des enjeux renouvelés pour les politiques sociales, 30 ans après

quand les talents
grandissent,
les collectivités
progressent
des enjeux
renouvelés
pour les politiques
sociales,
30 ans après leur
décentralisation
26 et 27 mars 2013
Inset d’angers
prévenir les ruptures
du lien social, accompagner
les personnes en situations
de vulnérabilité à être
auteurs de leur vie,
soutenir les solidarités
dans leur diversité

mardi 26 mars 2013
9h30
allocutions d’ouverture
François deluga, Président du CNFPT
Animation de la journée :
Françoise canipel, Directrice de la délégation
régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur du
CNFPT
10h - 12h30
table ronde « 30 ans de politiques sociales
décentralisées : quel bilan ? »
Il y a 30 ans, l’option était prise de décentraliser
les politiques sociales, le département était
choisi comme l’acteur privilégié. Le second acte
de la décentralisation, en 2004, amplifiait le
mouvement : de nouvelles compétences furent
déléguées, l’institution départementale insti-
tuée chef de file. Dans le contexte de l’époque,
pourquoi ces choix ? Quels étaient alors les
enjeux ? Les visées ? Volonté de dépasser les
logiques curatives et protectrices pour affirmer
les démarches préventives en jouant la proxi-
mité ou préoccupations de gestion ? Au regard
des intentions fondatrices, comment évaluer le
chemin parcouru ? Comment en analyser les
différentes étapes ?
jean-louis sanchez, Délégué général de
l’Observatoire de l’action sociale décentralisée
(ODAS)
xavier dupont, Directeur des établissements et
services médico-sociaux de la Caisse nationale
de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
roland giraud, Président de l’Association
nationale des directeurs d’action sociale et
de santé des conseils généraux (ANDASS),
directeur général adjoint chargé des solidarités
du conseil général du Pas-de-Calais
12h 30-14h00 : Déjeuner
14h - 15h
la transition énergétique : quels enjeux pour
les personnes en situation de vulnérabilité ?
Ces dernières années, une nouvelle donne s’est
imposée : la question écologique vient ré-
interpeller la question sociale et l’inscrire
dans un nouveau contexte, lui donnant une
autre acuité. Si chacun est concerné par les
enjeux de cette transition, les personnes en
situation de vulnérabilité sont encore plus fra-
gilisées. Comprendre les phénomènes à l’œuvre
et leurs dimensions systémiques est une
étape nécessaire pour envisager de nouvelles
approches. Comment se nourrissent et se sou-
tiennent les modes d’analyse et les méthodolo-
gies d’action du développement durable et du
développement social local ?
pierre radanne, Président de l’association 4D
15h - 16h30
table ronde « demande sociale : quelles
réponses de la part des politiques sociales
territorialisées ? »
Depuis 1983, et par-delà les mutations mondia-
lement à l’œuvre, la société française a changé :
vieillissement continu de la population, trans-
formation de la cellule familiale et des modes
de parentalité, explosion des phénomènes de
pauvreté… Dans un contexte où les solidarités
de proximité s’effacent, le sentiment d’isole-
ment se répand, l’individu devient référence,
la typologie des usagers de l’action sociale se
diversifie. Au-delà de leur mission fondatrice,
principalement réparatrice et protectrice,
quelles réponses les politiques sociales terri-
torialisées doivent-elles alors inventer pour
contribuer au renforcement de la cohésion
nationale en gardant le souci du respect de
la singularité des personnes mais sans doute
aussi des territoires ?
didier lesueur, Directeur général adjoint de
l’ODAS
pierre vidal naquet, Chercheur au Cerpe,
Centre Max Weber, Université Lyon 2
laurence quinaut, Directrice générale des
services du conseil général d’Ille-et-Vilaine

16h30-16h45 : pause
16h45 - 18 h00
table ronde « interventions sociales :
changement de Finalités et de nature ? »
Action sociale, intervention sociale, travail
social, la confusion est souvent de mise entre
ces expressions. Les redéfinir nous permettra
de nous réapproprier leur complémentarité,
et de préciser les attentes envers leurs diffé-
rents acteurs : professionnels, encadrement et
politiques ? Qu’en est-il de leurs fondamentaux
respectifs ? Dans un contexte où s’empilent les
dispositifs, où la critique d’une bureaucratisa-
tion de l’activité s’amplifie, où la recherche de
la performance perturbe, où les organisations
peinent à se stabiliser et les moyens sont limi-
tés : quels repères pour des professionnels déso-
rientés ? Quel sens donner à leur engagement
professionnel ? Les valeurs professionnelles et
les valeurs de service public peuvent-elles les
étayer ? Secteur fortement exposé aux risques
psycho-sociaux, le rôle de l’encadrement est-il
re questionné ? Quant au sens de l’action, com-
ment les politiques s’en saisissent-ils ?
carol Knoll, Directrice générale adjointe aux
solidarités du conseil général de la Saône-et-
Loire
didier dubasque, Représentant de l’Association
nationale des assistants de service social
(ANAS)
20h00 - 22H00
diner-débat « social et médico-social :
changement de paradigme ? »
Les politiques de solidarités sont de véritables
vigies, elles constituent des espaces d’obser-
vation des évolutions sociétales. Evolutions
qui fragilisent ou qui refondent le lien social.
L’approche globale des situations individuelles
s’avère nécessaire et rend tout aussi néces-
saires des réponses plurielles car, à chaque
fois, adaptées aux contextes et présentant de
multiples facettes : difficultés familiales, de
santé, d’emploi, de logement… Les politiques de
solidarité peuvent-elles alors répondre seules
aux défis posés ? Comment les articuler aux
politiques économiques, sanitaires, éducatives
et autres ? Le développement social local et
son articulation au développement durable
serait-il la perspective ? La participation des
usagers de l’action sociale et médico-sociale
s’inscrit dans les textes de loi depuis janvier
2002. Citoyens à part entière, comment les
associer à la co-construction et à l’évaluation
des politiques territorialisées ? Ces évolutions
dépassent elles nos frontières ? Comment nos
voisins européens dessinent-ils leur modèle
d’inclusion sociale ?
Animation :
jean dumonteil, Directeur de la Lettre du
secteur public
christophe béchu, Président du conseil général
de Maine-et-Loire
hermeline malherbe, Présidente du conseil
général des Pyrénées-Orientales
john halloran, Directeur du Réseau European
Social Network (ESN)
luc allaire, Directeur général de la CNSA
mercredi 27 mars 2013
Animation de la matinée :
Yves Fictor, Directeur de la délégation
régionale Bourgogne du CNFPT
9h - 10h30
table ronde « dépense sociale : comment
comprendre le(s) coût(s) ? »
Cette table ronde aura pour objectif de relire
l’évolution de la dépense sociale au cours
de ces 30 ans afin d’en dégager les éléments
marquants. Quel rôle la question de la dépense
a-t-elle eu sur les politiques sociales décentra-
lisées ? Comment repérer et évaluer les marges
de manœuvre des départements en la ma-
tière ? Quel impact sur notre modèle social ?
Le contexte actuel, fortement contraint, pré-
sente-t-il des opportunités à saisir ou recèle-t-il
des risques pour la solidarité nationale ?

geneviève avenard, Directrice générale de
l’Association Acodège, membre de l’ODAS
marion leroux, Directrice générale adjointe de
la solidarité du conseil général du Val-d’Oise
jean-pierre hardY, Chef de service insertion,
politiques sociales et familiales, logement et
habitation de l’Assemblée des Départements
de France (ADF)
olivier noblecourt, Vice-président du CCAS de
Grenoble
10h30 - 11h00 : pause
11h - 12h30
table ronde « associations : partenaires ou
prestataires des collectivités locales ? »
Historiquement, les associations ont précédé,
voire préfiguré l’action sociale publique. Leurs re-
lations avec l’État se sont structurées sur le plan
national à travers l’organisation de fédérations.
La décentralisation a modifié les repères et per-
turbé les jeux d’acteurs, dans un contexte tendu
de crise des finances publiques. La formalisation
des relations entre elles et les collectivités locales
évoluant, le respect du rôle spécifique, mais né-
cessairement complémentaire, de chacun devrait
être recherché, notamment dans la perspective
de valoriser les solidarités de proximité.
jean-claude placiard, Expert en management
public et évaluation des politiques d’action
sociale, consultant à l’ODAS, membre du
collège des experts de l’ANDASS
Fabienne quiriau, Directrice générale de la
Convention nationale des associations de
protection de l’enfant (CNAPE)
12h30 - 14h00 : déjeuner
Animation de l’après-midi :
patricK baillard, Directeur de la délégation
régionale Bretagne du CNFPT
14h - 15h00
« politiques sociales : quelles perspectives
d’évolution pour les territoires ? »
Les politiques sociales et médico-sociales
sont impactées par un double mouvement :
la recomposition du système politico-adminis-
tratif qui n’en finit pas depuis trente ans d’un
côté et de l’autre l’émergence difficultueuse de
nouvelles modalités de « gouvernement » qui
tentent de substituer au modèle bureaucratique
des logiques territoriales. Cette conférence
aura pour intention d’apporter des éléments de
repères et d’analyse théorique des processus à
l’œuvre.
robert laFore, Professeur de droit public à
Sciences Po Bordeaux
15h - 16h30
table ronde « politiques sociales : quels enjeux
de gouvernance pour les territoires ? »
Projet social de territoires, participation des ha-
bitants, accompagnement des plus vulnérables,
valorisation des solidarités de proximités et
nationales…, la gouvernance des politiques so-
ciales et médico-sociales doit désormais relever
ces défis dans un contexte de crise des finances
publiques et de transition énergétique. Cette
table ronde conclusive posera les questions
de répartition des rôles et responsabilités, des
complémentarités et des redondances, des
politiques publiques et des institutions qui
concourent à la préservation du tissu social.
Mais elle abordera aussi les questions relatives
aux capacités des acteurs à travailler ensemble
dans des logiques interprofessionnelles et
interinstitutionnelles motivées par la recherche
de l’intérêt général et le respect de la dignité
des personnes.
caroline bachschmidt, Chargée de la sous-
direction des professions sociales de l’emploi
et des territoires à la Direction générale de la
cohésion sociale
jean-marc tourancheau, Directeur général
adjoint de l’Agence régionale de santé de
Franche-Comté
vincent potier, Directeur général du CNFPT
véronique robitaillie, Directrice générale des
services du conseil général des Côtes-d’Armor

À
l’aube d’un nouvel acte de décentralisation et dans le sillage de la conférence
nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le CNFPT organise cette
manifestation. L’objectif est de relire et analyser 30 ans de décentralisation des
politiques sociales et médico-sociales.
Il s’agira de se projeter dans l’avenir et de questionner les politiques de solidarités à
l’aune de grands défis : prévenir les ruptures du lien social, accompagner les personnes en
situations de vulnérabilité à être auteurs de leur vie et soutenir les solidarités dans leur
diversité.
Le contexte financier, les enjeux liés à la mondialisation et à la transition énergétique
sont des données nouvelles. Les politiques sociales et médico-sociales doivent garder le
souci des plus vulnérables et prendre soin de leur approche curative. Elles doivent aussi
s’imposer dans leurs capacités préventives au bénéfice de toute la population.
Quelles places et quels rôles pour les collectivités locales au premier rang desquelles le
département a été institué « chef de file » ? Les politiques de solidarités sont-elles les seules
concernées par ces enjeux ? Ne doivent-elles pas s’articuler à d’autres politiques publiques
afin de contribuer à la construction de réponses plus globales ? Le projet social de territoire
ne s’impose-t-il pas ? Enfin, quelle gouvernance construire sur ces territoires ?
Autant de questions autour desquelles les cadres et les intervenants sociaux des
collectivités locales sont invités à venir débattre lors de ces journées.
RELIRE ET ANALYSER
30 ANS DE POLITIQUES SOCIALES
ET MÉDICO-SOCIALES
À L’AUBE DES NOUVEAUX DÉFIS
D’AUJOURD’HUI.