ALIMENTS FONCTIONNELS, COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

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ALIMENTS FONCTIONNELS,
COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, CONTRÔLES DE
QUALITÉ ET RÉGLEMENTATION ALIMENTAIRE
- Partie 1 -
Pr. Annelise LOBSTEIN, Pharmacognosie
UMR-CNRS 7200
1. Définitions – législation
PLAN
2. Le marché français des
compléments alimentaires
3. Les Aliments santé
4. Exemples d’ingrédients santé
Mélange de substances naturelles
Extraits végétaux
Molécule naturelle isolée

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Médicaments Denréesalimentaires
àviséesanté
Denréesalimentaires
conventionnelles
Positionnement des produits de santé
Effet thérapeutique Effets nutritionnel
et physiologique Effets nutritionnels
DADAP*Compléments
alimentaires
Aliments
fonctionnels
Peuvent faire l’objet
d’allégations Peuvent être ou contenir un
Novel Food
* Denrées
Alimentaires
destinées à une
Alimentation
Particulière
Définition du médicament (1)
«on entend par médicament toute substance ou
composition présentée comme possédant des propriétés
curatives ou préventives à l’égard des maladies
humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant
être administré à l’homme en vue d’établir un diagnostic
médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs
fonctions organiques ».
(article L. 5111-1 du code de la santé publique)

3
«
on entend par
médicament
toute substance ou
Définition du médicament (2)
«
on
entend
par
médicament
toute
substance
ou
composition présentée comme possédant des propriétés
curatives ou préventives à l’égard des maladies
humaines ou animales, ainsi que toute substance ou
composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez
l’animal ou pouvant leur être administré à l’homme en
vue d’établir un dia
g
nostic médical ou de restaurer
,
g,
corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en
exerçant une action pharmacologique, immunologique
ou métabolique;
PLANTE
Exemple de médicament
par présentation et par fonction
Ce médicament contient un
extrait standardisé
MEDICAMENT
PLANTE
EXTRAIT
Ce
médicament
contient
un
extrait
standardisé
de feuilles de Ginkgo qui vise à faciliter la
circulation sanguine.
Il existe sous forme de comprimés ou de
solution buvable.
Il est utilisé dans le traitement :
- des troubles du comportement et de la mémoire
liés au vieillissement ;
- des manifestations douloureuses de l’artérite au
cours de la marche ;
- du phénomène de Raynaud ;
- des vertiges, des bourdonnements d'oreilles,
des baisses de l'audition ;
- des troubles de la vue d'origine vasculaire.

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Définition du médicament (3)
sont notamment considérés comme des médicaments,
les produits diététiques qui renferment dans leur
composition des substances chimiques ou biologiques
ne constituant pas elles-mêmes des aliments, mais dont
la présence confère à ces produits, soit des propriétés
spéciales, recherchées en thérapeutique diététique, soit
des
p
ro
p
riétés de re
p
as d’é
p
reuve.
pp p p
Les produis utilisés pour la désinfection des locaux et
pour la prothèse dentaire ne sont pas considérés comme
des médicaments.
Lorsque, eu égard à l’ensemble de ces caractéristiques, un
p
roduit est susce
p
tible de ré
p
ondre à la fois à la définition
Définition du médicament (4)
ppp
du médicament prévue au premier alinéa et à celle d’autres
catégories de produits régies par le droit communautaire ou
national, il est, en cas de doute, considéré comme un
médicament.
= nouvelle définition du médicament
9
ff ti d i Fé i 2007
9
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ec
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Fé
vr
i
er
2007
9expression ‘fonction physiologique’, à rapprocher de la
notion d’ ’effet physiologique’
9cas de produits frontières : s’ils répondent à deux
définitions de produits, ils sont considérés comme
médicament !

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Décisions des tribunaux judiciaires :
condamnation de sociétés commercialisant des
Définition du médicament (4)
compléments alimentaires considérés comme des
médicaments par présentation et par fonction
- Immunostim
- Millepertuis Fort
- Maïtaké
Macasoyam
-
Macasoyam
- Yam Proactif
-…
cf Bulletin de l’Ordre 407 (Juillet 2010)
Définitions du complément alimentaire (1)
Définition selon le décret du 10 avril 1996 :
«les compléments alimentaires sont les produits
destinés à être ingérés en complément de
l’alimentation courante, afin de pallier l’insuffisance
réelle ou supposée des apports journaliers
»
réelle
ou
supposée
des
apports
journaliers
»
Exemples : produits contenant des vitamines,
minéraux, produits à base de plantes