TAXE DE SEJOUR
Le maire informe le Conseil des dispositions du décret 2002-1548 du 24 décembre 2002 pris
en application des articles 101 à 106 de la loi des finances de 2002 et relatif à la taxe de
séjour.
Le maire rappelle au Conseil municipal l’historique de la taxe de séjour sur le territoire de la
commune :
- 16/06/1988 : Institution de la taxe de séjour
- 01/09/1995 : modification des tarifs
- 07/09/2001 : Période de perception annuelle de la dite taxe et conversion des tarifs en euro
Après étude des différentes possibilités :
Le conseil municipal :
- Décide de maintenir la taxe de séjour due par les personnes non domiciliées dans la
commune et n’y possédant pas une résidence les rendant passibles de la taxe d’habitation.
- Arrête la période de perception du 1
er
janvier au 31 décembre inclus.
- Fixe à compter du 1
er
janvier 2004 les tarifs suivants:
• Hôtel trois étoiles et plus : 0.90 € (part communale) + 0,09 (10% Conseil Général) = 0,99 €
•
• Village de vacances, gîtes meublés toutes catégories, chambres d’hôtes, autres hôtels :
050 € (part communale) + 0,05 (part 10 % Conseil Général) = 0,55 €
• Camping trois étoiles et plus :
0,5 € (part communale) + 0,05 (part 10 % Conseil Général)
= 0,55 €
• Autres campings et hébergement (gîte d’étape) : 020 € (part communale) + 0,02 (part 10 %
Conseil Général) = 0,22 €
C’est au 1
er
janvier 2008 que la taxe additionnelle votée par le Conseil Général a été mise en
place.
- Dit que les enfants de moins de dix ans sont exonérées de cette taxe, les autres exonérations
ou réductions étant celles instaurées par la loi en vigueur.