Note à ajouter sur le carnet d`accueil remis au patient lors de son

Version 1
Note à ajouter sur le carnet d’accueil remis au patient lors de son hospitalisation
L’établissement dans lequel vous êtes hospitalisé peut transmettre au Registre général des
cancers de Lille et de sa région certaines données nominatives relatives au cancer.
Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans
les conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez
de la possibilité de vous opposer à cette transmission. Vous disposez également d’un droit
d’accès au fichier et de rectification des informations. Ce droit peut être exercé auprès du Dr
Karine Ligier, Registre général des cancers de Lille et de sa région, GCS-C2RC, Hôpital
Albert Calmette, Bd du Pr Jules Leclercq, 59037 Lille cedex.
1 / 1 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !