DOUANES – Généralités

DOUANES
Généralités
DOUANES – Généralités
Plusieurs films présentent la douane européenne :
1. Zone de libre
échange vs Union
douanière
2. Pays membres
3. Missions
4. Relations
préférentielles
Richard Zingraff
40 ans d’union douanière :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/40customs/customs_toolbox/videos/index_fr.htm
La douane en 1 minute :
http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I075692
1. Zone de libre échange vs Union douanière
DOUANES
Généralités
a.
Zone de libre échange
Une zone de libre-échange est constituée de pays membres éliminant entre eux
les droits de douane ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais
conservant chacun leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.
On recense aujourd'hui près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié
ont été créées depuis 1990. Les plus connues sont :
- l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA - NAFTA) ratifié entre les
États-Unis, le Canada et le Mexique
- l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) entre l'Indonésie, la
Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Brunei, le Viêt Nam, le
Laos, le Myanmar et le Cambodge
- l'Association européenne de libre-échange (AELE) entre l'Islande, la Norvège,
le Liechtenstein et la Suisse
1. Zone de libre
échange vs Union
douanière
2. Pays membres
3. Missions
Richard Zingraff
4. Relations
préférentielles
DOUANES
Généralités
b.
Union douanière
Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre
échange (laquelle ne définit pas de tarif extérieur commun).
Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres
ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette
politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais
aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de
coopération économique.
Les principales unions douanières sont :
-
1. Zone de libre
échange vs Union
douanière
2. Pays membres
3. Missions
Richard Zingraff
4. Relations
préférentielles
Union douanière de l'Union européenne
Union eurasienne
Mercosur
Cedeao
2. Pays membres de l’Union douanière communautaire
DOUANES
Généralités
L’Union Européenne s’est élargie depuis sa création.
Actuellement elle comprend 28 pays.
1. Zone de libre
échange vs Union
douanière
2. Pays membres
3. Missions
Richard Zingraff
4. Relations
préférentielles
3. Missions de la douane européenne
DOUANES
Généralités
a.
Mission fiscale
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) perçoit :
- Les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools,
- Les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne
- ….
b.
Mission de soutien à la compétitivité économique des
entreprises
La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique
européen et de l’économie nationale notamment en :
- Facilitant le commerce international
- Etablissant les statistiques du commerce international
- Faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole
communautaires
- Protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou
les contrefaçons.
1. Zone de libre
échange vs Union
douanière
2. Pays membres
c.
3. Missions
Mission de protection et de sécurité
Dans l’espace du marché unique, la douane assure la protection et la sécurité des
citoyens en :
- Luttant contre toutes sortes de trafics
- Surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l’intérieur du
marché unique
- Contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires
- …
Richard Zingraff
4. Relations
préférentielles
La douane contribue à la protection du consommateur, en veillant au respect des
réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels
importés de pays extérieurs à l’Union européenne. Elle procède à des contrôles
documentaires et physiques, complétés par des analyses en laboratoires.
4. Les relations préférentielles
DOUANES
Généralités
L’Union européenne a signé des accords qui peuvent prévoir :
- Une réciprocité des préférences tarifaires (suisse, méditerranée, pacifique …)
- Des concessions unilatérales (TOM, SPG …)
1. Zone de libre
échange vs Union
douanière
2. Pays membres
3. Missions
Les relations préférentielles concernent de nombreuses zones :
- Zone pan-euro-méditérranéenne
- Zone des pays des Balkans occidentaux
- Zone Amérique du Sud
- Zone Afrique-Caraïbes et Pacifique
- Zone Asie
Richard Zingraff
4. Relations
préférentielles
La liste de tous ces accords est accessible sur le site
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilateralesde-l-union-europeenne