Customs tariff check Classification conforme, optimisation potentielle et sécurisation des risques Contexte En bref La nomenclature douanière d’un produit n’est pas uniquement pertinente pour la perception des droits de douane et d’accises, de la TVA et des autres droits et taxes. En effet, celle-ci peut être déterminante dans les cas de restrictions en matière d’importation et d’exportation, de mesures économiques ou commerciales ou même en cas d’embargo dans la mesure où dans ces situations le classement tarifaire d’un produit est également utilisé. Nous vous assistons en vous proposant une analyse succincte de la qualité et de la conformité de la nomenclature douanière de votre portefeuille de produits et vous aidons à identifier les écarts et les éventuelles possibilités d’améliorations afin d’assurer votre conformité douanière. Il est essentiel pour une société active dans le domaine des importations et des exportations de disposer d’une nomenclature douanière conforme et complète non seulement afin d’être en conformité avec les règles en vigueur et ainsi minimiser les risques financiers et «réputationnels» mais aussi afin de maitriser ses délais de livraison. En effet, un classement tarifaire erroné peut aboutir à ce que des marchandises ne puissent pas être dédouanées lors du passage d’une frontière aboutissant à compromettre une relationclient. Ce que nous observons fréquemment… Les processus internes en lien avec la législation en matière de douanes et de commerce international sont généralement assurés par l’intermédiaire de systèmes ERP, eux-mêmes établis sur la base de données références produits ou master data produits. Une nomenclature douanière inappropriée ou incomplète peut entrainer des retards et notamment empêcher une automatisation totale des processus. De nombreuses sociétés ayant des master data d’un volume significatif de données sont ainsi confrontées à la nécessité d’analyser et de formater des données dans un délai imparti. Souvent, les sociétés ne sont pas en mesure de relever ce défi à l’aide de leurs seules ressources internes, et ce d’autant plus que des erreurs peuvent avoir un impact considérable et nécessiter un suivi souvent chronophage. …et l’assistance que nous pouvons vous apporter L’approche intégrée d’EY respecte les exigences de chaque société ainsi que leurs nomenclatures douanières existantes et peut être décrite comme suit : Une évaluation initiale succincte de la qualité des données du master data Une répartition des produits par groupe selon leurs classifications tarifaires L’identification des produits suscitant les ventes clefs au sein de votre portefeuille de produits ainsi qu’un accord sur le nombre de produits devant faire l’objet d’une revue de nomenclature douanière approfondie La désignation et l’évaluation des risques liés aux groupes de produits afin de mettre en lumière les incohérences au sein d’un même groupe de produits Un résumé de nos résultats dans un rapport accompagné de recommandations pour le futur Contacts Susanne Gantenbein Partner I Indirect Tax Téléphone : +41 58 286 6344 [email protected] Laurence Berrutto Directeur Exécutif I Indirect Tax Téléphone: +41 58 286 5590 [email protected] A propos de l’organisation mondiale EY EY | Assurance | Tax | Transactions | Advisory L’organisation mondiale EY est un leader dans le domaine des services de l’audit, de la fiscalité, des transactions et du conseil. Nous utilisons notre expérience, nos connaissances et nos services afin de contribuer à créer un lien de confiance au sein des marchés financiers et des économies à travers le monde. Nous possédons les meilleurs atouts pour cette tâche – d’excellentes prestations d’audit et de conseil, des équipes remarquables et un service qui dépasse les attentes de nos clients. Building a better working world : notre mission globale est d’encourager l’innovation et de faire la différence – pour nos collaborateurs, pour nos clients et pour la société dans laquelle nous vivons. L’organisation EY est représentée en Suisse par Ernst & Young SA, Bâle, avec dix bureaux à travers la Suisse et au Lichtenstein par Ernst & Young AG, Vaduz. © 2016 Ernst & Young Ltd. Tous droits reservés.