Publicité foncière et pratique notariale

Publicité foncière et pratique notariale
PUBLIC CONCERNÉ :
Clercs, notaires
OBJECTIFS :
 Déjouer les pièges liés à la publication de certains actes particuliers.
 Anticiper les difficultés dès la rédaction de l’acte.
PRÉREQUIS :
 Connaissance des règles de base de la publicité foncière
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
DURÉE :
Une journée de 7 heures
CONTENU :
I. LA PUBLICITE FONCIERE DANS LE CADRE FAMILIAL
A. LA PUBLICITE FONCIERE ET LE COUPLE
1. Les régimes matrimoniaux
2. Le divorce
B. LA PUBLICITE FONCIERE ET LA SUCCESSION
1. Les successions litigieuses
2. La cessation de l’indivision successorale
3. La tontine
4. Les droits de retour
II. LA PUBLICITE FONCIERE ET LA VENTE
1. Les hypothèques judiciaires
2. Les demandes en justice
III. LA PUBLICITE FONCIERE ET LES DROITS DEMEMBRES
A. PUBLICITE FONCIERE ET L’USUFRUIT
1. Usufruit actuel
2. Usufruit successif
B. PUBLICITE FONCIERE ET LE DROIT DE SUPERFICIE

1. Renonciation à accession
2. Volume (annulation de l’état descriptif de division)
IV. LA PUBLICITE FONCIERE ET LES PERSONNES MORALES
A. LA PUBLICITE FONCIERE ET LES ASSOCIATIONS
1. La forme des actes
2. Dévolution entre associations
B. LA PUBLICITE FONCIERE ET LES SOCIETES
1. Les sociétés civiles non immatriculées
2. Les opérations sociétaires (fusion, transmission universelle de patrimoine)
REMISE D’UNE ATTESTATION
Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque
stagiaire à l’issue de la formation.
ANIMATEUR
Serge LAMIAUX est consultant au CRIDON du NORD-EST en Fiscalité de l'enregistrement,
Déontologie et Publicité foncière.
QUALITE DES FORMATEURS
Le CFPN de NANCY s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs
dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation.
NOMBRE MAXIMAL DE BENEFICIAIRES
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique est de 20.