Orientations gouvernementales en matière d`agression sexuelle, 2001

Orientations
gouvernementales
en matière
d’agression
sexuelle

Ministère de l’Éducation
Ministère de la Famille et de l’Enfance
Ministère de la Justice
Ministère des Relations avec
les citoyens et de l’Immigration
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Sécurité publique
Ministère de la Solidarité sociale
Secrétariat aux affaires autochtones
Secrétariat à la condition féminine
Orientations
gouvernementales
en matière
d’agression
sexuelle

Édition produite par:
La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux
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Québec (Québec)
G1S 2M1
Le présent document est disponible à la section documentation du site Web
du ministère de la Santé et des Services sociaux dont l’adresse est: www.msss.gouv.qc.ca
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec, 2001
Bibliothèque nationale du Canada, 2001
ISBN 2-550-37079-1
© Gouvernement du Québec
Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée, à condition que la source soit mentionnée.

Nous vivons dans une société où la protection et le bien-être des personnes priment. En portant
atteinte à l’intégrité physique et psychologique des victimes, principalement des femmes et des
enfants, les crimes à caractère sexuel entraînent des conséquences néfastes aussi bien sur le plan
individuel que sur le plan collectif. Aussi, considérons-nous les agressions sexuelles comme un
problème social grave, un problème qui requiert toute notre attention et notre vigilance. En rendant
publiques ses orientations en cette matière, le gouvernement du Québec s’engage résolument dans
la prévention et le soutien aux victimes.
En tout premier lieu, il convient de rendre hommage aux groupes de femmes qui, par leurs
témoignages et leurs actions, ont sensibilisé la société québécoise à l’ampleur de cet important
problème de violence. Au cours des dernières années, différentes initiatives ont été prises afin
de venir en aide aux victimes d’agression sexuelle.
En dépit des progrès accomplis, ce sujet demeure encore trop souvent tabou et suscite
malheureusement de nombreux préjugés. Les agressions sexuelles demeurent insuffisamment
dénoncées et réprouvées. Les orientations gouvernementales visent donc à en réduire l’incidence,
à augmenter le taux de dénonciation, à améliorer les services d’aide et de protection offerts
aux victimes et à assurer un meilleur encadrement des agresseurs sexuels au Québec.
Le succès d’une démarche sociale de cette envergure repose sur la volonté individuelle et collective
d’y participer activement. Je vous invite donc, toutes et tous, à vous engager afin d’assurer, aux
générations présentes et futures, des milieux de vie exempts de toutes formes de violence sexuelle.
Lucien Bouchard
Message du
premier ministre

Le gouvernement du Québec s’est doté de moyens d’action et a soutenu diverses initiatives
permettant de venir en aide aux personnes victimes d’agression sexuelle. Des progrès appréciables
ont été accomplis. Il importe désormais d’assurer une intervention globale afin de mieux répondre
aux nombreux besoins des enfants et des adultes victimes d’agression sexuelle. C’est ainsi que sera
privilégiée la sécurité de ces personnes en consolidant les différents services d’aide et de protection
dans l’ensemble des régions du Québec.
Les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle posent le jalon essentiel d’une
intervention gouvernementale concertée. D’une part, elles sont le fruit d’une consultation auprès
des intervenants et intervenantes des divers milieux gouvernemental, paragouvernemental,
communautaire et universitaire touchés par la problématique des agressions sexuelles; d’autre part,
elles résultent d’une réflexion conjointe de nos ministères et organismes. Elles visent à réaffirmer
le caractère socialement inacceptable et criminel de cette forme de violence exercée contre la personne.
Chacun de nos ministères, organismes et réseaux s’engage à mettre en œuvre les présentes Orientations
gouvernementales en matière d’agression sexuelle. Nous y parviendrons par une meilleure concertation
intersectorielle et par l’application d’ententes, de guides et de moyens qui nous permettront de
travailler plus efficacement, dans le meilleur intérêt des personnes victimes de violence sexuelle.
Ministre d’État à la Santé Ministre d’État à l’Éducation Ministre délégué aux
et aux Services sociaux et à la Jeunesse Affaires autochtones
Ministre de la Famille
et de l’Enfance
PAULINE MAROIS FRANÇOIS LEGAULT GUY CHEVRETTE
Ministre de la Ministre de la Justice, Ministre des Relations
Sécurité publique procureure générale, avec les citoyens
ministre responsable et de l’Immigration
de la Condition féminine
et de l’application des
lois professionnelles
SERGE MÉNARD
LINDA GOUPIL
SYLVAIN SIMARD
Ministre de la Ministre déléguée à la Ministre délégué à la Santé,
Solidarité sociale Famille et à l’Enfance aux Services sociaux et à la
Protection de la jeunesse
et ministre responsable
du Loisir, du Sport et du Plein Air
ANDRÉ BOISCLAIR NICOLE LÉGER
GILLES BARIL
Message
des ministres