Code d`éthique et de déontologie des

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Code d’éthique et de déontologie
des administrateurs
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DES PREMIÈRES
NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR (CSSSPNQL)

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la CSSSPNQL Page 1
Rédaction principale: Marjolaine Siouï, Directrice générale - CSSSPNQL
Collaboration : Membres du Conseil d’administration de la CSSSPNQL
Michel Deschênes, Analyste conseil, à la CSSSPNQL
Ce document est disponible en français et en anglais et peut être consulté sur le site de
la CSSSPNQL au www.cssspnql.com
Reproduction du document :
La reproduction de ce document partielle ou complète est permise.
Note au lecteur :
Ce document a été produit avec la collaboration des membres du Conseil
d’administration de la CSSSPNQL. Une partie de son contenu a été bâtie à l’aide de
documents existants et d’informations tirées de divers sites internet.
Usage du genre masculin :
Dans ce document, l'emploi du masculin pour désigner des personnes n'a d'autres fins
que celle d'alléger le texte.
CSSSPNQL – Version 1, adoptée le 2 mai 2014

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la CSSSPNQL Page 2
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ............................................................................................................. 3
DÉFINITIONS ................................................................................................................. 4
MISSION ......................................................................................................................... 5
PRINCIPES ..................................................................................................................... 5
VALEURS ....................................................................................................................... 5
DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATEUR ................................................ 5
DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ............................................ 6
MÉCANISMES D’APPLICATION .................................................................................... 7
• Processus pour une demande d’examen .............................................................. 7
ENGAGEMENT ENVERS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ....................................... 8
PROMOTION DU CODE ................................................................................................. 8
PROCESSUS DE RÉVISION DU CODE ......................................................................... 8
Annexe 1 – Liste des politiques internes de la CSSSPNQL ......................................... 9
Annexe 2 – Mandat des comités du conseil d’administration de la CSSSPNQL ........ 10
Annexe 3 - Formulaire d’engagement des administrateurs ........................................ 11
Annexe 4 – Formulaire de déclaration d’intérêts ........................................................ 12

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la CSSSPNQL Page 3
INTRODUCTION
La gestion et l’administration de la Commission de la santé et des services sociaux des
Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) se distingue des
organisations gouvernementales. Cette responsabilité exige le maintien d’un lien de
confiance entre l’organisation, ses administrateurs, son directeur général, ses
gestionnaires, ses employés et ses membres.
Tous s’attendent à ce que chaque personne impliquée se conforme à l’éthique afin
d’assurer une gestion intègre des fonds qui sont confiés à la CSSSPNQL. Ce code
présente les lignes directrices éthiques et déontologiques auxquelles les administrateurs
de la CSSSPNQL adhèrent.
OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION
L’éthique et la déontologie partagent un objectif : réguler les comportements afin
d'assurer des rapports respectueux et harmonieux entre les personnes.
L'éthique fait appel à l'adhésion des personnes aux valeurs plutôt qu’aux devoirs.
Lorsqu’on fait face à une situation, la décision part d'une réflexion sur les conséquences
positives et négatives de l'action envisagée sur soi, sur autrui et sur l'environnement, et
ce, par rapport aux valeurs que l'organisation préconise. Il s'agit de choisir la meilleure
solution selon les circonstances. En fait, l'éthique vise à développer chez les personnes
leur capacité à prendre des décisions responsables.
La déontologie, quant à elle, fait appel aux devoirs. C'est l'ensemble des règles qu'une
organisation se donne, imposant des règles et des obligations (politiques et procédures)
quant à la conduite de ses dirigeants et de ses employés. La déontologie fixe la limite
entre ce qui est acceptable et ce qui est inacceptable. Une dérogation à la déontologie
aura des conséquences.
Ce code ne se substitue pas aux lois et aux règlements en vigueur et ne présente pas
une liste exhaustive des normes de comportement attendues de l’administrateur. Il
présente plutôt les obligations et devoirs de l’administrateur et du directeur général et il
traite des mesures de prévention, dont les règles relatives à la déclaration des intérêts,
de l’identification de situations de conflit d’intérêts, des devoirs et des obligations des
administrateurs après qu’ils aient cessé leurs fonctions, et il prévoit des mécanismes
d’application du code.
Tout administrateur de la CSSSPNQL est tenu de respecter les principes d’éthique et
règles de déontologie conformes à la Loi. En cas de divergence, les principes et les
règles les plus exigeants s’appliquent.
L’éthique c’est l’ensemble des
principes moraux qui sont à la
base de la conduite d’un individu.
« Dictionnaire Larousse »

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la CSSSPNQL Page 4
L’administrateur doit, en cas de doute, agir selon ces principes et ces règles. Il est tenu
aux mêmes obligations lorsque, à la demande de la CSSSPNQL, il exerce des fonctions
d’administrateur dans un autre organisme ou entreprise ou en est membre.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Ce code est en vigueur depuis le 2 mai 2014, date à laquelle il fut adopté par le conseil
d’administration de la CSSSPNQL.
DÉFINITIONS
« Administrateur » Désigne un membre élu au conseil d’administration de la
CSSSPNQL en conformité avec sa charte et règlements
administratifs;
« Charte » Désigne la Charte et règlements administratifs de la
CSSSPNQL;
« Conflit d’intérêts » Désigne notamment, sans limiter la portée légale de cette
expression, toute situation où l’intérêt direct ou indirect de
l’administrateur risque de compromettre l’exécution
objective de sa tâche, car son jugement peut être affecté
par l’existence de cet intérêt;
« CSSSPNQL » Désigne la Commission de la santé et des services
sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador;
« Principe » Règle d’action s’appuyant sur un jugement de valeur et
constituant un modèle, une règle ou un but;
«Personne liée » Désigne le conjoint légal ou de fait ou un membre de la
famille immédiate de l’administrateur;
« Valeurs » Les valeurs constituent une morale qui donne aux
individus les moyens de juger de leurs actes et de se
construire une éthique personnelle.