Etude des obligations applicables en milieu ouvert. Une

2016
Centre Interdisciplinaire de Recherche
Appliquée au champ Pénitentiaire
CIRAP
« Développons nos compétences »
Dossiers thématiques
Étude des obligations
applicables en milieu ouvert
Une analyse de la dimension
coercitive de la probation
Rapport de recherche
Clément Margaine

Auteurs
Clément Margaine (enseignant chercheur en droit pénal - Énap)
Comité de rédaction
Paul Mbanzoulou (directeur de la recherche et de la documentation - Énap)
Catherine Pénicaud (adjointe au directeur de la recherche et de la documentation - Énap)
Sophie Bleuet (directrice de l’École nationale d’administration pénitentiaire)
Conception graphique et mise en page
Odette Baix, Laëtitia Eleaume (infographistes - unité édition - Énap)
Ont participé à la relecture de ce numéro
Jean-Michel Camu (directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux)
Comité de lecture dossiers thématiques du CIRAP
Jean-Michel Camu (directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux)
Antoinette Chauvenet (directrice de recherche CNRS, CEMS-EHESS)
Philippe Combessie (professeur des universités, faculté Paris X Nanterre,
chercheur au Grass)
Julien Morel d’Arleux (sous-directeur, PMJ, direction de l’administration pénitentiaire)
Valérie Decroix (directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg) Nicolas
Derasse (maître de conférences, université de Lille 2)
Astrid Hirschelmann (maître de conférences, HDR, université de Rennes 2)
Annie Kensey (chef de bureau études et prospective, PMJ5, DAP)
Isabelle Laroque (directrice pénitentiaire d’insertion et de probation)
Yann Maurin (conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation)
Yves Montoya (maître de conférences, université Victor Segalen - Bordeaux 2)
Charlemagne Simplice Moukouta (maître de conférences, expert judiciaire, université de
Picardie Jules Vernes)
Yves Perrier (directeur honoraire des services pénitentiaires d’insertion et de probation)
Linda Piwowarczyk (capitaine, responsable de formation à la M.A. de Bois d’Arcy)
Pierrette Poncela (professeur des universités, université Paris X Nanterre)
Jean Redon (premier surveillant, formateur - Énap)
Laurent Théoleyre (directeur pénitentiaire d’insertion et de probation)
Marion Vacheret (professeur, université de Montréal)
Impression
Merico Delta Print
Comité de lecture
CIRAP
Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire

« Il convient d’affirmer ces hypothèses parce qu’en dehors
d’elles, la sociologie juridique, au fond, est impossible.
Premier théorème : Le droit est plus grand
que les sources formelles du droit.
Second théorème : Le droit est plus petit
que l’ensemble des relations entre les hommes. »1
J. CARBONNIER
1 J. CARBONNIER, Flexible droit, Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, 1979,
LGDJ, p. 16-19.

Jean-Michel Camu, Directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires
La dimension et le rôle de la probation en France se sont incontestablement
enrichis lors de ces dernières décennies.
La prise en compte croissante de la prévention de la récidive, l’évolution du
droit de l’application des peines, de l’exécution des peines, l’apport des règles
européennes sont les moteurs essentiels qui ont incité les SPIP à se struc-
turer, à affiner les repérages, à déterminer des leviers, à s’interroger sur les
techniques professionnelles, à élaborer des référentiels, dans le respect de
l’individualisation de la peine.
En effet, la prise en charge en milieu ouvert a été en constante évolution.
Si aujourd’hui, l’exécution de la peine en milieu ouvert a acquis reconnaissance
et légitimité, c’est au moyen d’une plus grande lisibilité des modalités de prise
en charge et de la recherche continue d’outils d’évaluations pertinents. Nous
sommes passés d’une ère où prédominait la nécessité de trouver le juste équi-
libre entre contrôle et suivi à une ère où prédomine la recherche de l’expertise.
L’affirmation de la peine en milieu ouvert, comme en témoigne la Loi du 15 août
2014, instituant la contrainte pénale.
L’engagement dans l’apport de recherches de réponses adéquates, afin de
garantir la cohésion sociale, oriente vers la détermination d’outils spécifiques.
Ainsi l’évaluation devient le cœur des savoir-faire.
La substance des confrontations, des expériences, de la collaboration avec les
chercheurs, des échanges et l’apport des règles européennes de probation ont
permis la mise en place de dispositifs d’analyse (analyse du risque de récidive,
analyse des besoins d’intervention, analyse des indices de réceptivité).
Cette évolution traduit l’importance, désormais engagée, d’une prise en charge
basée sur l’individualisation de l’exécution de la mesure, fixant des objectifs
à atteindre, objectifs régulièrement ré-évalués, et des leviers à actionner en
matière d’insertion socio-professionnelle et/ou médicale, ainsi que le partena-
riat à mobiliser et des programmes adaptés à développer.
L’étude des obligations en milieu ouvert prend ainsi une coloration singulière.
Alors que la contrainte pénale permet un suivi sans obligation et stimule le
concept de probation, il n’est pas sans intérêt de resituer la place des obli-
gations dans son formalisme et son évolution vers des notions plus contrac-
tuelles.
Mais il est important de percevoir que cette conception très traditionnelle du
milieu ouvert n’est plus unique et que la probation en France a été propice à
l’éclosion de prises en charge variées, incluant la réparation et la responsabi-
lisation.
Préface
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