Contrat de publicité avec

2082, rue Sainte-Hélène, bureau 101
Longueuil (Québec) J4K 3T6
Tél. : [phone]
Téléc. : 450 640-0551
REP. DU PUBLICISTE :____________________________________________________
REP. DE L’ENTREPRISE. :__________________________________________________
S.V.P. SIGNEZ VOTRE BON DE COMMANDE
NOM EN LETTRES MOULÉES : ____________________________________________
FAIT LE : ______________________________________________________20 ______
BLANCHE : Bureau
JAUNE : Entreprise
ROSE : Montage
TVH-TPS : 823897863 RT0001
TVQ : 1216211169 TQ0001
(Ci-après appelée « l’entreprise ou l’acheteur »)
Contrat de publicité avec
# SECTEUR VILLE
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AA MM JJ #MONTANT
AUTORISATION DE L’ADMINISTRATION : _______
PRIX : ___________
FRAIS DE
PROGRAMMATION 10 % : ___________
SOUS-TOTAL : ___________
TPS : ___________
TVQ : ___________
TOTAL : ___________
DÉPÔT : ___________
BALANCE : ___________
10. Le présent contrat sera payé par le versement de la somme
de le
le
le
le
le
le
de
de
de
de
de
•Tout montant impayé à échéance portera intérêt au taux de 24 % par année.
•Des frais d’administration de 20,00 $ seront exigibles chaque fois qu’un
chèque sera refusé par une institution financière.
NOM : ______________________________________________________________________________________________________________________________
ADRESSE : ___________________________________________________________________________________________________________________________
VILLE : __________________________________________ PROVINCE : _________________________________CODE POSTAL : ________________________
TÉLÉPHONE : ____________________________________ AUTRE : ____________________________________TÉLÉCOPIEUR : _________________________
COURRIEL : __________________________________________________________________________________________________________________________
LIEU DE L’AFFICHAGE :
PRODUIT :_______________________________________DISTRIBUTION PAR : ________________________________________________________________
Pour envoyer votre montage :
visitez www.rosamedia.ca section client
T
Annonce régulière Annonce animée
écran plasma
6 mois
12 mois
24 mois
15 sec.
30 sec.
1. Le Client s’engage à soumettre à Rosa Media, dans les dix (10) jours suivant la signature du contrat, tout le matériel requis par Rosa Média,
tels les textes, films et photos, en prenant soin d’indiquer le numéro du présent contrat sur tout envoi acheminé à Rosa Média. Si aucun
matériel n’est reçu dans ces dix (10) jours, la publicité sera créée à partir de la carte d’affaires du client.
2. Rosa Média ne prendra aucune photo. Cette responsabilité incombe au Client.
3. Les épreuves requièrent un délai minimum de quatre (4) à six (6) semaines suivant la date de réception, par Rosa Média, de la totalité du matériel
requis par Rosa Média. Suite à la réception de son épreuve, l’annonceur a un délai de cinq (5) jours pour donner son approbation. Après cette
date, les changements apportés seront aux frais du Client.
4. L’annonce sera diffusée sur un moniteur au plasma 42” à la place d’affaires de l’hébergeur mentionné au contrat, lequel choisira lui-même
l’emplacement exact du moniteur.
5. L’annonce sera diffusée pendant quinze (15) ou trente (30) secondes selon les termes du présent contrat, et ce, durant une boucle
qui contient plusieurs annonces.
6. Conformément aux mentions apparaissant au contrat, l’annonce sera diffusée pour une période de six (6) ou douze (12)
ou vingt-quatre (24) mois à partir de la date de mise en ondes de celle-ci et sera renouvelée automatiquement chaque année, et ce, au même
prix. Seul un avis écrit du Client notifié à Rosa Média trente (30) jours avant la fin du contrat y mettra fin et en empêchera le renouvellement.
7. Pour toute modification à l’annonce subséquente à sa mise en ondes initiale, des frais de cent cinquante dollars (150,00 $) plus les taxes
applicables seront facturés au Client.
8. Advenant qu’un hébergeur résilie son contrat le liant à Rosa Média, Rosa Média s’engage à relocaliser le moniteur dans la même région et d’y
transférer le Client, le tout sans frais. La résiliation de tout contrat d’hébergeur ne résilie pas le présent contrat. Advenant que Rosa Média ne soit
pas en mesure de relocaliser le moniteur, un crédit sera porté au compte du client aux fins de placement publicitaire avec Rosa Média.
9. Le Client ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte résilier le présent contrat.
10. Le présent contrat représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou
condition non contenue dans le présent contrat ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les
termes de celui-ci.
11. Le signataire soussigné reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat et garantit conjointement et solidairement avec le Client l’exécution des
obligations du client et renonce expressément aux bénéfices de division et de discussion ainsi qu’à l’exception de subrogation.
12. Le présent contrat est soumis aux lois de la province de Québec. Tout litige sera du ressort exclusif des tribunaux siégeant dans le district de
Longueuil où les parties déclarent élire domicile en vue de l’exécution du contrat ou de l’exercice des droits qui en découlent.
13. AUCUNE EXCLUSIVITÉ N’EST ACCORDÉE.