AUTORISATION D’ACTE CHIRURGICAL ET DE
SOINS AUPRES D’UN ENFANT MINEUR
ET/OU
D’UNE PERSONNE MAJEURE SOUS TUTELLE
Nous soussignés : …………………………………………………………………………………………
Domiciliés à :…………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
certifions donner l’autorisation au docteur : ………………………………………
ET au docteur …………………………………………………, médecin anesthésiste,
d’effectuer un acte opératoire sous anesthésie ainsi que les soins
inhérents à l’acte chirurgical effectués à
NOTRE ENFANT (b) :………………………………………………………………......……………
L’ADULTE SOUS TUTELLE M (Mme) (a) : …………………………………………
Nous acceptons les modifications de méthodes qui pourraient
s’avérer nécessaires pendant l’intervention.
Ce document ne constitue pas une décharge des responsabilités du
chirurgien à l’égard :
de notre enfant........................................... (a)
de M ou Mme ………….........................................................................(a)
Date : Qualité : ( Père, Mère, Tuteur légal)
Signature :
(a) Rayer la mention inutile (b) en cas d’autorité monoparental
LA PERSONNE DE CONFIANCE
(art. L.1111-6 du Code de la Santé Publique)
Vous allez être hospitalisé(e) à la Clinique Sud Vendée. Dès votre
admission, vous avez la possibilité de désigner UNE PERSONNE DE
CONFIANCE.
Il s’agit d’une personne majeure, suffisamment proche de vous pour
connaître vos convictions, et à qui vous faites confiance (un membre de
votre famille, un ami, un voisin, votre médecin traitant).
Cela n’empêche pas que vous puissiez désigner un ou plusieurs autre(s)
personne(s) à prévenir en cas de besoin, (par exemple : personne à
prévenir pour le retour à domicile).
Mission de la personne de confiance (Extrait : art. L.1111-6)
La personne de confiance doit être consultée lorsque le patient est
hors d'état d'exprimer sa volonté et ne peut plus recevoir l'information.
Dans ce cas, elle ne se substitue pas au patient, mais elle oriente le
praticien afin d'adapter au mieux le traitement en fonction des impératifs
médicaux et des convictions du patient ;
La personne de confiance peut accompagner le patient et l'aider à
prendre une décision, quand ce dernier est lucide et le souhaite. Le but est
d'aider le patient à choisir le traitement le mieux approprié au regard de
ses convictions. Le secret médical est dans ce cas partagé car la personne
peut être amenée à assister aux entretiens médicaux. Cependant, le
secret médical demeure si le patient souhaite que certaines informations
demeurent secrètes ;
Cette désignation est facultative, elle doit être faite par écrit et figure
dans le dossier médical.
Elle dure le temps de votre séjour. Néanmoins, elle est révocable à tout
moment par écrit : il vous suffit d’en avertir le personnel et de désigner,
le cas échéant, une nouvelle personne de confiance.