
Rapport 50 nuances d’évasion fiscale – Novembre 2015 
 
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Vue d’ensemble  
 
Lorsqu’ils  sont  utilisés  pleinement,  et  associés  à  de  bonnes  dépenses  publiques,  les  impôts  peuvent 
permettre de financer l’éducation de nos enfants, des systèmes de santé dignes de ce nom et contribuer 
à  créer  des  sociétés  plus  stables,  plus  égalitaires,  plus  démocratiques  et  plus  prospères.  A  l’inverse, 
quand les impôts sont régressifs et punitifs, ils peuvent contribuer à l’augmentation des inégalités et de 
la  pauvreté.
 Il  est  donc  nécessaire  de  mettre  en  place  des  systèmes  d’imposition  qui  soient  justes  et 
équitables. Dans les pays en développement  dans lesquels le taux de pauvreté est élevé et les inégalités 
très importantes, et  où les services sociaux font  particulièrement défaut, la mise en place de systèmes 
d’imposition  efficaces  et  justes est  d’autant  plus  essentielle.  Les  questions  fiscales  ont  aussi  une 
dimension  internationale,  étant  donné  que  les  politiques  fiscales  d’un  pays  peuvent  mettre  à  mal  le 
recouvrement  des  impôts  dans  d’autres  pays.
  Le  présent  rapport  se  concentre  sur  les  aspects 
internationaux  des  systèmes  d’imposition,  en  analysant  notamment  la  manière  dont  l’Europe  peut 
favoriser  et  protéger  le  recouvrement  des  impôts  dans  les  pays  en  développement  en  adoptant  des 
politiques  d’imposition  justes  et  responsables  en  Europe.  Ce  faisant,  l’Europe  ne  contribuerait  pas 
uniquement  au  développement  de  certaines  des  régions  les  plus  pauvres  du  monde,  elle  permettrait 
également de mettre un terme aux injustices liées à l’évasion fiscale en Europe. En bref, ce rapport porte 
sur notre besoin commun de justice fiscale.  
Ces dernières années les débats autour de la fiscalité ont été 
particulièrement  intenses.  Plusieurs  révélations  scandaleuses 
portant  sur  le  manque  d’impôts  payés  par  les  entreprises 
multinationales,  et  sur  la  responsabilité  d’un  certain  nombre 
de  pays  européens  dans  ces  scandales,  ont  permis  de 
maintenir le sujet de l’évasion fiscale sur le devant de la scène 
pendant  toute  l’année  2015.  Alors  que  certains  de  ces 
scandales concernent la fraude fiscale – terme qui définit des 
pratiques illégales – plusieurs autres  sont liés à des pratiques 
d’évasion  fiscale.  Il  s’agit  du  terme  utilisé  pour  décrire  les 
pratiques qui n’impliquent pas une violation délibérée des lois 
fiscales, mais qui consistent davantage à agir à l’encontre de l’esprit de la loi par une planification fiscale 
agressive, ce qui est dans la plupart des cas est parfaitement légal.
 Mais malgré sa légalité, cette pratique 
courante chez les multinationales se produit souvent à une si large échelle que de nombreuses personnes 
la considèrent profondément immorale et devant être combattue.
  
En  réponse    à  ces  scandales,  qui  ont  attiré  l’attention  du  public,  le  monde  politique  a  multiplié  les 
promesses  :  déclarations  du  G20,
 projets  de  l’Organisation  pour  la  Coopération  et  le  Développement 
Economique (OCDE)
,  plans d’action de l’UE
, annonces des gouvernements, tous ont promis de déclarer la 
guerre à  l’évasion fiscale, l’ampleur du problème ne pouvant plus être ignorée. Ce rapport analyse dans 
quelle  mesure  les  actions  promises  ont  été  mises  en  œuvre,  et  si  les  nouvelles  mesures  permettront 
véritablement de régler le problème.  
 
Encadré 1 
 50,4  %  de  la  population de  neuf  pays 
membres  de l’UE considère que taxer 
les riches et aider les pauvres est une 
caractéristique  essentielle  de  la 
démocratie.  
 87,4  %  de  la  population  de  huit  pays 
membres  de  l’UE    considère  que 
tricher  sur  ses  impôts  n’est  jamais 
justifiable.3