étapes : ¾ ¾ Sans arriver à un accord commun sur la défense de la nature de l’opérateur ou non, les membres de SOLIDAR sont d’accord sur l’importance de montrer la spécificité des organisations en fonction de leur histoire dans le mouvement social et le rôle qu’elles ont joué en établissant des standards sociaux. Cette histoire commune des membres de Solidar doit être renforcée. Le management de la qualité peut être un élément fort à combiner entre l’entreprise et l’association. La conférence à Graz devra traiter spécifiquement de ce thème et de son rôle dans la fourniture des services. BESOINS POUR UN DEBAT SOCIO-POLITIQUE Le débat à venir sur les services sociaux et leur fourniture, s’enracine dans un large contexte de développements économiques et sociaux en Europe. En ce moment, ce débat est très dominé par les problèmes du chômage et d’une décroissance économique des états membres, et la seule réponse à ces difficultés et à la question de la modernisation de l’Etat providence, semble être uniquement l’ouverture à la concurrence et à une régulation minimaliste. Il existe un besoin d’établir un discours alternatif et de placer les débats du futur des services sociaux dans le contexte de la vision d’une société active civilement et socialement. Ce débat nécessite spécialement que soient inclus des acteurs des nouveaux états membres de l’union européenne, dans le but de développer des idées sur le modèle social européen pour tous. Les fournisseurs de services sociaux associatifs en tant qu’employeurs. Dans la présentation d’Alain Cordesse, le rôle des ONG en tant qu’employeurs a été accentué de nouveau. Il est curieux d’observer que les employeurs sont normalement organisés entre eux, mais que les employeurs du tiers secteur ne le sont souvent pas. En France, il y a désormais des syndicats d’employeurs du tiers secteur. Ceux-ci ont été créés dans le but de prendre une part active dans le dialogue social. La Ligue a créé un syndicat appelé UNODESC Prochaines étapes : ¾ ¾ Le débat sur le futur de la fourniture de services sociaux doit être placé dans le contexte du travail de Solidar dans le champ de l’action sociale. SOLIDAR défend l’émergence de citoyens européens libres de discriminations, la défense et la transformation du modèle social européen, et une approche équilibrée de la stratégie de Lisbonne. Le rôle des ONG fournisseurs de services sociaux en tant qu’employeurs a été décrit dans le projet de Solidar « Le statut quo n’est pas suffisant ». Il est important de poursuivre la réflexion sur le rôle des membres de Solidar, tant comme fournisseurs de services que comme employeurs, dans l’avenir.
