Les procédures d`évaluation de la qualité des soins

Les procédures d’évaluation de la qualité des soins
INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2011/211 du 6 JUIN 2011, relative aux modalités pratiques de mise à disposition du public par l’établissement de
santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Les Indicateurs concernant la sécurité du patient Date des
données Cotations
Lutte contre les infections nosocomiales : mesure globale de la lutte contre les infections nosocomiales 2012 A
ICALIN.2 : organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans l'établissement 2012 A
ICSHA.2 : marqueur indirect de la mise en œuvre effective de l'hygiène des mains 2012 A
ICATB : niveau d'engagement de l'établissement de santé dans une démarche visant à optimiser l'efficacité des
traitements antibiotiques 2012 A
ICA-BMR : organisation pour la maitrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes 2012 B
ICA-LISO : organisation pour la prévention des infections du site opératoire en chirurgie ou en obstétrique 2012 A
Indice SARM : niveau de risque d’acquisition d’un SARM pour un patient 2012 C
Qualité de tenue du dossier anesthésique 2011 A
Début des symptômes de l'accident vasculaire cérébral : date et l’heure de début des symptômes ont été notées
dans le dossier du patient hospitalisé pour un infarctus cérébral 2012 B
Administration d'aspirine après un infarctus cérébral, en l'absence de contre-indication, dans les 24 premières
heures d'hospitalisation après un infarctus cérébral 2012 B
Evaluation par un professionnel de la rééducation dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral : notée
dans le dossier du patient hospitalisé pour un accident vasculaire cérébral 2012 B
Qualité du dossier patient dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral 2012 A
Prescriptions médicamenteuses après un infarctus du myocarde, nécessaires à la sortie de l’établissement de
santé pour un patient hospitalisé pour un infarctus du myocarde 2012 B
Hygiène de vie après un infarctus du myocarde : sensibilisation du patient aux règles hygiéno-diététiques au
cours ou à l’issue du séjour hospitalier après un infarctus du myocarde 2012 B
Prévention de l'hémorragie après un accouchement : la délivrance, la réalisation d’une injection prophylactique
d’ocytocine et le contrôle de l’état du placenta ont été notés dans le dossier de la patiente 2012 A
Surveillance clinique minimale après un accouchement et l’examen médical autorisant la sortie de la salle de
naissance ont été notés dans le dossier de la patiente 2012 C
Décision médicale en équipe en cas de cancer : proposition de traitement a été émise par au moins trois
médecins de spécialités différentes lors de la prise en charge initiale d’un patient atteint de cancer 2011 A
Traçabilité de l'évaluation de la douleur dans le dossier du patient 2011 C
Les Indicateurs concernant le parcours du patient Date des
données Cotations
Suivi du poids : dépistage des troubles nutritionnels chez le patient adulte 2011 B
Courrier de fin d'hospitalisation : qualité du courrier de fin d’hospitalisation et son délai d’envoi 2011 C
Qualité du dossier patient 2011 C
Ce nouveau site (www.scopesante.fr) mis en ligne par la Haute Autorité de Santé vise à informer le grand public, sur
les établissements de santé, public et privé. 5 000 établissements sont ainsi présentés sous la forme de 35 critères ou
indicateurs extraits des bases de données nationales (Statistiques Annuelles d’Activité (SAE), PMSI, QUALHAS,
résultats issus de la procédure de certification,…), des indicateurs de mortalité viendront à terme compléter les
données.
Outre une incitation pour les établissements à poursuivre leur programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, le Centre Hospitalier
de Voiron (et les professionnels de santé) cherchent à améliorer la saisie et la production de données fiables qui valorisent au mieux leurs activités de
soins et médico-techniques
Certification (situation en janvier 2014)
Certification des établissements
Version de certification V3 / V2010
Date de visite de certification Septembre 2013
Niveau de décision En cours d’instruction par la HAS