EUFIC - allégations nutritionnelles et de santé

Étiquetage et allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
De nos jours, les étiquettes des denrées alimentaires contiennent de plus en plus d’informations sur la nutrition et la santé et apportent des connaissances utiles sur les aliments que nous achetons. Elles peuvent également nous aider à comprendre le rôle que différents aliments peuvent jouer dans notre santé et notre bien­être, tout en nous aidant à choisir une alimentation plus équilibrée. Nouveau règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé Janvier 2007 marque la publication du Règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, dont l’application sera effective dans les États membres de l’Union Européenne à partir de juillet 2007. Il s’agit du premier texte de loi portant spécifiquement sur les allégations nutritionnelles et de santé. Ses objectifs sont les suivants : • Assurer aux consommateurs un niveau élevé de protection, en les prémunissant contre des allégations non fondées, exagérées ou erronées sur les denrées alimentaires. Grâce à ce nouveau règlement, les consommateurs pourront avoir accès à des informations claires et précises sur les étiquettes des denrées alimentaires, ce qui leur permettra d’être convenablement renseignés sur les aliments qu’ils choisissent. • Harmoniser la législation des pays de l’Union européenne en assujettissant les producteurs et fabricants de denrées alimentaires à des règlements clairs et harmonisés de façon à créer des conditions de concurrence égales pour protéger l’innovation dans l’industrie agroalimentaire, en veillant à ce que les allégations nutritionnelles et de santé soient authentiques et à ce que les fabricants de denrées alimentaires ne se livrent pas à une concurrence déloyale au moyen d’allégations fallacieuses ou inexactes. Le Règlement s’applique à toute allégation nutritionnelle et de santé concernant les denrées alimentaires ou les boissons destinées à la consommation humaine et vendues dans les États membres de l’Union européenne ; il s’applique également à toutes les communications commerciales, publicités génériques et campagnes de promotion faites à leur égard, de même qu’aux denrées alimentaires destinées à un usage nutritionnel particulier, ainsi qu’aux compléments alimentaires. Types d’allégations Trois types d’allégations seront autorisés sur les denrées alimentaires commercialisées dans l’Union européenne : • Allégations nutritionnelles qui affirment, suggèrent ou impliquent qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par sa composition (valeur énergétique ou teneur dans un nutriment particulier). Exemples de ce type d’allégation : « source de », « sans », « riche en », « faible en » ou « à teneur réduite en » calories ou dans un nutriment en particulier. • Allégations de santé qui affirment, suggèrent ou impliquent l’existence d’une relation entre, d’une part une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et d’autre part, la santé. Ce type d’allégation précise la fonction physiologique d’un composant, comme par exemple « le calcium peut renforcer les os ». L’allégation doit être basée sur des données scientifiques généralement acceptées et être bien comprise par le consommateur moyen. • Le troisième type d’allégation concerne les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie. Il s’agit d’allégations de santé qui affirment, suggèrent ou impliquent qu’une denrée alimentaire ou l’un de ses composants réduit sensiblement un facteur de risque de développement d’une maladie humaine. Par exemple, les phytostérols peuvent réduire le taux de cholestérol sanguin et atténuer ce faisant le risque de maladie cardiovasculaire. Pour la première fois, la mention des maladies sera autorisée sur les denrées alimentaires, mais uniquement après approbation de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Profils nutritionnels et allégations nutritionnelles et de santé Les allégations sont formulées pour insister sur le fait que les produits présentent un bénéfice supplémentaire en termes de santé ou de nutrition. Dans la plupart des cas, les consommateurs pensent que les produits porteurs de certaines allégations sont meilleurs pour leur santé et leur bien­être. Toutefois, pour le moment, une denrée alimentaire qui est riche en matières grasses, en sel et (ou) en sucre peut quand même utiliser des allégations du type « riche en vitamine C« ou « riche en fibres », même si ses bénéfices globaux en termes de santé et de nutrition sont faibles. Le Règlement vise à protéger les consommateurs contre des informations fallacieuses de ce type, en contrôlant les allégations nutritionnelles et de santé. Dans le cas des allégations de santé, ce contrôle sera exercé grâce à l’établissement d’une liste positive d’allégations dont l’établissement se fera en trois temps. Les États membres enverront d’abord la liste des allégations qu’ils considèrent comme valides, en fonction des données scientifiques généralement acceptées sur leur territoire de compétence (d’ici à janvier 2008). L’AESA évaluera ces allégations dans un délai de deux ans. Enfin, la liste acceptée des allégations de santé sera versée à un registre public. Pour l’approbation d’une nouvelle allégation de santé concernant une denrée alimentaire ou une boisson, le fabricant devra constituer un dossier, accompagné de tous les justificatifs qu’il présentera à l’AESA, laquelle suivra la procédure d’approbation. Pour les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie et les www.eufic.org
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allégations portant sur la santé des enfants, des procédures plus complexes seront mises en place. Le Règlement exige que la Commission Européenne établisse des profils nutritionnels qui correspondent aux critères que les denrées alimentaires doivent respecter avant de donner lieu à des allégations nutritionnelles ou de santé. L’établissement des profils nutritionnels repose sur l’avis scientifique de l’AESA. Dans un délai de 24 mois suivant l’entrée en vigueur du Règlement, la Commission consultera les différents intervenants et présentera des propositions de profils nutritionnels aux experts des États membres. Si ceux­ci sont d’accord avec les profils nutritionnels proposés, ils seront adoptés par la Commission et utilisés comme critères pour l’approbation des allégations. Par dérogation et pour faciliter l’application de cette mesure, les allégations nutritionnelles sont autorisées dans le cas où un nutriment particulier excède le profil nutritionnel, pourvu qu'une mention portant spécialement sur ledit nutriment apparaisse à proximité de l'allégation, avec la même visibilité. Si deux nutriments ou plus excèdent le profil, aucune allégation nutritionnelle ne pourra être formulée. Références 1. Aggett, PJ et al. (2005) PASSCLAIM Process for the Assessment of Scientific Support for Claims on Foods: Consensus on Criteria. Eur J Clin Nut 44 (Suppl 1), 1­30. 2. Règlement CE N° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires www.eufic.org