Procédure # 7 (2004) - Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs

C.S. du Fleuve-et-des-Lacs - Prévention et gestion des troubles graves de la conduite et du comportement ou en troubles psychopathologiques 1
Procédure # 7 (2004)
Remplace la politique # 1999-14
Prévention et gestion des troubles graves de la conduite
et du comportement ou en troubles psychopathologiques
1.0 PROBLÉMATIQUE
Depuis quelques années, une augmentation des troubles reliés à la conduite et au comportement des
jeunes est constatée par l’ensemble des partenaires en éducation [parents, directions d’école,
enseignants, élèves eux-mêmes]. Il y a de plus en plus de questionnement face au droit individuel de
chaque élève de recevoir des services d’enseignement et le respect du droit collectif de recevoir cet
enseignement dans un climat propice aux apprentissages.
2.0 FONDEMENTS
Cette procédure s’appuie sur des fondements légaux retrouvés dans :
► la Charte des droits et libertés de la personne;
► la Loi sur la protection de la jeunesse;
► la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;
► la Loi sur l’instruction publique;
► la Loi sur la sécurité dans les édifices publics;
► les Règlements de l’école;
► le cadre de référence pour l’organisation des services éducatifs auprès des élèves présentant des
difficultés de comportement, élaboré par les personnes-ressources du comité régional en
services éducatifs pour les élèves en trouble de comportement, région Bas-Saint-
Laurent/Gaspésie.
3.0 BUTS
3.1 Encadrer, pour une durée limitée [maximum 8 semaines], les élèves ou les sous-groupes d'élèves
en troubles graves de comportement et ceux en troubles psychopathologiques en outillant le
milieu et l'élève et en visant leur autonomie.
3.2 Informer le personnel, l’élève et les parents.
4.0 OBJECTIFS
À cette fin, la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs vise, par la présente procédure, l’atteinte des
objectifs suivants :

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4.1 Assurer à l’ensemble des élèves un climat propice au développement des compétences
transversales et disciplinaires et au respect de leur droit à la sécurité physique et morale.
4.2 Préciser les étapes à suivre pour aider l’élève à se responsabiliser dans son comportement, en
concertation avec les personnes qui travaillent à son mieux-être.
4.3 Définir les conditions de la gestion des troubles graves de la conduite et du comportement ou en
troubles psychopathologiques par les personnes en autorité à l’école et à la Commission scolaire.
4.4 Assurer le respect des droits de chacun comme le droit à l’instruction, mais également le droit à
l’intégrité, à la sécurité et au respect.
5.0 RÔLES ET RESPONSABILITÉS
5.1 COMMISSION SCOLAIRE
5.1.1 Fournir des services éducatifs de qualité à la clientèle de son territoire.
5.1.2 Se doter d’une procédure portant sur la prévention et la gestion des troubles graves de la
conduite et du comportement ou en troubles psychopathologiques.
5.1.3 Voir à son application et à son évaluation.
5.2 DIRECTION DES SERVICES ÉDUCATIFS
5.2.1 Élaborer, appliquer et évaluer la présente procédure.
5.2.2 Consulter les organismes concernés par la présente procédure.
5.2.3 Recevoir, analyser et donner suite aux dossiers soumis par les directions d’école.
5.2.4 Former un comité multidisciplinaire pour analyser le dossier d’un élève afin de fournir le
service approprié.
5.2.5 Collaborer et établir des ententes MSSS-MEQ sur le territoire.
5.2.6 Offrir du support et de l'accompagnement aux intervenants.
5.3 ÉCOLE
5.3.1 Instruire, qualifier et socialiser les élèves de son territoire.
5.3.2 Appliquer la procédure de prévention et de gestion des troubles graves de la conduite et
du comportement ou en troubles psychopathologiques.
5.3.3 Habiliter son personnel à accompagner l’élève à risque ou présentant des troubles graves
de la conduite et du comportement ou en troubles psychopathologiques.
5.3.4 Être le maître d'oeuvre du plan d'intervention de ces élèves.
5.4 DIRECTION D’ÉCOLE
5.4.1 S'assurer de l'élaboration des règles de conduite de l'école en prévoyant des règles
spécifiques pour les élèves en troubles graves du comportement.

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5.4.2 Faire connaître les règles de conduite et la présente procédure à l’ensemble du
personnel.
5.4.3 Superviser l’application des règles de conduite de l’école et l’application de la présente
procédure.
5.4.4 Être responsable de la mission de l'école.
5.4.5 Mobiliser et impliquer par le plan d'intervention l'élève concerné, le personnel de l'école et
les parents.
5.4.6 Collaborer au plan de services individualisés établi pour un élève par un organisme
partenaire.
5.5 PROFESSIONNELS DES SERVICES ÉDUCATIFS COMPLÉMENTAIRES
5.5.1 Soutenir et accompagner l'élève, l'enseignant et l'autorité parentale selon les
compétences et les fonctions réciproques prévues au plan d'intervention.
5.5.2 Produire le profil de l'élève.
5.5.3 Participer au plan d'intervention.
5.5.4 Collaborer au plan de services individualisés.
5.5.5 Faire les liens entre les services éducatifs et les services requis [pédopsychiatrie,
C.L.S.C., Centre Jeunesse, Centres de réadaptation ou autres].
5.6 PROFESSIONNELS DES SERVICES ÉDUCATIFS PÉDAGOGIQUES
5.6.1 Accompagner l'enseignant dans l'appropriation du programme de formation et dans le
développement de pratiques pédagogiques efficaces.
5.6.2 Accompagner l'enseignant dans la poursuite du développement de ses compétences
pour différencier son enseignement auprès de l'élève.
5.7 PARENTS OU SUBSTITUTS
5.7.1 Participer, à titre de partenaires de premier plan, à la recherche et à l’application de
solutions face aux difficultés vécues par leur enfant, notamment par une implication au
plan d’intervention et/ou au plan de services individualisés et d'en assurer le suivi.
5.8 ÉLÈVE
5.8.1 Respecter les règles de conduite de la classe et de l'école.
5.8.2 Participer activement à son plan d'intervention, à la recherche et à l'application de
solutions face à ses difficultés.
5.9 ENSEIGNANTS-ES
5.9.1 Prendre les moyens appropriés pour aider à développer, chez les jeunes, le respect des
droits de la personne.

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5.9.2 Agir d’une manière juste et impartiale dans ses relations avec les élèves.
5.9.3 Élaborer et appliquer le code de vie de leur classe dans le respect du projet éducatif de
l’école.
5.9.4 Participer à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation des règles de conduite de l’école.
5.9.5 Participer activement à la mise en place et à l’évaluation du plan d’intervention de l’élève
et du plan de services individualisés s'il y a lieu.
5.9.6 Différencier son enseignement en fonction du profil de l'élève.
5.9.7 Apprécier le développement des compétences de l'élève.
5.10 ENSEIGNANTS-ES [Champ 1]
5.10.1 Transmettre, avec l'enseignante ou l'enseignant, des stratégies selon le profil de l'élève.
5.10.2 Amener l'élève à faire des transferts.
5.11 PSYCHOÉDUCATEUR [MAXIMUM 8 SEMAINES]
5.11.1 Participer à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation des règles de conduite de l’école.
5.11.2 Participer à l’élaboration et à l’évaluation du plan d’intervention de l’élève.
5.11.3 Développer et appliquer un programme de rééducation en collaboration avec les
différents partenaires.
5.11.4 Outiller les différents partenaires durant le projet.
5.12 PERSONNEL TECHNIQUE
5.12.1 Participer à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation des règles de conduite de l’école.
5.12.2 Participer à l’élaboration et à l’évaluation du plan d’intervention de l’élève.
5.12.3 Appliquer un programme de rééducation en collaboration avec les différents partenaires.
5.12.4 Outiller les différents partenaires durant le projet.
6.0 DÉMARCHE D’INTERVENTION
6.1 PHASE 1 - PRÉVENTION
► Plan d'intervention
► Programme de formation
► Gestion de classe
► Approches pédagogiques
► Formation
► Accompagnement
► Outils standardisés d'évaluation comportementale
► Programmes - Ex. : "De l'école à la maison"

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► Partenariat
► Code de vie
► Profil de l'élève
► Sociogramme
6.2 PHASE 2 - INVERVENTION
► Enseignement
► Scolarisation à domicile et/ou à l'école
► Accompagnement :
- Psychoéducation
- Psychologie
- Éducation spécialisée
► Techniques appropriées
► Implication des partenaires [plan de services individualisés]
6.3 PHASE 3 - POSTVENTION
► Bilan au plan d'intervention.
► Suivi ponctuel des différents intervenants de la phase intervention
► Réinvestissement des valeurs, croyances et pratiques
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Jean-Luc Rioux,
directeur des services éducatifs
juin 2004