Circulaire de rentrée, 13 septembre 2016

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Reims, le 13 septembre 2016
La Rectrice
Chancelière des Universités
à
Mesdames et messieurs
les IEN-IO
les IEN-CCPD
les chefs d’établissement
les directeurs de CIO
les directeurs d’école
S/c. de Mesdames et messieurs les
IA-DASEN
Objet : scolarisation des Elèves Allophones Nouvellement Arrivés en France
(EANA) et des Enfants issus de Familles Itinérantes et de Voyageurs (EFIV)
Références :
- Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'école de la République
- Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 : modalités d’inscription et de scolarisation
des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés
- Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 : organisation de la scolarité des élèves
allophones nouvellement arrivés
- Circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 : scolarisation et scolarité des enfants issus
de familles itinérantes et de voyageurs
- Projet académique 2013-2016
Réaffirmant avec force la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la loi du 8
juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République fait de l'inclusion scolaire de
tous les enfants, sans aucune distinction, une priorité.
Cet objectif essentiel trouve son écho dans le projet académique 2013-2016 qui
conditionne la réussite de tous les élèves à l’usage maîtrisé de la langue française (point
1.2.1) et à la lutte contre toutes les formes de déterminisme (2.1.1).
A cet égard, la prise en charge des élèves allophones et des enfants issus de familles
itinérantes et de voyageurs requiert une vigilance toute particulière de l’ensemble des
équipes éducatives et des services académiques.
Ainsi, afin de fédérer l’ensemble de la communauté éducative autour de ces objectifs
prioritaires, je vous demande d’inscrire dans les projets d’école, d’établissement et de
réseau les modalités d’accueil et de scolarisation des EANA qui font l’objet d’un
protocole académique mis à jour (annexe 1).
Par ailleurs, j’attire votre attention sur les points suivants qui visent, dans un souci
d’équité territoriale, à assurer une prise en charge pédagogique et administrative de
qualité et à favoriser l’harmonisation des procédures sur l’ensemble de l’académie :
Rectorat
CASNAV
Références :
Casnav / 08-2016
Affaire suivie par :
Caroline Eudier
Téléphone :
03.26.05.99.51
Courriel :
[email protected]
1, rue Navier
51082 Reims cedex
accueil du public
du lundi au vendredi
08h30-12h30 | 13h30-17h

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1. Une prise en charge pédagogique adaptée
Dans un objectif d’intégration scolaire, sociale, culturelle et à terme professionnelle, la
prise en charge pédagogique de ce public à besoins éducatifs particuliers doit reposer
sur des pratiques inclusives.
Pour y parvenir, un suivi individualisé organisé par l’enseignant coordonnateur EANA
(annexe 5) doit permettre à chaque élève allophone de suivre un enseignement dans sa
classe ordinaire qui tienne compte des compétences antérieurement acquises et de son
degré de maîtrise de la langue française. Tous les dispositifs d’aide et
d’accompagnement sont à mobiliser pour garantir cette inclusion et permettre à chacun
de ces élèves de construire un parcours adapté, sans que leur maîtrise insuffisante de la
langue française soit un handicap.
De plus, pour que l’évaluation des EANA reste « un acte pédagogique, élément de leur
réussite » (projet académique 2.2.3), il convient de rappeler aux équipes pédagogiques
de valider les progrès scolaires de ces élèves et de :
- mettre en place un parcours pédagogique individualisé ;
- inscrire, dans le bulletin trimestriel, des notes et des appréciations de façon claire et
lisible pour tous, a fortiori pour les familles ;
- transmettre à l’ensemble de l’équipe éducative les informations concernant la
scolarité des élèves : des réunions et des bilans réguliers permettront de mutualiser
le travail, d’informer l’équipe ;
- utiliser le livret scolaire numérique.
2. Une prise en charge administrative rapide et suivie
Il s’agit de proposer, dans le 1er comme dans le 2nd degré, un accueil sans délai et tout
au long de l’année pour l’ensemble des EANA présents sur le territoire.
Tout EANA âgé de plus de 11 ans à son arrivée dans l’académie doit être évalué selon
les modalités du nouveau parcours de scolarisation (annexe 1).
Dans le 2nd degré, l’affectation par les directeurs-trices académiques puis l’inscription en
établissement devraient s’effectuer au plus tard cinq jours après ces tests.
Pour assurer un meilleur suivi des EANA accueillis en unités pédagogiques pour élèves
allophones nouvellement arrivés (UPE2A) ou isolés géographiquement de ces structures
(et ajuster si besoin les moyens déployés), je vous demande de transmettre au
correspondant départemental du CASNAV les effectifs de ces élèves fin septembre, fin
novembre, mi-mars et début juin.
Vous trouverez en annexe 3 le support qui vous permettra de procéder aux
recensements de ces élèves et en annexe 4 le calendrier annuel.
Enfin, les chefs d’établissement et les directeurs d’école veilleront, en temps opportun, à
bien communiquer aux responsables légaux des élèves les informations relatives à
l’inscription à l’examen du DELF Scolaire ou du DELF Prim, puis devront transmettre à la
division des examens et concours du rectorat (DEC 1) les fiches d’inscription dûment
complétées. Les dates des périodes d’inscription sont par ailleurs précisées dans le
calendrier annuel (annexe 4).
3. Le CASNAV (composition du groupe de travail en annexe 6)
Pour vous accompagner dans l’accueil et la scolarisation de ces élèves, le Centre
Académique pour la Scolarisation des élèves Allophones Nouvellement Arrivés et des
enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV) - pôle d’expertise, de
ressources et de formation - se tient à votre disposition autant que de besoin.
Il peut notamment aider les équipes qu’il s’agisse d’interventions ponctuelles ou de
formations portant par exemple sur les processus d'apprentissage de ces élèves,
l’articulation avec la classe ordinaire ou l’adaptation des contenus d'enseignement.

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Je vous remercie d’assurer une large diffusion de cette circulaire et sais pouvoir compter
sur votre engagement au service de la réussite de tous les élèves.
Pièces jointes :
- Annexe 1 : protocole académique d’accueil, affectation et inscription des EANA
- Annexes 2 : dossier de liaison 2nd degré et dossier de scolarisation 1er degré
- Annexe 3 : tableau de suivi des effectifs
- Annexe 4 : calendrier annuel
- Annexe 5 : fiches de postes UPE2A des 1er et 2nd degré et fiche descriptive poste
UPE2A 1er degré
- Annexe 6 : composition du groupe de travail académique CASNAV
Hélène Insel

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PROTOCOLE ACADEMIQUE
ACCUEIL, AFFECTATION ET INSCRIPTION SCOLAIRE
DES ELEVES ALLOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVES EN FRANCE (EANA)
EN ECOLES ELEMENTAIRES, EN COLLEGES ET LYCEES
Textes de référence :
Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés :
Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 – NOR : MENE0200681C (BOEN n° 13 du 28-03-2002)
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés :
Circulaire n°2012-141 du 2-10-2012 – NOR : REDE1236612C (BOEN n° 37 du 11-10-2012)
« L’obligation d’accueil dans les écoles et établissements s’applique de la même façon pour les élèves
allophones arrivants que pour les autres élèves » (circ. n° 2012-141, §1.1).
« L'école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité,
leur statut migratoire ou leur parcours antérieur » comme le précise le code de l'éducation qui a inscrit dans
ses articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 131-1 l'obligation d'instruction pour tous les enfants et dans ses articles L.
321-4 et L. 332-4 l'obligation de mettre en place des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des
enfants allophones arrivants (circ. n° 2012-141, §1.2).
Premier degré
La mairie de la commune de résidence du jeune allophone délivre le certificat d’inscription au vu duquel le
directeur d’école procède à l’admission de l’enfant.
Une information claire et traduite en langue d’origine, présentant le système scolaire français, sera
proposée aux familles des EANA.
L’évaluation précédant le positionnement de l’élève doit être menée en relation avec le cycle correspondant à
sa classe d’âge et doit s’appuyer sur des tests spécifiques mesurant ses acquis scolaires antérieurs ainsi que
son degré de maîtrise de la langue française. Pourront contribuer à cette évaluation le-la directeur-trice
d’école, le maître de l’unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) du secteur, l’enseignant
de la classe d’accueil, le CASNAV. Le dossier de scolarisation numérisé (annexe 2-2) parviendra au
CASNAV et à l’équipe pédagogique qui rédigera le projet individualisé de l’EANA.
Une inscription est opérée obligatoirement dans les classes ordinaires de l’école maternelle ou élémentaire,
en tenant compte du critère d’âge (circ. n° 2012-141, § 2.1 et 2.2) et en UPE2A en fonction des besoins
révélés par les évaluations diagnostiques.
On peut envisager un retard d’un an, voire de deux ans, chez certains élèves, au vu de leurs résultats aux
évaluations diagnostiques. On privilégiera un positionnement sur la première année des cycles 2 et 3. Pour
les EANA jamais scolarisés antérieurement d’âge CP, il est préférable de les inscrire en dernière année du
cycle 1.
Les retards qui excéderont un an seront soumis à l'I.E.N. de circonscription, en référence au décret de 2005
relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école (décret n° 2005-1014 du 24-8-
2005. JO du 25-8-2005).
Dans les cas où les EANA sont scolarisés en zone rurale (sans UPE2A), le positionnement initial sera
proposé conjointement par un enseignant référent EANA et l’équipe pédagogique de l’école. Le CASNAV sert
de conseil et d’appui aux équipes pour établir le projet individualisé pour l’élève.
Second degré
Toute famille ou tuteur légal d’un enfant allophone en âge d’être scolarisé de 11 ans ou plus, doit prendre
contact avec la direction académique des services de l’éducation nationale de son département afin de se
faire connaître.
Il lui sera indiqué les coordonnées du CIO et de l’UPE2A la plus proche de son domicile pour y passer les
entretiens et les tests spécifiques en vue de sa scolarisation.
Annexe 1

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Un conseiller d’orientation-psychologue mènera un entretien avec la famille ou le tuteur légal pour construire
le projet d’orientation de l’EANA. Ses acquis scolaires et son degré de maîtrise de la langue française seront
évalués par l’enseignant référent EANA. Le conseiller d’orientation-psychologue et l’enseignant référent
renseignent le dossier de liaison (annexe 2-1) support d’une proposition pour le positionnement effectué par
l’IEN-IO du département.
C’est en fonction de cet avis que l’IA-DASEN arrête l’affectation de l’élève.
Au vu du niveau scolaire de l’élève et de sa scolarité antérieure, l’IA-DASEN estimera qu’un élève âgé de 11
ans sera de préférence affecté en 1ère ou en 2ème année du cycle 3.
Pour les mêmes raisons, les acquis scolaires d’un jeune âgé de 16 ans justifiera une affectation en lycée ou
en collège.
« On veillera à ce que les élèves allophones arrivants ayant été scolarisés dans leur pays d’origine soient
inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans dépasser un écart d’âge de plus
de deux ans avec l’âge de référence correspondant à ces classes » (circ. n° 2012-141, § 2.1).
L’avis d’affectation et le dossier de liaison sont adressés au représentant légal, avec copie numérique à
l’établissement d’affectation, à l’établissement support de l’UPE2A et au CASNAV.
L’établissement d’accueil rencontre l’élève, sa famille ou l’adulte qui en est responsable et l’ensemble de
l’équipe éducative doit prendre connaissance de l’évaluation de l’élève et de son dossier de liaison.
Les unités pédagogiques pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A)
« Les modalités d’accueil et de suivi des élèves allophones doivent figurer dans les projets d’école et
d’établissement, l’objectif essentiel étant la maîtrise du français enseigné comme langue de scolarisation. »
(circ. n° 2012-141, §2.2).
L’enseignement du français comme langue de scolarisation est assuré par l’ensemble de l’équipe
pédagogique impliquée. Une éventuelle prise en charge spécifique par une UPE2A dépend des besoins
linguistiques de l’élève.
L’emploi du temps de l’élève allophone doit comporter le même volume horaire que celui de sa classe de
rattachement. L’EANA suivra au minimum, dès son arrivée dans la classe, un enseignement de deux
disciplines (mathématiques et une langue vivante étrangère) en plus du français de scolarisation. L’adaptation
de l’emploi du temps doit permettre à l’élève de suivre l’intégralité de l’horaire d’une discipline.
Au cours de la première année de prise en charge en UPE2A, un enseignement intensif du français doit être
assuré pendant une durée hebdomadaire de 9 heures minimum dans le 1er degré et de 12 heures minimum
dans le 2nd degré.
Dans le cas d’EANA jamais scolarisés antérieurement et inscrits en collège, un suivi conjoint par un
enseignant d’UPE2A du 1er degré et par un enseignant d’UPE2A du 2nd degré peut être envisagé.
L’inscription en UPE2A ne doit pas excéder une année, sauf situation particulière. Toutefois, plusieurs années
sont nécessaires à la maîtrise d’une langue seconde pendant lesquelles l’école ou l’établissement doit assurer
un accompagnement.
Afin de ne pas réduire le volume annuel d’heures d’enseignement intensif du français langue seconde et
permettre l’accueil d’EANAde septembre à juillet, toutes les dispositions doivent être prises pour que les
UPE2A puissent prendre en charge les élèves jusqu’à la fin de l’année scolaire.
« Le parcours scolaire de l'élève dans l'UPE2A, puis dans une classe ordinaire avec accompagnement, est
géré par l'équipe pédagogique de l'école ou du collège sous l'autorité du directeur ou du chef d'établissement
qui utilise l'expertise du CASNAV qui a vocation à contribuer à l'évaluation des compétences linguistiques et à
la définition des structures les mieux adaptées. » (circ. n° 2012-141, §2.2).
Cordonnées du CASNAV : [e-mail]
03 26 05 99 51
Rectorat, 1 rue Navier
51082 Reims Cedex