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La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alin6as 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que
«les «copies ou reproductions strictement r6serv6es à l’usage priv6 du copiste et non destinhes à une
«utilisation collective» et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et
«d’illustration, «toute reprdsentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite bans le consentement de
((l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants causa, est illicite» (alih6a ler de l’article 40).
a Cette reprdsentation ou reproduction, par quelque proc6d6 que ce soit, constituerait donc une
«contrefaçon sanctionnde per les articles 425 et suivants du Code BQnal».
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@O.R.S.T.O.M.1973