Publicité foncière et pratique notariale PUBLIC CONCERNÉ : Clercs, notaires OBJECTIFS : Déjouer les pièges liés à la publication de certains actes particuliers. Anticiper les difficultés dès la rédaction de l’acte. PRÉREQUIS : Connaissance des règles de base de la publicité foncière APPROCHE PÉDAGOGIQUE Exemples et cas pratiques illustrant la théorie DURÉE : Une journée de 7 heures CONTENU : I. LA PUBLICITE FONCIERE DANS LE CADRE FAMILIAL A. LA PUBLICITE FONCIERE ET LE COUPLE 1. Les régimes matrimoniaux 2. Le divorce B. LA PUBLICITE FONCIERE ET LA SUCCESSION 1. Les successions litigieuses 2. La cessation de l’indivision successorale 3. La tontine 4. Les droits de retour II. LA PUBLICITE FONCIERE ET LA VENTE 1. Les hypothèques judiciaires 2. Les demandes en justice III. LA PUBLICITE FONCIERE ET LES DROITS DEMEMBRES A. PUBLICITE FONCIERE ET L’USUFRUIT 1. Usufruit actuel 2. Usufruit successif B. PUBLICITE FONCIERE ET LE DROIT DE SUPERFICIE 1. Renonciation à accession 2. Volume (annulation de l’état descriptif de division) IV. LA PUBLICITE FONCIERE ET LES PERSONNES MORALES A. LA PUBLICITE FONCIERE ET LES ASSOCIATIONS 1. La forme des actes 2. Dévolution entre associations B. LA PUBLICITE FONCIERE ET LES SOCIETES 1. Les sociétés civiles non immatriculées 2. Les opérations sociétaires (fusion, transmission universelle de patrimoine) REMISE D’UNE ATTESTATION Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation. ANIMATEUR Serge LAMIAUX est consultant au CRIDON du NORD-EST en Fiscalité de l'enregistrement, Déontologie et Publicité foncière. QUALITE DES FORMATEURS Le CFPN de NANCY s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation. NOMBRE MAXIMAL DE BENEFICIAIRES Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique est de 20.