plan d`approche réforme du financement des hôpitaux - Gbs

28 AVRIL 2015
PLAN D'APPROCHE RÉFORME
DU FINANCEMENT DES
HÔPITAUX

PLAN D'APPROCHE
RÉFORME DU FINANCEMENT DES HÔPITAUX
Maggie De Block,
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'un des objectifs prioritaires de l'accord de gouvernement et de ma politique consiste à garantir
à tous les citoyens de ce pays des soins de santé payables, accessibles et de haute qualité. Dans
ce cadre, le patient et ses besoins en matière de soins de santé constituent l'élément central.
Notre système actuel de soins de santé présente des points forts et des qualités reconnus
internationalement. Mais il ne s'agit pas de nous endormir sur nos lauriers. De nouveaux défis
s'annoncent, notamment en ce qui concerne l'évolution des besoins du patient, la durabilité
budgétaire du système, l'intégration des innovations dans notre système de soins, ou encore la
numérisation du système.
Si nous voulons faire en sorte que les générations futures disposent, elles aussi, de soins de santé
de qualité, nous devons oser jeter un regard critique sur notre système actuel et opérer les
réformes ciblées qui s'imposent. L'un des principaux chantiers de réformes identifiés par
l'accord de gouvernement concerne le financement des hôpitaux. Outre ce financement, du reste,
l'organisation des hôpitaux et leur place dans le paysage des soins de santé devront également
être adaptés aux évolutions dans le domaine de la santé.
La nécessité de réformer le financement des hôpitaux n'est pas une nouveauté. Lors de mon
entrée en fonction en tant que ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, un travail de
préparation de la politique était déjà mené, entre autres par le Centre fédéral d'expertise des
soins de santé (KCE), lequel avait ouvert un dialogue à ce sujet avec les différentes parties
prenantes. Le rapport du KCE invitait ces parties prenantes à développer plus en détail et à
affiner leurs propres idées et propositions en ce qui concerne cette réforme.
J'entends réaliser cette réforme, tout comme les autres chantiers de réformes dans le domaine
des soins de santé, en étroite collaboration avec le terrain et l'ensemble des parties prenantes.
Notre système se caractérise par des parties prenantes fortement engagées qui assument,
conjointement avec les responsables politiques, la responsabilité de l'élaboration et de
l'exécution de la politique. Comme annoncé lors de la présentation de ma Déclaration de
politique et de ma Note de politique Soins de santé 2015, j'ai organisé ces derniers mois un
ensemble de consultations avec les représentants des hôpitaux, les médecins et les mutuelles.
Ces consultations, ainsi que l'abondante documentation qui m'a été fournie à cette occasion,
m'ont permis de mieux apprécier les attentes, les propositions et les sensibilités des différents
intervenants. Je tiens une fois encore à remercier toutes les personnes concernées pour leur
collaboration constructive, leur ouverture d'esprit et leur discrétion.
Le présent Plan d'Approche décrit ma vision et constitue la « boussole » qui doit orienter le vaste
projet de réforme du financement des hôpitaux. Le Plan prend pour point de départ les objectifs

qui figurent dans l'accord de gouvernement fédéral. Il tient compte des points de vue essentiels
mis en avant au cours des larges consultations qui ont été organisées. Une concertation intensive
a été menée avec les services publics concernés sur les points qu'ils jugent prioritaires. Je tiens
également à les remercier pour leur aide et leur compétence.
Mon Plan d'Approche comporte une méthodologie par étapes. De l'anamnèse au diagnostic et du
diagnostic au remède. Le Plan d'Approche décrit ainsi le cadre général et les motivations et
précise les objectifs et les grands axes de la réforme du financement des hôpitaux. Un planning
de travail concret avec des jalons pour 2015-2016 est également prévu. Ce planning et ces jalons
seront actualisés et complétés dans les notes de politique des années à venir (en concordance
avec les chantiers parallèles en matière de politique, comme l'A.R. n° 78, la nomenclature,
eSanté, etc.).
Dans tous les aspects de ma politique de soins de santé, le patient est au centre. Il en va donc de
même dans ce Plan d'Approche. Dans le futur, les hôpitaux collaboreront entre eux et avec
d'autres partenaires de soins d'une manière beaucoup plus systématique, ceci sous la forme de
réseaux care & cure de différents types. Les hôpitaux constitueront l'un des maillons de
l'ensemble de la chaîne de soins (transmuraux) centrée sur les besoins du patient. Cette
collaboration se traduira par une amélioration de la qualité des soins. L'innovation sera
encouragée et les soins justifiés seront financés d'une manière correcte. L'une des
préoccupations est également de garantir l'accessibilité des soins et d'offrir en permanence à la
population une médecine “state of the art”. Les hôpitaux, de leur côté, bénéficieront avec cette
réforme d'une perspective pluriannuelle stable et d'un cadre réglementaire apportant une
réponse aux défis auxquels ils sont confrontés au quotidien.
La réforme veut contribuer à une utilisation plus intelligente des budgets de soins, permettant
ainsi de mieux répondre aux besoins croissants et nouveaux en matière de soins de santé. Le but
n'est certainement pas de réduire les budgets des soins de santé, ni de réaliser des économies
pures et simples. De même, une diminution de l'emploi dans le secteur des soins n'est pas à
craindre, bien au contraire : vu les besoins croissants dans ce domaine, on peut s'attendre à une
progression de l'emploi. Il y aura par contre des glissements d'emplois de l'intérieur des
hôpitaux vers l'extérieur.
Mon Plan d'Approche pour la réforme du financement des hôpitaux tient lieu de « boussole ». Il
dispose les balises pour une réforme qui s'étendra au-delà de la législature actuelle. Il s'agit
d'une réforme dans laquelle de nombreuses parties prenantes sont impliquées sur le terrain et
qui, en outre, concerne non seulement le niveau de pouvoir fédéral, mais aussi les entités
fédérées. La poursuite des efforts en vue de conceptualiser, rendre opérationnel et mettre à
exécution ce plan ambitieux exige dès lors une concertation étroite et permanente avec tous ces
acteurs. Ces derniers mois, durant mes nombreux contacts formels et informels, j'ai pu
constater qu'il existait chez tous ces intervenants une réelle volonté de mettre cette réforme sur
les rails et de la mener à bon terme. Il me tarde de travailler avec tous ces acteurs à la mise en
œuvre de cet important processus de réforme.
28 avril 2015
Maggie De Block
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

TABLE DES MATIÈRES
1. CADRE GÉNÉRAL : UN CONTEXTE QUI A ÉVOLUÉ 1
2. RÉFORME DU FINANCEMENT DES HÔPITAUX : POINTS DE DÉPART 4
3. OBJECTIFS DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES HÔPITAUX 6
4. RÉORGANISATION DU PAYSAGE DES SOINS DE SANTÉ / NOUVEAU CONCEPT D’HÔPITAL 7
4.1. Le paysage hospitalier actuel 7
4.2. Le paysage des soins de santé 2025 souhaité, avec réseaux 9
4.3. Un concept d’hôpital adapté 13
4.4. Instruments politiques 15
5. RÉFORME DU FINANCEMENT DES HÔPITAUX 15
5.1. Points de départ et principes de base 15
5.2. Délimitation des clusters de financement:soins à haute, basse & moyenne variabilité 19
5.3. Soins à basse variabilité 20
5.3.1. 1re étape : Vers des montants de référence prospectifs pour les honoraires 20
5.3.2. 2e étape : Extension vers davantage de groupes de pathologies / de prestations
médicales 22
5.3.3. 3e étape : Vers un financement fixe par hospitalisation (deux parties) 22
5.3.4. 4e étape : Identification de la partie des frais de fonctionnement des honoraires 23
5.3.5. 5e étape : Financement forfaitaire (plus large que les soins hospitaliers) 23
5.4. Soins à moyenne variabilité / moyennement complexes 24
5.4.1. 1re étape : Simplification BMF 24
5.4.2. 2e étape : Intégration BMF, hôpital de jour et médicaments forfaitisés 25
5.4.3. 3e étape : Identification de la partie des frais de fonctionnement des honoraires 26
5.4.4. 4e étape : Financement forfaitaire (plus large que les soins hospitaliers) 26
5.5. Soins très complexes, non standardisables 26
5.6. Financement isolé transparent pour des tâches et missions spécifiques 27
5.7. Informations transparentes sur les coûts par groupe de pathologies 29
5.8. Proj. pilotes pour une intégration entre soins hospitaliers et autres formes de soins 30
5.8.1. Projets pilotes : méthodes 31
5.8.2. Propositions concrètes 32
5.9. Value based care / Pay for performance 33
5.10. Réformes à court terme 34
5.10.1. Simplification des enregistrements obligatoires 34
5.10.2. Lourdeur des soins infirmiers dans le BMF : le modèle de financement des
hôpitaux sur la base des NRG 35
5.10.3. Financement des services des urgences et des postes de garde 36
6. STRUCTURE DE GOUVERNANCE POUR LE PROJET 37
6.1. Task force 38
6.2. Phase conceptuelle : groupe de concertation sur le financement des hôpitaux 38
6.3. Phase d’implémentation : organes consultatifs réguliers 39
6.4. Intégration en un seul domaine politique et réforme des organes consultatifs 39
7. CHANTIERS PARALLELES 40
8. CONSIDÉRATIONS FINALES 41