Cahier des Clauses Particulières CCP

Cahiers des clauses particulières n°15BOU02PA 1/9
Cahier des Clauses Particulières
Mairie de BOUZIGUES
1 rue du Port
34140 BOUZIGUES
REFERENCE
15 BOU 02 PA
PREPARATION ET LIVRAISON DE
REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE
RESTAURANT SCOLAIRE, LE CLSH,
ET PORTAGE A DOMICILE
POUR LES PARTICULIERS
Edition Septembre 2015
C.C.P

Cahiers des clauses particulières n°15BOU02PA 2/9
SOMMAIRE
ARTICLE 1er : DEFINITION
1.1 Objet du marché
1.2 Pièces constitutives du marché
1.3 Durée du marché
1.4 Nombre de repas minimum et maximum prévisionnel (période de 12 mois)
1.5 Condition d'exécution du service
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
2.1 Prescriptions réglementaires
2.2 Continuité du service
2.3 Horaires
2.4 Commandes
2.5 Livraisons
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES LIEES A LA NOURRITURE
3.1 Menus
3.2 Diversité
3.3 Quantité
3.4 Denrées complémentaires
3.5 Régimes alimentaires spécifiques
3.6 Qualité
ARTICLE 4 : CONTROLE ET SUIVI
ARTICLE 5 : MATERIEL
ARTICLE 6 : FORMATION DU PERSONNEL
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES – ASSURANCES
ARTICLE 8 : SANCTIONS EN CAS DE DISCONTINUITE DU SERVICE
ARTICLE 9 : RESILIATION
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS ET LITIGES

Cahiers des clauses particulières n°15BOU02PA 3/9
ARTICLE 1 : DEFINITION
1.1 : Objet du marché
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour le restaurant scolaire,
le centre d’accueil et de loisirs sans hébergement, et le portage à domicile pour les
particuliers de la commune de BOUZIGUES.
Le titulaire du présent marché mettra à disposition- sous forme de prêt, de location ou
d’achat- du mobilier et du matériel nécessaires à la mise en place d'un SELF-SERVICE pour
les enfants de l'école élémentaire.
1.2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces contractuelles du présent marché sont :
 le présent cahier des clauses particulières,
 l'acte d'engagement et ses annexes,
 le bordereau des prix
 le mémoire technique
1.3 Durée du marché
Le présent marché sera passé pour une période d’un an allant du 1er janvier 2016 au 31
décembre 2016. Il peut être reconduit 2 fois, par décision écrite de la personne publique
trois mois avant échéance (soit une durée maximale de 36 mois).
1.4 Nombre de repas minimum et maximum prévisionnel (période de 12 mois) :
Nombre de repas minimum prévisionnel : 12 000 (1/3 maternelle et 2/3 primaire)
Nombre de repas maximum prévisionnel : 14 000 (1/3 maternelle et 2/3 primaire)
Portage à domicile : 2000 à 2500
1.5 : Conditions d’exécution du service
Le titulaire du présent marché veillera à assurer des livraisons quotidiennes en liaison froide
contenant exactement le nombre de repas commandé pour les différents établissements
concernés.
Le titulaire garantira de façon permanente la qualité des repas et la diversité des menus.
Il est tenu à :
 la fabrication des repas suivant les prescriptions indiquées à l'article 3 du présent
cahier des clauses particulières,
 au transport des repas depuis le lieu de fabrication jusqu'aux établissements
concernés et au domicile des particuliers,
 à la mise à disposition du matériel nécessaire à la remise à température des
préparations culinaires sur le site du restaurant scolaire
 à la mise à disposition sous forme de prêt, de location ou d’achat du mobilier et
matériel nécessaires à la mise en place d'un SELF SERVICE pour les enfants de l'école
élémentaire, avec au minimum : un meuble de proximité pour les couverts, un
meuble d'accueil, un buffet chaud/froid, une table de débarrassage.

Cahiers des clauses particulières n°15BOU02PA 4/9
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
2.1 : Prescriptions réglementaires
Le titulaire du présent marché veillera au respect des règles d’hygiène et de sécurité
conformément aux dispositions légales en vigueur dans la fabrication, la préparation, le
transport et la fourniture des repas.
Un contrôle devra être effectué à réception de la marchandise sur site pour veiller au
respect des obligations en matière d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en ce qui concerne la
qualité et la quantité des produits fournis ainsi que leur adéquation par rapport aux menus.
Ce contrôle sera effectué par le personnel communal, en présence du livreur.
Le titulaire s’engage à assurer une livraison d’urgence en cas de manquement ou non
respect des obligations de qualité et de quantité des produits fournis.
2.2 : Continuité du service
Le titulaire veillera à assurer la continuité du service en cas de problèmes techniques ou
d’intempéries.
2.3 : Horaires
Le titulaire du présent marché devra respecter les exigences en matière d’horaire de
commande et de livraisons tel que définies dans les articles suivants.
2.4 : Commandes
Les commandes se feront par téléphone la veille, avec un possible réajustement en plus ou
en moins, avec communication du nombre exact de repas à livrer.
Chaque établissement passera lui-même sa commande.
Le titulaire s’engage à répondre aux modifications imputables à des circonstances
particulières ; ex : grèves, sorties de classes, interruption momentanée de la livraison à
domicile pour certains particuliers pour raison de santé.
Le titulaire devra également être en mesure de répondre à des demandes de prestations
particulières en ce qui concerne la fourniture éventuelle et exceptionnelle de pique-niques
ou de goûters. Concernant ce dernier point, une diversification des pique-niques sera
demandée, ainsi qu’une collaboration dans l’élaboration de ce type de menu avec les
responsables des structures concernées.
2.5 : Livraisons
Les livraisons devront être effectuées à partir de 8 heures 30 et au plus tard à 10 heures 30
le matin pour le restaurant scolaire, à partir de 8h30 et au plus tard à 11h30 pour le portage
à domicile.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES LIEES A LA NOURRITURE
3.1 : Menus
Les règles nutritionnelles définies par le décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011 et par
l'arrêté du même jour relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la
restauration scolaire, seront prises en compte.

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Les menus devront être élaborés par un nutritionniste et/ou une diététicienne et
communiqués à l’avance afin de permettre d’éventuelles modifications si nécessaire. Les
menus devront être adaptés selon les saisons afin de permettre une diversité au niveau des
denrées utilisées (légumes, fruits…).
Les menus ne devront pas comporter de produits allégés ou enrichis. Les objectifs
nutritionnels concernant la diminution des apports de lipides, l’augmentation des fibres, des
vitamines, du fer et du calcium dans l’alimentation devront correspondre aux
recommandations du GEMRCN (Groupement d’Études des Marchés – Restauration
Collective et Nutrition).
Les menus du self- service pour les primaires devront être conçus comme suit :
- 2 entrées au choix (de la même famille alimentaire)
- 1 plat protidique (viande ou poisson ou œuf)
- 2 légumes au choix (vert ou féculent)
- 1 fromage et 1 laitage au choix
- 1 fruit et 1 dessert au choix
- 1 portion de pain
Les menus pour les maternelles et le portage à domicile devront être conçus comme suit :
- 1 entrée
- 1 plat protidique (viande ou poisson ou œuf)
- 1 légume (vert ou féculent)
- 1 fromage ou 1 laitage
- 1 fruit ou 1 dessert
- 1 portion de pain
Le titulaire du marché proposera un repas bio pour le self-service des primaires, les
maternelles et le portage à domicile, une fois par semaine.
3.2 Diversité
Le titulaire devra veiller à la diversité des repas afin de favoriser un apprentissage du goût.
Des propositions d’animation de repas lors d’événements particuliers devront être mises en
place. Par exemple les repas d’épiphanie, chandeleur, Pâques, Halloween, Noël, la semaine
du goût, spécialités régionales, etc….. Des décorations devront être mises à disposition du
personnel communal afin d’égayer les salles de restauration scolaire. Des réunions régulières
avec le/la diététicienne et/ou le/la responsable qualité et le responsable de la Commune de
Bouzigues seront mises en place afin d’organiser ce type de repas.
Pour la confection des repas, le titulaire s’engagera à utiliser des produits présentant des
garanties en matière de fraîcheur, de qualité, de traçabilité et le GEMRCN servira de
référence. Une information aux consommateurs (décret n°2002-1465) sur l’origine des
viandes bovines et des plats à base de viande bovine devra être affichée dans la cantine afin
de pourvoir être lue par les personnes intéressées et permettre la traçabilité de la viande
quelle qu’elle soit. En cas de changement de fournisseur de viande pendant la durée du
contrat l’accord préalable de la Commune de Bouzigues sera nécessaire.