CLÉS ACTU

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CLÉS ACTU
L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES
La modernisation de notre système de santé
QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR MODERNISER NOTRE SYSTÈME DE SOINS ?
 Parce qu’il est indispensable que notre système de santé, l’un des meilleurs au monde, demeure à la fois
performant et solidaire, le Gouvernement a engagé des réformes importantes :
 Pour donner aux hôpitaux les moyens de fonctionner durablement, le plan hôpital 2012, lancé dès 2007,
permet de maintenir durant la période 2007-2012 un haut niveau d’investissement pour rénover les bâtiments,
favoriser les regroupements d’établissements et moderniser les systèmes d’information des hôpitaux.
 Pour garantir à tous nos concitoyens l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire, la loi « Hôpital, Patients,
Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 replace le patient au centre de notre système de santé, donne les
moyens aux professionnels de santé libéraux de moderniser leurs modalités d’exercice, renforce l’hôpital
grâce à une meilleure lisibilité de son organisation, et consacre la création des Agences Régionales de Santé
(ARS). Cette loi est une avancée considérable en matière d'organisation hospitalière et libérale et d'accès aux
soins.
AVEC QUELS MOYENS ?
 Le Gouvernement se mobilise pour apporter des réponses à la hauteur des attentes légitimes des Français en
matière de santé. Les ressources hospitalières ont augmenté de + 3,1 % en 2009 (+ 2,1 Mds€ par rapport à l’année
précédente). En 2010, les ressources des hôpitaux progresseront encore de près de 2 Mds€. Il en va de même
pour les soins de ville.
 Dans le cadre du plan Hôpital 2012, le Gouvernement consacre 10 Mds€ à l’investissement dans la modernisation
des hôpitaux. Ces réformes de structure permettront aux hôpitaux de dégager les marges de manœuvre
nécessaires leur permettant d’obtenir des gains d’efficience et ainsi de contribuer au nécessaire redressement
de nos finances sociales.
 Pour sauvegarder durablement notre système de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
maintient le cap de la maîtrise des dépenses, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie
(ONDAM) fixé à 3%.
CONCRÈTEMENT, QUELS CHANGEMENTS ONT ÉTÉ INTRODUITS PAR LA LOI « HÔPITAL, PATIENTS, SANTÉ,
TERRITOIRES » ?
 La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », portée par Roselyne BACHELOT-NARQUIN, donne les moyens à
notre système de santé de fonctionner durablement, pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des
patients et des professionnels de santé :
 Avec une gouvernance des hôpitaux plus lisible : cette évolution donne plus de marges de manœuvre aux
directeurs pour mieux diriger leur établissement, en étroite collaboration avec les présidents des
N°191 – 27 avril 2010
Le Ministre de l’Education nationale
Porte-Parole du Gouvernement
LES CHIFFRES
 10 Mds€ : c’est le
montant consacré au
plan d’investissement
pour l’hôpital pour la
période 2007-2012.
 2 Mds€ : c’est
l’augmentation des
ressources hospitalières
pour 2010.
 23 € : c’est le
montant de la
consultation des
médecins généralistes
à partir du 1er janvier
2010.
L’ESSENTIEL
 La santé est une préoccupation majeure pour les Français. Depuis 3 ans, le
Gouvernement y apporte des réponses concrètes en modernisant en profondeur
notre système de santé, pour plus de justice et d’efficacité, et en lui donnant les
moyens de fonctionner dans la durée.
 Depuis 2007, des réformes importantes ont été lancées. C’est le cas du plan
hôpital 2012 qui va permettre d’investir 10 Mds€ pour moderniser nos hôpitaux et
améliorer la qualité des soins pour les patients. C’est le cas également de la loi
« Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) qui met en place une organisation
des soins plus performante et mieux adaptée à chaque territoire.
 Après la réforme de l’hôpital, la médecine libérale est la priorité du
Gouvernement. Lors de son déplacement à Livry-Gargan, le 16 avril, Nicolas
SARKOZY a annoncé deux mesures fortes :
 Dès le 1er janvier 2011, la cotation « C » de la consultation des médecins
généralistes va être revalorisée à 23 €. Les médecins spécialistes de médecine
générale auront également le droit de coter « CS ».
 Une grande concertation va être organisée de mai à septembre par le Docteur
Élisabeth HUBERT pour proposer des réponses structurelles aux difficultés que
rencontre aujourd’hui la médecine de proximité.

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L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES
commissions médicales d’établissements et les professionnels de l’établissement, autour du projet
stratégique et du projet médical.
 Avec une coopération renforcée entre établissements hospitaliers : les coopérations hospitalières, via les
communautés hospitalières de territoire, permettent notamment de bénéficier d’un partage de
compétences entre plusieurs établissements et de mutualiser des investissements auxquels ils ne pourraient
pas prétendre individuellement.
 Avec les agences régionales de santé (ARS), pour mieux piloter la recomposition de l’offre de soins et la
politique de santé au niveau régional en permettant, enfin, une approche transversale au secteur sanitaire
et au secteur médico-social.
 Avec la publication d’indicateurs de qualité par les hôpitaux et les cliniques qui renforcent la transparence
pour les patients et permettent à tous d’avoir le même niveau d’information.
 Avec le pilotage au sein des régions de l’effectif et de la répartition des médecins par spécialités. Cette
mesure, liée à la répartition de l’augmentation du numérus clausus, favorise l’orientation des médecins vers
les régions qui en ont le plus besoin et permet d’assurer une meilleure répartition des médecins en fonction
des besoins de chaque territoire.
OÙ EN EST-ON DE LA MISE EN PLACE DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ ?
 Les 26 agences régionales de santé (ARS), qui sont la clé de voûte de la loi HPST, ont été mises en place par
Roselyne BACHELOT-NARQUIN le jeudi 1er avril 2010, soit moins d’un an après le vote de la loi.
 Ces nouvelles structures qui rassemblent tous les services de l’État et de l’assurance maladie dédiés à la santé
apportent une réponse à deux faiblesses de notre système de santé : une gestion trop cloisonnée et une
centralisation excessive.
 La création des ARS permet donc :
 De renforcer la lisibilité, l’unité d’action et l’efficience des pouvoirs publics en matière de santé ;
 De fluidifier le parcours de soins des patients ;
 De mener des politiques de santé à la fois plus pertinentes et plus efficaces en prise directe avec les
besoins locaux des patients.
QUELLES ACTIONS EN FAVEUR DE LA MÉDECINE DE PROXIMITÉ ?
 Aujourd’hui, seul un médecin sur dix qui finit sa formation s'installe en médecine libérale. Or, notre pays a
besoin de médecins libéraux pour que tous les Français bénéficient d’une offre de soins diversifiée, bien
répartie sur le territoire et qui soulage nos hôpitaux. Après la réforme de l’hôpital, le Gouvernement a donc fait
de la médecine de proximité sa priorité.
 Lors de son déplacement à Livry-Gargan, vendredi 16 avril 2010, le Président de la République a d’ores et déjà
annoncé des mesures fortes :
 Dès le 1er janvier 2011, la cotation « C » de la consultation des médecins généralistes sera revalorisée à
23 € au lieu de 22 € actuellement. Cette revalorisation est une réponse à l’attente légitime des médecins
libéraux, c’est également la contrepartie d'une pratique médicale qui doit être plus soucieuse d'un bon
usage des soins et des prescriptions.
 Pour tirer également toutes les conséquences de la reconnaissance de la médecine générale comme
spécialité universitaire, les médecins spécialistes en médecine générale auront également le droit de
coter « CS ».
 Ainsi, dès le 1er janvier 2011, les médecins généralistes auront donc le choix : soit ils pourront coter « C » à
23 €, soit ils pourront coter « CS » également à 23 €, s’ils ont obtenu la qualification de spécialiste en
médecine générale auprès de l’Ordre des médecins.
 Pour apporter des réponses structurelles aux problèmes que rencontre la médecine de proximité, une
concertation va, en outre, s’engager à partir de début mai et jusqu’à septembre. Elle sera organisée par le
Docteur Elisabeth HUBERT et aura 3 grands objectifs : (1) donner un nouvel élan au dialogue avec les
210 000 médecins de France, (2) permettre à tout le monde de s’exprimer, non seulement les syndicats de
médecins, mais aussi l’ensemble des professions de santé ainsi que les élus locaux et les patients et (3)
faire des propositions concrètes pour répondre aux évolutions structurelles de la médecine ambulatoire.
Ces propositions pourront être traduites dans la loi. Elles pourront également être reprises dans la
convention médicale qui sera négociée à la fin de l’année.
Luc CHATEL
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