Appel à projets CAB Economie sociale et

Appel
à projets
économie
solidaire
2012
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Appel à projets Économie Solidaire 2012
Appel à projets Économie Solidaire 2012
L'économie sociale et solidaire dans ses différentes composantes se distingue avant
tout par une autre manière de concevoir l’économie et d'entreprendre. Elle trace une
voie intermédiaire entre la logique du « privé » et la logique du « public ».
L'économie sociale et solidaire est basée sur un principe fondateur « placer l'homme
au cœur du système économique », et elle repose sur des valeurs éthiques fortes :
gestion démocratique, non redistribution individuelle des profits...
Quelle que soit la forme juridique adoptée (association, mutuelle, coopérative,
fondation...), l'économie sociale et solidaire permet aux entrepreneurs sociaux de penser et
de réaliser leur projet « autrement », et de faire rimer performance économique avec
performance sociale.
L'économie sociale et solidaire est présente dans de nombreux secteurs d'activité :
solidarité, santé, culture, développement durable mais aussi activités financières... Elle
représente un poids non négligeable de l'économie locale avec près de 700 établissements
recensés dans le Boulonnais au 31/12/2008 dont 335 employeurs ; et elle est créatrice
d'emplois avec plus de 4 000 postes de travail, soit près de 10 % de l'ensemble des postes
de travail salariés dans le Boulonnais.
La Communauté d'agglomération du Boulonnais a adopté depuis plusieurs années
une politique volontariste en faveur de l'économie sociale et solidaire qui passe par un
soutien aux initiatives locales. L'emploi est au cœur des préoccupations de la
Communauté d'agglomération du Boulonnais et c'est donc tout naturellement que l'on
retrouvera dans l'appel à projets des aides destinées particulièrement aux structures
d'insertion par l'activité économique. D'autres thématiques comme les services à la personne
ou encore la finance solidaire seront également privilégiées, ainsi que les projets visant la
création ou le maintien de l'emploi.
L'appel à projets Économie Solidaire 2012 est structuré autour de trois objectifs :
1) Accompagner l'émergence et le développement des structures ;
2) Soutenir les ateliers insertion et l'accompagnement du public ;
3) Encourager les démarches locales de communication.
Il s'inscrit dans le cadre de le volet ESS du Plan Local de Développement
Économique (PLDE), et bénéficie à ce titre du soutien de la Région Nord-Pas de Calais,
notamment pour les mesures 1 et 4.

I / Accompagner l'émergence
I / Accompagner l'émergence
et le développement des structures
et le développement des structures
La Communauté d'agglomération du Boulonnais souhaite favoriser le développement de
l'économie sociale et solidaire et accompagner les structures créatrices d'emplois dans les
différentes phases de leur vie.
Cibles :
Conforme aux priorités de la CAB, cette mesure est destinée aux structures de l'économie
sociale et solidaire :
* conventionnées au titre de l'insertion par l'activité économique ;
* ou intervenant dans les champs de l'aide à la personne, la finance solidaire, le
commerce équitable, ...
Principes :
−Pour tout projet de création, des structures locales (Plan Local pour l'Insertion et
l'Emploi, …) et régionales (APES, CRESS, URSCOP, URIAE, …) peuvent apporter
une expertise et augmenter ainsi la viabilité des projets. En lien avec ces réseaux, il
s'agit pour la CAB de soutenir financièrement le démarrage de l'activité.
−Un projet de développement repose sur une réelle évolution de l’activité et génère
des besoins spécifiques (équipement, appui méthodologique, …). Il a un impact sur
l'équilibre de la structure et l'emploi.
−Un projet de consolidation revêt par essence un caractère exceptionnel. L'aide ne
peut être levée qu'une fois. Elle doit être utile en ce qu'elle permet de surmonter des
difficultés sérieuses sur la foi d'une expertise financière (Pas-de-Calais actif par
exemple). Elle doit accompagner un redressement de la structure par la mise en
œuvre d'un plan d'actions approprié.
−Un projet collectif répond aux priorités du territoire et il s'appuie sur une dynamique
multi-partenariale. L'aide pourra financer une étude, une démarche de mutualisation,
une initiative structurante pour un secteur d'activité ou un ensemble d'associations
mobilisées.
Dans tous les cas, l’aide de la CAB a vocation à jouer un effet levier et à servir de manière
privilégiée de contrepartie aux cofinancements de l'État/FDI, du Conseil Régional, du Conseil
Général, ...

Conditions d'éligibilité :
* le siège social se situe dans le ressort géographique de la CAB ;
* le fonctionnement de la structure est conforme aux valeurs de l’économie sociale et
solidaire (gestion démocratique, …) ;
* le projet doit avoir un impact sur l'emploi local (création d'un ETP au minimum pour une
création, …) et profiter à des chercheurs d'emplois de l'agglomération boulonnaise.
Aide de la CAB :
Dans la limite des crédits disponibles, l'aide est plafonnée à 5 000 € dans la limite de 80 %
du besoin de financement, selon les critères suivants :
-nombre d'emploi(s) concerné(s) ;
-valeur ajoutée dans l’offre locale ;
-utilité sociale ;
-importance des immobilisations ;
-nature et montant des contreparties.
Conditionnée à la signature d’une convention entre les deux parties, l’aide sera versée en
une seule fois après validation de la demande par le Bureau communautaire et transmission
de toutes les pièces justificatives (factures, ...).
Une procédure de suivi et d’évaluation sera mise en place.
Cette mesure est reprise dans le volet ESS du Plan Local de Développement Économique,
et bénéficie à ce titre du soutien de la Région Nord-Pas de Calais.

II / Soutenir les ateliers insertion
II / Soutenir les ateliers insertion
et l'accompagnement du public
et l'accompagnement du public
Les ateliers insertion relèvent du champ de l'insertion par l'activité économique et ils
permettent à des personnes éloignées de l'emploi de renouer avec une activité
professionnelle tout en bénéficiant d’un accompagnement socio-professionnel. Ainsi, la CAB
fait le choix de les doter de moyens complémentaires aux cofinancements de l'État et du
Conseil Général pour optimiser leur action et leurs résultats.
Cibles :
Sont seules éligibles à cette aide les structures boulonnaises habilitées par l'État à mettre en
œuvre des ateliers insertion.
Principes :
−L'emploi des personnes en insertion implique des dépenses salariales qui ne sont
pas couvertes intégralement par l’État et le Conseil Général du Pas-de-Calais. La
CAB se propose de compenser les dépenses de personnels en insertion, diminuant
ainsi le reste à charge pour la structure. Afin d'intervenir en complémentarité avec les
autres financeurs et de favoriser la mixité du public, la participation financière de la
CAB sera plus importante pour les non bénéficiaires du RSA.
−Pour que l’atelier insertion offre de réelles perspectives professionnelles, il est
nécessaire de lever les freins à l'emploi après les avoir identifiés. L'APRE offre des
leviers intéressants pour les seuls bénéficiaires du RSA. L'intervention de la CAB
prend donc tout son sens pour les salariés de l'atelier insertion qui ne peuvent pas y
prétendre et qui voient ainsi leurs chances de retour à l'emploi compromises.
Prestations extérieures éligibles :
odiagnostic de la situation socio-professionnelle et des freins à l'emploi,
oaction de définition et/ou validation d'un projet professionnel,
oaction de formation,
o...
Conditions d'éligibilité :
* Le public embauché et accompagné relève de la CAB ;
* Le conventionnement et l'agrément de la structure sont à jour ;
* Les activités de l’atelier insertion sont déployées dans le ressort de la CAB.