CONSEIL DE L`EUROPE COMITÉ DES MINISTRES

CONSEIL DE L'EUROPE
COMITÉ DES MINISTRES
RÉSOLUTION (77) 7
RELATIVE À LA PROTECTION DES MAMMIFÈRES MENACÉS EN EUROPE
(adoptée par le Comité des Ministres le 21 février 1977,
lors de la 265e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres,
Se référant aux Résolutions n° 2 des Conférences ministérielles européennes sur l'environnement (Vienne 1973, Bruxelles 1976) concernant la protection de la vie sauvage;
Se référant à sa Résolution (67) 25 relative aux différentes causes de régression de la faune
sauvage;
Vu l'étude entreprise par le Comité européen pour la sauvegarde de la nature et des
ressources naturelles sur les mammifères menacés en Europe;
Considérant que la diversité de la faune sauvage est fondamentale pour le maintien de
l'équilibre biologique des écosystèmes;
Considérant que le potentiel génétique de la faune
sauvage représente une ressource
économique importante qu'il convient de conserver pour les générations présentes et futures;
Reconnaissant également la valeur scientifique, éducative, récréative, esthétique, culturelle
et éthique de la protection des mammifères;
Constatant que du fait de leur exploitation incontrôlée, d'une part, et de la destruction, de
l'altération et de la réduction des habitats, d'autre part, certaines espèces de mammifères ont
disparu ou sont menacées, et d'autres risquent de le devenir si leur régression continue;
Estimant que les responsables de la protection de la nature ont accumulé un ensemble de
connaissances permettant une gestion appropriée selon les besoins écologiques de la vie sauvage
et notamment des mammifères,
Recommande aux gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe de s'inspirer
dans leur politique d'environnement des principes énoncés ci-dessous:
1.
Assurer une protection adéquate de toutes les espèces de mammifères, tout en veillant à
contrôler les nuisances, et à autoriser la chasse et l'utilisation commerciale d'espèces appropriées;
2.
Maintenir une protection spéciale des mammifères menacés ou susceptibles de le devenir
jusqu'à ce que leurs effectifs aient atteint une densité adéquate et, à cet effet, aménager et gérer
leurs milieux selon les besoins écologiques;
3.
Établir des listes nationales des espèces de mammifères éteintes ou menacées et veiller à ce
que ces listes soient mises à jour;
4.
Examiner la possibilité de favoriser le repeuplement d'espèces de mammifères indigènes en
voie de disparition ou la réintroduction d'espèces déjà disparues, à condition qu'au préalable une
étude d'impact sur l'écosystème ait été élaborée en vue de démontrer les possibilités de survie à
long terme de l'espèce que l'on désire réintroduire, tout en veillant à ne pas perturber la stabilité
de l'écosystème;
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5.
Contrôler strictement et, dans les cas appropriés, interdire l'introduction dans le milieu
naturel d'espèces non indigènes. Si une introduction est envisagée, elle ne pourra se faire qu'après
avoir réalisé une étude indiquant qu'elle n'est pas préjudiciable à l'équilibre biologique;
6.
Conserver, protéger et, si besoin est, rétablir les habitats indispensables à la survie des
mammifères menacés ou susceptibles de le devenir, en tenant compte dans la détermination de
l'étendue de l'aire des nécessités écologiques des espèces en question;
7.
Placer ces zones protégées sous le contrôle de personnes compétentes pour mettre en
application une gestion écologique en prévoyant les moyens financiers nécessaires;
8.
Désigner des zones protégées là où il est nécessaire de protéger les populations de mammi-
fères typiques, uniques, rares ou en danger, zones destinées au réseau européen de réserves
biogénétiques qui a fait l'objet de sa Résolution (76) 17;
9.
Contrôler les activités humaines et notamment l'usage de substances toxiques qui pour-
raient s'avérer dangereuses pour les mammifères et leurs habitats;
10.
Intensifier la coordination des programmes de recherche et de protection entre les États
concernés par les mammifères dont l'aire de répartition se situe dans la région frontalière;
11.
Développer la recherche écologique dans le domaine de la vie sauvage par des organismes
compétents et assurer une large diffusion des résultats de ces recherches à tous les milieux
concernés, y compris au grand public;
12.
Ratifier pour leurs États, s'ils ne l'ont pas déjà fait,
la Convention sur le commerce
international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction conclue à Washington
le 3 mars 1973
13.
Assurer l'information générale sur la nécessité de protéger les mammifères et sur les
principes généraux des mesures à prendre énoncées dans l'étude du comité européen.
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