Rapport - réseau santé solidarité Lille métropole

R APPORT D ’ ACTIVITE 2015
S UIVI DES R ESEAUX DE S ANTE
N° : 960310332
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎: 03.62.72.77.00 –  03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr

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Rapport
d’activité 2015
Réseau Santé Solidarité
Lille Métropole
« Refusons que la précarité soit un facteur
excluant de notre système de santé »

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SOMMAIRE
I-Identité du réseau p. 4
II-Bilan d’activité du réseau p. 9
II-1- Prise en charge des patients sur le réseau p. 9
II-1-1-Les différents modes opératoires visant à favoriser l’accès aux soins p. 9
II-1-2-Une offre de soins de proximité et adaptée à la population p. 10
II-1-2-a- Des consultations médicales adaptées p.11
II-1-2-b-Des soins infirmiers ajustés p. 12
II-1-2-c- Des consultations bucco-dentaires à MSL p. 13
II-1-2-d- La mise en place immédiate de traitement p. 13
II-1-3- Des liens étroits avec les établissements hospitaliers p. 14
II-1-3-a- Les conventions d’accès aux plateaux techniques hospitaliers p. 14
II-1-3-b-Les dispositifs de permanence d’accès aux soins de santé (PASS) p. 14
II-1-3-c-Une réactivité sur des problématiques spécifiques p. 15
II-1-4-Des démarches sociales menées en parallèle p.16
II-1-4-a-Une offre sociale systématique et de proximité p.16
II-1-4-b-Le retour dans le droit commun p.17
II-1-4-c-Le travail de lien tissé avec les bénéficiaires des minima sociaux p.17
II-2-Assurer la continuité des soins p. 18
II-2-1- Des dispositifs médico-sociaux spécifiques pour assurer la continuité des soins p. 18
II-2-1-a-Les 33 lits halte soins santé sur la métropole lilloise p. 18
II-2-1-b-L’expérimentation des lits d’accueil médicalisés p. 20
II-2-1-c-L’optimisation des droits communs p. 20
II-2-2- L’outil phare du réseau : les intervisions p. 21
II-2-2-a-Les intervisions santé précarité adulte p. 21
II-2-2-b-Les intervisions pédiatriques p. 21
II-2-3-Veiller aux contacts permanents entre les institutions et les associations p. 22
II-2-3-a-Des temps de sensibilisation au travail en réseau p. 22
II-2-3-b-Un site internet pour mieux identifier notre champ d’intervention p. 22
II-2-3-c-La création d’une interface entre les membres fondateurs p. 22
II-2-3-d-La réalisation d’un film de 18 min p. 22
II-2-3-e-Participer à l’élaboration et la diffusion d’outils p. 23
II-3-Assurer la qualité des soins p. 24
II-3-1-La mise en place de sessions de formation p. 24
II-3-1-a-les formations flash p. 24
II-3-1-b-Le DU Santé précarité p. 24
II-3-2-Le rôle pédagogique du réseau p. 25
II-3-2-a-Le réseau comme lieu de stage p. 25
II-3-2-b-Le réseau comme formateur et expert des questions de santé / précarité p. 25
II-4-Assurer une mission de veille sanitaire et sociale p. 26
II-4-1-Elaborer des notes thématiques ou des courriers d’alerte p. 26
II-4-1-a-L’exemple du risque épidémique sur les terrains spontanés de la métropole p. 26
II-4-1-b-Le suivi des problèmes soulevées depuis l’existence du réseau p. 26
II-4-2- Faciliter la mise en place d’expérimentations et dispositifs innovants p. 26
II-4-3-Collaborer à la rédaction des plans et schémas d’organisation sanitaire et sociale p. 26
II-5-Résultats du réseau p.28
II-6-Description du fonctionnement du réseau p.29
II-6-1-Instances p.29
II-6-2-Equipe de coordination p.31
II-6-3-Le parcours du patient p.33
III-Perspectives 2016-2017 p. 36
IV-Dépenses par chapitre budgétaire p.39
V-Recettes p. 40
VI-Résultats des exercices p. 40

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I-IDENTITE DU RESEAU
Nom du réseau : Réseau Santé Solidarité Lille Métropole
Numéro du réseau : 960310332
Organisme promoteur :
Nom : Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération Lilloise
Statut : EPSM
Adresse : BP 60075
59871 Saint-André-Lez-Lille cedex
Représentant légal :
Nom : MAILLARD
Prénom : Jean-Marie
Tél. : [phone]
E-mail : [e-mail]
Personne à contacter :
Nom : LEMAIRE
Prénom : Christelle
Tél. : [phone]
E-mail : [e-mail]
Zone géographique couverte à ce jour par le réseau : La Métropole Lilloise
Domaine d’intervention : L’accès aux soins et aux droits pour les plus démunis
Objectif général poursuivi par le réseau :
Les documents constitutifs du réseau déterminent :
- des principes de politique de santé : favoriser l’accès aux soins et aux droits, assurer la continuité des
soins, garantir et améliorer une prise en charge adaptée ainsi qu’un accompagnement global et
cohérent au plan médico-psycho-social
- des principes de solidarité (de politique social et d’éthique) : refuser que la précarité soit un facteur
excluant de notre système de santé, délivrer des soins sans discrimination, placer la personne au cœur
des préoccupations de santé.
Ainsi, le Réseau se propose d’apporter une réponse aux situations complexes. Il a pour finalité de
faciliter l’accès aux soins et aux droits des personnes fréquentant une des structures du Réseau et
d’améliorer la prise en charge médico-psycho-sociale des populations précaires afin qu’elles puissent
être orientées, dans la mesure du possible, dans les dispositifs de droit commun.
Pour les professionnels, il permettra de consacrer du temps à la formation de ses acteurs et
d’améliorer la qualité de travail.

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Contexte : quelques indicateurs de la précarité en France
Le taux de pauvreté monétaire en France est de 14% en 2013, soit 8,6 M de personnes pauvres. Il s’établit à 37,3% pour la seule
catégorie des chômeurs
1
.
Le taux de pauvreté moyen dans l’Union européenne
2
en 2011 est de 17%, plaçant la France qui a 14% de personnes pauvres dans
une situation relativement plus favorable que la moyenne : 16% en Allemagne, 16% au Royaume-Uni, 22% en Espagne (BEFFY, 2014).
12,8% de la population est pauvre « en conditions de vie » en 2013, et se caractérise par « un certain nombre de privations
d’éléments d’un bien-être matériel standard, ou de difficultés dans la vie quotidienne » (données INSEE).
Parmi les restrictions aux droits fondamentaux, figurent le droit à la santé et au logement :
# Les soins des populations précaires
Plus de 25,7% de la population adulte s’est privée de soins au cours des douze mois précédent (en 2010), pour des raisons de coût
(ONPES, rapport indicateurs 2015).
En 2014, 2,4M de personnes sont bénéficiaires de la CMU de base ; 5,2M de personnes sont bénéficiaires de la CMU-C et 1,2M de
l’aide complémentaire santé (ACS) (ONPES, rapport indicateurs 2015).
# L’hébergement des personnes sans domicile
3,8M de personnes sont mal-logées en France (dont 894 500 privées de domicile personnel) et 2,9 M de personnes vivant dans des
conditions de logement très difficiles (Fondation Abbé Pierre, 2016).
Selon une enquête INSEE en 2012
3
:
- 141 500 personnes étaient sans domicile en France métropolitaine début 2012, soit une progression de près de 50 % depuis 2001.
Parmi les 81000 adultes francophones sans domicile dans les agglomérations de 20 000 habitants ou plus, 50% sont en hébergement
collectif, 30% hébergés dans un logement associatif, 10 % vivent à l’hôtel et 10% sont sans abri.
Près de deux personnes sans-domicile sur cinq sont des femmes. Elles bénéficient de conditions d’hébergement plus stables que les
hommes.
Ces derniers constituent la quasi-totalité de la population des sans-abri.
Un quart des sans-domicile ont un emploi, près de la moitié sont au chômage et plus du quart sont inactifs.
# La situation préoccupante des familles
Le Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) fait état, en 2015, le chiffre de 3M
d’enfants vivant dans sous le seuil de pauvreté (soit 1 enfant sur 5)
4
. A partir de leurs observations locales, les associations de lutte
contre la pauvreté sont unanimes à alerter les pouvoirs publics sur l’augmentation des demandes d’aide sociale et de secours en
urgence de la part de familles, notamment de familles monoparentales.
Citons en particulier les chiffres très préoccupants que livre une étude de l’Observatoire du Samu social de Paris. En 2010, le nombre
d’usagers en famille qui ont été hébergés par le 115 de Paris (près de 11 200) dépassait le nombre d’usagers isolés (10 300), qui était
jusque-là plus important.
Un constat sur le territoire parisien qui rejoint la tendance mesurée également par La FNARS indiquant qu’en 2014, 39 % des appels
destinés au 115 concernent des familles.
Cette étude décennale montre aussi qu’entre 1999 et 2010 le profil des usagers a fortement évolué :
- les enfants en bas-âge sont surreprésentés parmi les mineurs:
o plus de la moitié des mineurs en famille à moins de 5 ans ;
o près d’un quart à moins d’1an ;
o la part des adolescents (13 à 17 ans révolus) parmi les mineurs en famille est passée de 11% en 2009 à 16% en
2010;
o 55 % des familles sont monoparentales.
L’Observatoire déclare qu’en 2012, ce sont environ 22 000 personnes en famille, dont 50% d’enfants, qui ont été hébergées via le
Pôle d’hébergement et de réservation hôtelière (PHRH) du Samu social de Paris.
1 Pauvreté monétaire : niveau de vie inférieur au seuil de 60% de la médiane des niveaux de vie de la population, soit environ 990 €. « Les niveaux de
vie en 2012 », INSEE Première, n°1513, septembre 2014.
2 selon les trois indicateurs retenus par la statistique européenne dans l’enquête EU-SILC (seuil de pauvreté, privations sur des biens essentiels,
intensité de travail)
3 Voir INSEE, n° 1455 juillet 2013, Des modes d’hébergement différents selon les situations familiales, Françoise Yaouancq, Alexandre Lebrère, Maryse
Marpsat, Virginie Régnier (Insee) Stéphane Legleye, Martine Quaglia.
4 Les cahiers du CNLE, 2015.