Code d`éthique et de déontologie des

CODE D’ÉTHIQUE
ET DE DÉONTOLOGIE
DES ADMINISTRATEURS

Rédaction principale : Marjolaine Siouï, directrice générale de la CSSSPNQL
Collaboration : Membres du conseil d’administration de la CSSSPNQL
Michel Deschênes, analyste des programmes et des politiques à la
CSSSPNQL
Ce document est disponible en français et en anglais et peut être consulté sur le site de la
CSSSPNQL, au www.cssspnql.com.
La reproduction de ce document partielle ou complète est permise.
Note au lecteur :
Ce document a été produit avec la collaboration des membres du conseil d’administration de la
CSSSPNQL. Une partie de son contenu a été bâtie à l’aide de documents existants et
d’informations tirées de divers sites Web.
Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle
d’alléger le texte.
CSSSPNQL – Version 1, adoptée le 2 mai 2014

TABLE DES MATIÈRES
Introduction ......................................................................................................................................1
Objectif et champ d’application .......................................................................................................1
Entrée en vigueur .............................................................................................................................2
Définitions ........................................................................................................................................2
Mission .............................................................................................................................................2
Principes ...........................................................................................................................................3
Valeurs ..............................................................................................................................................3
Devoirs et obligations des administrateurs ......................................................................................3
Devoirs et obligations du directeur général .....................................................................................4
Mécanismes d’application ................................................................................................................4
Processus pour une demande d’examen .........................................................................................4
Engagement envers le conseil d’administration ..............................................................................5
Promotion du Code ..........................................................................................................................5
Processus de révision du Code .........................................................................................................6
Règles d’interprétation .....................................................................................................................6
Annexe 1 – Liste des politiques internes de la CSSSPNQL ................................................................7
Annexe 2 – Liste des comités du conseil d’administration de la CSSSPNQL ....................................8
Annexe 3 – Formulaire d’engagement des administrateurs ............................................................9
Annexe 4 – Formulaire de déclaration d’intérêts .......................................................................... 10

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la CSSSPNQL Page 1
Introduction
La gestion et l’administration de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières
Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) se distinguent des organisations
gouvernementales. Cette responsabilité exige le maintien d’un lien de confiance entre
l’organisation, ses administrateurs, son directeur général, ses gestionnaires, ses employés et ses
membres.
Tous s’attendent à ce que chaque personne impliquée se conforme à l’éthique afin d’assurer
une gestion intègre des fonds confiés à la CSSSPNQL. Ce Code présente les lignes directrices
éthiques et déontologiques auxquelles les administrateurs de la CSSSPNQL adhèrent.
L’éthique, c’est l’ensemble des principes moraux qui sont à
la base de la conduite d’un individu.
Dictionnaire Larousse
Objectif et champ d’application
L’éthique et la déontologie partagent un objectif : réguler les comportements afin d’assurer des
rapports respectueux et harmonieux entre les personnes.
L’éthique fait appel à l’adhésion des personnes aux valeurs plutôt qu’aux devoirs. Lorsqu’on fait
face à une situation, la décision part d’une réflexion sur les conséquences positives et négatives
de l’action envisagée sur soi, sur autrui et sur l’environnement, et ce, par rapport aux valeurs
que l’organisation préconise. Il s’agit de choisir la meilleure solution selon les circonstances. En
fait, l’éthique vise à développer chez les personnes leur capacité à prendre des décisions
responsables.
La déontologie, quant à elle, fait appel aux devoirs. C’est l’ensemble des règles qu’une
organisation se donne, imposant des règles et des obligations (politiques et procédures) quant à
la conduite de ses dirigeants et de ses employés. La déontologie fixe la limite entre ce qui est
acceptable et ce qui est inacceptable. Une dérogation à la déontologie aura des conséquences.
Ce Code ne se substitue pas aux lois et aux règlements en vigueur et ne présente pas une liste
exhaustive des normes de comportement attendues de l’administrateur. Il présente plutôt les
obligations et les devoirs de l’administrateur et du directeur général, et il traite des mesures de
prévention, dont les règles relatives à la déclaration des intérêts, de la reconnaissance de
situations de conflit d’intérêts, des devoirs et des obligations des administrateurs après qu’ils
ont cessé leurs fonctions, et il prévoit des mécanismes d’application du Code.
Tous les administrateurs de la CSSSPNQL sont tenus de respecter les principes d’éthique et les
règles de déontologie conformes à la loi. En cas de divergence, les principes et les règles les plus
exigeants s’appliquent.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la CSSSPNQL Page 2
Les administrateurs doivent, en cas de doute, agir selon ces principes et ces règles. Ils sont tenus
aux mêmes obligations lorsque, à la demande de la CSSSPNQL, ils exercent des fonctions
d’administrateurs dans un autre organisme ou entreprise ou en sont membres.
Entrée en vigueur
Ce Code est en vigueur depuis le 2 mai 2014, date à laquelle il a été adopté par le conseil
d’administration de la CSSSPNQL.
Définitions
Administrateur
Désigne un membre élu au conseil d’administration de la
CSSSPNQL en conformité avec sa Charte et règlements
généraux;
Charte
Désigne la Charte et règlements généraux de la CSSSPNQL;
Conflit d’intérêts
Désigne notamment, sans limiter la portée légale de cette
expression, toute situation où l’intérêt direct ou indirect de
l’administrateur risque de compromettre l’exécution objective
de sa tâche, car son jugement peut être altéré par l’existence de
cet intérêt;
CSSSPNQL
Désigne la Commission de la santé et des services sociaux des
Premières Nations du Québec et du Labrador;
Principe
Règle d’action s’appuyant sur un jugement de valeur et
constituant un modèle, une règle ou un but;
Personne liée
Désigne le conjoint légal ou de fait ou un membre de la famille
immédiate de l’administrateur;
Valeurs
Les valeurs constituent une morale qui donne aux individus les
moyens de juger de leurs actes et de se construire une éthique
personnelle.
Mission
La CSSSPNQL a pour mission de promouvoir le mieux-être physique, mental, émotionnel et
spirituel des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuits et
d’y veiller en favorisant l’accès à des programmes globaux de santé et de services sociaux
adaptés aux cultures des Premières Nations et conçus par des organisations des Premières
Nations reconnues et sanctionnées par les autorités locales, le tout dans le respect des cultures
et de l’autonomie locale. Elle aide également les communautés qui le désirent à mettre sur pied,
à développer et à promouvoir des programmes et des services globaux relatifs à la santé et aux
services sociaux adaptés et conçus par des organismes des Premières Nations.